dettes professionnelles de mon époux et dettes personnelles

[fleur2]

bjr à toutes et tous,

Mon mari est Pt d'une SAS actuellement en difficultés.

Que faire face à  :

- 8 crédits à la consommation pour un total de 41000 euros que l'on paie régulièrement avec difficultés selon les mois, (deux à mon nom, le reste au nom de mon mari)

- une dette RSI  actuellement en justice (contractée lors d'un précédent exercice de mon mari, une lettre RSI indiquait qu'il était à jour mais cadeau RSI qui ressort cela du chapeau)

- 2 dettes CIPAV , (ancien exercice également de mon mari) actuellement chez un huissier mais en contestation par mon mari

- un dossier en litige pour une location longue durée d'un véhicule, malgré la reprise et la vente du véhicule avec une somme restant dûe .(dette à mon nom)

-  création d'une société il y a un an par mon mari qui actuellement, est en difficultés, proche du dépôt de bilan avec à l'issue une belle dette professionnelle : caution personnelle pour laquelle je suis solidaire à hauteur de 80 000 euros avec un prêt de départ de 15 000 euros.

a l'heure actuelle, nous payons les crédits à la consommation qui grèvent bien notre budget, le reste constitue plutot de "futurs" paiements mais il est totalement impossible de tout payer. Pas de bien immobilier ou autre richesse.

Dans tout cela, il y a donc les dettes perso et les dettes anciennes professionnelles de mon mari et les futures dettes professionnelles à venir de mon mari également ...Que me conseillez-vous face à une telle accumulation, le total se chiffre à 200 000 euros de dettes !!! c affolant !  

merci, je suis très désemparée et je vous remercie de vos précieux conseils


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[catsen]

quels étaient les statuts des entreprises de votre mari et quelle était sa postion dans les entreprises?

[fleur2]

il y a eu  un  statut gérant majoritaire de SARL, puis profession libérale et pour la boite actuelle il est assimilé-salarié en étant Pt de sas.

[catsen]

est ce que vous pouvez mettre les dettes à côté des différents statuts et s'il y a liquidation ou pas? et l'année de fermeture

[bisane]

Pourquoi dîtes-vos qu'il y a un litige sur la LOA ? Il y a eu des impayés ?

Au moment de la caution solidaire vous aviez des biens ? De bons revenus ?
Celle-ci n'est-elle pas disproportionnée ?

[petale2]

LOA : des impayés mais tous régularisés.
caution disproportionnée, c'est à voir et à creuser
pour les période : janvier 2004 dépôt de bilan et liquidation - aucune dette
Janvier 2004 à 2008 : Profession libérale
2008 à 2010 salarié
Mai 2010 : dirigeant SAS

[petale2]

pour ce qui est de la LOA, il y a eu des impayés qui ont tous été régularisés mais le loueur n'a jamais voulu entendre raison et a exigé le rendu du véhicule.
nous avons exécuté sa demande et derrière il nous a assomé avec les pénalités de rupture anticipée du contrat. le véhicule a été vendu par ces soins et nous avons eu un huissier
qui nous a réclamé les sommes. Nous avons alors versé régulièrement des sommes pour un montant de 300 € mensuel puis l'huissier a été déssaisi de l'affaire et l'organisme semble vouloir passer par voie judiciaire.
Nous n'avons pour le moment aucune nouvelle et l'huissier n'exige plus aucune somme.

[alcyone]

Pétale2 si vous avez le statut de salarié vous et votre épouse vous pourrez déposer un dossier BDF, cependant les dettes professionnelles ne seront pas prises en compte.
Vous êtes vous rapprochez de la chambre de commerce et d'industrie ?

[petale2]

j'ai un statut d'assimilé salarié - c'est à dire que j'ai tous les avantages des salariés sauf la possibilité du chomage et des indemnités assedic

[alcyone]

Dans l'ordre, ne serait-il pas préférable de faire un dépôt de bilan d'abord et ensuite un dossier de surendettement ?
Avez vous envisagé de vous rapprochez d'un conseiller juridique ?

[fleur2]

Bon, moi c l'épouse, c tout bête, mais je ne sais pas où m'adresser pour avoir un conseiller juridique gratuit de préfèrence...et je panique...

je pensais peutêtre monter un dossier surendettement à mon nom avec les crédits conso et les dettes professionnelles de la nouvelle société, puisqu'étant l'épouse mais pas la gérante, je croyais que je pouvais, non ?

[alcyone]

oui c'est une solution mais il faut savoir que les dettes professionnelles ne seront pas prises en compte dans le dossier BDF.
Avez vous regarder sur votre contrat d'assurances si vous aviez une protection juridique 

[fleur2]

merci oui je vais voir pour le contrat d'assurances...

euh, pourquoi les nouvelles dettes professionnelles de mon mari ne pourraient elles pas être prises en compte puisque ce serait moi, l'épouse qui déposerait le dossier, je n'ai aucun rôle effectif dans l'entreprise et je suis "juste" caution solidaire. il me semblait que lorsque l'on dépose un dossier bDF, c nominatif, donc on regarde LA situation de la personne qui fait la demande, je suis l'épouse d'un dirigeant. lui ne peut pas déposer pour ses dettes professionnelles, mais j'avais lu qq part que je pouvais le faire... mais j'en n'ai pas la certitude surtout si vous le me dites.

[alcyone]

oui mais la BDF ne prend pas en compte les dettes professionnelles.
Je crois vraiment qu'avant toutes choses, il vous faut prendre l'attache d'un juriste car votre cas est un peu particulier 

[fleur2]

certes, on est particulier, tellement particulier que je me sens seule au monde. notre vie est finie et celle de nos enfants aussi...
je vais devoir suivre vos conseils de rencontrer un juriste car l'ampleur ddes dégâts est telle....!!