SOS

[volcano]

une chose est sûre, c'est que cela ne sera plus pour cette année,
encore du temps de gagné on dira en attendant mars

[Comailles]

yes

[zorah0412]

Et voilà...!
Le temps de souffler un peu!

[bisane]

Volc, surtout, allez-y, puisque votre argument principal est la nullité de l'assignation !
Si celle-ci est entérinée, il ne sera même plus question de report, mais bien d'une nouvelle assignation... ce qui prendra encore plus de temps !
Or ce point n'a guère besoin d'être discuté pour respecter le principe du débat contradictoire, donc le juge devrait pouvoir le trancher, même en l'absence de l'avocat adverse !

[volcano]

doit on malgré tout envoyer nos conclusions à l'avocat par courrier comme il le demande? du fait que l'on va demander la nullité de cette assignation

[bisane]

Attendez l'audience !

Au moment de l'appel, et de l'annonce du report, allez à la barre et demandez que le juge prononce la nullité de l'assignation, dans la mesure où cette dernière n'est pas conforme à la loi, puisqu'elle ne fait pas mention, comme le prévoit la réglementation, que l'assignation est à toutes fins, c'est à dire, entre autres, à fin de conciliation, ce qui n'est pas mentionné dans la vôtre.

Dans ce cas, il n'y a nullement besoin d'un report de l'audience, et le créancier devra procéder à une nouvelle assignation !

[volcano]

je vais peut être passer pour un plouc mais
"à fin de conciliation"
ça veut bien dire dans le but de trouver un accord ou fais-je fausse route?
M.Volc

[Comailles]

Je suis plouc aussi
Alors j'attends la réponse de Bisane ou Chatel avec vous
Mais je comprends comme vous!

[bisane]

Oui, c'est bien ça ! 
conciliation = accord, et sinon, le juge tranche, donc jugement !

[zorah0412]

On va devenir des experts!

[volcano]

donc si je comprends bien, avant qu'il y est assignation, il y aurait du avoir une conciliation ce qui n'a pas été le cas, d'où le vice de forme? exact?
M.Volc

[victoire]

Une assignation est une procédure en soi-même.
Je ne pense pas qu'une vérification soit nécessaire.

[volcano]

On va devenir des experts!

y a encore du boulot

[zorah0412]

oui mais on apprend vite! Et on a des formateurs au top, et des soutiens à gogo!!!

[volcano]

oui mais on apprend vite! Et on a des formateurs au top, et des soutiens à gogo!!!

C'est clair