atteinte a la vie privé

[nous60]

Bonjour a toutes et tous

Voila mon employeur a reçu un courrier d'un créancier lui demandant de lever la cession sur salaire pour la raison suivante mise en place d'une procedure de surendettement

A t'il le droit de signaler a mon employeur que je suis en surendettement??

Y a t'il pas atteinte a la vie privé ??

Dans l'attente de vous lires

Cordialement

Chris

[catsen]

Si bien sûr il y a atteinte à la vie privée,

les créanciers ne peuvent faire opposition sur le salaire que par le biais d'une procédure auprès du tribunal et sans celà votre employeur ne peut pas donner suite à cette demande

sauf les impôts qui eux peuvent prélever directement sans autre procédure

[nous60]

Bonjour Catsen

Je me suis mal exprimé

J'ai deja une cession sur salaire avec ce créancier mais voila il demande a mon employeur de cesser de lui payer le montant que depuis des années il paye pour la raison suivante ( mise en place d'une procedure de surendettement)

Je pense qu'il n'a pas a lui dire pourquoi il leve la cession
Y a t'il un article de loi

Cordialement

Chris

[catsen]

quand une cession de salaire est mise en place votre employeur s'engage à prélever sur votre salaire cette cession

votre créancier ne pouvait pas dire que la créance était remboursée, peut être devait il justifié de la raison pour laquelle il levait temporairement cette cession

[lisette75]

a mon sens, le creancier pouvait se contenter de demander juste la kevée sans donner de detail.

[l'indien]

Lisette a raison... mais c'est le genre de situation où la protection de la vie privé n'est pas facile à garantir. Difficile d'accuser le créancier d'avoir sciemment mal agit.

Par contre votre employeur ne doit pas se servir de cette information, c'est une information qui est régie par le secret bancaire et personne n'a le droit d'utiliser ce type d'information. Seuls les créanciers et les cautionnaires doivent être informés.

[bisane]

c'est une information qui est régie par le secret bancaire

Ben justement !!!!

Nous, je crains que ce ne soit un peu compliqué et fastidieux, mais je crois qu'il ne faut pas laisser passer ce genre de dérapage.... pour vous d'abord, pour les autres ensuite.
Donc out dépend de l'énergie que vous avez.

[coco17]

ouep ok avec bisane, pas laisser passer ça pour des tas de raisons dont celle-ci également : si vous avez un ou une collègue indélicat(e) au service compta, ça peut vite faire le tour de l'entreprise , c'est inadmissible !!!

[bisane]

Il était trop amer le café ce matin, Coco ? 

[coco17]

lol bisane , non du tout pourquoi ? : à cause du " c'est inadmissible " ??  , je reconnais ça fait un peu "douairière effarouchée" mouarffff

[bisane]

 

[ZOUNOURS]

Dans le bahut dans lequel je bosse, au service intendance quand ils reçoivent un courrier de la BDF pour une famille qui ne peut pas payer (entre autres) la cantine, c'est considéré comme maladie honteuse, limite un délit....

J'imagine si tout le monde apprenait que l'assistante de gestion "d'en bas"....est en procédure de surendettement.....................

Non, il ne faut pas laisser passer une telle bavure.

Que la cession de salaire soit levée, OK, le motif doit rester secret bancaire.

ZOUNOURS

[zorah0412]

mais c'est terrible ça!
ça me révolte...
La comprehénsion et la compassion dans ce monde, elle est passée où.
Il y a eu pourtant beaucoup de documentaires sur ce sujet à la TV, avec les difficultés, les harcèlements... qui a révulsé bon nombre de monde!
En même temps, quand je vois que mimi mathy reste 3ème personnalité préférée des français, ça ne m'étonne pas.
Sans jugement...juste un peu!

[nous60]

Bonjour a toutes et tous

Merci pour les infos  je ne compte pas en rester la avec ce créancier,je n'ai plus une dent contre lui mais un dentier complet 

Je ne manquerai pas de vous tenir informés

Cordialement

Chris

[bisane]

je n'ai plus une dent contre lui mais un dentier complet

Allez-y mollo, alors... ça peut avoir une certaine utilité...