Re : dette d'impot I.R

[coco17]

Ce que j'ai du mal à comprendre scande c'est la persistance de "vos non déclarations d'impôts"...5 ans c'est énorme et d'après ce que j'ai lu sur le net , pour en arriver à une taxation d'office il y a quand même du chemin et surtout du courrier vous prévenant...Que vous n'ayez pas réagi une fois , voire deux , pour quoi pas ,mais faire l'autruche pendant 5 ans là je ne vois plus très bien (et pourtant j'ai pas la tête dans le sable).En étant sous le coup de cette procédure , vous vous êtes enlevé le droit du contradictoire et donc la fameuse réponse qui vous agace tant : "vous devez payer", ne peut être autre...La seule chose qui reste peu claire pour moi , c'est le montant des taxations , je ne trouve pas sur quelle base l'administration fiscale a fondé de telles sommes .Vous n'avez jamais l'objet d'une condamnation ?

Je vous remets en ligne ce que je viens de trouver sur le net :

Déroulement des procédures:

Les procédures d'évaluation et de taxation d'office se caractérisent pas une détermination unilatérale des bases d'imposition sans l'intervention, sauf exception, du contribuable.

Notification de rectification

Le contribuable doit être informé du déclenchement de la procédure et de ce qui lui est reproché. Tel est l'objet du premier acte que constitue la notification de rectification. Ce document a pour finalité de porter à la connaissance du contribuable les éléments servant au calcul des impositions sachant qu'aucune mise en recouvrement ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de trente jours.

Saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Même si le contribuable ne dispose pas du droit de formuler des observations à la suite de la notification de rectification (même si de telles observations sont formulées, l'administration n'a pas l'obligation de répondre), le contribuable a néanmoins le droit de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires lorsque la procédure de taxation d'office a été utilisée à la suite d'une réponse à une demande de justifications jugée insuffisante. Comme pour la procédure de rectification contradictoire, l'avis formulé par la commission n'a aucune conséquence et ne s'impose pas aux services fiscaux. Il n'est donc que consultatif.

Mise en recouvrement

Partant du constat que la procédure n'est pas contradictoire (telle est la sanction du contribuable pour ne pas avoir accompli ses obligations), le contribuable n'a pas le droit d'obtenir une réponse à d'éventuelles observations qu'il pourrait formuler. Ce faisant, une fois la notification de rectification transmise, celle-ci est mise en recouvrement après un délai de trente jours minimum.

Voici le lien si ça vous intéresse : http://www.easydroit.fr/impots/controle-fiscal/procedures_rectification/procedures-imposition_office.htm

Courage , j'espère que d'autres membres du forum pourront trouver un moyen de vous aider.

[scande]

merci de ces info
ceci étant ces années ou je n'ai fait mes declarations ...
j'ai été obligé de demenager et donc !...
la taxation d'office a été enorme le fait est !...
j'ai indiqué les revenis en question et les taxations sont insurmontables evidement
mais aujourd'hui je n'ai d'autre choix !...
je vais voir ce site, merci

[catsen]

les erreurs de "jeunesse" coutent cher

[coco17]

j'ai été obligé de demenager et donc !...

Vous avez déménagé tous les ans ? Si c'est le cas je m'étonne beaucoup moins de votre taxation d'office .Je ne vous juge pas scande, j'essaie juste de comprendre le chemin qui vous a amené là où vous en êtes aujourd'hui.Courage !

[scande]

démenager est une façon de parler
je me suis retrouver à la rue pour ètre clair !...

[toine 31]

Comment avez vous fait?

[scande]

la famille / les amis

[toine 31]

comment la famille les amis?

[zorah0412]

Je pense qu'ils aident toine, à héberger, de temps à autre....

[scande]

he oui comme indiqué les vrais amis " ceux qui se comptent sur les doigtsd'une main " m'ont preté de quoi loger ...
et en attendant le fisc s'est positionné et m'a taxé de façon !...JE NE TROUVE PAS LE QUALIFICATIF mais considerable coimpte tenu des revenus que j'avais à cette epoque !...que vous trouverez au depart du forum !...
et je ne comprends toujours pas pourqu'oi cette majoration aussi élevée
il m'aurait compter un an de salaire que je n'aurais pu rien dire !...

[bisane]

On va attendre qu'Astian soit un peu plus disponible pour le ré-inviter à visiter le fil ! 

[catsen]

avez vous conservé les courriers des impôts avec la proposition de taxation?

si vous ne les avez pas ça serait bien d 'en demander une copie pour connaître exactement leur mode de calcul

[scande]

je ne l'ai pas mais il m'est tout à fait possible de demander si vous pensez qu'il y a une ouverture possible !...
quel est l'intitulé exactement de de document ?...

[Astian]

Tout dépend de la date de notification, selon les cas ça s'appellera soit notification de redressement soit proposition de rectification.

Je persiste et signe tant que vous n'aurez pas pris attache aurprès du trésorier en expliquant votre situation et pourquoi vous êtes parti en vrille, vous n'arriverez à rien.

Vous êtes dans le cadre d'une procédure d'office ou la charge de la preuve vous incombe. En tout état de cause les taxations - en dehors de l'application des majorations - ne sont pas exagérées si elles reprennent le montant des salaires déclarés par vos employeurs.

Il vraiment falloir prendre rendez vous avec le Trésorier et voir comment vous arranger avec lui.... Tant que vous n'aurez pas fait cette démarche, je crains qu'on ne tire à vu sur vous. En outre, les comptables publiques sont responsables sur leur propre denier des côtes mises en recouvrement et pour lesquelles il doivent justifier des poursuites et autres procédures. Le trésorier poursuivra jusqu'à extinction de la créance... Sauf à lui prouver que vous n'êtes pas en mesure de faire face à vos échéances.

En général ce ne sont pas de fieffés crétins et ils savent très bien qu'en dehors de l'impôt du il y a l'impôt à venir.

M'est avis qu'il vous faut un plan d'attaque solide qui consisterait à apurer une première créance puis demander la remise des pénalités de recouvrement puis à titre gracieux celles des pénalités d'assiette. Mais pour cela, il va falloir faire profil bas, accepter des contraintes qui risquent de durer dans le temps et si jamais vous obtenez un plan du Trésor, surtout, surtout n'y faite pas défaut. Je ne sais ou vous en êtes au niveau du dépôt de vos déclarations, mais à tout le moins si vous êtes hors délai, venez avec les déclarations, sinon c'est même pas peine d'y croire.

[bisane]

En tout état de cause les taxations - en dehors de l'application des majorations - ne sont pas exagérées si elles reprennent le montant des salaires déclarés par vos employeurs.

Là, Astian, il va falloir faire une petite leçon explicative, car l'âne n'y comprend rien du tout !
On peut "taxer" des revenus de 30 000 € à hauteur de 14 000 € ? 
Comment la personne (pardon de généraliser, Scande) pourrait-elle payer cette somme ?