nouveau dossier et blocage de l'ex-conjoint

[lune73]

Bonjour à vous,
Je viens de découvrir votre forum et j'espère que mon message ne sera pas répétitif.
J'ai fait un dossier de surendettement il y a 2 ans, suite à une séparation avec mon conjoint. Je suis enseignante et lui artisan. Nous avions acheté 2 ans + tôt une grange que nous avons rénovée en habitation. Nous avons contracté un prêt immobilier et d'autres crédits à la conso+revolving. Il a perdu son emploi puis a remonté une boite et la situation s'estdégradée, j'ai donc fait mon dossier à la bdf. Il n'est pas elligible au plan de surendettement et depuis n'a plus de compte en banque. Parallèlement à mon plan de surendettement = moratoire de 18 mois à condition de vendre notre bien, il a lui obtenu un moratoire pour nous 2 de 2 ans. Ce moratoire expire en juin de cette année. J'ai suivi mon plan à la lettre sauf 150 euros que j'ai réglé en retard à une filiale de sg pour le crédit conso. Mon plan s'est terminé en juillet 2011. Le hic dans l'histoire c'est que mon conjoint a refusé de baisser le prix de vente de la maison qui au départ avait déjà été un peu surévaluée et qui avec l'effondrement du marché est maintenant hors des prix raisonnables. La vente est donc bloquée. La filiale de sg a déjà lancé la procédure pour obtenir son titre éxécutoire. De mon côté je suis allée (entre autre)  revoir la personne qui s'est occupée de mon dossier à la bdf et elle m'a dit qu'il lui semblait difficile de défendre mon cas pour redéposer puisque le bien n'a pas été vendu. Notaire, avocat gratos me disent que je peux sortir de l'indivision mais l'avocate qui m'a défendue contre la filiale m'a vivement déconseillée d'entamer la procédure parce que lourde (longue et coûteuse) ce qui reviendrait à aggraver ma situation. Par ailleurs, mon salaire a augmenté ( obtention concours) + je cours après les heures sup. du coup ma situation est meilleure mais je ne peux reprendre tous les prêts. D'autre part mon ex-conjoint semble vouloir revenir sur le prix de vente. Mes questions : pensez-vous que si nous signons de nouveaux mandats cela suffira pour que mon dossier soit accepté? Dans le pire des cas, si mon ex-conjoint s'obstine à trop peu baisser le prix de vente que va-t-il se passer?

[Comailles]

Bonsoir et bienvenue Lune,

Je vous post le message d'accueil, vous y trouverez un lien vers un tableau.
Cela serait bien de remplir ce tableau, nous y verrions plus clair pour vous répondre

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[bisane]

Hello, Lune !
Il a obtenu un moratoire de 2 ans dans quel cadre, votre ex ?
Quelle est sa situation (son statut) actuelle ?

[lune73]

Par le tribunal d'instance (ordonnance de référé), sa situation actuelle est toujours la même insaisissable, pas de compte bancaire. Dit-il... Mais il bosse.

[bisane]

Il est artisan et n'a pas de compte bancaire ? 


Il me semble en tout cas que vous ne risquez rien à re-déposer.
Sinon, vous pouvez faire comme lui : un référé pour demander la suspension de l'exigibilité des créances.

[catsen]

et vous pouvez également demander en justice à ce qu'il baisse le prix de vente

[lune73]

oui mais quelle est la procédure? Combien de temps ça prend et combien ça coûte?

[catsen]

je ne sais pas comment ça se passe je vais rechercher

voyez si vous avez une protection juridique ils ont des services qui donnent des conseils

[Comailles]

Lune,

Merci d'avoir mis votre tableau mais il faut le corriger:

- ne pas mettre d'écriture après les chiffres ( cela empêche les addition)
- Diviser les impots par 12

[bisane]

Elles correspondent à quoi, vos charges de loyer ? 

[lune73]

chauffage collectif je crois, entre autre. Ok je rectifie le tableau ce soir, il semble que mon ex-conjoint soit d'accord pour signer les mandats. Les agents immobiliers estiment la valeur du bien à 210000 euros, il y aura donc après la vente encore une grosse dette à payer. Admettons que mon nouveau dépôt soit accepté (ce qui n'est pas sûr) beaucoup d'incertitudes planent sur la suite. Mais d'abord, je voudrai que vous me disiez si j'ai des chances qu'il soit accepté, d'ici une dizaine de jours j'aurai signer 6 mandats. A 5 mois de l'échéance est-ce recevable? Comment puis-je prouver ma bonne foi face à mon ex-conjoint qui jusqu'alors refusait de baisser (j'ai un mail + une lettre d'avocat, est-ce valable)? Est-ce que le fait que le marché s'est effondré peut les convaincre que cela a freiner la vente?

[catsen]

ben oui c'est valable la lettre d'avocat et le mail

Avec des mandats de vente vous pourrez redéposer et justifier que votre mari ne souhaitait pas baisser la vente mais qu'il est d'accord maintenant

vous saurez argumenter le temps voulu et vous l'indiquerez sur votre lettre de saisine

[lune73]

Je vous renvoie le tableau rectifié, dans la colonne restant à payé pour le prêt immo j'ai mis les les indemnités que la banque à ajouter lorsque que nous avons arrêté de payer. Je cours après les mandats et je viens d'apprendre que puisque nous n'habitons plus cette maison elle risque d'être considérée par le fisc comme résidence secondaire donc soumise à des taxes sur "plus-value", bref je prends rdv chez un notaire qui semble compétent et de bons conseil. Mais j'en ai mare!!! Trouver les bonnes personnes qui vendront notre bien ou celles qui nous conseillent correctement et nous expliquent ce que nous devons faire, dans le bon ordre ça existe???
J'ai une question qui me taraude : si on arrive à vendre à 210000, il restera encore une grosse somme à payer, qui va se charger de rééchelonner la dette, sur combien de temps? J'ai la capacité de rembourser mais suis-je en position de négocier le montant des mensualité et la durée de l'étalement de la dette? Un conseiller à la bdf m'a dit qu'il existait une procédure pour effacer la soulte qui reste lorsqu'on vend une maison à un prix inférieur de la dette, est-ce vrai, et qui doit se charger de la procédure?
Merci pour vos réponses et votre soutient!!!!

Je reviens vers vous j'ai redéposé et mon dossier est recevable. Cependant la conseillère de la BDF pense qu'un des organismes de crédits risque de contester la décision. Pour le moment je peux souffler mais la filiale de sg a obtenu gain de cause auprès du tribunal (titre éxécutoire), j'ai un délai d'un mois (je viens de recevoir la lettre de l'huissier) pour faire appel. que dois-je faire pour réussir à négocier un échéancier pour rembourser afin d'éviter la saisie si mon plan tombe à l'eau après contestation. Dois-je passer par mon avocat encore une fois?  Je ne sais pas si c'est ici que je dois reprendre le fil des messages ou si je dois ouvrir un nouveau sujet

[catsen]

il y a un délai d'un an pour vendre une résidence principale qui n'est plus habitée

et le fisc tolère un délai supplémentaire je crois d'un an

[bisane]

Je crois qu'avec ces nouvelles vous pouvez re-déposer... et c'est la BDF qui décidera de la répartition.