RELANCE CRÉANCIER APRES 19 ANS

[leon]

Bonjour à tous,

J'ai essayé de faire le plus court possible, mais l'affaire à 20 ans !
Merci par avance de vos conseils.
Voici mon histoire :

1991 nous avons mon épouse et moi avons contracté une dette bancaire (avec caution solidaire) pour la création d'un commerce (SA+SCI).
1992 dépôt de bilan
07/1993 liquidations judiciaires de notre commerce
10/1993 condamnation du tribunal de commerce à rembourser la banque
01/1995 confirmation du jugement par la cour d'appel 

Apres avoir subi toute les  procédures, assignation, saisie des biens, demande de saisie salaire

03/2002 le TI prononce une radiation (art 381 et 470 du NCPC) sur la saisie des mes revenus jugés insuffisants (RMI)
10/2002 saisie sur le salaire de mon épouse.
04/2010 divorce
09/ 2011 recevabilité par la BDF du dossier de surendettement de mon ex avec suspension de remboursement des créanciers pour une période de 12 mois
Nov. 2011 je perds mon emploi.
12/ 2011. je reçois de la banque un commandement de payer 3 créances (qui n'ont pas été réglées par mon EX), et me menace de procéder au  recouvrement forcé si je ne leur propose pas un règlement amiable.
01/2012 relance de la banque avec les mêmes termes.
 
Mes indemnités de chômage  me permettront à peine à a faire face à mes charges

Ma question est : que va-t-il ce passer  par la suite ?
-Dois-je déposer un dossier de surendettement, serait-il recevable (dettes professionnelles) ?


Cdlt, Léon

[Comailles]

Bonjour et bienvenue Leon,

Cette dette est de combien?

Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un tableau qu'il serait bien de remplir

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[leon]

bonjour,

le solde de la dette est de 138 000 Euros

[Comailles]

Dans la mesure où votre ex épouse à pu les mettre dans son dossier de surendettement, je pense que vous pouvez faire de même

Le dossier de surendettement semble être une solution

[leon]

Bonsoir,

en fait lors du dépôt SRDT il y avait 2 crédits à la conso (effacés par BDF) et la dette pro maintenu

cdlt leon

[Comailles]

Effacés, c'est à dire?

[leon]

s'est a dire qu'elle n'aura plus à rembourser les créanciers CONSO "DETTES EFFACÉES"

[Comailles]

Oui mais pourquoi ces dettes ont elles été effacées?

Vous étiez co emprunteurs sur ces dettes?

[bisane]

Comment avez-vous pu être condamnés à payer 138 000 € ? Vous aviez des biens ?

[leon]

bonjour Comailles et Bisane,

pour répondre à vos questions:
- les dettes effacées sont des crédits à la conso contractées par mon EX seule
décision de la commission de SRDT
- les 138 00 E sont une dette professionnelle contractée pour la création d'un commerce
-  je ne possède aucun bien

Cdlt, Leon

[leon]

RECTIFICATIF

je me suis trompé en fait le document de la commission dit:
"selon les articles L 331.7 et L 331.7.1 du code de la consommation, la commission recommande l'effacement partiel de dettes du dossier"

il s'agit en fait d'une recommandation sur les dettes à la conso.
en attendant la décision du JEX

désolé j'ai mal interprété la lecture

Cdlt Leon

[Comailles]

Leon,

Pouvez vous remplir le tableau dont on parle dans le post 2

[leon]

j'ai bien trouvé le tableau je l'ai rempli, mais "après enregistrer"
je trouve pas la fonction "option supplémentaire" pour continuer!!

comment faire? désolé

cdlt

[Comailles]

Cliquez sur repondre.
Sous le cadre pour écrire vous avez "options supplémentaires" ecrit en bleu.
Cliquez dans options supplementaires.

Puis Joindre.
Puis soumettre

[leon]

je ne sais si j'ai réussi, merci d me confirmer,

cdlt