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LITIGE AVEC LA CAF

Démarré par delfine33, 14 mars 2010 à 12:59:00

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delfine33

Bonjour,
je dois rembourser 145 euros à la CAF et vu qu'il s'agit d'une erreur de leur part ( sans même un mot d'excuse ) je voulais savoir s'il y avait un montant minimal que je pouvrais leur verser, pour allonger le remboursement et ainsi les embêter, sachant qu'au même moment ils m'ont retiré mes APL sans m'en avertir !!!
la dernière fois qu'un interlocuteur m'a appelé elle m'a dit qu'elle pouvait faire une mise en demeure si je ne payais pas, mais je crois qu'on peut verser une somme même petite et donc à ce moment là je prouve ma bonne foi et ils ne peuvent donc pas engager de poursuites à mon encontre puisque je commence à les rembourser.
et une dernière question, est-ce qu'il existe un document qui indique le plafond de ressources pour toucher les APL, je sais qu'autrefois cela existait mais je n'arrive pas à le trouver cette année, j'ai déja fait la simulation sur leur site mais cela ne correspond pas tout à fait à la réalité.
merci d'avance pour vos réponses  ;)

sophie33

est ce que vous touchez encore des prestations de leur part,si oui la caf se remboursera d'elle même en prélevant sur les prestations
si non écrivez à leur médiateur,vous pourrez obtenir qui sait une remise gracieuse partielle ou totale de cette dette

ISI

Citation de: delfine33 le 14 mars 2010 à 12:59:00
je voulais savoir s'il y avait un montant minimal que je pouvrais leur verser, pour allonger le remboursement et ainsi les embêter

???
Delphine, suis pas sûre que ce soit  pertinent...
Par contre, proposer un échéancier en raison de difficultés financières, c'est tout à fait possible.
Enfin, pourquoi dites-vous que la simulation ne correspondrait pas à votre situation?
Nounou d'enfer!

coco17

Delfine,avez vous fait une demande de recours gracieux ?
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

sourire

delphine : il n'existe pas de papiers "officiels" pour les plafonds , seule la caf le sait

si vous touchez des allocations ils peuvent prélever en petites mensualités sinon il faut s'arranger avec eux

et il existe le recours gracieux, vous pouvez le faire en expliquant votre situation


jeso14

Citation de: delfine33 le 14 mars 2010 à 12:59:00
et une dernière question, est-ce qu'il existe un document qui indique le plafond de ressources pour toucher les APL, je sais qu'autrefois cela existait mais je n'arrive pas à le trouver cette année, j'ai déja fait la simulation sur leur site mais cela ne correspond pas tout à fait à la réalité.



OUI!Moi aussi je voudrais bien savoir mais il doit y avoir des trucs louche... ENfin sur certains que j'ai pu lire, certaines mentionne des salaires de plus de 2600€ et touche une APL de 341€... comment font-ils??   ??? nous avec 2400€ nous n'avons droit à strictement rien! nous avons un enfant.

cath

ca dépend du nombr d enfants, du prie du loyer, si c est un logement neuf ou vieux et de la commune
il y a beaucoup de chose qui rentre en compte
également si on est inscrit aux assedic depuis plus d un an
dès fois c est mieux de rester incrit aux assedic mm si on travail, car on a des avantages pour l apl
tout est plus beau quand la vie est en rose

ISI

Utilisé correctement, le simulateur de calcul de la CAF est fiable.
Il convient par contre de se rapprocher d'un conseillerdès lors qu'il y a eu un changement notable de votre situation qui peut perdurer (perte d'emploi, séparation...).
En effet, les calculs sont faits sur la base de la déclaration d'impôts antérieures donc ils sont "justes" si on est dans une situation qui ne varie pas.

Jeso, avec moins que vos revenus, et deux enfants à charge, moins époux et moi-même ne percevions également pas d'allocations logements. ;)
Nounou d'enfer!

Man

CiterEn effet, les calculs sont faits sur la base de la déclaration d'impôts antérieures donc ils sont "justes"

Pour le calcul des prestations 2010, la CAF tient compte des revenus déclarés pour l'année 2008.

Et à dater du 1er janvier 2011, elle prendra en compte les revenus de 2009.
A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

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