désistement de son recours par le creancier

[leptitloup]

bonsoir

voila la situation
j ai dépose un dossier surendettement 02/11, il a ete declare recevable par la BDF puis il y a eu recour d un creancier xxxxxxxxxxx pour motif soit disant de mauvaise fois car jai fait d autre credit apres le leur et notament reutiliser les revolving rembouse lors de leur operation de rachat de credit
lors de la 1 ere audience au tribunal en 11/11,
j ai explique que je n arrivais plus a rembouser mes credit, car bien qu en ayant trop, mon employeur ne ma pas verse l equivalent de 8 mois de salaire sur 2010 - je travaille à l etranger et la société a ete declare en faillite d ou le non payement des saalires, j ai d ailleur remis ma creance de salaire du tribunal
maleureusement dans le paye que j ai travaillé c est l etat qui couvre les salaires a concurence de 10000€, moi ma creance etait de 55000€

le juge a fixé le jugement mi janvier, j ai appeler plusieur fois le tribunal car je n avais pas eu le jugement
j ai apris qu' il a ete demande une reouverture des debat contradictoire le 13/3 et je vais donc demain au tribunal l apres midi, jusque la tout etais assez clair pour moi.

mais j ai recut samedi un courrier de l avocat de xxxxxxxx m indiquant qu il se desiste de leur recour
donc j ai probablement gagne, mais je comprend pas pourquoi il se desiste / il n y a pas de motif dans leur courrier
est ce que je dois accepter leur demande de desistement ?
et cela purement et simplement?
est ce que je peux demander un dedomagement?
ma perte de salaire ou creance impaye, hormis en faire un poster, est ce que je peux la faire deduire par le juge de mes dettes?? ou dois je plutot demander cela a la BDF
merci d avance pour une reponse meme indicative
sorry pour l ortho

[Comailles]

Bonjour et bienvenue Leptiloup,

le recours était contre la recevabilité?

[virginiefj]

Bonjour et bienvenue,
Dans le cas d'un desistement vous n'avez rien à faire et ne devez rien faire sinon vous rejouir!!!

[leptitloup]

slt
oui c etait contre la recevabilité

[Comailles]

J'avoue que c'est la première fois que je vois cela

L'audience d'aujourd'hui devrait donc bien se passer

est ce que je peux demander un dedomagement?
ma perte de salaire ou creance impaye, hormis en faire un poster, est ce que je peux la faire deduire par le juge de mes dettes?? ou dois je plutot demander cela a la BDF

Non, vous ne pouvez pas demander cela en raison du désistement

Bonne chance pour le tribunal

[bisane]

Pourquoi y a-t-il réouverture des débats ? 

En tout cas en effet c'est tout bon pour vous.

Le juge ne se prononcera que sur la recevabilité, et non sur ce que devra intégrer ou non votre dossier.
Mais je ne vois pas bien comment votre créance de salaires pourrait être intégrée dans le plan...

[leptitloup]

ok et merci pour votre soutien

je ne sais pas pourquoi il y a eu réouverture des débats car lors de mon passage au tribunal en novembre le juge m a dit que le jugement serait prononcé à l'audience du 11 janvier et que je n'avais pas besoin d'être présent
et c'est en appelant par téléphone le greffe du tribunal pour leur dire que je n'avais toujours pa recut le jugement que le griefer m'a apprit qu il y avait réouverture des débats et une nouvelle date d'audience

concernant ma créance je risque vraiment d'en faire un grand poster si j'ai bien compris

[catsen]

concernant la créance oui ....... à moins de pouvoir vous retourner contre l'employeur mais ça ne concerne pas la banque de france

vous avez continué à travailler 8 mois sans percevoir de salaire?

[leptitloup]

concernant l employeur un curateur a été nommé suite à la faillite et comme il y avait plus de masse € c'est cuit pour moi,
c'est pour cela que dans ce cas c'est l etat qui paye mais jusqu'a concurence de 10000€.
mon employeur m'avais meme fait une attestation comme quoi il me verserais mes retards de salaire, que j ai donné à la banque qui de ce fait a accepté un découvert, puis comme il ne m'a pas payé cela a aggravé notre situation financière familiale prime.
pour cette affaire là j avais pris un avocat mais il n'y a rien a recuperer (dixit l'avocat et le curateur)


pas 8 mais 3 dans les 8 mois de salaire il y a :
au 3 derniers mois de salaire de 2010 (j'avais fait un référé au tribunal début octobre car dès juillet mes salaires étaient versé avec du retard)
au 13ème mois de 2009 dont l'annonce du payement a été multe fois annoncé à la délégation du personnel
au 13ème mois de 2010
à une prime pour ancienneté que je devais toucher en avril 2010 (1 mois de salaire)
au mois post faillite
au congé payé 2010 non prises (env. 20jours)

[leptitloup]

bonjour
j ai encore une question


mon créancier a renoncé a son recour le 8/3/2012 contre la descision de recevabilité de la BDF
son recour date du 30/3/2011

j ai vu dans un autre billet que la suspension des remboursements est valable 1 ans

est ce que ca veux dire que les organisme de crédit peuvent redébiter mon compte bancaire car les 1 an seront écoulé fin mars
ou doivent ils attendre le plan de la banque de france et ne peuvent entreprendre aucune action contre moi avant ?

[catsen]

ils doivent attendre le plan

[leptitloup]

ok et merci

[bisane]

Par précaution, révoquez vos prélèvements...

[catsen]

allez quand même à l'audience