Re : dette d'impot I.R

[catsen]

Bonsoir Scande,

sans aucune intention de vous juger....

juste pour essayer de vooir s'il y a une possibilité de faire quelque chose :

avez vous eu une raison de ne pas faire vos déclarations de revenus ou est ce que l'inconscience?

[Astian]

La taxation d'office est une procédure qui prend le pas sur la procédure dite amiable  qui permet à l"administration fiscale dans des cas définis, de faire rectifier extournant les pénalités.

La deuxième procédure est celle dite "contradictoire" ou l'on adresse une proposition de rectification à l'usager.

N'oublions que nous sommes dans un système déclaratif et qu'à ce titre, il appartient à l'usager de déclarer ces revenus. Les 1/ 3 déclarants ( entreprise, fonction public, ursaaf etc ) transmettent désormais leur donnée dématérialisé (TDFC) et ce sont ces montants qui apparaissent sur vos déclarations et qui doivent être validés ou infirmés par vos soins.

Par le passé ce système n'était pas actif les montants devaient être déclarés à partir - pour les salariés s'entend - de la déclaration annuelle des salaires DADS.

La procédure dite d'office suppose tout d'abord :

- Un courrier qui avertisse l'usager que sa déclaration n'a pas été déposée  qui introduit un délai de 30 jours ( francs) pour y répondre ;
- Une mise en demeure de déposer qui introduise un autre délai de 30 jours francs à compter de la réception de l'AR
- L'envoi d'une proposition de rectification qui motive 1) le recours à la procédure d'office, 2) la définition de la base 3) la définition des pénalités. A l'époque si le service adressait une mise en demeure 40 % de majoration et si deux mise en demeure 80%.
4) La mise en recouvrement qui intervient 30 jours francs après la signature de l'AR puisque s'agissant de pièces de procédures elles sont envoyées en AR.

Les montants correspondent certainement  à salaires ou à des revenus catégoriels.

Sur ce coup là il va falloir faire profil bas et vous mettre d'accord avec votre trésorier et tenir un échéancier au cordeau. Si vous ne faites pas l'effort de rencontrer le trésorier et de mettre au point un échéancier, vous aurez sans arrêt des ennuis. Il y a fort à parier que ce dernier vous demande d'accepter un ATD quasi permanent sur votre salaire afin d'apurer votre dette...A l'issue de ce plan vous pourrez demander la remise gracieuse des pénalités de recouvrement et si d'aventures vous vous tenez à votre échéancier ,vous pourrez demander la remise des pénalités d'assiette.

Ceci étant je ne vous cache pas qu'être défaillant de 2002 à 2006 sans chercher à régulariser çà va être chaud ...

Donc première étape rencontrer le trésorier et définir avec lui un plan qui vous permette d'apurer votre passif. Où en êtes vous d'ailleurs des impôts des années postérieures ?

[Comailles]

Merci Astian

[bisane]

Astian, j'avais cru comprendre que la taxation correspondait à 40%, voire 80%... Ca fait beaucoup plus, là !
Mais en y regardant de plus prés, il faudrait mieux détailler...
revenus - impôt normal - taxation - pénalité

[scande]

bonjour à tous et merci de votre interet
dans l'ordre de vos differentes questions et comme indiqué au debut de mes commentaires:
je n'ai pas fait mes declarations à cette époque compte tenu que j'avais des difficultés insurmontable pour moi: perte d'emploi / divorce / plus de logement / deces de mes parents bref L'ENFER !...
la taxation a été demente compte tenu de mes revenus de cette époque !...
lmes demarches pour tenter une revision que j'ai fait en suite et en core aujourd'hui ont été considerable mais avec toujours la meme reponse: VOUS DEVEZ PAYE !...
depuis à force de notification à tiers detenteur, ou d'echéancier insurmontable en fonction de la situation, la somme de: 30.087 € ont été versé sur les: 68.763 € que je doit payer !...
aujourd'hui ma situation est je pense sans issue
encore hier une nouvelle saise auprés de mes assedics me laissant 1200 €,
d'ici le mois prochain mes assedics prennent fin !...
si je retrouve un job " je suis responsable expansion dans le domaine de la franchise "
les impots ne mettent pas longtemps à connaitre mon employeur et se jette sur lui pour saisie

[catsen]

c'est pour ça qu'il faut tenter un accord amiable style ATD

c'est sur que ça représente un inconvénient, faire savoir à votre employeur que vous avez eu des déboires mais ce n'est pas insurmontable

vous devez avoir un salaire correct

quelles sont vos dépenses pour qu'on essaie de vous aider à voir comment vous pouvez vous en sortir et en combien de temps

[scande]

et bien à ce jour je suis en recherche active et inscrit aux assedics
quand je travaille j'ai un salaire de l'ordre de: 3000 € x mois
mais justement quand je travaille " ce qui n'est pas le cas aujourd'hui "
je doit declarer et payer les impots de ce revenu en plus de cette dette
aujourd'hui je loge chez " quelqu'un "
je n'ai pas d'appartement, pas de voiture, pas d'economie ...
Ho, je ne me plaint pas, je ne suis pas le seul dans cette situation, il y a sans aucun doute pire ...
mais en dehors de payer integralement cette dette, il n'y a aucune autre alternative !...
d'ou mon interogation de prendre ma retraite ...
de toute façon à 59 ans depuis 4 mois !...à moins de vivre centenaire cette dette n'arrivera pas à ètre soldé et comme il n'y a aucune revision possible !...

[scande]

quand à mes depenses
si je retrouve un job ?...
il me faut retrouver un logement etc etc ...

[scande]

au fait:
arrangement amiable style ATD ?...
quelqu'un peut me dire ce que ça represente ?...
j'ai un moment esperé que les impots accepteraient de reviser sa position sur le montant de cette dette compte tenu que la moitiée a été versée !...mais il n'en est rien

[catsen]

donc il vous reste 38000 € environ à payer

pour l'instant le montant des ATD est aléatoire en fonction du chomage, salaire ou retraite

il faut calculer ce que vous pouvez leur verser peut être entre 750 € et 1500 € et tenter de négocier celà en faisant profil bas

[scande]

oui bien sur !...
750 €  serait vraiment un maximum mais 1500€ reste impossible car en gagnant 3000 il me faut payer les impots de l'année encours sans cela c'est les vases comuniquants ...
et quoi qu'il en soit
en payant 750 € x mois au impots + les impots sur un revenu de 50.000 € l'an + un loyer + etc etc
je retombe dans le meme probleme avec le risque permanent que les impots considere que si je gagne ma vie je doit payer !...peut importe s'il me reste de quoi vivre !...
merci tout de memer mais ça ne me semble pas ètre la solution de mon probleme

[scande]

erreur
bien lire impot sur le revenu: 36 K€  et non 50 K€ bien sur
quoi qu'il en soit je suis aujourd'hui au meme point
c'est à dire payé cette dette !...
oui bien sur !...
mais ça je le savais deja !...
ce que je cherchais c'est plutot un conseil ou un avis qui me permettrait de faire reduire cette dette d'une façon ou d'une autre mis à part bien entendu que de solder cette dette d'impot mais  ça !...je le savais deja
et
les impots me le rabache assez souvent deja par des saisies regulieres !...

[coco17]

ce que je cherchais c'est plutot un conseil ou un avis qui me permettrait de faire reduire cette dette d'une façon ou d'une autre mis à part bien entendu que de solder cette dette d'impot mais  ça !...je le savais deja

Je ne vois pas trop ce que l'on aurait pu vous dire d'autre scande...il n'y a pas de miracles non plus et là vous avez à faire à l'administration fiscale , difficile de négocier avec eux , ils ont un cadre très rigide , et il n'y a que très peu de marge de manœuvre, sauf à prouver que les sommes dues sont erronées,mais ça ne semble pas être le cas..

[scande]

hé oui je le sais à mes depends
puis-je me permettre de rajouter une precision:
je remercie en tout cas ceux et celles qui ont pris la peine de prendre connaissance de mon probleme fiscal IRREVOCABLE
ET je reste ouvert à toutes suggestions, idées ou conseils
dés l'instant ou on ne me conseil pas de payer tout simplement en faisant un pret ou par echeancier
car ça !...je le sais
et
si je pouvais le faire je ne me poserais pas la question de svaoir comment sortir de cet embroglio fiscal sans issue
Cdt

[bisane]

Je crois que vous devriez relire la réponse d'Astian...

Ceci étant, je persiste à trouver ces taxations énormes !