Quel recours suite a un rejet du jex suite a un recours de creancier

[bisane]

Pat, il nous faudrait la discussion du jugement, pour comprendre un tant soit peu quelque chose...

Pourquoi autant de frais de déplacement ?

[catsen]

On ne va pas vous juger mais pour pouvoir vous aider il nous faut un peu plus d'explication

Avez vous fait une expertise pour votre maison?

pouvez nous transmettre la lettre que vous donné au juge pour vous défendre?  en mp à quelqu'un si vous ne souhaitez pas la mettre sur le forum nous disposons d'une section réservée

[zorah0412]

Vous n'avez que ce document? Les décisions des Jex sont argumentées. Dans mon cas (irrecevable aussi), l'argument du jex faisait 3 pages......

[pat63]

Je vous adresse copie du rapport du juge du tribunal qui comporte des errers grave a mon avis.Pour cela indiquez moi une adresse mail a laquelle je vous adresse tout les documents.

Je viens de reprendre point par point les conclusions du juge et vous l'adresse aussi.

Concernant l'expertise de notre maison, je vous le scanne demain et l'adresse aussi.

A titre d'information, je vais voir une avocate demain pour déposer un pourvoi en cassation.

Merci

[Comailles]

Je vous donne l'adresse mail en MP

[bisane]

Pourvoi en cassation, c'est vraiment à réfléchir ! 

[pat63]

Bonjour Bisane,


Avez-vous eu la copie de mon jugement?Comailles m'avait communiquée une adresse mail.

Pourquoi des doutes sur recours en cassation?

J'ai passé la nuit a reprendre point par point le jugement; Il y'a bcp d'explications écritent par la juge qui ne sont pas vrai.

Quel est le délai pour redeposer un plan de surendettement?


Cordialement

[pat63]

Excusez moi mais étant tellement pertubé par ces soucis, j'aimerais savoir si le jufe d'execution ou la BDF doivent nous adresser les motifs du recours d'un creancier avant l'audience?

Merci

[bisane]

Pour la dernière question : c'est le créancier qui doit vous l'envoyer.

Cour de cassation : pcq s'est long, cher et risqué.

Bien reçu !
Retour ce soir !

[bisane]

Motif du recours :
Les débiteurs sont non seulement propriétaires d'un bien immobilier susceptible de désintéresser l'ensemble de leurs créanciers, mais encore qu'il sont de mauvaise foi, compte tenu de son endettement volontaire (sic, fôte comprise !  ).


Questions :
- la juge dit ceci, vous citant : la société connaissait parfaitement sa situation en lui consentant un crédit de restructuration impossible à honorer à long terme. Vous pouvez expliquer ?
- elle indique par ailleurs que vous avez contracté de nouveaux crédits après rachat (qui en faisait expressément interdiction)... je suppose que c'est exact...
- mensualités de 1 100 €, pour revenus de 3 791 €, sans paiement de loyer... c'est exact ?
- évaluation du bien à 230 000 € : la juge estime que vous auriez pu rembourser l'intégralité de vos dettes.

Vous dîtes : La liste des défendeurs est erronée : ............... ne font plus parti de la liste (Les créances sont soldées et les justificatifs ont été fournis au tribunal et remis en main propre à Mme Le Juge), OK, mais ils figuraient au dossier. Elle était donc obligée de les convoquer.

Mme Le Juge indique, toujpurs vous citant, que la valeur vénale  ne suffirait pas à apurer l'ensemble des dettes compte tenue du problème de relogement (il n'en n'a jamais été question) d'une part, d'autre part que des travaux énormes ont dus être engagés et ne sont toujours pas achevés.
Pourquoi contestez-vous cela, c'est vrai, non ?

les mêmes dégâts sont réapparus depuis avec une expertise en janvier 2011 ou il ressort que pour effectuer ces travaux la somme de 63500 euros serait nécessaire
Vous l'avez expliqué à la juge, ça ?

La somme exigible n'est pas de 210 000 euros (vous n'avez pas fournis le vrai décompte demandé à GEMALPOLI)
La différence serait de combien ?

L'avocat de GEMALPOLI n'a pu indiquer le détail des prêts consentis, lors de l'audience et n'a pas fourni la liste des crédits et leurs origines,
Vous évoquez un tableau détaillé, qui dit quoi ?

Vous "pinaillez" entre 1 100 € et 1 181 €... bon...

Pourquoi les autres prêts n'ont-ils pas été repris par Gemalpoli ? Même avec 369 € de plus, cela ne dépassait pas votre capacité de remboursement...

De quel mandataire parlez-vous ?

La  seule estimation indiquée dans un document vient de la Banque de France : 195 000€. Cette estimation tient compte du montant des travaux de remise en état suite aux fissures indiquée par l'expert dans son rapport de janvier 2011.
L'assurance n'est pas intervenue ?


Pat, je suppose que cette décision vous paraît injuste.
Mais elle est argumentée, et conforme à la procédure.
Or la Cour de Cassation ne statue que sur des "vices de forme" (en raccourci). Je n'en vois aucun de vraiment patent dans ce jugement.

Si j'ai bien compris, vous estimez que votre bien n'est pas vendable, et en tout cas pas à ce prix.
Vous avez des arguments pour défendre cela ?

Par ailleurs, 2 créanciers semblent avoir modifié le montant de leurs dettes. Vous comprenez pourquoi ?

[zorah0412]

à la suite de mon irrecevabilité, j'ai évoqué la cour de cass avec mon avocat.
Il m'a dit: laisse tomber. C'est risqué et extrêment cher (lui ne plaide pas en cour de cass) et il faut avoir un dossier BETON!
Par ailleurs, le délai est de 1 à deux ans.....

[pat63]

Bonjour Bisane,

Je viens vous apporter des précisions sur le déroulement de l'audience et des corrections aux écrits du juge d'exécurtion.

En 1er lieu, nous n'avons pas été informé, ni par la BDF, ni par le juge du motif du recours déposé par GEMALPOLI et ceci malgré une demande écrite de notre part en lettre recommandée.[/color].

Dans ce courrier recommandé je demandais aussi un détail précis des créances dûs à GEMALPOLI Il faut savoir que nous adressons tout les mois une somme de 700€ a cet organisme malgré l'acceptation du dossier à la BDF, ce qui est pas légal au regard de la loi Lagarde.
Déroulement de l'audience: La juge a fait parlé l'avocat de GEMALPOLI en 1er,

Celui-ci a indiqué que:

- Nous avions cachés des prêts lors du montage du dossier avec le mandataire (COR-FI Clermont FD),
- IL a ensuite expliqué que nous avions repris des crédits,
- Il a indiqué que l'estimation de la maison indiquée par la banque de France de 195 000€ était inférieure a la réalité,
- Il a enfin demandé une condamnation à 450€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame le juge m'as demandé des explications: Je lui ai indiqué que GEMALPOLI et Cor-fi avaient eux tous les éléments pour l'étude de notre dossier: (bulletins de salaire, extrait de comptes, originaux des crédits, etc,

Madame le Juge m'as demandé si nous avions repris des crédits; je n'ai pâs nié que nous avions repris 1 crédit pour l'achat d'une machine à laver, 1 pour l'achat d'un poele a bois et que les 2 autre revolvings non cloturés par le notaire, comme indiqué dans le contrat  de pret avaient étés réouvert pour faire face a des dettes d'une de nos filles,

J'ai expliqué a Madame le juge que notre maison avait fait l'objet d'un 1er sinistre en 2003. L'es assurances n'ont pris en compte qu'un quart des travaux necéssaires, nous avons donc dus financer le reste de nous même (sinistre du a un vice de construction, garantie décénale terminée)

J'ai expliqué que depuis 2 ans notre maison avait a nouveau des problèmes (fissures, affaissement dalle et carrelage, porte d'entrée et fenêtre n'ouvrant plus). Je lui ai transmis l'expertise réalisée en janvier 2011 avec des photos à l'appui.Il est indiqué clairement que les malfaçons sont a notre charge car ceci est du a un vice de construction et aucun recours possible (estimation des travaux 63 500€).

Pour répondre a l'avocat sur l'estimation de notre bien immobilier d'un montant de 190 000€ comme indiqué dans le plan de surendettement de la BDF, j'ai répondu ne pas savoir l'origine de l'estimation. Après coup, je pense que la BDF  déduit la somme de 63 500€ de l'estimation faite par un agent immobilier en 2008. Ce dernier nous avons déjà indiqué qu'en raison du sinistre de 2003 il faudrait enlevé 15 a 20% du montant de l'estimation pour la vendre.

J'ai transmis a Madame le Juge divers documents justificatifs concernant des dettes réglées entre la date du dépôt du plan a la BDF et la date de l'audience au tribunal.

L'audience n'as duré que 30 mn.

En date du 22/08/2011 j'ai adressé a Madame le Juge en courrier recommandé en AR, divers documents justificatifs pour répondre à l'avocat de la partie adverse sur les prêts non repris.

REPONSES A VOS QUESTIONS

Mensualité de 1100€: C'est faux car le montant des 2 prêts de restructurations de GEMALPOLI s'eléve a 1181.19€ auquel il faut rajouter la sommes des prêts non repris d'un montant de 485.37€. Au total cela fait par mois 1666.36€

Le juge indique que nous aurions pus rembourser la dette? Non au regard du dégrevement suite aux désordre de construction.

Concernant la valeur vénale j'ai jamais indiqué d'estimation. GEMALPOLI avait fait passé un expert l'an passé mais a toujours refusé de nous en communiquer l'estimation. Sachez que si nous avions pus vendre notre maison a un prix raisonnable, a ce jour ce serait fait. La maison est restée en vente sur le bon coin sans un appel.

Les explications concernant les dégâts ont été expliqués a la juge avec des documents a l'appui.

La somme exigible indiquée par la juge ne peux pas être de 210 000€. Nous avons réglés des créances comme indiqué plus haut depuis le dépôt du dossier a la BDF, nous en avons fournis les preuves, nous avons réglés certaines sommes tout les mois a GEMALPOLI. GEMALPOLI refuse de nous communiquer le détail malgré des demandes de notre part et de la part du juge des saisies rémunérations. A ce jour il est impossible de connaitre la différence.

L'avocat de GEMALPO, non n'as pas fourni de liste de prêts. Le tableau détaillé donc je parle est sur la répartition des 147 000€ du montant total des prêts consentis par GEMALPOLI. Dans cette somme, est compris aussi les 6000€ de COR-FI, l'es 1500€ de frais de dossier, les 2300€ de frais de notaire, le finacement d'un véhicule de 15 300€.

Je ne "pinaille" pas entre 1100 € et 1181€ mais je trouve que la juge n'est pas correcte en indiquant cela.Pourquoi dans son jugement evite-elle de prendre en compte les prêts non repris par GEMALPOLI? Entre 1100€ et 1666€ il y'a une marge.

Nous avons rencontrés hier une amie avocate, qui viendra a l'audience des saisies rémunération le 03/10/2011. Nous ne faisons pas appel par un pourvoi en cassation.


Elle prépare la défense et elle est forte étonnée par certaines partie du jugement. Nous n'avons rien cachés.

Espérant vous avoir apporté des éclairssissements

Cordialement

Patrice

[zorah0412]

Bonsoir Pat,
Je ne saurais me prononcer sur les conclusions de votre jugement, tâche que je laisse aux experts du site qui en ont l'habitude.

J'ai été moi-même déclarée irrecevable suite à des conclusions tordues et je comprends votre détresse. Par contre , une question: vous dites que vous ne vous pourvoyez pas en cassation mais que votre avocate prépare votre défense.
Mais quelle défense?
il n'y a pas d'appel possible dans ce cas!

[victoire]

Je vous apporte mon soutien.
J'ai tout lu.
Je ne suis pas avocate.
Courage!!!

[pat63]

Merci pour votre soutien,

Peut-on déposer une plainte pour faux en écriture ontre la juge?

L'avocate va m'assister a l'audience de saisie rémunération car GEMALPOLI ne pense qu' lui mais pas aux autres créanciers éventuels

Cordialement