DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS RECOURS D UN CREANCIER DEVANT LE JUGE

[bisane]

1er jet !

[chanelle243]

merci de tout coeur !!!!

[celtic]

chercher jurisprudence sur information du débiteur non averti (Celtic, finalement, je vais avoir besoin de toi !!!!  Rire jaune). Je crois que je l'ai citée sur le forum, mais je ne suis pas sûre..

Débiteur  non averti pour les augmentations des prêts

ou non averti délai trop court pour argumenter devant le juge

tu peux préciser ?

[chanelle243]

je suis désolée Celtic pour le boulot que je vous donne en plus du reste 

[celtic]

c'est pas très grave 

Si vous savez ce que bisane veut que je recherche , vous pouvez me le dire ?

[chanelle243]

apparemment une jurisprudence concernant le débiteur trop tardivement averti des conclusions de la partie adverse et délai trop court pour argumenter

[bisane]

Pardon, je reviens un peu tard !
Non pas sur les délais judiciaires....

Cela concerne le devoir d'information et de mise en garde d'un débiteur non averti par un prêteur, à la signature du contrat.

Je revois un peu demain, mais chercherai vraiment samedi !

[celtic]

Cela concerne le devoir d'information et de mise en garde d'un débiteur non averti par un prêteur, à la signature du contrat.

http://avocats.fr/space/olivier.vibert/tag/droit%20bancaire/3/?&orderBy=visitRecentCount&listformat=tag&filterBy=recent&topicUid=all

[bisane]

Je sens que ça va être un peu compliqué...
Laisse tomber, Celtic !
Je crois que je pourrai être plus précise demain ! 

[celtic]

Ok 

[bisane]

Chanelle, pour autant que je me rappelle (j'espère que je ne confonds pas) vous avez rajouté un déménagement dans votre lettre...
Vous pouvez nous mettre la version complète ?

[chanelle243]

oui : je fais un copier-coller de ma lettre ?

[chanelle243]

Madame  ou Monsieur le Juge

       Nous avons déposé, le 22 décembre 2009 un dossier de surendettement, déclaré recevable le 28/01/2010 par la Commission de Surendettement de C------------ Cette recevabilité a été contestée par deux créanciers, Créatinus et Sofinono, au motif, pour le premier que nous avons souscrit de nouveaux crédits après un rachat, pour le second que nous n'aurions pas déclaré nos autres encours.

      Nous reconnaissons ces faits, mais il nous semble que cela ne devrait pas nous empêcher de bénéficier d'une procédure de surendettement, dans la mesure où notre bonne foi ne peut être mise en cause.

      En effet, le rachat de crédits a eu lieu en 2 003. Celui-ci concernait pour l'essentiel des crédits que Madame  avait dû souscrire pour assumer les frais liés à l'éducation de sa fille (aujourd'hui âgée de 24 ans), sans toucher de pension alimentaire, et faire face aux dépenses liées aux différentes procédures liées à son divorce.

       Ce rachat a été consenti avec une saisie sur salaire, qui a toujours été respectée, pour une somme de 70 362 €, alors que le montant d'origine s'élevait à
43 965 €. Il est à noter par ailleurs que les crédits concernés par cette restructuration n'ont pas été clôturés.
   
         Or nous avons eu une baisse de revenus de 350 € en 2 004 (allocations familiales et logement, plus perte de salaire : supplément familial supprimé) liée aux 18 ans de la fille de madame qui a engendré des difficultés de gestion, nos revenus étant largement entamés par le remboursement de ce rachat (.  Nous avons par conséquent recouru aux réserves qui n'avaient pas été fermées.

       Par la suite, en nous avons financé le permis de conduire, ainsi que l'achat d'une voiture pour cette même fille. puis, en 2 008, nous avons hébergé (et subvenu à tous ses besoins) le fils de Monsieur (alors-même que Monsieur versait une pension alimentaire à la mère de son fils), ce qui est également venu grevé notre budget.
     
       Nous avons été obligés de déménager pour un appartement plus grand car la cohabitation devenait difficile à quatre dans un appartement devenu trop petit avec l'arrivée du fils de monsieur au foyer ce qui engendré des frais supplémentaires.

        Début 2010, nous avons dû faire face à une facture de gaz s'élevant à 985,69 euros en plus des 113 euros mensuels  (coût total de la facture : 1 776,96 euros) . Notre chaudière était  défectueuse et le propriétaire ne voulait pas procéder à son changement. Celle ci a fonctionné tout l'été 2009 en mode chauffage ce qui explique cette facture exorbitante.

Ce coup du sort nous a été fatal et nous n'avons pas  pu assurer toutes les mensualités de contact pendant quelques mois. Il nous a semblé judicieux d'honorer la facture en plusieurs mensualités, EDF nous menaçait de coupure.


       Nous reconnaissons que cela a été une erreur, et que nous nous sommes par la suite sentis piégés, et avons essayé, maladroitement, de nous sortir de ce piège... en souscrivant de nouveaux crédits, dont celui auprès de la société Sofinono.
Celle-ci nous reproche à juste titre de ne pas avoir déclaré nos autres crédits, mais elle aurait pu constater leur existence en nous demandant de lui délivrer nos derniers relevés bancaires, ce qu'elle n'a pas fait.

     
      Encore une fois, Monsieur ou Madame  le Juge, nous reconnaissons et regrettons nos erreurs.
Cependant, notre souci constant a été d'honorer nos différentes échéances. Et c'est aussi dans cette perspective que nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, afin de rembourser de la manière la plus équitable possible nos différents créanciers.

     Nos revenus sont actuellement de 2 350 €, et la capacité de remboursement retenue par la Commission est de 1 150 €. Il nous semble que ce plan conventionnel de redressement nous permettrait d'assainir notre situation en dédommageant au mieux nos différents créanciers.

     Nous tenons à préciser que depuis que les recours ont été déposés nous nous sommes efforcés de rembourser nos créanciers suivant le plan établi par la Commission.


     Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur le Juge, à l'assurance de nos sentiments respectueux.

[celtic]

chanelle243


Enlisant votre lettre ,je me suis posée cette question et je pense qu'il est possible que la partie adverse contre attaque .

Or nous avons eu une baisse de revenus de 350 € en 2 004 (allocations familiales et logement, plus perte de salaire : supplément familial supprimé) liée aux 18 ans de la fille de madame qui a engendré des difficultés de gestion, nos revenus étant largement entamés par le remboursement de ce rachat

C'était prévisible .

On t -il tenu compte des allocations dans vos revenus pour calculer la mensualité de ce rachat ?cette société aurait dû aussi le prévoir

Petite réflexions pour vous aider ,pas pour vous juger

bisous

[chanelle243]

oui ils en avaient tenu compte