Dossier irrecevable BDF, Enfin recevable par le JEX

[catsen]

Vo,

ne vous inquiétez pas trop vous avez le temps, attendez de recevoir le courrier de la bdf

[vo2max]

Bonsoir à tous et toutes,

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de C....C qui me demandent de les contacter pour la mise en place du plan proposé par la BDF .
Faut-il que je l'ai appelle?
Dans le plan BDF il faut payer pendant huit mois les découverts et ensuite du 9ème mois jusqu'au 96 mois eux et les autres.

Sinon grosse déprime du fait de devoir passée devant la juge.

Merci de votre aide et de vos réponses.

[celtic]

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de C....C qui me demandent de les contacter pour la mise en place du plan proposé par la BDF .
Faut-il que je l'ai appelle?

Non vous mettez rien en place la phase amiable a échouée ,ils seront prévenus comme vous.

[bisane]

Vo2, c'est sûr que c'est embêtant, mais la juge avait été plutôt sympa, et il n'y a pas vraiment de raison qu'elle ne le soit pas la prochaine fois !

est ce que So.  Co sera présent a l audience?

Ce serait dans son intérêt, mais ce n'est pas certain.

Ca rallonge encore les délais, tout ça, mais consolez-vous en remplissant encore le bas de laine ! 

[vo2max]

bonsoir à tous et toutes,

Rien de nouveau donc je vais appeler ma gestionnaire pour savoir les news bref j'ai pu lire que certains de nous ne sont pas passés devant le juge quand il y avait eu contestation des mesures recommandées.
Quelqu'un pourrai m'en dire plus?
merci

[celtic]

vo2max bonsoir,  

j'ai pu lire que certains de nous ne sont pas passés devant le juge quand il y avait eu contestation des mesures recommandées.
Quelqu'un pourrai m'en dire plus?

¤ la commission de surendettement (BDF) peut désormais imposer des mesures (ce ne sont plus vraiment des recommandations !  Diabolique) - Article L331-7
Elle dispose pour cela de 2 mois à partir du moment où elle est saisie de la demande (Article R334-7)
L'homologation de ces mesures par le JEX n'est requise que si elles sont assorties de mesures recommandées consistant en  un effacement partiel des créances, ou en des mesures particulières en cas de préconisation de la vente du logement (réduction du montant de la fraction des prêts immobiliers restant due) - Article L331-7-1




Lien où tout y est expliqué

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

[catsen]

ou là

http://vosdroits.service-public.fr/F1947.xhtml

[vo2max]

Bonjour,

nous avons reçu la convocation devant le Jex pour les mesures recommandées donc le jeudi 27 janvier à 15H30pour qu'ils soient statué sur les mesures.
Les débiteurs:de vos derniers justificatifs de revenus et de dépenses.
S...co demande:
Nous vous prions de bien vouloir considérer la présente comme valant contestation des mesures recommandées en l'espèce par la dite commission et ce en application de l'article L332-2 du code de la consommation.En effet nous exigeons la restitution du véhicule Suzuki coté à plus de 8000 euros sachant que les débiteurs travaillent sur leur lieu d'habitation.

Donc le véhicule a été vendu en Octobre 2009 et quand j'ai constitué de la BDF je n'avait notifié que celui qui nous restait.
Que dois-je dire ou faire?
Je vais donc fournir en photocopie le bulletin de salaire de mon époux ainsi que toute les charges (enfant, pensions alimentaire, école,cantine,impôt,assurance,mutuelle).
pouvez-me dire qu'elle argumentation dois-je avoir auprès du jex contre so....co et comment faire pour le reste.
Merci de vos réponses.

[Smilysoul]

Vo2max, j'ai demandé aux spécialistes de venir vous aider concernant l'argumentation lorsque vous passerez devant le Jex 

[vo2max]

Merci,

j'avais déjà signaler à So....co que nous n'avions plus ce véhicule.

Pour rappel le véhicule qui nous restait a été saisie et vendu au enchère donc ils nous ont laissé sans voiture avec trois enfants en bas âge et mon beau fils de quinze ans qui vient de chalon.

Je vais donc faire établir par la SNCF le prix du billet de train pour les week-end et pou chaque vacances.
cela je pense fais parti des charges
merci de votre aide

[catsen]

c('est so...co qui vous a saisi la voiture en 2009?

[bisane]

Je pense que vous n'aviez pas le droit de vendre ce véhicule... mais c'est fait !

Il n'y aura pas vraiment d'argumentation à avoir, mais à faire un état détaillé de vos revenus et charges.
Et expliquer pourquoi et comment vous avez vendu ce véhicule ! 

[catsen]

Vo je ne comprends pas bien

Vous aviez combien de véhicules? un ou deux?

[vo2max]

Bonsoir,

nous avions deux véhicules,nous avons vendu un véhicule en octobre 2009 et nous avons déposé notre dossier le 15 décembre 2009.
Le deuxième véhicule a été saisie par la société C..i/Ce....ec en Mai 2010 alors que le credit affecté dessus n'était qu'une partie de sa valeur d'achat.
En fait le véhicule ne leur appartenait pas entièrement puisque nous avions donné un apport mais c'est comme ça.
Donc so....co a attendu plus de un an pour le réclamer en prétextant que l'on habite sur le lieux de travail et alors  mais je rêve.
Nous l'avons vendu pour mettre l'argent sur le compte bancaire pour payer les crédits et ensuite nous avons déposer le dossier BDF.
Mais ça ne dérange pas de laissez une famille sans voiture dans une commune ou il n'y a rien à proximité je le dirai au juge.

Pour la dépense de nourriture comment dois-je les justifier et comment?
Pour le montant reste à vivre pour un famille de 5 personnes à combien s'élève t-il en 2011

merci pour votre aide.

[bisane]

Nous l'avons vendu pour mettre l'argent sur le compte bancaire pour payer les crédits

Il va falloir apporter les pièces justificatives de ça ! 

Pas de dépenses de nourriture à justifier. La composition de la famille suffit.
Il faut apporter les justificatifs des charges.

Je ne sais pas si les barèmes reste à vivre et quotité saisissable ont été mis à jour...