connaitre la raison du recours d'un créancier

[Smilysoul]

+ 12 ans ? Elle n'est plus cotée votre voiture ?

[athoslechien]

non elle ne vaut plus rien

[bisane]

Peut on nous obliger à vendre la voiture (c'est ce qui avait été demandé lors de le recevabilité de notre demande)

?

En plus des documents "communs", il faudra pour vous joindre :
- le tableau des remboursements
- justificatifs frais scolaires
- avis IR 2006 à 2009
- certificat médical (enfin attestation...)
... et j'espère que je n'oublie rien !
Mais en gros, il faut "prouver" chacun de vos dires !

[athoslechien]

J'ai modifié la fin du courrier pour le juge

Madame, Monsieur le Juge,

Nous avons été contraints de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, fin juillet 2010. Le 11 août nous avons reçu de la banque de France une notification de recevabilité et d'orientation vers une procédure classique accompagnée d'un projet de plan conventionnel de redressement. Un ce nos créancier a fait un recours en date du 26 août 2010 sans en mentionner les raisons.

C'est pourquoi nous nous présentons aujourd'hui devant vous.

Nous nous permettons de vous exposer brièvement ce qui nous a conduits à cette situation de surendettement.

Nous ne nions pas nos responsabilités mais le crédit n'a jamais été pour nous un mode de vie, nous ne nous sommes jamais livrés à des dépenses somptuaires, nous ne possédons aucun bien de valeur si ce n'est nos trois enfants.

Nous nous sommes laissés submerger par les crédits, au point que nous utilisions de nouveaux crédits pour régler les anciens et pour essayer de nous en sortir, mais les taux d'intérêts sont tels qu'il nous est devenu de plus en plus difficile d'y arriver et même à présent impossible. Les remboursements effectués ne permettent pas de rembourser les sommes empruntées, ils ne payent que les intérêts. Nous sommes entrés dans une spirale infernale que rien ne semblait pouvoir arrêter.

Tout a commencé lorsque nous avons eu un accident de voiture en 1997, trop vétuste celle-ci a été détruite sans indemnité.

A suivie une année de chômage pour Madame (09/97 à 09/98) d'où une forte baisse de revenus avec à l'époque des enfants de 16, 12 et 6 ans.

Nous avons racheté une voiture d'occasion de 2ans ½ en février 1999.  Nous l'utilisons toujours.

Suite à de mauvais résultats scolaires de nos enfants nous avons eu recours, pour les trois, à des écoles privées à partir de 1999 et ce jusqu'en 2007.

Notre fille a souhaité intégrer l'école supérieure d'aide vétérinaire (9.000 euros sur 2 ans 2006 et 2007). Elle a réussit ses études et a pu entrer dans la vie active.

Nous avons également aidé nos deux ainés à s'installer (dépôt de garantie, aide à l'achat de meubles...)

Nous avons eu une baisse importante de nos ressources entre 2006 et 2009, due à la suppression d'un nombre important d'heures supplémentaires. Par contre, à l'époque, celles-ci étaient imposables et le montant de notre imposition a fait un bon en avant.

De septembre 2008 à décembre 2009, suite à un arrêt de travail longue maladie, pour madame (cancer) les assurances de certains comptes ont pris des échéances à leur charge. Cela nous a permis de souffler un peu mais nous n'avons pas pu faire face à la reprise des prélèvements. Sans cette prise en charge nous aurions été contraints de faire appel à la commission de surendettement plus tôt.

Cette période de maladie a été très difficile, notamment en période de chimiothérapie, puis de radiothérapie, moins violente mais tout aussi éprouvante.

Les ennuis de santé plus les soucis financiers auraient pu nous conduite à la dépression mais nous avons réagis et avons décidé de déposer notre dossier à la Banque de France.

Nous précisons également que nous avons encore un enfant de 19 ans à charge.

A l'appui de notre bonne foi nous tenons à préciser que depuis le dépôt de notre dossier nous avons continué à verser chaque mois à chacun de nos créanciers une mensualité correspondant à notre capacité de remboursement retenue par la commission et figurant sur le plan provisoire établi par la Banque de France. Nous n'avons pas manqué un seul règlement :

Nous avions 260.000 euros de dettes au dépôt du dossier nous en sommes actuellement à 242.928 euros, soit 17.372 euros de réglés en 7 mois.

Rien que pour la société ayant formé ce recours nous avons versé 4916 euros ayant ramené les sommes dues de 74.300 euros à 69.444 euros

Ceci prouve bien qu'un plan conventionnel de redressement nous permettrait de solder l'ensemble de notre dette si elle est réaménagée.

La bonne foi doit s'apprécier au moment où la décision est prise,  notre but est de régler tous nos créanciers et nous ne pourrons le faire que dans ces conditions.

Compte tenu de ces différents éléments, Madame, Monsieur le Juge, il nous semble que la confirmation de la recevabilité consisterait non seulement à reconnaître notre bonne foi mais représente également la meilleure solution pour nous acquitter au mieux de notre dette envers l'ensemble de nos créanciers.


je vous joins également le modèle du courrier que nous adressons tous les mois à nos créanciers avec les chèques, je pense qu'il faudra qu'on les emmène pour le juge.
J'ai commencé à faire les photocopies nécessaires , faut-il les faire en double exemplaires, 1 pour le juge et 1 pour l'avocat du créancier ?  

[chanelle243]

Athos, vous avez eu mon dernier MP ?

chanelle

[athoslechien]

Oui
merci

[athoslechien]

Je viens de recevoir des courriers de FI...F qui disent qu'ils viennent d'être informés de la décision de recevabilité de notre dossier ... que cettte démarche traduit notre souhait de modifier les conditions essentielles de notre contrat de crédit et que cette mesure entraîne la résiliation immédiate du contrat !!
qu'est ce que ça veut dire, notre dossier a été déclaré recevable en août 2010 et tous les créanciers en ont été informés à cette date, pourquoi se réveillent-ils maintenant ? surtout qu'ils n'ont pas fait de recours.
Merci de me rassurer, j'en ai grand besoin 

[bisane]

qu'est ce que ça veut dire, notre dossier a été déclaré recevable en août 2010 et tous les créanciers en ont été informés à cette date, pourquoi se réveillent-ils maintenant ?

Petit retard à l'allumage ? 
Pas de souci, en tout cas !

Pour la lettre nouvelle version :

La bonne foi doit s'apprécier au moment où la décision est prise,  notre but est de régler tous nos créanciers et nous ne pourrons le faire que dans ces conditions.
Ca, il ne faut pas l'écrire comme ça !
Il est probable que ce sera un argument soulevé par la partie adverse.
On va préparer une petite argumentation à part si ça devait être le cas !

Vous avez tellement résumé la fin qu'elle n'y est plus du tout ! 
Il faut le mettre, que vous avez réduit vos dépenses !
Du genre, nous avons tenté de réduire au maximum nos dépenses, en résiliant ou diminuant certains abonnements (canal, orange....), ainsi que pass orange

[athoslechien]

merci
Je vais à nouveau la retravailler mais pourrez-vous m'aider pour la version définitive ?
"La bonne foi doit s'apprécier au moment où la décision est prise,  notre but est de régler tous nos créanciers et nous ne pourrons le faire que dans ces conditions"comment et où doit on écrire cette phrase ? 

[bisane]

Si jamais vous recevez les argumentations avant l'audience, ce que je souhaite, on le rajoutera, mais en répondant point par point à celles-ci.

Sinon, la "mauvaise foi" risque d'être soulevée le jour de l'audience par le créancier....
Et je vous prépare de ce pas ce que vous pourrez lui répondre ! 
Mais qui sera à garder par devers vous.....

[athoslechien]

merci
votre secours m'est précieux !

[bisane]

La Cour de Cassation, dans son Bulletin d'information n° 642 du 15/06/2006, répète à plusieurs reprises que le juge apprécie la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue, en citant plusieurs arrêts : 1re Civ., 31 mars 1992, Bull., I, n° 109, pourvoi n° 91-04.043, 2e Civ. - 6 mai 2004, Bull., II, n° 223, pourvoi n° 03-04.073, et se doit au moment de la décision de tenir compte des éléments nouveaux [...] de nature à conduire à une analyse différente de sa situation (1re Civ., 5 janvier 2000, Bull., I, n° 2, pourvoi n° 98-04.177 - 1re Civ., 10 décembre 1996, Bull., I, n° 447, pourvoi n° 95-04.142 - 2e Civ., 6 mai 2004, Bull., II, n° 223, pourvoi n° 03-04.073 - 2e Civ., 7 septembre 2005, Bull., II, n° 221, pourvoi n° 04-04.104).
Les efforts de remboursement que nous avons consentis depuis le dépôt de notre dossier nous semblent attester de notre bonne foi.

Dans ce même bulletin, la Cour insiste sur le fait que la mauvaise foi, si elle est invoquée, doit être prouvée par celui qui la relève.
Notre parcours a certes été complexe, mais en aucun cas dirigé par une quelconque mauvaise foi, que la Société jenveuxplus évoque sans la prouver.

[athoslechien]

J'ai a nouveau modifié la lettre pour le juge, je vous la mets en pièces jointes pour ne pas prendre trop de place sur le forum.
Dois-je faire également un dossier pour la société ayant formé le recours ?

[bisane]

Ben vu qu'ils ne vous ont rien envoyé, je ne vois pas pourquoi vous seriez plus royaliste qu'eux !

Bon, plus didactique :
l'audience est sensée être contradictoire et orale, ou vice versa.
L'une et l'autre partie sont donc sensées exprimer leurs arguments le jour de l'audience.
Cependant, il est possible de ne pas assister à l'audience, à condition d'envoyer dans un délai raisonnable avant l'audience ses argumentations (conclusions = terme officiel) au juge et à la partie adverse.
Vous n'avez donc, vous, rien à envoyer : la lettre vous servira de support pour vous exprimer, et vous pourrez la laisser au juge.

Quant aux créanciers, le bon usage veut que les conclusions soient envoyées au moins 15 jours avant l'audience, au juge et au débiteur.
Ce qui vous/nous permettrait d'affiner la défense....
On verra !

[bisane]

Pour la lettre :

Je maintiens : 
A suivie une année de chômage pour Madame
Pas de "e" a suivi...
Elle a réussit ses études
Pas de "t" à réussi...

auraient pu nous conduire

nous ne pourrons le faire que si un plan de financement est réalisé et accepté.
Plan de financement..... je crois que ce serait maladroit ! 

mais représenterait également la meilleure solution