Loi Borloo ?

[etoile88]

Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement le 02/06/2003, date de recevabilité le 08/07/2003. Un plan conventionnel a été établi mais refusé par un créancier. Un projet de mesures recommandées a donc été établi le 13/11/2003 avec une date de clôture au 18/12/2003. Une ordonnance du tribunal administratif a été rendue le 17 mars 2004 donnant force exécutoire aux mesures recommandées par la Banque de France du 13/02/2004 (date d'édition du document). Pensez-vous que je puisse bénéficier de la loi Borloo sachant que mon premier palier se termine en avril 2012 et que je dois recontacter la Banque de France pour le 2° palier car mes dettes sont encore assez importantes ? Vais-je pouvoir voir mes dettes s'annuler ou vais-je encore repartir pour plusieurs années ? Je ne sais pas trop qu'elle date prendre en considération pour l'application de la loi Borloo... Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

[victoire]

Vous restez sous la loi Borloo...
Je ne comprends pas bien votre question?
Bienvenue

Vous voulez dire la loi Lagarde?

[etoile88]

Merci pour votre réponse. Je voulais savoir si je vais voir ma dette s'annuler en avril 2012 dés la fin de mon premier palier de 96 mois ou si je vais continuer à payer le solde restant dû ? Sur quelle date vous basez-vous pour savoir que je peux bénéficier de la loi Borloo car j'avoue que je suis un peu perdu ? Merci

[victoire]

Non, je ne pense pas.
Attendons d'autres avis.

[etoile88]

Peut-être encore 2 ans à payer afin que cela atteigne les 10 ans ? Je ne sais que penser... Merci

[victoire]

Peut-être encore 2 ans à payer afin que cela atteigne les 10 ans ? Je ne sais que penser... Merci

Vous allez devoir redéposer.

[etoile88]

Oui je m'en doutais mais j'aurais aimé savoir pour combien de temps j'allais repartir car ma dette est assez lourde ? je pensais que si je bénéficiais de la loi borloo, j'aurais encore maximum 2 ans à payer vu que j'ai déjà fais 8 ans et que ma dette serait annulée ensuite mais il est vrai que la somme que j'ai à rembourser est encore assez élevée....

[victoire]

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[victoire]

Pourriez vous remplir le tableau et résumez votre situation?

[etoile88]

            
   
         

[Comailles]

Bonsoir Etoile et bienvenue,

Il faudrait garder le tableau au format XLS et l'insérer dans votre premier message

Cela permet de faire des calculs

[zorah0412]

pô facile......
Vous avez juste un prêt immo?
Donc pourquoi un loyer?
Canal sat 

[etoile88]

voilà j'ai inséré le tableau dans mon premier message, j'espère que cela a marché.
Pour répondre à la question de zorah0412, je n'ai pas de prêt immobilier, je suis locataire

[Comailles]

Merci pour votre tableau.

Si je comprends bien en Avril 2012, il vous restera 110 000 € à devoir?

Quelle est votre capacité de remboursement déterminée par la Bdf?

[alcyone]

Bonsoir Etoile

Quelle est votre capacité de remboursement calculée par la BDF ?