Banque, découvert et abus !

[lorena75]

Bonjour,

J'ai découvert ce message de décembre et aimerai quelques infos. Je sais qu'il date un peu..mais ! Copié/collé de ce message de décembre :


.Il y  Découvert bancaire de plus de trois mois vaut crédit tacite, selon la Cour de cassation, et qui dit ceci :
un découvert bancaire toléré durant plus de trois mois sur le compte d'un particulier constitu[e] de la part de la banque une ouverture de crédit [...]
si cette ouverture de crédit est consentie tacitement, la banque doit renoncer à tout intérêt faute d'avoir conclu avec son client une convention à ce sujet.

J'explique ce qu'il en est pour moi : découvert autorisé de 1 600 euros, vu le contexte, utilisé depuis des mois, années même, dépassé ces derniers temps.

Bien sur une convention de découvert fut signée pour un mois d'autorisation.

En me référant à ce qui est écrit ci-dessus (copié/collé) du post de décembre 10, ma banque peut-elle me "taxer" de 18% d'intêret pour un dépassement de découvert ?
Ce "découvert" est bien un prêt puisqu'il est utilisé en continu depuis 2 ans et plus.
Ou j'ai mal compris

Quels recours ai-je ?

Une autre interrogation, ma banque étant un orgaisme privée, les frais sont énormes, je pensais donc basculer, sur la banque jaune, où j'ai déja un compte, les quelques prélèvements arrivant sur la très "chère" banque.
Comme je suis à découvert, je peux donc négocier un prêt pour épurer peu à peu le compte et clore ce compte ?

Merci de me dire si je me trompe.

Enfin, je remercie les intervenants de ce site, qui vraiment redonnent de l'espoir et l'envie de se sortir de cette mélasse. L'ambriglio juridique n'étant pas une mince affaire à affronter, quand le moral est en berne.
A bientôt.

[catsen]

Votre découvert n'est il pas recouvert ne serait ce qu'un jour par vos revenus?

[lorena75]

Bonjour Catsen,

Non, je suis prof. libérale, donc pas un salaire mensuel arrivant tous les mois.. Les remises sont ponctuelles, la baisse d'activité que j'explique dans un message " renseignement pour une profession libérale" dans : "avant le surendettement" ne couvrent pas le découvert, loin de là !

[bisane]

Vous pouvez nous mettre le lien de l'article que vous citez ?

[bisane]

Je crois que j'ai trouvé :
Découvert bancaire tacitement consenti et accepté et offre préalable
à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ?

[lorena75]

Je crois que j'ai trouvé :
Découvert bancaire tacitement consenti et accepté et offre préalable
à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ?

Bisane bonsoir, oui, j'ai "chopé" le texte sur cette partie !

[bisane]

Si vous avez signé un contrat pour le découvert autorisé, il est OK.
Vous pourriez vous attaquer au dépassement de celui-ci, s'il est effectif depuis plus de 3 mois.

Comme je suis à découvert, je peux donc négocier un prêt pour épurer peu à peu le compte et clore ce compte ?

Oui.

[lorena75]

Bisane, oui j'ai signé un contrat pour le découvert autorisé.[ Pour le dépassement, je suis pas loin des 3 mois, je dois vérifier cela !

Merci de la confirmation sur la méthode pour solder le compte.

Bonne soirée.

quote author=bisane link=topic=4839.msg111187#msg111187 date=1307466622]
Si vous avez signé un contrat pour le découvert autorisé, il est OK.
Vous pourriez vous attaquer au dépassement de celui-ci, s'il est effectif depuis plus de 3 mois.

Comme je suis à découvert, je peux donc négocier un prêt pour épurer peu à peu le compte et clore ce compte ?

Oui.
[/quote]