Particuliers & Créanciers de surendettés

[ISI]

Il va forcément émerger une solution pour vous... je me demande s'il n'est pas possible dans un tel cas de mettre en place une saisie...
Vous n'aurez peut-être pas une réponse de suite, mais il y en aura une.

Je viens de lire votre dernier message, c'est légal de contacter son débiteur pour recouvrer une créance selon les modalités du plan BDF...

[Creancier de surendettes]

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[Michel]

Bonjour ,

Vous dîtes que vous leur courez après , mais ces gens avaient bien mis en place un paiement auprès de l'huissier qui était chargé de recouvrir la dette initiale. Ils ont certainement cru en toute bonne fois que les versements devaient s'effectuer en cette étude ; on ne peut dire qu'ils sont de mauvaise foi ils payent leur dette, certes pas au bon destinataire mais ils le font.

S'il y a bien quelqu'un à bl'mer c'est bien l'huissier pour avoir omis de vous en informer ; quelque part vous auriez également pû vous renseigner avant avec ce dernier.

Bonne journée à vous

[Morphéus]

Hello,

Il est peut-être temps d'aller demander des comptes à cet huissier car la je pige pas. D'une part, récupérer les fonds que vos débiteurs ont déjà donnés et d'autre part, leur envoyer une LAR pour leur expliquer simplement les modalités de remboursements que vous souhaitez (virements, chèques etc...). Même procéduriers,  je ne pense pas qu'ils aient intérêts à ne pas suivre leur plan de désendettement. Par contre ne laissez pas durer trop l'affaire car la forclusion pour eux n'est peut-être pas loin...

Gardez la pêche...

Morphéus

[Creancier de surendettes]

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[Creancier de surendettes]

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[Morphéus]

Franchement je ne me vois pas l'appeler et lui demander de but en blanc ce qu'il magouille
Il ne nous est que très difficilement possible de le rencontrer en effet 600km nous séparent.

Bin si justement, c'est votre argent quand même, pas besoin de ce déplacer, faites un point de la situation avec lui au téléphone ou le cas échéant en LAR en lui demandant  le décompte qui va bien...

Concernant la forclusion pas de panique, j'avais pas toutes les dates... La forclusion intervient dans les 24 mois après le 1er incidents de paiement si pas de titre exécutoire, sinon c'est 30ans....

En résumer, ils ont un plan dans lequel figure votre "dette" (les fonds qu'ils vous doivent)
Ils ont commencé à honorer leur plan mais via un/votre huissier, en ce qui concerne vos échéances...
donc c'est simple, l'huissier n'a plus à intervenir sauf pour vous prendre des honoraires... Vous destituez le dossier à votre huissier et vous faite un courrier à vos débiteurs en reprenant les modalités du plan de la BdF, et vos coordonnées bancaires pour les virements. Le plus dur sera de faire un réglage fin et une bonne synchronisation avec l'huissier pour les mensualités, car lui va voir un dossier (donc un manque à gagner) lui filer entre les mains.

Si et seulement SI... Le plan n'était plus respecté pendant son déroulement, alors vous pourrez à ce moment faire valoir vos droits (je crois que c'est au bout de deux impayés, à faire valider cet affirmation par un juriste du forum). Voila!

Morphéus

[Morphéus]

Bon juste une petite aparté, les gens qui ont eu la CHANCE d'avoir une DEUXIÈME CHANCE dans la vie via un plan de désendettement ne s'amusent pas à jouer au C.., ils préfèreront brouter de la pelouse que de perdre leur plan  

Je pense que c'et tout bon pour vous, courage et gardez la pêche...

Morphéus

[Creancier de surendettes]

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[ZOUNOURS]

Bonjour,

Je pense que dans le cas présent, le débiteur n'est pas responsable des manquements de l'huissier.

Si on lui a dit de payer à l'huissier (le cas existe sur ce forum...), il a suivi les instructions.

Il faut savoir que certains huissiers bloquent les fonds un certain temps avant de les reverser au créancier (je n'entrerai pas dans les détails, mais je parle d'expérience...).

Dans votre cas, c'est simple, avertissez votre débiteur de vous verser les mensualités directement soit par chèque ou virement et récupérez ce que l'huissier a encaissé, tout en sachant qu'il va se payer au passage...

Je ne crois pas que la bonne foi du débiteur puisse être mise en doute. Comme le dit Morphéus, de façon très imagée... quand on a la chance d'avoir un plan de désendettement, on s'estime heureux et on ne s'amuse pas à faire n'importe quoi, au risque de se retrouver face aux créanciers sans plus aucune autre porte de sortie.

Bonne chance...

ZOUNOURS

[bisane]

Ce qu'il y a de bien, c'est que ce forum est loin d'être avare en surprises et découvertes ! 

J'espère que José passera bientôt, mais de façon pragmatique, et en espérant que l'avocat vous répondra rapidement (vous pourrez lui dire au passage qu'elle n'a pas bien fait son boulot !) :
- RAR à l'huissier pour lui demander décompte et reversement
- RAR aux débiteurs, pour leur indiquer les modalités de paiement

@ Morpheus : il n'est pas question de forclusion ici, puisque dette reconnue par le TGI.
Mais en effet, le plan pourrait être nnulé en cas d'impayés.
Le problème, c'est qu'il n'y a pas à proprement parler d'impayés... sinon que les créanciers de surendettés, eux, n'ont pas vu la couleur du moindre remboursement.

CdS (le pseudo est trop long, et je sens qu'on va pas régler le truc en 3 coups de cuiller à pot  ), ne vous faites pas trop de soucis, "ça devrait le faire" !

@ José : y a pas moyens de se retourner contre cet huissier, disons, profiteur ?

[Jose33120]

Bonsoir, a tous,


Je viens de prendre connaissance de ce dossier qui au départ a eu de mauvaises indications. Mais je ne suis pas d'accord lorsque l'ont dit que le débiteur est de mauvaise foi. Il y a pas mal d'incompréhension de part et d'autre dans ce dossier.

Concernant le créancier.   Madame Monsieur, vous auriez du, comme le prévoit la BDF prendre contact avec vos débiteurs et leur envoyer vos modes concernant les paiements qu'il devait vous faire , soit par virement, chéque, ou prélèvement. Votre avocat n'a pas fait son travail, bien qu'elle ne soit pas habilité à faire la banquière à votre place, pour cela il y a l'huissier. De plus en effet lorsque je dis que l'avocate n'a pas fait son boulot, c'est que dans le cadre de ces fonctions elle aurait dû savoir et aurait dû donner à un huissier le document RIB afin que celui ci intervienne auprés de votre débiteur pour qu'il verse directement à ce dernier les mensualitées retenues par la BDF.

En tout état de cause si cet huissier à reçu des réglements concernant vos paiements de votre débiteur, l'huissier doit avoir dans sa comptabilité les sommes perçu par lui pour votre compte.

Un huissier régle ces clients en principe tout les trimestres. En retenant ses frais ainsi que ses émoluments.

Afin qu'il n'y ait pas de complication vis à vis de ces réglements, il vous appartient de dénoncer auprés de cette huissier, ces services de recouvrement à compter d'une date, et de contacter par courrier recommandé AR prévenant votre débiteur qu'a compter du (préciser la date) les versements seront a effectués sur ................;

 Concernant le non paiement des mensualitées d'un plan.

Il faut que le débiteur d'un plan de désendettement est 2 mois consécutifs de non paiement. Le créancier doit informer par courrier recommandé de mise en demeure le débiteur que faute d'une régularisation de sa situation dans les 15 jours qui suit le présent courrier, le plan sera devenu caduc.Qu'il en informera la banque de france  et qu'il engage auprés du TRIBUNAL des REFERE Juge d'Instance les poursuites règlementaires.

Voilà, j'espère avoir été assez clair pour tout le monde.

José33120

[bisane]

José, je ne résiste pas : les émulsions d'huissier comme bain relaxant, ça doit être pas mal !  

Et je me permets de corriger ton message.

[coco17]

  MDR les émulsions !!! J'adore !( voui je vais coin..)

[bisane]

Vous les testez pour nous, Coco ?