question avant depot

[riki68]

bonjour a tous et merci pour ce forum qui m'a apris beaucoup de chose

ma situation:

je vis en concubinage avec une personne qui n'a aucun revenu car elle a un probleme de santé consequent qui l'empeche d'exercer un emploi (necrose avancée de la hanche , en bref elle a besoin d'une prothese qu'on lui refuse car elle est trop jeune), on vit donc sur mon salaire depuis un bout de temps , toutes les dettes , les factures, absolument tout est a mon nom, donc je depose le dossier seul.

le probleme est que nous n'avons pas de preuve des ses "non revenus" (elle n'a pas declaré d'impots depuis qu'elle ne travail plus), si je me sert de cet argument pour expliquer en parti les raisons de notre surendettement, la BDF va t'elle me demander plus d'informations? j'ai appelé le service telephonique qui m'a expliqué que je devais simplement signaler dans ma lettre de saisine que je vis avec une personne sans revenus et qu'ils n'iront pas plus loin, mais j'ai des doutes!

dois je mettre ma concubine dans la liste des personnes a charge?(pas d'enfants)

merci d'avance

riki68

[riki68]

bonjour,

je suis en train de remplir mon dossier et je me pose une question:

j'ai des dettes d'impots (impots 2010) avec saisie sur salaire et je ne vois nulle part ou renseigner cette information dans le dossier?

idem pour mes accomptes impayés de cette année?

sachant que si mon plan est accepté je me retrouverais a nouveau dans une situation delicate si d'ici la fin d'année je dois encore 3000 euros aux impots!


merci d'avance

riki68

[julia26]

  Bonjour et bienvenue Riki68

Merci de rester sur un seul fil de discussion !! j'ai donc regroupé vos deux messages




1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[bisane]

j'ai des dettes d'impots (impots 2010) avec saisie sur salaire et je ne vois nulle part ou renseigner cette information dans le dossier?

C'est bizarre qu'ils n'aient pas mentionné "impôts"...
Anciens bailleurs, commerçants, entrepreneurs, prestataires de services, autres
Renvoi à la réponse d'Alcyone

Comment se fait-il que votre compagne n'ait aucun revenu ? Elle a fait des démarches pour faire reconnaître son handicap ?
Pourquoi n'a-t-elle pas fait de déclaration de revenus ?

[riki68]

bonjour a vous,

concernant les dettes d'impôt, il y a une page détachable en fin de dossier dont le titre est dettes d'impôts mais on ne peut y mentionner nulle part les dettes dues!

ma situation est délicate car une des raisons de l'endettement est le fait d'avoir qu'un salaire pour 2, mais je ne sait pas si je dois m'en servir comme argument, vu le manque de preuve

suite a demenagement, elle n'a pas eu de declaration a remplir et les années ont passées! elle n'a aucun revenu car quand le soucis de santé lui est tombé dessus elle ne travaillait pas, donc pas de chomage, et vu mes revenus (2300 euros) elle n'a pas le droit a d'aide.Pour le handicap, on ne sait pas trop si elle a le droit a quelque chose... de toute facon, je dois deposer le dossier au plus vite..on est pris de court.

je vous fait un topo avec tableau des que possible

merci a vous

riki68

[alcyone]

riki il va falloir noter tout ça dans la lettre de saisine.

Pour les impôts c'est bien sur la feuille détachable qu'on le note 

[riki68]

oui mais sur cette feuille il n'y a pas de section sommes dues, c'est donc dans la saisine qu'il faut le stipuler?

[Smilysoul]

je mettrai ces ''informations'' avec explications sur une feuille à part ...
afin de ne pas surcharger la lettre de saisine 

[tiffany]

Bonjour je me permets d'intervenir concernant l'handicap de votre conjointe. Celà n'a rien à voir avec vos revenus. Ce soucis de santé la prive de pouvoir travailler donc elle a tout à fait le droit à des aides. Seulement, il faut faire reconnaitre cet handicap.
Je vous donne la marche à suivre :

Demande à la CAF du domicile de la personne handicapé un dossier de "demande d' Allocation pour personne Handicapée ".
Ce dossier une fois complété ( un certificat médical à faire remplir par le médecin traitant et un dossier à faire remplir par la personne concerné ou par celui qui s'en occupe) est à envoyer à la Maison Départementale des personnes Handicapées, la CAF peut vous communiquer l'adresse.

C'est la MDPH qui détermine le taux de handicap et décide de l'octroi de l'AAH , du statut de travailleur handicapé, de l'octroi de la carte d'invalidité,...

Par contre le délai d'attente pour que le dossier soit traité est assez long donc je vous conseille de faire ça rapidement.

Voilà, si vous avez des questions concernant cette démarche, n hésitez pas.

[riki68]

merci pour ses precisions tiffany, ca nous sera utile

je vous fais un point sur ma situation:

le tableau necessaire est en piece jointe

je vis en concubinage avec une personne sans emploi ni revenu (soucis de santé)

en 2007 j'ai fais un rachat de credit car j'avais trop de credits revolving, a ce moment la ma compagne avait toujours un emploi( pas de cdi),malgré la demande de fermeture des credits , 2 sont restés ouverts, tout c'est bien passé jusqu'a fin 2008 , j'ai petit a petit "retaper" dans les reserves pour combler mon debit, faire face a des imprevus (souvent pour payer mes impots avec des frais de retard assez conscequents). puis ma compagne a eu un soucisde santé l'empechant de retrouver un emploi.

J'ai toujours eu du mal a payer mes impots, ca fait un moment que nous vivons a decouvert (autorisé de 1200 euros jusqu'a y'a peu a 500 euros)

Il y'a peu , ayant epuisé toutes mes reserves revovling (frais dentaires, frais sur vehicule qui date de 1994), je suis allé faire un point avec ma conseillere banquaire, apres 2 essais de rachat de credit refusés (il me fallait rapidement une tresorie supplementaire pour regler mes impots et mon decouvert, prevoir mon bois de chauffage...), elle m'a conseillé le dossier de surrendetement en m'expliquant le principe , elle m'a baissé mon decouvert (pour se couvrir face a sa direction), et m'assure qu'elle me pâssera les cheques necessaires a mes frais le temps du traitement du dossier, ce qu'elle fait (mon decouvert ateint  quand meme plus de 1500 euros a l'heure actuelle, sans frais exorbitants, qu'elle me recredite), mon loyer , mes credits(sauf le plus gros, med..is, j'ai prevenu le service recouvrement qui me lache un peu), tout est reglé pour l'instant.

Mes saisies sur salaires concernant l'impot: je negocie chaque mois avec ma boite pour qu'il me reste au moins 1800 euros de paie.

Mon but est de retrouver un equilibre budgetaire afin de pouvoir mensualiser a nouveau mes impots et tous mes frais fixes, mon soucis est que je n'ai pas pu payer mes 2 premiers tiers d'impot cet année et si je me retrouve avec 2800 euros d'impots a payer en fin d'année, je n'ai rien gagné!

Mon dossier est pret , je suis en train de faire ma lettre de saisine, est ce que d'apres vous je dois parler du probleme de ma compagne (tout est a mon nom, dossier deposé seul)
, y'a t'il une raison d'invoquer la mauvaise fois au regard de mon dossier.De toute facon , actuellement je me retrouve avec aucune liquidite en debut de mois.Mon loyer payé , je depasse
les 500 euros de debit! Je vais touché mon 1/2 13eme mois le 15 (800 e) , une participation le 22 (700 euros), ca me parmettra de remonter la pente un moment mais ca ne resoudra rien.

merci d'avance pour vos reponses, car je suis un peu perdu!

riki68

[bisane]

Riki, prenez vraiment le temps de lire le message et les liens que vous a posté Julia. Outre le dépôt du dossier, il y a des mesures à prendre d'urgence !!!!

Votre situation n'est pas du tout catastrophique, mais peut empirer rapidement.

Et suivez les conseils de Tiffany ! 

[riki68]

ok merci pour vos conseils, j'ai deja lu attentivement l'ensemble des billets , je vais suivre les instructions, mais cela ne repond pas a mes questions concernant l'elaboration de mon dossier

a+

[bisane]

Pardon ! Du coup, je ne me suis concentrée que sur le tableau...

- oui, il faut évoquer la situation de votre compagne, en précisant qu'elle est sans rvenus
- il ne faut pas la noter dans personne à charge
- la BDF ne vous taxera sans doute pas de mauvaise foi. Il est possible qu'un créancier le fasse, si les autres crédits sont postérieurs au rachat

Vous mettez votre lettre de saisine en ligne ?

[alcyone]

Riki je viens de regarder mon dossier, j'en avais fait une photocopie.
Alors la dette d'impôts on la note effectivement dans la feuille détachable à la fin "Etat des dettes fiscales non professionnelles".
En fait cette feuille n'est à remplir que si on a des dettes d'impôts 

[riki68]

OK merci pour ces infos,

concernant mes impôts , je note donc les infos demandées sur la derniere feuille et je précise les sommes dues sur ma lettre de saisine?
autre question: les dettes d'impôt sont regelées comment par la commission? échéancier? dois je prendre les devants? est ce que je peux faire quelque chose pour réduire mes saisies en attendant la décision?

concernant ma bonne fois, en fait j'ai ré-utiliser des réserves ouvertes avant le rachat (qui ont été rachetées) qui n'ont pas été fermées malgré mes demandes , 2 ans après le rachat. Donc pas de reprise de crédit après le rachat (juste une augmentation de réserve)

je vous mets ma lettre de saisine en ligne ce soir (enfin un premier jet)

merci a tous pour ce soutien essentiel

riki68