decision : irrecevabilité prononcée par le JEX suite à recours d'un créancier

[kiki31]

bjr a tous
J ai recu la decision du jex aujourd hui et j veux savoir que je dois faire, mentionnant ne peut beneficier d une procedure de surrendettement, mais mon dossier a ete recevable par la bdf.Merci de m indiquer que fais je faire?

[julia26]

Bonjour Kiki31

bjr a tous
J ai recu la decision du jex aujourd hui et j veux savoir que je dois faire, mentionnant ne peut beneficier d une procedure de surrendettement, mais mon dossier a ete recevable par la bdf.Merci de m indiquer que fais je faire?

Il faudrait que vous nous en disiez un peu plus sur votre parcours de surendetté pour que l'on puisse vous conseiller au mieux !!

[catsen]

Bonjour,

En effet, votre n'est situation n'est pas facile mais pas désespérée

Vous avez la possibilité de demander à passr devant le juge pour vous expliquer, si vous le souhaitez nous pouvons vous aider à établir votre défense

je vous mets le message d'accueil il y a quelques liens intéressants pour vous aider à supporter cette situation ainsi qu'un tableau que vous pouvez compléter afin que nous puissions vous répondre plus facilement

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[kiki31]

Je vous remercie par avance mais je veux pas baisser les bras...
Jai depose mon dossier en bdf le 18-01-11, il a ete recevable le 24-02 par la commission qui me proposer a rembourse 62 euros.
Mais entre  tps sofinono a depose un recours, donc audience au tribunal d instance de tlse le 26-05, mais mon erreur a ete que j etais pas en compagnie d un avocat,dommage....
Donc la sanction est tombee, je pense que d apres la lettre que j reçue ce matin, la procedure de retablissement a ete rejete par le jex, d ou la bdf avait accepte le plan de retablissement.
Que me conseillez vous? Merci les amis.

[catsen]

Je ne comprends pas bien 

avez vous la possibilité de scanner la décision?

[kiki31]

bsr
Comment faut il faire pour scanner et sinon ca sera avec plaisir.

[victoire]

Il vous faut une imprimante qui fasse aussi scanner.

[kiki31]

ok
j en ai une et apres?

[Smilysoul]

Bonjour Kiki 
- scanner cette décision
- et mettez la en ligne après avoir effacé les informations confidentielles 

[catsen]

pour la mettre en ligne vous répondez sur ce fil et en bas de la réponse il y a options supplémentaires et vous pouvez ajouter un fichier qui est enregistré sur votre ordinateur

pensez à cacher les informations confidentielles

[l'indien]

Le contenu principal tient en une Phrase

Le tribunal rejette le recours en irrecevabilité de la société s... co.

où le tribunal invalide la proposition de rétablissement personnel et demande d'établir un plan de remboursement.

où le tribunal déclare votre demande de plan irrecevable, (pour mauvaise foi où vente d'un bien immobilier possible...)

Recopiez seulement la phrase clé en fin de jugement...


Je pense que votre situation n'est pas trop grave. Vu la proposition de la BDF votre capacité de remboursement est faible

[Buse06]

Je vous remercie par avance mais je veux pas baisser les bras...
Jai depose mon dossier en bdf le 18-01-11, il a ete recevable le 24-02 par la commission qui me proposer a rembourse 62 euros.
Mais entre  tps sofinco a depose un recours, donc audience au tribunal d instance de tlse le 26-05, mais mon erreur a ete que j etais pas en compagnie d un avocat,dommage....
Donc la sanction est tombee, je pense que d apres la lettre que j reçue ce matin, la procedure de retablissement a ete rejete par le jex, d ou la bdf avait accepte le plan de retablissement.
Que me conseillez vous? Merci les amis.

Bonsoir,

Si vous pouvez reproduire le dispositif et les motifs de la décision cela permettra de mieux comprendre votre situation.

[kiki31]

Bjr

Merci joel de venir en aide, je vais te dire ce qui a mentionne:

Declare recevable et fonde le recours de la SA CA CON--MER FINANCE ANAP

DIT que Mr .... (moi) ne peut beneficier d une procedure de surendettement,

LAISSE les depens a la charge du Tresor Public,

DIT que la presente decision sera notifiee au debiteur et au creancier par lettre recommandee avec accuse de reception et a la Comission par lettre simple.

Voila joel, le contenu de la decision, mais cette decision concerne que Consumer ou alors les autres organismes(au total 10), sachant que Consumer est le seul avoir deposer recours.

Que faire?

Merci de ton aide.

[catsen]

Ca concerne tous les créanciers, pouvez vous nous en dire plus sur votre situation pour qu'on puisse vous aider à envisager la suite

éventuellement vous préparer pour un autre dépôt dans quelques mois

[kiki31]

Merci de m avoir repondu.

La banque de france avait prononcer mon dossier recevable et la comission avait proposer 62 euros, mais entre tps s;;;o a deposer un recours. Donc audience au ti devant le jex, est donc sanction tombee samedi matin en lettre recommandee. Je sais pas trop quoi faire. merci de m aider.