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Dossier irrecevable suite à contestation - re-dépôt possible ?

Démarré par jskw89, 25 Mars 2011 à 17:24:08

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jskw89

#15
Est-ce que un jugement rendu à STRASBOURG suite à un second depot de surendettement et déclare cette fois  recevable peut-ilfaire jurisprudence

bisane

Toute décision de justice peut faire jurisprudence, si elle est citée, et que la situation est un tant soit peu analogue...
Vous avez connaissance d'une telle décision ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jskw89

Oui j'ai le fax de tous les documents relatifs a cette decision avec les noms et les banques ainsi sue les juges

bisane

Et vous pourriez me la faire passer ?
Parce qu'elle pourrait servir à d'autres !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jskw89

Je demande à celui qui me l'a transmis si je peux vous l'envoer par mail

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jskw89

Bonjour
Comme il s'agit d'une décision publique donnez moi le mail ou je peux l'envoyer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jskw89

Je viens d'avoir le gestionnaire de la banque de france qui s'est occupé de mon dossier et qui me dit qui si je represente un nouveau dossier c'est quasiment sur qu il sera rejeté et ce matin ça commence les recommandés avec paiement sous 48h sinon contentieux

bisane

Votre gestionnaire a raison.
Sauf que vous pourrez saisir le JEX... à condition de pouvoir vraiment faire un dossier béton !  ;)

Et pour le moment nous avons trop peu d'éléments pour vous y aider...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jskw89


bisane

Il faudrait aussi nous faire un petit résumé...

Mail bien reçu !
Merci !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jskw89

septembre 2005 rachat de credit 135000 euros
decembre 2006 licenciement economique
2007-2008-2009-assedic 1500 euros mois pendant 8 mois puis 1100 euros
2010 assedic A.E.R jusqu au 31/12/2011 1000 euros mois
2009 cheque emploi service de mon epouse de 1300 euros mois a 350 euros mois pour changement d employeur
apres mon rachat de credit quelques mois sans nouvelles des maisons de credit puis quelques lettres des mails et c est l'engrenage comme les revenus diminuaient un credit pour en rembourser un autre et les fins de mois dus durs alors depot de dossier et refus du tribunal alors que la bdf etait ok

bisane

OK !
Vous remplissez le tableau et le mettez dans votre 1er message ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...