besoin d'aide

[shynala]

Bonjour à tous, et à toutes..

Je suis vraiment désolée de ne pas avoir connu ce forum avant car il m'aurait été vraiment utile pendant mon combat. En recherchant une information sur mon cas je vous ai trouvé, peut être que vous pourrez m'aider.

Voici mon histoire,
Après une séparation, accident et perte de mon travail, je me suis retrouvée seule à payer, le total de mes dettes s'élevait à 15.000€.
En aout 2007 je dépose un dossier à la BDF, celle ci propose un moratoire de 2ans que le juge valide en avril 2008.

En mars 2010, mon dossier est re-examiner et la bdf propose le paiement de certaine dette, suivi d'un effacement de dette. Le juge valide cette proposition en mars 2011.
Je commence à regler dès le mois d'avril pendant 8 mois.
Aujourd'hui j'ai effectué le dernier virement au créancier, et quel soulagement..  .

C'est enfin terminé, j'ai bien compris la leçon car depuis je suis devenu aussi pointilleuse qu'une comptable.

Ma question est la suivante concernant la loi Lagarde et le défichage FICP:
- Comment ça se passe dans mon cas vu que mon dossier à été déposé en 2007, validé par le juge en 2008(j'ai obtenu un moratoire) et que le deuxième dossier avril 2010 jugement validé par le juge en date de mars 2011.
Les 5 ans démarre à partir de quel dossier ou de quel jugement?A savoir mon plan n'a jamais été dénoncé et aucun problème ou agravement de ma situation depuis le dépôt de 2007.

Je vous remercie d'avance car malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse.

[zorah0412]

Bienvenue shynala,
Ici vous trouverez des réponses!
Je laisse place aux experts qui vont vous aiguiller

[shynala]

Merci Zorah pour ton accueil .

[zorah0412]

shynala
De rien!
Le forum est un peu clame en ce week end prolongé mais les experts sont toujours très réactifs ici!
Ma situation est très compliquée et je suis épaulée par ce forum depuis des mois et j'ai toujours trouvé des réponses rapides et toujours justes. Vous êtes au bon endroit!

[Comailles]

Bonjour et bienvenue Shynala,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas:

Si votre plan a démarré en avril 2011 sur une durée de 8 mois, comment se fait il que vous ayez effectué votre dernier règlement en octobre?

[shynala]

Commailles je viens d'effectuer mon 8ème et dernier virement ce jour pour le mois de novembre car j'ai toujours ma paie quelques jours  avant le début de mois.

[bisane]

Encore une question...
Vous parlez d'effacement... à l'issue d'un plan de 8 mois ?  

En théorie, vous êtes défichée dès que le plan est soldé.

[shynala]

Encore une question...
Vous parlez d'effacement... à l'issue d'un pal de 8 mois ? 

En théorie, vous êtes défichée dès que le plan est soldé.

Merci Bisane pour ta réponse.

En effet j'ai n'ai eu que 2 créanciers à rembourser le Trésor Public, et Astria pour les dettes de loyer sur 8 mois.

Je ne pose pas cette question pour faire des crédits ou autre, comme je l'ai dit plus haut ceci m'a servit de   leçon. Je voulais juste savoir quand je ne serai plus fiché.

[bisane]

Il n'y a pas eu d'effacement, alors...

[shynala]

Il n'y a pas eu d'effacement, alors...

Excuse moi je me suis mal fait comprendre.
Il y a bien eu un effacement de dette, seulement sur les 15000€, je n'ai remboursé que 1500€ concernant les deux créanciers cités plus haut.

[Comailles]

Il n'y a pas eu d'effacement, alors...

Excuse moi je me suis mal fait comprendre.
Il y a bien eu un effacement de dette, seulement sur les 15000€, je n'ai remboursé que 1500€ concernant les deux créanciers cités plus haut.

Savez vous pour quelles raisons les dettes ont été effacées, quelle est la raison invoquée par la Bdf et le juge?

[shynala]

Bien sur Comailles.

" Ces capacités ne permettent pas d'apurer l'ensemble du passif en 120 mois par un simple rééchelonnement des dettes. En conséquence, la commission recommande dans le cadre de l'art L331.7.1 du code de la consommation l'effacement de la partie des dettes qui ne pourra être remboursée par un rééchelonnement..., effacement qui ne sera effectif que si le plan de rééchelonnement est totalement respectée. "

Voila ce qui est marqué.

Merci d'avance

[Comailles]

Merci de vos réponses Shynala

Vous êtes sure que votre plan ne comprenait pas plusieurs paliers?

[shynala]

Merci de vos réponses Shynala

Vous êtes sure que votre plan ne comprenait pas plusieurs paliers?

Non c'est bien ca et c'est bien indiqué en plus de ceux que j'ai ecris avant
" la commission  précise que l'effacement partiel pratiqué correspond à 90% de l'endettement total"

Vous m'inquiétez vous pensez que ma situation est étrange?

[Comailles]

Vous m'inquiétez vous pensez que ma situation est étrange?

Ne vous inquitez pas, je suis juste suprise

Pouvez vous scanner votre plan, pour que nous puissions y jeter un coup d'oeil?