Délai de Grâce ET Dossier de Surendettement

[BernardG]

Bernard il faudrait préciser dans votre lettre le montant que le tribunal a alloué à  votre maman 

Oui, bien sûr....merci! Correction faite, fichier dans le message précédent.

[bisane]

Menues corrections...


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à  mes dettes.

J'ai en effet contracté durant ces deniers mois plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées à  la restauration et à  l'€™équipement d'€™une petite maison d'€™habitation principale achetée en Novembre 2010.

Ces crédits, correspondant au départ à  ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à  régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à  l'alimentation et l'€™habillement.

J’ai réussi à  équilibrer mes comptes malgré un budget très serré. Mais cela est devenu quasiment impossible suite à  une décision du Tribunal de Grande Instance de LLS, prise en Aout 2011, concernant l'€™obligation alimentaire au bénéfice de ma mère, de 250€/mois, avec effet rétroactif au 16/5, ce qui me rendait débiteur de 629€ immédiatement.

De plus, ayant été licencié économique en Novembre, j'€™ai subi un décalage plus de 1 mois ½ dans le versement de mon revenu, ce qui a conduit à  des retards dans les divers remboursements auxquels je fais face mensuellement.

Ayant l'€™habitude de régler ponctuellement mes échéances, j'€™ai utilisé les réserves mises à  ma disposition et le découvert accordé par ma banque, jusquâ€™à  ce délai imprévu en Novembre.

Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.

A ce jour,  je suis divorcé et vit seul, sans enfants à  charge. Je suis demandeur d'€™emploi en CSP, mes indemnités s’élèvent à  2200€ en moyenne par mois. Le total de mes remboursements se monte à  1347€/mois, pour un total emprunté de 124284€. Le total de mes charges s’élève à  837€, alimentation non comprise.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril mon équilibre financier et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m’en remets donc à  votre bienveillance afin de m’aider à  trouver une solution qui corresponde à  ma situation actuelle
Je me tiens à  votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[BernardG]

Super, merci, je réunis les pièces, je devrais pouvoir déposer d'ici la fin de cette semaine. Merci encore! Bien que tout soit assez récent, vous pensez que j'ai mes chances?

[bisane]

Oui, vous avez vos chances, car les "anicroches" se sont accumulées ! 

[BernardG]

Oui, vous avez vos chances, car les "anicroches" se sont accumulées ! 

Bien, merci encore. Je vous tiens au courant, on m'a dit que la réponse de la commission se faisait dans les 15 jours, ici.

[alcyone]

A ce jour,  je suis divorcé et vit seul,

je pense qu'il y a une faute là  "je suis divorcé et vis seul" non ?

[catsen]

oui tu as raison Alc

[BernardG]

A ce jour,  je suis divorcé et vit seul,

je pense qu'il y a une faute là  "je suis divorcé et vis seul" non ?

Bien vu! Il va falloir que je vérifie mon texte en détail pour ce genre de choses.

[BernardG]

J'ai très peur de la réaction de la banque principale où j'ai mon crédit immobilier, et de leur ultimatum de payer sous 8 jours. Est-ce qu'ils peuvent me force à  vendre, par exemple, pour se faire rembourser?

Est-ce que la commission et son plan peuvent me protéger de ça?

[bisane]

Le dossier vous protègera d'une vente forcée.
Il n'est pas impossible en revanche que la BDF demande la vente, mais vous pourrez argumenter.

[BernardG]

Le dossier vous protègera d'une vente forcée.
Il n'est pas impossible en revanche que la BDF demande la vente, mais vous pourrez argumenter.

Bien, merci. On verra, on n'en est heureusement pas encore là .

[BernardG]

Bon, je viens (enfin!) de déposer mon dossier à  la BDF. Reste à  attendre en croisant les doigts. C'est un vrai travail à  plein temps! (pas de croiser les doigts, mais de monter le dossier  !)

[alcyone]

Voilà  une bonne chose de faite 

pour l'occasion je vous change de section 

[CHATEL]

Excellente décision bernard et le reste suit...

[catsen]

ce coup-ci c'est en route