Dossier recevable mais...

[thierry77]

avez- vous une petite idee pour resoudre le probleme
si oui cela nous rassureras moi et ma femme car on dors tres mal en ce moment et il y a un peu de tension au sein du couple
je vous remercie de votre aide

[CHATEL]

Thierry

Je vais regarder attentivement tous les documents y compris lorsque vous le pourrez le dernier décompte actualisé.

Cela fait partie de "mon domaine" le contentieux locatif et des expulsions .

Je vous donnerai mon sentiment plus longuement demain mais d'ores et déjà rassurez-vous ainsi que votre épouse: vous n'avez nullement besoin de cette tension, vous vous êtes battus jusqu'alors et avez menés à bien ce dossier de surendettement.

Quant à votre bailleur, je vais m'en charger si vous êtes ok avec l'aide de tout le monde ici présent.

Votre bailleur a des droits et vous aussi Thierry. On va lui faire respecter ce plan et faire suspendre la clause résolutoire.

Je vous en dirai plus demain et dans les jours qui vont suivre pour vous préparer des conclusions en ce sens. Mais chaque chose en son temps et pour l'instant mettez vous et votre épouse en mode zen.

Nous allons vous aider 

[bisane]

et je complète... le risque est absolument mineur ! 

Thierry, dans l'urgence, on a oublié un truc essentiel !!!!
Dans votre 1er message vous dîtes que vous avez tout réglé.
Vous avez une preuve, de ça ?
Il nous la faudrait aussi !

[jean s]

Je reviens vers vous ici Steph est gentil mais je ne suis pas le "spécialiste du surendettement" loin de là plutôt du droit du travail et du droit pénal

Il n'empêche que j'interviens un peu ici car le droit est assez similaire dans toutes ses branches.

J'ai lu ici et sur mon mail vos documents et à priori je ne vois pas trop comment votre bailleur pourrait obtenir une expulsion vu que vous avez monté un dossier de surendettememt!

Avez vous fait les démarches pour F.S.L. comme la préfecture semble vous avoir encouragé à le faire?

Je suis sûr que Chatel va régler ça en quelques jours alors commencez par souffler restez optimiste le pire est derrière vous avez frappé à la bonne porte

[bisane]

Résumé des documents reçus :
- mesures imposées entrant en application le 31/08, acceptées par votre bailleur
- remboursement de la dette locative de 1 759 € prévu en 3 mensualités de 586 € à compter de Septembre
- vous vous êtes, malgré la recevabilité, acquitté de cette dette, ce que prouve le dernier relevé de compte de votre bailleur
- le bailleur vous a cependant communiqué une assignation pour le 30/08, en paiement et en expulsion, pour une somme supérieure à celle déclarée à la BDF (2 754 €).

Cette procédure est absolument abusive ! 
S'ils la maintiennent, vous pourrez demander des dommages et intérêts.

Une chose est certaine : vous ne risquez strictement rien, et pouvez retrouver un sommeil serein. 

[thierry77]

Bonjour Bisane

la personne qui s"occupe du dossier part en vacances du 01/08/2011 reviens le 25/08/2011
elle ne veut toujours pas arrêter la procédure maintenant , elle veut m'avoir au tel le 26/08/2011 pour faire le point sur le dossier , mais je me demande si elle peut arrêter la procédure si il reste  4 jours.
Avez-vous des nouvelles de Chatel ?
si je suis obliger d'aller a cette convocation, je prend un avocat ou quelqu'un autre  ?
cordialement

[bisane]

Oui, oui, ne vous inquiétez pas, Chatel vous suit autant que moi !
Et nous tous avec !

Je doute fort qu'ils interrompent la procédure maintenant !  

Donc, en effet, il faudra que vous y alliez, à cette audience.
Mais on va vous préparer l'argumentation. Aucun besoin d'avocat.
Et, comme la procédure est abusive, on va même faire en sorte que vous récupériez quelques pépettes !  

[victoire]

Thierry,

Si vous êtes convoqués au tribunal de Melun.
Je vous propose de vous accompagner pas en tant qu'avocate mais en tant que soutien.

[CHATEL]

Thierry

Je confirme les propos de Bisane. Je suis en train de préparer des conclusions.

Cet HLM peut parfaitement cependant procéder à une radiation de cette procédure; elle peut le faire par fax par l'intermédiaire de son avocat la veille de l'audience. Mais, et en tout état de cause, il faut la préparer cette audience et m'en charge .

Pour les pépettes  suggérées par Bisane: oh que oui, nous allons demander des dommages et intérêts compte tenu de cette procédure manifestement et totalement abusive dont vous faites l'objet.

Accrochez-vous 

[thierry77]

Merci pour votre aide si  je comprend bien on prépare l'audience et on attend le 26/08/2011.
Pour les propositions pour m'accompagner je suis ravi comme ça on se sentiras pas seul.

[victoire]

Vous pouvez compter sur ma présence.
Pour se l'cher, après le passage,je vous invite pour le café.
J'habite en face du tribunal. 

[bisane]

J'habite en face du tribunal. 

Quelle chance !!! 

[victoire]

J'habite en face du tribunal. 

Quelle chance !!! 

C'est super pratique en cas de convocation.

[thierry77]

merci beaucoup pour votre travail a tous et a votre soutien

[thierry77]

Bonjour a tous le monde

je reviens vers vous car je souhaiterais savoir ou en et mon dossier cordialement