Mon parcours !!!

[ISI]

Marana,

si vous avez fait à monsieur des virements, ils sont traçables.
C'est en soi une très bonne chose car vous pourrez à la fois l'avancer comme argument et le prouver.

Pour les relevés manquants, expliquez pourquoi à la BDF. Elle pourra soit les obtenir du créancier (si vous n'arrivez pas à en obtenir la copie), soit les récupérer dans le dossier de monsieur, je suppose.

Déposer ce dossier, il est clair, est la conduite à tenir.

Attelez-vous à la lettre de saisine de la commission.

Et pour ce qui est de la cessassion des paiements, votre ex mari est dans la légalité. Car depuis la mise en place de la loi Lagarde, c'est ce qui est préconisé: stopper les paiements dès que l'on est recevable.

Bon courage.

[marana]

Je vais voir pour faire une lettre de saisine en regardant les exemples sur le forum et commencer à rassembler les divers papiers nécessaire pour le dossier.

J'espère ne pas faire une erreur en saisissant la commission de surendettement mais je ne vois pas comment m'en sortir surtout qu'en septembre prochain ma fille aînée va rentrer en études supérieures et que je vais être seule à l'aider pour subvenir à ses besoins et que pour ma part je vais probablement débuter une formation de 9 mois qui va m'obliger à payer des frais de garde pour ma petite de 3 ans.

[ISI]

Vous ne faites vraiement pas une erreur.
Moi, je dis souvent parce-que je le crois: un plan BDF , c'est un rachat de crédits au meilleur taux du marché... et qui respecte un taux d'endettement supportable...

Et la lettre de saisine, on peut la relire avec vous si vous le souhaitez.

[marana]

Vous ne faites vraiement pas une erreur.
Moi, je dis souvent parce-que je le crois: un plan BDF , c'est un rachat de crédits au meilleur taux du marché... et qui respecte un taux d'endettement supportable...

Et la lettre de saisine, on peut la relire avec vous si vous le souhaitez.

Merci, je viendrais effectivement faire relire ma lettre sur le forum.

[alcyone]

comment cela va-t'il se passer pour moi car je lui envoie l'argent par virement sur son compte bancaire pour pallier aux prélèvements mensuels mais à priori (enfin si j'ai bien compris car là je suis perdue), il n'a plus à payer les mensualités car son dossier de surendettement est recevable ?

Et là c'est une bonne question !
Il me semble que vous devriez suspendre vos paiements dans la mesure où lui ne doit plus payer 

[marana]

comment cela va-t'il se passer pour moi car je lui envoie l'argent par virement sur son compte bancaire pour pallier aux prélèvements mensuels mais à priori (enfin si j'ai bien compris car là je suis perdue), il n'a plus à payer les mensualités car son dossier de surendettement est recevable ?

Et là c'est une bonne question !
Il me semble que vous devriez suspendre vos paiements dans la mesure où lui ne doit plus payer 

ça m'embête de suspendre les versements sur son compte car du coup je ne respecte plus mes engagements par rapport à l'ordonnance de non-conciliation mais de l'autre côté il va se servir de cet argent pour ses propres dépenses au lieu de les affecter aux crédits qui ensuite vont me retomber dessus... Donc au final, je vais payer 2 fois...

[bisane]

Non le loyer c'est avant déduction des APL

Heu... vous auriez plus d'APL que de loyer ?

Pour les "versements", faites-les sur un compte réservé, en faisant un RAR à votre ex.

Je suis de l'avis d'Alcyone, vous n'êtes pas vraiment surendettée.
Mais la procédure vous protègera des mauvaises surprises ! 
Et ce serait bien que vous le fassiez vite ! 

[Buse06]

Petite question, je suis allée voir sur internet et il faut fournir le dernier relevé mensuel des différents crédits, le souci c'est que 2 des crédits sont au nom et à l'adresse de mon ex-mari et qu'il ne veut pas m'en fournir une copie... J'ai téléphoné aux 2 sociétés de crédits mais comme les crédits sont au seul de nom de Monsieur et que je n'ai pas signé comme co-emprunteur (mais les crédits ont été faits pendant notre mariage et nous n'avons pas de contrat de mariage), ils ne veulent pas me les fournir... Je fais comment pour mon dossier

Bonsoir,

Que dis l'ordonnance de non conciliation à ce sujet, je suppose qu'il indique les crédits contractés durant le mariage pour les besoins du ménage, si tel n'était pas le cas ne vous engageait pas à soulever des dettes pour lesquelles vous n'êtes pas tenu. Voyez votre conseil à ce sujet pour savoir ce qu'il en est, la solidarité entre époux a ces limites.

ça m'embête de suspendre les versements sur son compte car du coup je ne respecte plus mes engagements par rapport à l'ordonnance de non-conciliation mais de l'autre côté il va se servir de cet argent pour ses propres dépenses au lieu de les affecter aux crédits qui ensuite vont me retomber dessus... Donc au final, je vais payer 2 fois...

Pourquoi vous ne payez pas directement au créancier la totalité de la dette ? Quitte par la suite à vous retourner contre votre ex, d'ailleurs vous devriez certainement déclarer la créance auprès de la BDF concernant les prêts en commun de manière à ce que votre ex n'échappe pas à sa responsabilité pécuniaire.
Même si votre époux est recevable au surendettement, il ne faut surtout pas que vous arrêtiez de payer car vous ne pourrez pas opposer la recevabilité de votre ex pour justifier le non paiement, étant solidairement tenu par la dette, le créancier peut actionner l'un ou l'autre des codébiteurs.
Et dans la mesure ou ils sont au courant de la recevabilité au plan de surendettement vos créanciers penseront à vous actionner en tant que codébiteur.


La buse

[alcyone]

oui mais Buse dans la mesure ou manara verse la moitié de la somme sur le compte de son ex.
Elle ne verse rien aux créanciers.

[Buse06]

Oui Alcyone, c'est pourquoi il est important de savoir ce que dis l'ordonnance de non conciliation à ce sujet, mais je pense qu'en tout état de cause elle devra se rapprocher de son avocat pour avertir le JAF de la situation.
Maintenant il faudrait voir si Marana dans ce crédit est co emprunteur, si tel était le cas, j'ai bien peur qu'elle doive payer directement le créancier à moins là encore que l'ordonnance prévoit les modalités dans l'hypothèse d'une défaillance.

[alcyone]

merki buse 
Alors Marana je pense qu'il faut faire comme buse le préconise vous rapprochez de votre avocat dans un premier temps 

[marana]

L'ordonnance de non-conciliation indique les crédits du couple contractés pendant le mariage et le fait que chacun des époux en rembourse 50 %. Par contre, mon ex-mari dans son propre dossier de surendettement a noté qu'il en remboursait la totalité...

En fait, 3 crédits sur les 4 sont prélevés sur le compte bancaire de mon ex-mari et 1 sur le mien donc  jusqu'à présent, je lui faisais un virement du montant correspondant à la moitié des mensualités moins le crédit prélevé sur mon propre compte, soit 313€ (représentant 50% des crédits) - 120 € (ma part du crédit prélevé sur mon compte) - 120€ (la part de mon ex du crédit prélevé sur mon compte) = 73 €. Je ne peux pas payer les mensualités directement aux organismes de crédits, puisque je ne suis pas désignée comme co-emprunteuse sur ces crédits et qu'ils ne veulent donc pas me donner les éléments. Par ailleurs, je ne peux pas rembourser la totalité des crédits actuellement.

[Buse06]

L'ordonnance de non-conciliation indique les crédits du couple contractés pendant le mariage et le fait que chacun des époux en rembourse 50 %. Par contre, mon ex-mari dans son propre dossier de surendettement a noté qu'il en remboursait la totalité...

En fait, 3 crédits sur les 4 sont prélevés sur le compte bancaire de mon ex-mari et 1 sur le mien donc  jusqu'à présent, je lui faisais un virement du montant correspondant à la moitié des mensualités moins le crédit prélevé sur mon propre compte, soit 313€ (représentant 50% des crédits) - 120 € (ma part du crédit prélevé sur mon compte) - 120€ (la part de mon ex du crédit prélevé sur mon compte) = 73 €. Je ne peux pas payer les mensualités directement aux organismes de crédits, puisque je ne suis pas désignée comme co-emprunteuse sur ces crédits et qu'ils ne veulent donc pas me donner les éléments. Par ailleurs, je ne peux pas rembourser la totalité des crédits actuellement.

Merci Marana pour ces précisions, dans cette hypothèse il convient alors de faire un courrier à la BDF pour leur expliquer que vous êtes tenu pour moitié des 3 crédits et que votre ex pour moitié du crédit qui transite sur votre compte. Je suppose que pour celui ci vous êtes la seule débitrice ? A mon sens il faudrait même envoyer une copie de l'ordonnance de non conciliation, à moins que votre ex ne l'ait déjà fait.
Néanmoins il me semble tout aussi important d'indiquer au JAF cette nouvelle situation puisqu'elle vient en contradiction avec l'ordonnance qui fait office de loi entre les parties. Peut être qu'un coup de fil à la BDF pourrait permettre d'y voir plus clair, en insistant sur le fait que votre ex ne laisse rien transparaitre, mais que vous êtes concerné puisque tenu par l'ordonnance de non conciliation notamment au regard de la solidarité à l'égard des tiers [crédit].

[marana]

L'ordonnance de non-conciliation indique les crédits du couple contractés pendant le mariage et le fait que chacun des époux en rembourse 50 %. Par contre, mon ex-mari dans son propre dossier de surendettement a noté qu'il en remboursait la totalité...

En fait, 3 crédits sur les 4 sont prélevés sur le compte bancaire de mon ex-mari et 1 sur le mien donc  jusqu'à présent, je lui faisais un virement du montant correspondant à la moitié des mensualités moins le crédit prélevé sur mon propre compte, soit 313€ (représentant 50% des crédits) - 120 € (ma part du crédit prélevé sur mon compte) - 120€ (la part de mon ex du crédit prélevé sur mon compte) = 73 €. Je ne peux pas payer les mensualités directement aux organismes de crédits, puisque je ne suis pas désignée comme co-emprunteuse sur ces crédits et qu'ils ne veulent donc pas me donner les éléments. Par ailleurs, je ne peux pas rembourser la totalité des crédits actuellement.

Merci Marana pour ces précisions, dans cette hypothèse il convient alors de faire un courrier à la BDF pour leur expliquer que vous êtes tenu pour moitié des 3 crédits et que votre ex pour moitié du crédit qui transite sur votre compte. Je suppose que pour celui ci vous êtes la seule débitrice ? A mon sens il faudrait même envoyer une copie de l'ordonnance de non conciliation, à moins que votre ex ne l'ait déjà fait.
Néanmoins il me semble tout aussi important d'indiquer au JAF cette nouvelle situation puisqu'elle vient en contradiction avec l'ordonnance qui fait office de loi entre les parties. Peut être qu'un coup de fil à la BDF pourrait permettre d'y voir plus clair, en insistant sur le fait que votre ex ne laisse rien transparaitre, mais que vous êtes concerné puisque tenu par l'ordonnance de non conciliation notamment au regard de la solidarité à l'égard des tiers [crédit].

Merci Buse pour vos réponses

En fait, j'ai fait cet après-midi une réponse à la commission de surendettement qui gère le dossier de mon ex-mari puisque j'y apparais au titre de ses créanciers. Je les ai donc informé que la dette de pension alimentaire était dûe à la CAF qui a une subrogation pour recouvrir la dette ce qui me permet à la place de percevoir l'allocation de soutien familial. J'en ai profité pour préciser que les crédits étaient remboursés à 50/50 par chacun des époux comme stipulé dans l'ONC (que je vais joindre à mon courrier) et qu'un crédit était prélevé en totalité sur mon propre compte bancaire.  Par ailleurs, j'ai aussi précisé, concernant le droit de garde et d'hébergement des enfants, qu'il ne prend en we une fois/mois que la plus jeune de nos 3 enfants et que j'assure financièrement la moitié du trajet lors de son droit d'hébergement (distance 280 km), parce qu'il a mentionné prendre nos 3 enfants et faire à sa charge la totalité du trajet pour un montant estimé à 216 € mensuellement.

Me concernant, je vais aller bosser sur ma lettre de saisine et demain je vais à la BDF proche de mon domicile retirer le dossier pour le remplir pendant le week-end.

[Buse06]

Je pense que c'est ainsi qu'il faut faire, permettre de rétablir les faits concernant votre ex, sans oublier de déposer aussi un dossier de surendettement afin de vous permettre de vous en sortir, mais comme il a déjà était dit par d'autres intervenants vous n'aurez pas de difficultés à vous en sortir