Et après...

[chouchou76]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas trop si je suis au bon endroit pour poster mon message  

Voilà, mes parents sont retraités et propriétaires. Le dossier avait été accepté par la BDF mais un créancier a contesté la recevabilité. Résultat, ils sont passés devant le JEX qui a prononcé l'irrecevabilité.

Maintenant, ce qu'ils souhaitent, c'est trouver un arrangement avec les différents créanciers et comment dire, ça ne va pas être une partie de plaisir...  

Je les assiste et les conseille du mieux que je peux.

Je leur conseille de régler à chacun d'office 1% du capital restant dû. Le problème c'est que certains créanciers sont arrangeants mais d'autres pas du tout. Ma question est: risque-t-on quelque chose si on paie tout de même une mensualité mais qui n'est pas celle du départ (elle serait inférieure).

Par ailleurs, lorsque nous étions encore sous la "protection" de la BDF (dossier déposé en juin 2010 - irrecevabilité prononcé en mai 2011), un organisme a donné notre dossier à un huissier. En avait-il le droit ? Nous n'avons eu aucun accord possible pour la simple est bonne raison que mes parents se faisaient raccrocher au téléphone ou étaient victimes de brimades de la part de leurs interlocuteurs.

Pour info, sur notre courrier reçu jeudi, il nous est impossible de faire appel de la décision du JEX.

Merci d'avance de votre retour.

Cldt,

LOESIZA

[ISI]

Bonjour Loesiza,

peut-être pourriez-vous commencer par  lire ce billet:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0

Ensuite, je ne suis pas sûre que ce soit la bonne conduite à tenir de verser 1% du capital restant dû à chacun.

De quel ordre est leur dette?
Comment se décompose t'elle?

Ils sont propriétaires. Leur habitation est-elle payée?

[Buse06]

Bonjour,

Vos parents ont ils des échéances en retard ? Des procédures judiciaire ont elles étaient initiés?

[chouchou76]

Bonjour Isi,

Le montant total de leur dette est de 125704€.

En fait, les dettes de décomposent comme suit:

* CRD Capital Restant Dû
* MDD Mensualité De Départ
*NM Nouvelle Mensualité

CREANCIER N°1 - CRD 76139€ - MDD 615.17€ - NM 762€
CREANCIER N°2 - CRD 3039€ - MDD 90€ - NM 31€
CREANCIER N°3 - CRD 4325€ - MDD 114€ - NM 44€
CREANCIER N°4 - CRD 2500€ - MDD 221€ - NM 25€
CREANCIER N°5 - CRD 6000€ - MDD 180€ - NM 60€
CREANCIER N°6 - CRD 9658€ - MDD 220€ - NM 97€
DECOUVERT - CRD 3165€ - NM 32€

REVENUS DE MES PARENTS: 2271€

En fait, je n'ai pas sorti les 1% de derrière mon chapeau  C'est ce qu'un créancier avait dit à mes parents. Normalement, pour fixer ses mensualités, la BDF se base sur 1% du capital restant dû.

Ah, j'oubliais, l'appartement est en vente depuis février 2011 et ils n'ont reçu aucune visite. Ils relancent l'agence et ont même baissé le prix de vente.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

Cldt,

LOESIZA

[chouchou76]

oui, en fait il y a un créancier (réserve / prêt (Il s'agit d'une Banque). Malgré le fait de les avoir prévenus et de leur avoir fourni la preuve de recevabilité par la BDF, ils ont transmis le dossier à un huissier. Par ailleurs, un autre créancier (fournisseur de crédit & autres...) a été incorporé dans le groupe de la Banque donc même conséquence, dossier transmis à l'huissier.

Mes parents ont rendez-vous lundi avec eux.

Merci

[Buse06]

L'irrecevabilité a été prononcé sur quel argument ?

[chouchou76]

Que mes parents sont propriétaires (appartement estimé à 130000€) et total des dettes 125704€.

Mes parents sont d'accord pour vendre (avec regret - ils vivent dans cet appartement depuis 30 ans...) mais ils ne reçoivent aucune visite... Le marché est très calme...

De plus, je trouve que c'est regrettable de les faire vendre car en vendant le bien par ex 130000€, la plus grosse créance sera réglée mais mes parents vont devoir prendre un appartement dont les loyers tournent autour de 800€. Résultat, ils sont dans la même situation...

Ils ne veulent pas échapper à leurs dettes mais que les créanciers leur proposent une solution raisonnable... Un des créanciers veulent qu'ils remboursent leur retard avec €400 pendant 4 mois, un autre ne modifie pas la mensualité, ...

[catsen]

Loesiza

On vous laisse pas tomber hein

On se retrouve demain pour vous expliquer une marchen à suivre et prendre quelques renseignements

vos parents ont ils internet? si oui dites leur qu'ils viennent sur ce fil

Bonne soirée

[chouchou76]

Pas de soucis. Je sais que nous sommes en week-end.

En fait, je vis chez eux donc ils sont auprès de moi.

Donc, ils peuvent répondre à toutes vos questions.

Merci et bonne soirée.

Loesiza

[ombrelle69]

Bonsoir,

ils n'ont reçu aucune visite. Ils relancent l'agence et ont même baissé le prix de vente.

On n'est pas obligé de passer par une seule agence hein    Et on peut résilier le mandat si l'agence ne se bouge pas suffisamment...
Je suis surprise par votre réponse :

Que mes parents sont propriétaires

C'est bien cela le motif de la non recevabilité ?
A bientôt.

[cheval62]

bonjour,C'est bien cela le motif de la non recevabilité ?
,je pense pas moi aussi je suis proprietaire cela sera notre deuxieme plan et nous avons etè reconnue recevable ;je pense qu'il doit avoir autre chose....
bon courage a vous et vos parents.

[Buse06]

Que mes parents sont propriétaires (appartement estimé à 130000€) et total des dettes 125704€.

Bonjour,

Le tribunal a t'il reconnu la mauvaise foi de vos parents ? Ils se sont défendus seuls ou en t'il constitué avocat ?

Je rejoins Ombrelle et cheval concernant le refus du seul fait que vos parents soient propriétaire....

[bisane]

Pensez-vous que certains contrats de crédits peuvent comporter des irrégularités ?
Dans ce cas, il faudrait privilégier le remboursement des autres....

[chouchou76]

Bonjour à tous,

Je relis attentivement le jugement...

Voilà ce qui en ressort:

"Monsieur & Madame X sont propriétaires d'un bien immobilier évalué à la somme de 130000€ qui constitue leur résidence principale.
Leur endettement global s'élève à la somme de 125703.75 euros.
Leurs ressources doivent établies comme suit:
Mr 1052€
Mme 1219€
...
Dans ces conditions, l'actif permet de désintéresser l'ensemble des créanciers et compte tenu du montant de la capacité de remboursement €1025 qui peut être exclusivement aux frais d'hébergement du couple après apurement du passif, il apparaît que le re-logement reste possible après la vente du bien immobilier.
En outre, il convient d'observer que la mensualité de remboursement retenue par la commission ne permet pas de désintéresser l'ensemble des créanciers en 120 ou même 96 mois, et que dès lors, la vente du bien immobilier est incontournable, l'hypothèse d'une mesure d'effacement partiel de dettes en conservant aux débiteurs leur bien immobilier n'étant pas concevable.
Par ailleurs, il ressort des pièces & explications fournies que Mr & Mme X ont souscrit 2 prêts hypothécaires en 2005 & 2008 destinés à racheter plusieurs crédits afin de réduite leur taux d'endettement, et que malgré ces 2 alertes les sensibilisant aux risques de surendettement par l'accumulation du nombre de crédits, les époux X ont contracté 5 nouveaux crédits postérieurement au prêt de restructuration de mai 2008, alors qu'ils s'étaient engagés lors de la signature du contrat de prêt à ne pas souscrire de nouveaux crédits et à ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver leur endettement, sans l'accord de la société créancière.
Mr & Mme X invoque une baisse de ressources liée au passage de Mr X du statut lui permettant de bénéficier d'une pension d'invalidité à celui de retraité pour justifier la nécessité de se procurer des réserves d'argent supplémentaires, mais il convient d'observer que cet événement prévisible devait être anticipé par les débiteurs dans la gestion de leur budget.
...

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On n'est pas obligé de passer par une seule agence hein  Indécis  Et on peut résilier le mandat si l'agence ne se bouge pas suffisamment...

C'est fait Mais je le répète. La situation est très calme dans notre ville. De plus, nous vivons dans un quartier qui est paisible mais qui a une mauvaise image donc les prix de vente pour le bien proposé reste bas... De plus, la ville ayant d'important projets dans le neuf, je pense que les gens préfèrent investir dans le neuf que dans l'ancien.

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Pensez-vous que certains contrats de crédits peuvent comporter des irrégularités ?
Dans ce cas, il faudrait privilégier le remboursement des autres....

Je ne saurais vous dire....


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Bonjour,
Le tribunal a t'il reconnu la mauvaise foi de vos parents ? Ils se sont défendus seuls ou en t'il constitué avocat ?
Je rejoins Ombrelle et cheval concernant le refus du seul fait que vos parents soient propriétaire....

Non, nous étions seuls.

Voilà, je pense que PROPRIÉTAIRE & MAUVAISE FOI sont les 2 raisons.

Si vous souhaitez d'autres renseignements, revenez vers moi

[bisane]

je pense que PROPRIÉTAIRE & MAUVAISE FOI sont les 2 raisons.

Vous ne pensez pas tout à fait bien....
Le fait d'être proprios ne les aurait pas exclus de la procédure.
C'est bien la mauvaise foi qui a été retenue :

Par ailleurs, il ressort des pièces & explications fournies que Mr & Mme X ont souscrit 2 prêts hypothécaires en 2005 & 2008 destinés à racheter plusieurs crédits afin de réduite leur taux d'endettement, et que malgré ces 2 alertes les sensibilisant aux risques de surendettement par l'accumulation du nombre de crédits, les époux X ont contracté 5 nouveaux crédits postérieurement au prêt de restructuration de mai 2008, alors qu'ils s'étaient engagés lors de la signature du contrat de prêt à ne pas souscrire de nouveaux crédits et à ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver leur endettement, sans l'accord de la société créancière.

Je crois que c'est ce que j'ai grassé qu'a retenu le juge... et j'imagine aussi que vos parents ne se sont pas défendus au mieux....

Au vu de ce que vous dîtes, ce serait bien que vos parents re-déposent dans quelques mois.
Mais il faudrait pour cela qu'ils aient un tant soit peu assaini leur situation.
Je maintiens que l'idée des 1% ne me semble pas bonne....