Abus de pouvoir de notre banque

[BKL]

Bonsoir,

Nous avons terminé notre premier plan de redressement qui allait jusqu'au 31 mars et nous avons redéposé un dossier qui doit passer en commission en avril mais je ne connais pas la date.

Notre propre banque a profité des quelques jours où nous étions entre deux plans de redressement pour prélever ce week-end, abusivement, sans nous avoir prévenu en aucune manière, la totalité d'un prêt que nous avions chez eux !

Résultat il ne nous reste absolument plus rien sur le compte pour vivre à partir d'aujourd'hui et jusqu'à la fin du mois avec en plus 3 enfants à charge ! On ne peut pas faire de chèques, ni tirer de l'argent au distributeur car la banque nous a pris tout ce qui restait sur notre compte. De plus des prélèvements vont arriver, ils ne vont pas pouvoir être honorés !!!
Quels sont nos recours d'urgence ?

D'avance un grand merci pour toutes infos, conseils que vous voudrez bien me donner !

[bisane]

GRRRRRR !!!!!!! 

Pardon de commencer de manière très pragmatique après cet accès de colère...
Que comportait la dernière colonne de votre plan ?

[BKL]

Attendez, je vais chercher le dossier !! Je reviens de suite  !

[BKL]

De quelle colonne s'agit-il ?

[bisane]

Dans votre plan, vous deviez avoir différents paliers, avec les sommes à rembourser, avec le solde restant dû à la fin (dernière colonne)....
Dans la ligne de votre banque, est-ce que cette somme correspond à ce qu'ils ont prélevé ?
Et je reviens !

[bisane]

En dessous du tableau, vous devez avoir des observations. Que disent-elles ?

[bisane]

BKL, vous avez les moyens de scanner votre plan ?
Je crois que ce serait encore plus simple ! 

[BKL]

Alors notre banque a prélevé le solde du prêt qui restait à payer, ce qui fait qu'ils ont vidé entièrement notre compte bancaire et nous n'avons plus un seul centime alors que l'on est le 4 avril et qu'il va falloir faire manger la famille et se déplacer en voiture (on habite en pleine campagne sans transports en commun) avec les gamins à amener à l'école tous les jours !
Ils nous avaient envoyé le mois dernier un courrier  pour nous demander si l'on comptait redéposer un dossier à la BDF car ils voulaient reprendre les prélèvements d'avant notre situation de surendettement et je pense que le fait que l'on redépose un dossier leur a fait peur et ils ont décidé de s'auto-payer le solde du prêt soit plus de 2 000 Euros d'un seul coup alors qu'ils savent très bien que notre dossier passe en commission ce mois-ci et que l'on n'arrive pas à faire face à nos dépenses (d'où le re-dépôt de dossier à la BDF) !

[BKL]

Non je ne peux pas scanner le plan, pas de scanner !!

Ce plan était un plan "temporaire" car nous étions en attente d'une décision de justice car nous avons acheté une maison avec de graves vices cachés et comme nous avons beaucoup de chance en ce moment, nous avons perdu le procès ! La BDF attendait de connaître l'issue du jugement, c'est pourquoi nous redéposons un dossier ! Notre maison est une ruine et ne vaut rien !

[bisane]

Ils nous avaient envoyé le mois dernier un courrier  pour nous demander si l'on comptait redéposer un dossier à la BDF car ils voulaient reprendre les prélèvements d'avant notre situation de surendettement

J'ai la réponse à ma question, par ricochet...
Vous leur envoyez une copie de leur propre lettre en disant quelque chose du genre : Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif

[BKL]

D'accord, merci pour le lien, je vais faire le courrier ce soir-même !
Je pensais appeler la BDF demain matin pour leur expliquer la situation, pensez-vous qu'ils puissent intervenir ?
Il y a vraiment urgence, on ne peut pas rester sans un sou !!!

[bisane]

BKL, j'espère que vous me lirez avant d'envoyer la lettre...

Dans votre plan, dans la partie observations, donc, vous devez avoir un paragraphe qui ressemble vaguement à ça :
plan provisoire sur 60 mois. Re-dépôt d'un dossier à l'issue ou reprise des mensualités contractuelles

Ce serait bien de la citer dans votre courrier. en ajoutant qu'il n'est en aucun cas prévu que le capital restant soit remboursé en une seule fois.

Comme cela est urgent, je m'y essaie :

Madame, Monsieur:
En date du XX/04/2011, vous avez autorisé sur mon compte n° XXXX un prélèvement de XXX € représentant le solde du prêt références.
Nous vous rappelons que nous avons scrupuleusement respecté le plan conventionnel de redressement établi par la commission de surendettement depuis le XX/XX/XXXX, qui prévoyait une mensualité de XXX €. Ce plan a pris fin le XX/04/2011.
Or, comme nous l'a rappelé votre courrier du XX/X/2011, ce plan provisoire prévoyait citer la phrase inscrite sous le tableau. Il n'était en aucun cas prévu que le solde de ce prêt soit remboursé en une seule fois à l'issue de celui-ci. Nous n'avons par conséquent pas autorisé un prélèvement d'un tel montant.
Nous avons par ailleurs répondu à votre courrier le XX/XX/2011, en vous informant que nous déposions un nouveau dossier de surendettement.
Nous vous demandons en conséquence, en vertu de l'article L133-25 (III) du Code Monétaire et Financier, de re-créditer notre compte de la somme correspondante dans les plus brefs délais, ainsi que des frais que ce débit inattendu aurait pu entraîner.
Nous vous serions par ailleurs reconnaissants d'honorer tous les paiements qui, eux, étaient prévus et autorisés.
Nous vous prions...

Copie à la BDF.

[BKL]

Un grand merci pour votre aide Bisane ^__^

J'ai fait la lettre, mais je ne l'ai pas encore envoyée. Je vais donc la modifier avec les infos que m'avez mis dans votre message !

Merci beaucoup !!

[catsen]

Courage BKL

avertissez votre gestionnaire quand même de la manière de faire de votre banque et faites lui parvenir une copie de la lettre

Courage

[BKL]

J'ai informé le gestionnaire de notre dossier à la BDF, mais il n'a pas su quoi me conseiller ! Il m'a donné les coordonnées d'un médiateur bancaire qui est archi débordé et ne pourra pas me recevoir avant plus d'un mois ! 
Je crois bien que je n'ai aucun recours, si ce n'est celui de prendre un avocat mais je n'ai pas les moyens d'en payer un !
Les banques apparemment font ce qu'elles veulent et savent très bien à qui elles s'attaquent ! Elles ne feraient pas ce genre de choses avec un client "fortuné", c'est lamentable, je suis écoeurée.