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quand déposer un dossier de surendettement

Démarré par ines, 05 Avril 2012 à 23:09:35

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ines

Bonjour à tous.
Voila, comme indiqué dans le titre de mon message, je me demande quand faut il déposer un dossier de surendettement?
Merci

Comailles

Bonjour et bienvenue Inés,

Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un tableau qui faudrait remplir afin que nous puissions vous aider ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

bisane

Hello !

Vous pouvez préciser votre question ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cricmuche

Bonjour Inès

Je répondrais simplement quand on ne peut plus faire face, et si c'est votre cas, comme vous l'a écrit Comailles, expliquez nous votre situation, pour que nous puissions vous aider au mieux

Ici, point de jugement, juste une écoute et de l'entraide

A très bientôt
il ne peut y avoir révolution que là où il y a conscience (Jean Jaurès)

zorah0412

Coucou Ines  ;)
vous avez bien fait de venir ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ines

Bonjour,

En fait, je suis en formation travailleur social et le domaine du surendettement "m'intéresse". J'aimerais alors communiquer avec des personnes qui sont ou ont été surendettées. ou des personnes connaissant la procédure....

merci

bisane

Alors essayez d'être un peu plus précise dans vos questions !  ;)

Ceci étant, si vous parcourez un peu le forum, vous aurez sans doute déjà nombre de réponses !

Pardon de le faire un peu par l'absurde, mais il faut déposer un dossier... quand on est surendetté... c'est à dire quand on n'arrive plus à honorer ses échéances.
Mais la réponse reste un peu vague...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

Citation de: ines le 08 Avril 2012 à 00:02:37
En fait, je suis en formation travailleur social et le domaine du surendettement "m'intéresse".
je vous conseille la lecture de ce livre  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7857.msg220994#msg220994
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

zorah0412

en effet Inès, vous en apprendrez beaucoup dans ce livre. Votre question est très vague!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ines

Oui, effectivement, j'ai commencé à lire ce livre, que je trouve très intéressant!!! Merci l'âne   bbbo

Sinon, j'ai encore plein de questions (j'espère un peu plus précises cette fois  ;)  )

1) Que faire quand le plan est accepté par la BDF, les créanciers et le débiteur, et que le débiteur se rend compte qu'il a oublié d'y mentionner une dette? Peut-elle être incluse dans le plan?
2) Quand un plan BDF est mis en place, faut-il payer au créancier (par exemple GDF) ou à la société de recouvrement?
3) Quels sont les critères pour la forclusion? Quelles créances sont concernées?
4) Quand un couple est marié (mais aussi pacsé ou vit en concubinage, est séparé de fait ou divorcé) et qu'il y a des dettes communes, est il possible de déposer un dossier à la BDF à un seul nom? (si le conjoint ou pacsé ou concubin ) ne souhaite pas déposer de dossier?
5) Jusqu'à quand les créanciers peuvent ils demander au débiteur le remboursement de la dette (je ne parle pas du harcèlement que font certains créanciers) A partir de quand le débiteur est- il protégé par le dossier BDF? Dès le dépôt? Apres la recevabilité?.....
6) Qu'est ce qu'un plan caduc? Que faire quand une personne ne peut honorer les échéances prévues dans le plan?
7) Que faire quand le débiteur a une nouvelle dette auprès d'un créancier inclus dans le plan? (mais arrive tout de même à régler les échéances du plan)

Suite des questions au prochain épisode  :D

Merci


bisane

1/ si le plan n'est pas encore en cours, signaler l'oubli à la commission, si plan en place, redéposer.
Ceci étant, "oublier" une dette dans toutes les étapes de la procédure, ça paraît improbable... et ça peut être perçu comme de la mauvaise foi !

2/ Les 2 sont théoriquement possibles

3/ non paiement depuis au moins 2 ans (très précisément : échéance impayée non régularisée depuis plus de 2 ans). Cédits conso.

4/ c'est possible, mais souvent compliqué

5/ à la recevabilité
Je ne comprends pas le début de la question

6/ un plan non respecté et donc dénoncé
solution = redépôt, si possible avant la caducité

7/ ché pas... ça s'appelle jouer avec le feu !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ines

Merci Bisane  ;)

7 suite) Que faire quand quand le débiteur qui a un plan en cours, a une nouvelle dette auprès d'un créancier inclus dans le plan (et arrive à régler les échéances du prêt)?
8) Question au sujet des re dépôts: Quand un premier plan n'a pas été respecté par le débiteur, est -il possible de re déposer un dossier à la BDF? Celui-ci ne risque - t- il pas d'être déclaré irrecevable?
9) Quelles sont les conséquences sur la procédure et situation du débiteur (est-il toujours protégé?) quand un créancier refuse de la mise en place du plan à l'amiable? Je sais que le débiteur a 15 jours pour demander à la cours des mesures recommandées ou imposées.
10) Quelles est là situation des entrepreneurs, professions libérales, commerçants....par rapport à la procédure BDF? Peuvent-ils déposer un dossier à la BDF?
11) Quel délai faut-il respecter au minimum entre l'utilisation d'une réserve d'argent, la demande d'un prêt... et le dépôt d'un dossier BDF?
12) Faut-il prévenir les créanciers du dépôt du dossier lors du dépôt du dossier?
13) En cas de procédure d'expulsion du logement ou de saisie du véhicule, que faire? Ecrire une lettre au juge ou à la commission lors du dépôt du dossier BDF? Les procédures s'arrêtent-elles lors du dépôt du dossier?

merci

bisane

7/ suite... ben... ne pas contracter de nouvelles dettes ! c'est pour ça que je parlais de jouer avec le feu !

8/ s'il n'est pas respecté pour de bonnes raisons, un redépôt est possible. Sinon, en effet, l'irrecevabilité est presque certaine.

9/ A propos des mesures imposées et/ou recommandées

10/ non

11/ Avec la loi Lagarde, il n'y en a théoriquement plus (Circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement). Cependant, il est préférable d'attendre 3 mois... et surtout de ne pas utiliser les réserves !

12/ sauf exception, non

13/ les mesures d'exécution sont suspendues dès la recevabilité. Pour les mesures d'expulsion, il faut saisir le juge.
Cette suspension, en cas d'urgence, peut être demandée dès le dépôt.


Ines, toutes ces infos figurent dans le forum...
Vous cherchez quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ines

Comment ça, je cherche quoi?
Nouvelle sur ce forum, j'ai encore du mal à m'y retrouver tellement il est vaste....
Désolée

Comailles

En fait, Bisane vous demande le but de vos questions ;)

Vous vous occupez de personnes en situation de surendettement?