Encore combien de temps

[anymore8]

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Surendettement

Bonjour,

J'ai déposé mon 1er dossier de surendettement en 2002 suite à une liquidation judiciaire de mon affaire, j'ai eu un plan de redressement sur 1 an, à la fin de cette année, j'ai déposé un nouveau dossier ma situation avait changé, je ne travaillais plus suite à un accident du travail, la commission a statué à un moratoire de 24 mois à l'heure actuelle j'en suis à mon 3 moratoire, lors de mon dernier dossier que j'ai déposé en 2008, j'avais demandé l'effacement partielle ou totale de mes dettes, la commission a statué un moratoire de 24mois qui a été contesté par l'un de mes créanciers, il y a eu jugement au TGI qui a confirmé le moratoire. A la fin de se moratoire soit l'année prochaine cela fera 9ans de procédure. Vu que je vais entamer à la rentrée une formation qui durera 24 mois ma situation financière n'aura pas beaucoup évolué.
Comment faire pour m'en sortir?
Que va t il se passer au prochain dossier?
Merci pour vos réponses

[coco17]

Bonsoir anymore8

A défaut de pouvoir vus répondre,je vous souhaite la bienvenue sur ce forum formidable .

Bises.

Coco.

[bisane]

Hello, Anymore !

Comme souvent dans les débuts de postage sur le forum, les réponses s'apparentent plutôt à des questions...

A quelle date, ce 1er moratoire de 24 mois suite à accident du travail ?
Aviez-vous tenté de faire jouer les assurances ?
A quelle date les autres moratoires ?

C'est à partir de celle intervenue en ou après 2004 que les 10 ans de la loi Borloo pourront s'appliquer.

En tout état de cause, il faudra re-déposer.

[Jose33120]

Bonsoir Anymore,

Oui en effet il nous faut vraiment les dates comme le dit si bien Bisane.

Car dans votre cas il est trés important de le savoir car en fonction de celle ci vous entrez ou pas dans la loi.

cette loi BORLOO qui permet que tous les dossier signaient à compter du 8 février 2004 pourra prétendre à une durée maximum de 120 mois.

donc afin de vous répondre exactement à vos questions il nous faut ces dates.

José33120

[anymore8]

Merci pour vos réponses, il va falloir que je replonge dans mon dossier, pour donner des éléments plus précis.

De tete je crois mon 1er moratoire a été accordé en  2003 donc pour 24 mois.
Mais je vous en dirai plus qu'en j'aurai sorti tous mes papiers

[ISI]

A plus tard donc.

[anymore8]

J'ai ressorti mes archives

J'ai déposé mon 1er dossier en mai 2002 le plan de rbt a été approuvé le 03/10/02 pour 12 mois.A cette époque je travaillais et j"étais divorcée

2eme dossier : Déposé le 14/01/2004, il est passé en commission le 28/01/2004, approuvé pour un moratoire de 24 mois le 28/05/2004, je ne travaillais pas, suite à un accident de travail je devais faire une reconversion pro.

3eme dossier : La commission la statué recevable le 23/03/2006 et approuvé 20/07/2006 pour un moratoire de 24 mois.

4eme dossier : dépose le 15/05/2008, échec de la phase amiable le 23/09/2008, recommandation 07/10/2008.
Suite à l'ordonnance du 12/01/2009 statue d'un moratoire de 24 mois.
A ce moment là j'étais en formation continue.

A l'heure actuel, je travail à mi temps et j'entame une formation de 24 mois à la rentrée, je suis logée à titre gratuit avec ma fille.

J'espère avoir été précise et n'hésitez pas si vous voulez des précisions

[bisane]

Si tout va bien... mais ces histoires de date sont délicates, donc je marche sur des oeufs, et demande confirmation à José, les 10 ans devraient courir à partir de 2004, donc fin en 2014 pour les 10 ans maxi....

[Jose33120]

Bonsoir anymore8


En effet j'ai pris connaissance de vos dates. Il est bien certain que votre 1 dossier ne rentre pas dans le cadre des 10 ans puisque antérieur à cette loi BORLOO qui elle prend effet en février 2004. Alors votre deuxième dossier qui lui est signé en Mais 2004 rentre dans le temps des 10 années.

En quelque sorte pour faire court 2004 +10 ans ccela représente Mai 2014 .

Vous serez donc obliger de redéposer un dossier en 2011 (Novembre)  et en fonction de votre situation soit la banque de france trouve une capacité de remboursement et vous irez jusqu'en 2014, le solde de votre créance sera épuré, soit le Juge déclarera un PRP;(PLAN DE RETABLISSEMENT PERSONNEL)

en quelque sorte vous aurez l'efface de votre dette par ce PRP.

Bon courage venez vous voir de temps en temps nous donner des nouvelle de votre situation.

José33120

[anymore8]

Merci beaucoup pour vos réponses aussi rapidement.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

[bisane]

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Merci de ne pas l'oublier !

[ISI]

On attend donc.

[Jose33120]

De temps en temps venuez nous faire un p'tit coucou, nous serons comptant de vous lire.

Bon courage pour votre stage et une bonne réussite pour le rete.

José33120

[anymore8]

Bonsoir à tous,

J'avais posté un petit billet cet été que je ne retrouve plus!
Je vous refais ma situation et vous donne quelques nouvelles
1er dossier déposé en 2002 avec un plan de rbt sur 1 an puis en est suivi de 3 autres dépôts de dossier avec chacun un moratoire de 24 mois.
En novembre j'ai déposé mon 5eme dossier, la BDF m'a appelé la semaine dernière pour avoir quelques renseignements car en 2010, la moyenne de mes revenus sont de 630€ donc pas de capacité de remboursement, je suis actuellement en formation en alternance pour 2 ans avec un salaire de 960€ donc elle ne savait quoi faire, si elle restait sur ma moyenne de 2010 ou sur mes revenus actuels;
Donc j'attends en espérant avoir bientôt des nouvelles. Comme vous le savez tous l'attente est assez longue et un peu angoissante car on ne sait pas trop ce qui va nous tomber dessus.
Pour ce dernier dossier je suis passé par  C.....S qui m'a aidé et ne comprends pas pourquoi il n'y a pas eu de rétablissement personnel!
J'ai lu que la procédure ne pouvait pas excéder 8ans quelqu'un peut il m'apporter un peu plus de précision pour mon cas.
Merci à tous

[celtic]

Je vous ai retrouvé donc tout regroupé.
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