12 Février 2010 - la date ou tout changea

[ISI]

Michel,
le dossier part bien chez le juge sans demander votre avis.
Je confirme que c'est le plus souvent au TI que sont gérées les questions de recours au niveau du surendettement, sauf si absence d'un TI dans le coin et juste un TGI.
Pour le reste, je laisse à José de répondre sur la possibilité de

demander au juge, via l'avocat, une ordonnance pour débouter ce créancier pour recours abusif.

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Bisous caféinés, Michel.

[liloumanou]

Bonjour,

Effectivement, puisqu'il y a recours, le dossier est transmis directement au Jex, je n'ai rien eu à faire, 1 créancier sur les trois nous a envoyé ses observations dés la contestation par contre dans le cadre du débat contradictoire, j'ai reçu les observations des autres créanciers  un peu après la convocation au tribunal, la juge m'a bien demandé si nous avions reçu ces observations, je pense que c'est obligatoire.

J'avais un dossier hyper difficile, je n'ai pas pris d'avocat, j'ai constaté qu'il aurait été inutile. Au niveau des créances, j'ai privilégié les prêts immo, charges courrantes et impôts, j'avais mis ma gestionnaire bdf au courant.

Tout cela pour vous dire Michel, si vous vous sentez capable de défendre votre dossier seul, faîtes le, il n'a pas été question de jargon juridique, juste de simples questions, je pense que la juge qui nous a reçu ne souhaitait pas aller à l'encontre de la décision bdf, elle était trés sympa et cerise sur le gâteau, nous avons eu la réponse tout de suite...quel soulagement.

A vous de voir par rapport à votre dossier... En tout cas bon courage.

Liloumanou

[bisane]

demander au juge, via l'avocat, une ordonnance pour débouter ce créancier pour recours abusif.

Je ne crois pas que ce soit possible... et c'est bien dommage ! 

@ Liloumanou :

il n'a pas été question de jargon juridique, juste de simples questions, je pense que la juge qui nous a reçu ne souhaitait pas aller à l'encontre de la décision bdf

Sauf que ça, c'est impossible à prévoir !

@ Michel :
normalement, audience au TI... celui de chez vous...

[liloumanou]

ok Bisane,

je voulais juste témoigner de ma situation personnelle, bien sûr que les juges ne suivent pas systématiquement l'avis de la Bdf, pareil pour l'avocat, faut-il ou pas, pour des dossiers litigieux, il faut un conseil, l'assos c....s me l'avait déconseillé. A vous de voir Michel, en tout cas bon courage à tous et toutes.

Liloumanou.

[bisane]

l'assos c....s me l'avait déconseillé

Liloumanou, aucun reproche sur le témoignage !  
Mais c'est pareil pour la phrase que je cite... ça dépend des tribunaux et du JEX !
D'où l'intérêt, mille fois répété, de se faire accompagner sur place !  

[mouche]

Coucou Michel,

Je viens de re-survoler votre fil et je vois qu'un vautour a posé un recours. 

Votre idée de ne verser que 15EUR/dossier me semble bien ;  avec la différence, vous pourrez alors faire face aux frais de l'avocat.

Négociez les honoraires et comptez 500EUR/dossier au TI  et 600EUR si c'est le TGI, enfin si vos dossiers partent en procédure.

Peut-être que le JEX va suivre la piste de la recevabilité.  Je vous le souhaite de tout coeur.

Bises Michel et @ ++++++++

mouche

[cathy]

Michel,

je viens de vous lire et je suis vraiment désolée pour vous qu'un créancier ait fait ce recours... c'est vraiment dègue...

bon courage à vous et votre femme, mais je connais votre combativité et je sais que vous arriverez à faire face à tout cela

vous êtes un sacré exemple ici !

[Michel]

Bonjour Cathy,

Je compatis à vos soucis familiaux qui arrivent de surcroit pas dans un moment opportun.

Concernant les créanciers et leur harcèlement , il faut être sec et ferme avec eux.

Pour mon dossier :

1) quelqu'un sait-il si les opérateurs de téléphonie mobile peuvent nous fournir les relevés des appels reçus sur un portable, mon opérateur est Ora...... , car je souhaiterai pouvoir avoir ce détail pour montrer ceux de la société Mé.....tis

2) Je vais adresser un courrier recommandé à Méd.... pour leur rappeler que l'offre de consolidation de prêt était une proposition de leur part ; et à défaut leur demander de m'adresser copie de la demande que je leur aurai adressé (qui est inexistante) ; ma question cette société si elle me répond qu'elle a été faite sur leur site , peut-elle falsifiée un quelconque document , en principe je pense que les bandes informatisées sont soumis à des critères précis , j'aimerai si quelqu'un le sait avoir des renseignements sur les données informatisées.

[bisane]

Michel, et pardon de le faire brutal...
de grâce, ne devenez pas parano !

Ce que vous dîtes se tient. Nul besoin de preuves.
Les relevés d'appel ne peuvent se faire qu'à la demande du juge, et, que je sache, seulement au pénal.

[Jose33120]

Michel bonsoir,


NonNON vous ne pouvez bloquer la différence sur un compte das une banque et la mettre ensuite à disposition de la Banque de France. Cela n'est pas possible en dossier de surendettement. excusez moi.

Vous aurez en effet des frais de votre avocat, et il faudra bien trouver l'argent pour payer ce dernier. Donc une diminution du montant des remboursements à vos créanciers sachez que vous ne pouvez privilégier personne mais vous pouvez en effet diminuer chacun. C'est vous qui voyez. EN fonction de vos moyens.

José33120

[Michel]

Pas de souci José, au contraire celà évitera de faire une bêtise.

Sinon le 1er mois j'ai versé dans les mêmes proportions à tout le monde.

Compte tenu de ce recours , il convient que je réfléchisse sur le prêt auto , puis-je le privilégier et est-ce nécessaire.

Ce prêt auto est sous forme de prêt personnel, aucune clause contractuelle n'y fait référence, pas de droit de propriété, véhicule non gagé mais le chèque a été établi directement par la société au vendeur qui était un particulier

[bisane]

Michel, vaut mieux le privilégier, ce crédit auto...

[cymbidium]

Bonsoir Michel

Je viens de relire tout votre fil , il faut tenir bon face à toute cette procédure.
Deja un grand pas est fait du fait du dépôt de ce dossier.
Moi la pression commence à monter dépôt dans moins d'un mois.
Courage
Cymbi

[Michel]

Bon la question du jour : LA SAISIE SUR SALAIRE , pas son cheminement je connais mais la pratique.

J'ai bien compris que dans le cas d'une injonction de payer , il y avait tentative de conciliation avec le créancier pour trouver un arrangement amiable devant le Juge et à défaut la saisie sur salaire sur décision de justice.

1- l' étalement de la dette par voie judiciaire hors arrangement est de 24 mois maximum.

Bon si l'on a qu'une dette ça peut passer, mais imaginons 10 injonctions de payer sur 2 à 3 mois et jugement par saisie et l' impossibilité même avec la quotité saisissable de solder l'intégralité des dettes à l'issue des 24 mois ,

comment celà se passe t-il ensuite pour régler le solde ?

[bisane]

Michel, ils se partagent le gâteau... par ordre d'arrivée...