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Ma banque ne respecte aucune des mesures de la loi lagarde

Démarré par hibiscus, 14 Janvier 2011 à 13:29:39

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hibiscus

Citation de: bisane le 15 Janvier 2011 à 14:03:50
Citationje suis en ce moment dans la phase ou le plan a été proposé aux créanciers
C'est contradictoire avec ça, ça !
Nous avons bien reçu un exemplaire de l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal d'Instance ordonnant la suspension de vos obligations à notre égard pendant une période de 24 échéances.

Vous aviez demandé un délai de grâce ?


Pour le gestionnaire BDF, faites lui un RAR avec copie au JEX....
Il m'étonnerait qu'il ne se remue pas un peu plus !

Je n'ai rien demandé du tout . J'ai reçu cette lettre et voilà. Aucune demande de grace de ma part.
??? ??? je viens de recevoir ce matin une nouvelle de la BDF , en date du 14 janvier, me présentant un nouveau projet de plan . ??? ??? ???

Projet du plan du 07 janvier ( réponse a donner avant le 28 janvier 2011) : Plan définitif sur 96 mois avec abandon des soldes à l'issue du plan conformément aux textes en vigueur . Mensualité de remboursement retenue par la commission : 160.41 euros

Projet de plan du 14 janvier( réponse a donner avant le 04 février 2011): Plan définitif sur 60 mois. Montant retenue par la commission: 581.10 euros

C'est quoi encore ce truc ? il me faait quoi le gestionnaire BDF??? :'( :'( :'(

Smilysoul

il serait pas jamaïcain votre gestionnaire ?? Parce qu'avec ce qu'il doit fumer ...  ;)
C'est la première fois que je vois la réception de 2 plans TRES différents ''proposés''  ???
Y'a t il une case ''AU CHOIX'' ? ;D
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Jose33120

Bonjour,

Un courrier  recommandé au président de la commission de surendettement, demandant des explication est necéssaire pour ce dossier. Il est anormal de recevoir de la BDF deux plans conventionnel qui ne correspondent en rien l'un a l'autre. Pour moi c'est le premier plan celui qui est le plus bénéficiaire aux consommateur qui doit prévaloir sur le second.

Mais une demande d'explication est absolument indispensable pour vous.

Photocopie des deux plan joint à votre courrier AR à Monsieur le Président de la commission de surendettement de la Banque de FRANCE de votre département.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

cath

tout est plus beau quand la vie est en rose

bisane

 ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR

@ Smily, ça dépasse la largement fumette, là !!!!! Même de la pire des moquettes ! grrr grrr grrr

Hibis, suivez le conseil de José, et joignez-y vos réclamations concernant les procédés de la banque : vous ferez d'une pierre deux coups !

Et même trois, car....
Me voilà un peu rassurée (si l'on peut s'exprimer ainsi), car je ne comprenais pas grand chose à votre lettre, et au timing...
Or Agnès nous signale en avoir reçu une assez similaire... et tout aussi incompréhensible dans le cadre de la procédure !!!!


Il va falloir qu'on se mette à fumer pour suivre....  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

hibiscus

Citation de: bisane le 15 Janvier 2011 à 20:19:42
Hibis, suivez le conseil de José, et joignez-y vos réclamations concernant les procédés de la banque : vous ferez d'une pierre deux coups !


Oui je vais en demander explications au directeur de la commission, mais
Il est notifié que je dois leur signifier au plus vite (cette fois avant le 04/02/2011) le  si je suis d'accord ou si je fait une contre proposition.

Arf je sais plus ou j'en suis , j'ai a peine répondu oui au premier projet de plan ( courrier envoyé jeudi) et qui me laissais esperer un avenir, que j'en recoit un autre complètement à l'opposé .   :'( :'( :'(

Par contre, je pensais en ce qui concerne le L.L, faire une demande au JEX.
Ce que je crains c'est que si j'ecris au directeur de la commission sur le procédés hors la loi de la banque, va t-il faire saisir le juge de l'execution de lui même, ou faut t-il que je lui précise dans ma lettre?

j'en suis a un point ou tout est confus dans ma tête, et ne plus savoir quoi faire. Moi qui pensais que j'allais pouvoir redemmarer , j'ai l'impression d'etre dans un gouffe.

Smilysoul

vous avez répondu pour le 1er plan (plus avantageux que le deuxième >:D) vous en restez là !
en écrivant au directeur de la commission il saisira le JEX concernant les agissements de votre banque  ;)
par contre ne tenez pas compte du deuxième plan !
(bon je demande aux spécialistes de confirmer mes dires ;) )
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

hibiscus

Citation de: SMILYSOUL le 15 Janvier 2011 à 23:31:57
vous avez répondu pour le 1er plan (plus avantageux que le deuxième >:D) vous en restez là !
en écrivant au directeur de la commission il saisira le JEX concernant les agissements de votre banque  ;)
par contre ne tenez pas compte du deuxième plan !
(bon je demande aux spécialistes de confirmer mes dires ;) )

Merci
En effet mon gestionnaire doit receptionner ma lettre d'acceptation ( pour le 1er plan) lundi (j'avais jusqu'au 28 janvier) .
Par contre ce que je me demande c'est si je ne fais pas acte par rapport au second, vont t-ils le valider sans mon consentement? du style vous ne me l'avez pas renvoyer, ou proposer une contrte proposition donc on prend celui ci !!!!
Et donc selon vos dires, je ne dois aucunement parler du second projet de plan au directeur? et je suppose encore moins a mon gestionnaire BDF?


l'indien

CitationProjet du plan du 07 janvier ( réponse a donner avant le 28 janvier 2011) : Plan définitif sur 96 mois avec abandon des soldes à l'issue du plan conformément aux textes en vigueur . Mensualité de remboursement retenue par la commission : 160.41 euros

Projet de plan du 14 janvier( réponse a donner avant le 04 février 2011): Plan définitif sur 60 mois. Montant retenue par la commission: 581.10 euros

C'est quoi encore ce truc ? il me faait quoi le gestionnaire BDF???   

Bonsoir hibiscus

A tout prendre, il est certain que le premier est plus intéressant que le second !!!!

Mais je voudrais savoir deux choses

C'est le même gestionnaire qui est nommé sur les 2 plans ? Si c'est le même il doit vous donner une explication. Vous avez intérêt à l'entendre avant d'écrire au président de la commission.

Quel est celui qui correspond à votre capacité de remboursement ? Si c'est le deuxième qui correspond à votre capacité de remboursement, vous ne pourrez pas imposer le premier.

Les relations sont sur une mauvaise direction,

Vis-à-vis de la banque il ne faut plus rêver même avec votre ancienneté, vous n'aurez plus  jamais de bonne relation, donc vous devez aller ailleurs, et demander au président de la commission d'intervenir pour faire appliquer la loi.

Vis-à-vis de la BDF c'est plus embêtant, parce que vous ne pouvez pas changer de BDF... et vous avez besoin d'elle.

Le courrier bizarre que vous avez reçu de la banque faisant état d'un « jugement référé », vous avez un employé de cette banque qui vous a fait un courrier type pour une autre procédure que le dossier de surendettement. Bof.... il n'était pas réveillé ce matin là.

Joël

bisane

Citationvous avez un employé de cette banque qui vous a fait un courrier type pour une autre procédure que le dossier de surendettement. Bof.... il n'était pas réveillé ce matin là.
Il y a une petite épidémie de mal réveillés, alors !!!!  ;D

Citationvous avez répondu pour le 1er plan (plus avantageux que le deuxième Diabolique) vous en restez là !
C'est tentant !

Hibis, je crois que Joël a raison : essayez déjà d'avoir des explications de la part de votre gestionnaire...

Et cela ne vous empêche en rien de saisir le président pour le problème de la banque !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

CitationIl y a une petite épidémie de mal réveillés, alors !!!! 

Ho que Oui C'est même terrifiant dans le système globalisé actuel, on peut rentrer en conflit avec la terre entière, sans cause réelle.

Un directeur qui vous écrit une telle ânerie, cela ne devrait pas exister et pourtant cela existe de plus en plus. Personne ne relit plus rien, tout le monde fait "affaire classée".

hibiscus

#26
CitationC'est le même gestionnaire qui est nommé sur les 2 plans ? Si c'est le même il doit vous donner une explication. Vous avez intérêt à l'entendre avant d'écrire au président de la commission.

Quel est celui qui correspond à votre capacité de remboursement ? Si c'est le deuxième qui correspond à votre capacité de remboursement, vous ne pourrez pas imposer le premier.
Joël


Joel,
Pour répondre a vos deux questions:
- Oui effectivement c'est le même gestionnaire, qui est notifié sur les deux projets de plan .
- La commission a retenu 161.06 euros comme capacité de remboursement. J'ai démménager ( donc des frais en plus)  au départ, lorsque j'ai déposé le plan pour avoir moins de charge. Je l'ai ai mis au courant immédiatement, avec photocopie du nouveau bail, fax de la quittance du mois de décembre. Donc lorsque le premier projet plan, a émis il avait toutes les informations. Mon loyer est passé de 611 euros à 430 euros . soit une capacité de paiement de 161 euros.
- Mais je comprend pas cle changement de situation de sa part. En as t-il eu marre de mes email lorsque je demandais des informations , et que je lui communiquais les erreurs faites par le L.L au fur et a mesures ?

Mon salaire pour informations est de 1688 euros net selon les mois ( depend du nombre des nuits faites et week end fait)

- Le dernier echange que j'ai eu par mail , il ma demandé d'aller voir au guichet si je pouvait retirer de l'argent, et si je pouvais pas il saisirait le JEX . Or il n'a rien fait mailgré ce fait .

Je vous joins le derniers email  pour vous faire une idée.

"le 13 janvier 2011,
Monsieur,

Comme convenu, je suis allé au guichet du LCL Rennes Villejean( 17 CRS PDT JF Kennedy , 35000 rennes) le 13 janvier 2011, il en ressort une incapacité de retirer de l'argent au guichet . La représentante m'indique qu'un litige est présent , d'où l' impossibilité pour elle , de me remettre la moindre somme d'argent.


D'autre part, je tenais a vous dire que le fait que le crédit lyonnais annonce une somme de 986.03 euros comme découvert en date du 31/12/2010. Je suis conscient qu'en date du 16 décembre (date fortement probable de réception du LRAR notifiant ma recevabilité) , mon découvert dont le montant était de 1432,35 euros (mille quatre cent trente deux euro et trente cinq centimes) est plus élévé , mais par cette manipulation de date et fausse déclaration auprès de la Banque de France,  le LCL Martigues a pu a bon escient, en infraction avec la LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, récupérer 446,32 euros (quatre cent quarante six euro et trente deux centimes) sur le découvert entre les dates du 16 décembre 2010, date probable de reception du LRAR et le 31 décembre, date que le LCL communique.
Pourtant comme vous me l'avez signifié toutes les lettres sont parties en même temps, et je prends la date du 16 décembre 2010 , date à laquelle mon père, en tant que créancier, et domicilié également à Martigues a reçu la LRAR. Cette somme peut vous paraitre dérisoire, mais lorsque l'on est surendetté ,  elle est très importante .

Et je cites :"Le montant du découvert à prendre en compte, est celui , en date de la réception de la lettre recommandé envoyée par la Banque de France , notifiant la recevabilité de mon dossier de surendettement . A partir de novembre 2010, IL y a donc obligation pour les banques ayant octroyé un découvert de prendre les dispositions nécessaires pour garantir le respect de la règle de non-paiement des dettes antérieures, le découvert sera « transformé » en crédit amortissable intégré au dossier de surendettement."

Je vous joins un tableau vous montrant l'evolution du solde de mon compte, avec une colonne montrant l'état de mon compte si le LCL avait respecter les délais, les démarches et les lois en vigueur.  Vous pourrez vous rendre compte par vous même le pourquoi de ma sollicitude envers vos services pour le respect de mes droits et ma demande pour que mon compte soit rétablit delon les lois et decrets en vigueur même si la somme redevable au LCL est plus importante .

Je vous avoues ne plus savoir quoi faire, dois je payer mes factures d'eau,d'edf, mon loyer ?  dois je attendre que mes prelevements soient refusés un à un ? Vais je récuperér ses 446.32 euros, ? Dois je laisser le LCL agir en toute impunité malgré le référé du tribunal et les lois? Qui va payer les majorations induites par les refus de prélèvement?

Je vous prie d'agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées
"

et voici sa réponse en date du 14 janvier 2011

"Bonjour,
Nous avons échangé à plusieurs reprises sur ce sujet.
Je vous rappelle que si vous estimez que votre créancier ne respecte pas ses nouvelles obligations issues de la Loi Lagarde, il est de votre droit de demander à la Commission d'intervenir auprès du Juge de l'exécution.
Nous sommes dans l'attente de votre décision.
Cordialement.
"

Et fait bizarre , le nouveau projet de plan a été fait le même jour que sa réponse, le 14 janvier 2011
Est ce que je deviens parano !! ou interpretatif  ??? ??? ???

-


bisane

Hibis, ça nous aiderait à vous aider...
Vous pouvez remplir ceci : Tableau résumant la situation financière, et nous faire parvenir les 2 plans ?

A quoi est dû le creusement du découvert que vous citez ? Seulement au prélèvement imprévu et aux frais afférents ?
Votre argumentation qui suit est "mal" formulée....
Il faudrait vraiment y voir plus clair !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Je suis Bisane, c'est compliqué de vous répondre sans avoir les pièces en main, il faut savoir d'ou vient cette différence de capacité de remboursement

je relève déjà 180 € qui concerne le loyer  si votre capacité de remboursement avant déménagement était de 161 €, après déménagement elle devrait être passée à environ 340 €
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

hibiscus

#29
Citation de: catsen le 16 Janvier 2011 à 16:58:59
Je suis Bisane, c'est compliqué de vous répondre sans avoir les pièces en main, il faut savoir d'ou vient cette différence de capacité de remboursement

je relève déjà 180 € qui concerne le loyer  si votre capacité de remboursement avant déménagement était de 161 €, après déménagement elle devrait être passée à environ 340 €


je vous joins le details avec la mise a jour du montant du loyer passé à 430 euros au lieu de 611 euros