accord de crédits avec un endettement trop important

[Nolwenn]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie du forum...

Je viens vers vous car mon nouveau conjoint est surendetté. Pour faire simple, son ex est partie en lui laissant la totalité des crédits. Aujourd'hui il a un salaire de 1800 € et des échéances de crédits pour 1700 €. Mathématiquement, ce n'est pas possible ! 

Son ex a déposé un dossier de surrendettement et a obtenu un moratoire de 2 ans.
Les créanciers harcèlent donc mon conjoint. Pas de chance, je suis banquière !!!

Je lui ai fait déposé un dossier de surrendettement (3 mois après, toujours aucune nouvelle : la BDF est débordée) et je me suis penchée sur ses ofres de prêts.
La banque lui a accordé des crédits de 24 000 € + réserves d'argent alors qu'il présentait déjà un endettement de 37 % (au lieu des 33 % préconisés)
Je veux réclamer l'effacement de la dette pour défaut de conseil, manquement au devoir d'information et aggravation de la situation financière d'un simple consommateur.


Savez-vous si celà a déjà été fait ? Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci beaucoup pour votre aide,

Nolwenn

[bouffondu26]

Bonjour nolwenn !!

En général ont demande rien, c'est la commission qui décide...
le délais me paraisse exagéré contacter au plus vite la BDF.

Avez vous reçu l'avis de dépôt ?

Cordialement

[Nolwenn]

Bonjour Bouffon !

La question que je me pose c'est : est-ce que la Commission contrôle les offres, l'endettement, les erreurs de montage sur les prêts ?

Oui il a reçu le bordereau de dépôt quelques jours après. Nous en avons fait des photocopies pour les créanciers / menaces d'huissiers... histoire de les calmer.

Sa gestionnaire BDF est sans cesse injoignable, ne rappelle pas suite aux mesages et l'accueil nous répond qu'ils sont sous l'eau... Le délai des 3 mois n'est pas respecté mais je ne peux rien faire...

Bon dimanche,

[bouffondu26]

Bonjour Bouffon !

La question que je me pose c'est : est-ce que la Commission contrôle les offres, l'endettement, les erreurs de montage sur les prêts ?

Les spécialistes sont certainement plus apte que moi a vous répondre.

Oui il a reçu le bordereau de dépôt quelques jours après. Nous en avons fait des photocopies pour les créanciers / menaces d'huissiers... histoire de les calmer.

OUFFF !!!... mais ils vont peut être pas attendre éternellement 

Sa gestionnaire BDF est sans cesse injoignable, ne rappelle pas suite aux mesages et l'accueil nous répond qu'ils sont sous l'eau... Le délai des 3 mois n'est pas respecté mais je ne peux rien faire...

c'est pas surprenant ... ca devient catastrophique, faut insisté, peut être même y aller.
Certaines régions sont SURBOOKER au bord de la rupture.

Bon dimanche,

Également

[bisane]

3 mois après, toujours aucune nouvelle : la BDF est débordée

Pas normal, ça... Date exacte du dépôt ?

Je veux réclamer l'effacement de la dette pour défaut de conseil, manquement au devoir d'information et aggravation de la situation financière d'un simple consommateur.

OUI... mais c'est long et aléatoire...
Chronique d'un surendettement
Il vaudrait mieux le faire dans le cadre de la procédure.

[sandradu11]

Bonjour ,

Effectivement le délais des trois mois me parait un peu long et dépasser , si vous n'arrivez pas à joindre la gestionnaire par téléphone , essayé le mail qui figure sur les courriers BDF !!!

Cela fonctionne j'en ai fait l'essai car ma gestionnaire était en congé mais un autre gestionnaire a pris la peine de nous rappeler  dès le lendemain !!!

[Nolwenn]

Re,

Merci à tous pour vos réponses.

Je suis en train de rédiger le courrier pour expliquer qu'à mon sens la banque a commis une erreur, que le dossier au montage est forcément apparu comme TRES risqué et que l'agence a fait le choix de prendre ce risque (et donc d'assumer en cas de non remboursement).
Il y a une copie pour l'agence, une pour la filiale "crédits" de la dite banque et une pour la BDF. Je pense avoir de bons arguments et j'ai travaillé 5 ans dans cette banque (je connais donc les systèmes informatiques, les délégations de validation pour chanque grade...)

Après je m'attaquerai à la désolidarisation de la dette  (quand on aime on ne compte pas )

Le dossier a été déposé le 03/03 et la BDF avait jusqu'au 03/06. La personne nous a stipulé qu'il leur était impossible de respecter les délis (et travaillant dans une banque, je veux bien les croire)
Du coup je pense que nous allons y aller demain... Sinon je tenterai les mails (merci Sandra)

Suite au prochain épisode 

[bisane]

La commission dispose d'un délai de trois mois à compter du dépôt du dossier pour examiner la recevabilité de la demande [...] Si, au terme de ce délai, la commission n'a pas décidé de l'orientation du dossier, le taux d'intérêt applicable à tous les emprunts en cours contractés par le débiteur est, au cours des trois mois suivants, le taux de l'intérêt légal
Article L331-3 du Code de la Consommation

Je crains que vos courriers, dans l'immédiat, ne servent strictement à rien...

[bouffondu26]

J'aimerai ouvrir une petite parenthèse.

Vous remercié pour vos différentes interventions
Vous travaillé dans une banque, vos conseils seront très apprécié ici.

Par avance merci, je peut vous demandez dans quel organisme bancaire vous travaillé ?
les initiales suffiront.  

Bon courage pour le dossier de votre amoureux  

[catsen]

Bonjour Nolwenn,

et pour compléter ce qui a été dit auparavant, il peut demander la vérification des créances quand la bdf lui demande son accord sur l'état des créances (période où il dispose de 20 jrs)

je pense que ça serait mieux d"attaquer" les contrats pendant qu'il est couvert par la commission de surendettement

[bisane]

Sen, tu le dis autrement, mais tu répètes ce que j'ai dit ici : Il vaudrait mieux le faire dans le cadre de la procédure.

[catsen]

  nananère

[Nolwenn]

Oui merci Bisane pour l'article du CConso. Je leur mets la pression avec mais ça ne les a pas fait s'agiter LOL

Si je comprends bien, tu me conseilles d'attendre que l'on ait des nouvelles de la BDF avec acceptation de son dossier ? Je n'ai pas saisi quelle était la "procédure" dont tu parles...

Et savez-vous si il y a des gens qui ont pu obtenir la désolidarisation de la dette avec un ex-conjoint ?

@ Bouffon : SG, CE, LCL  

[bisane]

La désolidarisation, à moins que ce soient des dettes excessives n'ayant pas servi au ménage, ça doit être difficile à obtenir !

Pour le reste...
Vérification des créances dans le cadre de la procédure de surendettement, tout en bénéficiant de sa protection... et cela peut être fait dès réception de l'état des créances...

[catsen]

On entend dire beaucoup de choses à propos des 33 % mais les banques ont les reins solides, il faut vous assurer que votre conjoint avait bien déclaré toutes ses dettes.


De plus les 33 % peuvent être dépassés en fonction des revenus de l'emprunteur

pour quelqu'un qui gagne le smic    33 % égal environ 350 € et laisse un reste à vivre de 650 € environ

pour quelqu'un qui gagne 4500 €         33 % égal 1500 € et un reste à vivre de 3000 € dans ce cas les organismes de crédit dépassent les 33 % et ça m'étonnerait que ce soit pénalisable


Quand à la désolidarisation a t il signé les offres de prêt?