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Démarré par ophelia, 04 Février 2012 à 23:08:53

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ophelia

Oui c'est exactement ça ! et il parle que c'est déposé au tribunal d'instance ou j'ai déjà pu me rendre pour me pacser qui est juste à coté :( que vais je faire ???? ils n'ont pas tenu compte de notre engagement

ophelia

Là c'est une copie de l'étude déposé au tribunal

Comailles

Vous pouvez nous recopier exactement le courrier?

ophelia

Oui je vous copie ca au plus vite

Comailles

Vous pouvez pas scanner le docs?

ophelia


Comailles

Faites cela et envoyez le nom par mail ;)

L'adresse mail se trouve sur mon profil.

ophelia

Je ne peux pas scanner il est en panne mais je vais taper le texte

ophelia

#128
Je vous informe que je me suis rendu le 20 aout à l'adresse ci dessous

Afin de vous signifier une signification de la requete et l'ordonnance d'injonction de payer art 1411 NC

Elle doit etre retirée dans les plus brefs délais par vous meme ou par une personne mandatée par écrit à cet effet sur votre demande l'huissier peut transmettre l'acte à une autre étude ou vous pourrez le retirer dans les memes conditions

la copie de l'acte est conservée en étude pendant trois mois passé ce délai l'huissier est déchargée .

a la demande de fin--co

je vous signifie copie : d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal d'instance de st maur des fossés le 01/08 et vous fais sommation de payer 1648.89

si vous avez des moyens de défense à faire valoir vous pouvez former contre cette ordonnance une opposition celle ci ayant pour effet de saisir le tribunal de la demande initiale du créancer et de l'ensemble du litige . l'opposition est portée devant le tribunal qui a rendu l'ordonnance. elle est formée au secretariat greffe soit par déclaration contre récépissé soit par lettre recommandée . elle est formée dans le mois qui sit la signification de l'ordonnance . toutefois si la signification n'a pas été faite à personne l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou , à défaut , suivant la premiere mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.

Pour Mademoisse O n'ayant pu lors de mon passage avoir des précisions suffisantes sur le lieu ou rencontrer le destinataire de l'acte le domicile étant certain ainsi qu'il résulte des vérifications suivantes : la boite aux lettres compote une étiquette à son nom le voisinage nous confirme la réalit et le constance du domicile .

ophelia

Je suis totalement paniquée :(:(

Comailles

OK, il s'agit donc d'une injonction à Payer.

Il faut donc absolument aller chercher ce document chez l'huissier.

A quelle date avez vous reçu ce courrier?

ophelia


ophelia

Je ne peux pas payer les 1600 euros d'un trait c'est impossible et je veux pas me faire saisir mes biens :(:(:(

Comailles

Alors vous avez 30 jours pour aller chercher ce document ;)

Une fois le doc en mains, il faudra y faire opposition afin de pouvoir vous expliquer devant le juge ;)

ophelia

Devant le juge ???!!! il n'est plus possible de faire en sorte de trouver une solution à l'amiable meme payer 30 euros par 30 euros je vais me faire saisir avec ce document ???