Dossier de la BDF

[nade]

Joyeux, Victoire, Alcyone,Smilysoul,

je n'avais pas fait attention mais tu as écrit "l'ordonnance, faite à ****** le 18 Janvier 2011,
et ta recevabilité date du mois de juin (je le sais car nous avons été "recevables" en même temps, c'est pour cela que je suis ton fil  )
or, au mois de janvier, ton créancier ne pouvais pas préjuger des suites que tu pourrais donner à ton prêt (revolving ou autres) ouvert auprès d'eux...
ceci dit, je crois que Smilysoul a raison de demander l'avis des experts, pour ne pas rater une opposition à IP si elle doit se faire!
bises à tous et toutes
à +

[joyeux28000]

Apres sur chaque courrier, ya les reference en objet, mais je copie uniquement le corps de ma lettre :

Pour le tribunal qui a validation l'IP :


Suite à la remise en main propre de la Signification de Requête et d'Ordonnance portant Injonction de Payer sous la référence V****.** remis par SCP **** & ***, à la demande de S.A. Ban*** Acc*** faite à ***** le 18 Janvier 2011, je souhaite porter à votre connaissance mon dépôt de dossier à la Banque de France de ***** le 22 Avril 2011.

Ce dossier a été déclaré recevable en date du 16 Juin 2011.

Vous trouverez donc joint à ce courrier une copie de l'attestation de recevabilité établie par la Banque de France de *****.

Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[victoire]

Joyeux,il faut ABSOLUMENT faire opposition.
Ta recevabilité ne suffit pas.
Je suis désolée pour mes réponses précédentes.

[joyeux28000]

Joyeux,il faut ABSOLUMENT faire opposition.
Ta recevabilité ne suffit pas.
Je suis désolée pour mes réponses précédentes.

alors la, j'ai besoin d'aide....... pourquoi ce revirement d'avis vic ?

Comment fait-on ?

Merci encore.....

[bisane]

très bien comme ça Joyeux et désolée d'avoir semer le doute  

Tu n'as pas à être désolée, et il est des doutes qu'il est bon de semer...

Sur le courrier de recevabilité B de F, il est écrit : cette décision entraîne, durant la procédure et pour un an maxi, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligenté à l'encontre de vos biens (exemple : saisies), ainsi que des cessions de rémunérations et portant sur des dettes autres qu'alimentaire..
Pour l'IP, même si l'idée du courrier au gestionnaire B de F et à l'huissier est bonne, ne vaudrait il pas en plus
- aviser le tribunal qui a rendu l'IP par courrier en joignant la copie de la recevabilité B de F?

Merci Nade !  
Mais ce courrier serait absolument inutile...  


Et j'essaie de résumer...
- la procédure de surendettement protège des voies d'exécution, donc des saisies
- elle n'empêche aucunement un créancier de demander la validation de sa créance, ce qui se fait par voie d'IP ou d'assignation

Et pourquoi ?
Ben parce que si jamais un plan capote, le créancier pourra la faire valoir, alors que s'il n'a rien fait dans les délais impartis, sa créance peut être forclose... et qu'il ne pourra donc la récupérer en aucune manière.

SAUF SI :
- une IP ne comporte pas de pénalités et frais annexes
- et qu'elle concerne un prêt personnel, qui est rarement entaché d'irrégularités (encore que...)
IL FAUT TOUJOURS Y FAIRE OPPOSITION !

[bisane]

Et pardon, j'ai oublié un élément important !

La recevabilité protège. OK !
Mais tant que le plan n'est pas mis en place, elle n'est pas strictement acquise (ce n'est pas pour vous faire peur, hein, Joyeux, j'espère qu'elle le sera pour vous !  ).
Si suite à un recours celle-ci devait être mise en cause, il vaut mieux se protéger...

Sortez couverts !  


D'autant qu'il est des cas où la dette est de ce fait diminuée, ce qui est toujours bon à prendre...  
Jugements et argumentations IP et assignations

[joyeux28000]

Et pardon, j'ai oublié un élément important !

La recevabilité protège. OK !
Mais tant que le plan n'est pas mis en place, elle n'est pas strictement acquise (ce n'est pas pour vous faire peur, hein, Joyeux, j'espère qu'elle le sera pour vous !  ).
Si suite à un recours celle-ci devait être mise en cause, il vaut mieux se protéger...

Sortez couverts !  


D'autant qu'il est des cas où la dette est de ce fait diminuée, ce qui est toujours bon à prendre...  
Jugements et argumentations IP et assignations

Ok pour ces précisions, j'ai quelques questions :

1/ Puis-je envoyer tout de même les deux courriers que j'avais prévu d'envoyer ?
2/ Est ce que quelqu'un peut m'aider pour faire l'opposition à cette ip ? Si oui, je suis pret a donner les documents et renseignements que vous auriez besoin.

Merci encore car j'ai peur

[bisane]

Courrier à faire à la BDF et à l'huissier.
Celui au tribunal est inutile.

Joyeux, suis à la bourre et fatiguée, mais on vous aidera ensuite pour cette opposition.
Mais la lettre type suffit dans l'immédiat.
Et... yarienkivaplumal !

[joyeux28000]

Courrier à faire à la BDF et à l'huissier.
Celui au tribunal est inutile.

Joyeux, suis à la bourre et fatiguée, mais on vous aidera ensuite pour cette opposition.
Et... yarienkivaplumal !

Mais il s'agit de courrier spéciaux ? Donc je n'envoie pas les deux courriers que j'ai fait alors ?

En attendant votre aide, je ne fais rien alors ?

[bisane]

Je m'exprime mal...

Vos courriers sont très bien, et vous pouvez les envoyer, sauf celui prévu pour le tribunal.
Celui-là, vous le remplacez par la lettre d'opposition à IP.

[Smilysoul]

Celui-là, vous le remplacez par la lettre d'opposition à IP.

celle ci 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15

[joyeux28000]

Celui-là, vous le remplacez par la lettre d'opposition à IP.

celle ci  
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15

Alors pour l'huissier, je rajoute dans le courrier :

Veuillez trouver ci-joint copie du courrier que nous adressons ce jour au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de Payer référencée ci-dessus que vous nous avez remise, et émise à la requête de notre créancier.

Et pour le tribunal, j'envoie ca :

n° Greffe :            
IP n° 00000000
Ref créancier :      12345678            
Demandeur :     Nom du créancier



Monsieur le Président,


Nous avons l'honneur de vous informer que nous formons opposition à l'injonction de payer qui nous a été signifiée par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance du XX/XX/XXX, certifiée par le greffe du Tribunal de ville .

Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

Si j'ai tout compris ^^ et le pire a Ban*** Acc***, je leur dois encore 1200€, c'est pas grand chose.......

Concretement vu que je suis recevable, cela va m'apporter quoi car j'ai toujours payer correctement depuis 1 an......alors je comprends pas trop cette ip.

[nade]

oui, c'est ca et contente de lire que les experst sont toujours là à veiller 
mais quel investissement !
un grand merci à eux tous, experts ou pas pour le temps qu'ils consacrent au site  !
bonne nuit Joyeux

[nade]

"...alors je comprends pas trop cette ip.
je pense, comme je l'ai écrit dans un message précédent, que cela a un rapport avec la date de "l'ordonnance, faite à ****** le 18 Janvier 2011"

[nade]

n'as tu pas eu, durant cette période d'un an, dec difficultés de paiements avec report d'échéances, ect.?