paiement des créanciers / usufruit

[julia26]

Bonjour Fleve

La commission de surendettement a déclaré le dossier de maman recevable !!!!
On n'y croyait plus mais on est super contente !

C'est une excellente nouvelle  il ne reste plus qu'a attendre patiemment et positiver pour la suite 

[mamanrom]

Fleve j'ai mis votre fil de discussion dans la bonne section et un grand bravo pour la recevabilité bisou a votre maman

[cymbidium]

 

[bisane]

Hello, Flève !

Super contente pour vous et votre maman !
Et j'espère que l'appart va se vendre !

on sait que les procédures sont bloquées.

Ce n'est pas tout à fait exact !
Ce qui peut être bloqué dans l'immédiat, ce sont les procédures d'exécution. (voir Dossier de surendettement (BDF) et poursuites judiciaires)

Et, oui, il faut aller au tribunal le 20/10), même si vous ne risquez rien. Et il faut y aller avec la décision de recevabilité.
Oui, vous pouvez l'accompagner. Votre maman peut se faire accompagner par la personne de son choix.

[fleve]

Merci à tous pour votre soutien et vos réponses !!

[mamanrom]

j'avais pas vu il est trop mimi bidule 

[julia26]

Bonjour Fleve

Tout va bien se passer dites le a votre maman il faut la rassurer !! Nous penserons a vous 

[fleve]

Ayé c'est fait pour l'IP!!!!
Délibéré au 17 décembre 2010.
Je pense que tout s'est bien passé, l'avocate de la société de crédit n'avait pas eu les papiers concernant le dossier de surendettement.
C'était assez marrant d'ailleurs car elle s'est presque excusée d'être là !!! Elle nous a précisé qu'elle avait des consignes et n'a pas contesté les docs qu'on a fourni et que D..C a reçu aussi (avis de recevabilité, leur lettre informant qu'elle ne la conteste pas, mandat de vente  et paiement de la mensualité pour prouver notre bonne foi,).
On croise les doigts ...

Le hic est que pour la recevabilité de notre dossier, 1 créancier la conteste (mé....is) ! La raison est la propriété des immeubles.
Ce qui est étonnant c'est que sur nos papiers de la BDF, il n'est pas mentionné la mise en vente de l'appart de ste cécile. Donc on se demande si les créanciers sont au courant ?!
Il va falloir passer devant le JEX du coup !
On croise également les doigts ...

Enfin merci pour votre soutien, cela fait beaucoup de bien.
Et pour le reste, à suivre ....

[Smilysoul]

On croise les doigts ...

On les croise avec vous 

Le hic est que pour la recevabilité de notre dossier, 1 créancier la conteste (mé....is) ! La raison est la propriété des immeubles. Ce qui est étonnant c'est que sur nos papiers de la BDF, il n'est pas mentionné la mise en vente de l'appart de ste cécile. Donc on se demande si les créanciers sont au courant ?!
Il va falloir passer devant le JEX du coup !

là j'attends l'avis de mes ami(e)s 

[bisane]

Donc on se demande si les créanciers sont au courant ?!

Ben vu ce que vous dîtes, sans doute pas.... Ce qui serait hallucinant !
Flève, je crois que ce serait bien que vous appeliez la BDF, parce que c'est quand-même un peu idiot de retarder le traitement du dossier pour une co---rie pareille !
Si ce créancier est informé, il peut encore retirer son recours....

[julia26]

Bonjour Fleve

L'attente arrive a sa fin !! plus que quelques heures pour une réponse et j'espère qu'elle vous sera favorable 

[fleve]

Bonsoir,

Oh la la ça fait un long moment que je n'ai pas pris de vos nouvelles ou que je ne vous ai pas donné des nôtres ! Que le temps passe vite ...
Je n'ai même pas pris de le temps de vous souhaiter la nouvelle année ... pardonnez moi  !
J'espère en tout cas que 2011 sera meilleure que la précédente pour tous et toutes!

Voici quelques nouvelles de maman :
-  Pour l'IP, le jugement a été en partie favorable car l'opposition a été validée et l'IP mise à néant, soit annulée. 
Mais le juge va quand même plus loin, et là on ne sait pas trop quoi en penser, car elle réclame à la société de crédit tous les contrats depuis le début (càd 1996) alors qu'elle ne produit d'historique que depuis 2006. Apparemment, le juge soulève systématiquement la fin de non recevoir de l'action faite par D..C.
Donc on continue ... je suis retournée au tribunal le 26 janvier et l'avocat a demandé un report car elle n'avait pas reçu les pièces!!! Nous voilà reparti le 06 avril 2011 !!!!
A Suivre ...

- Pour la procédure de surendettement, nous sommes toujours dans l'attente d'une convocation devant le JEX suite à la contestation de Mé....is.
En attendant seule Na...is nous relance à l'amiable (?!) mais on continue à faire la sourde oreille !!!

- L'appart de Ste cécile n'est toujours pas vendu mais on est en saison morte donc on espère avoir de nouvelles visites d'ici 1 ou 2 mois, on croise les doigts (en fait on les décroise jamais ! )

On n'avance plus tellement en ce moment et on a donc quelques moments de répit qui font du bien! Mais nous avons quand même hâte d'avoir une solution définitive !

Voilà les nouvelles ...

Je vais tâcher d'être un peu plus présente sur le forum mais je n'ai toujours pas de nouvel ordi !!

En tout cas je vous souhaite à tous et toutes plein de bonne chose et surtout bon courage et beaucoup d'espoir !

Flève

[julia26]

Bonjour Fleve

on a donc quelques moments de répit qui font du bien!

Profitez de ces moments de tranquillité !! la bataille n'est pas finie 

- Pour la procédure de surendettement, nous sommes toujours dans l'attente d'une convocation devant le JEX suite à la contestation de Mé....is.

Les procédures sont longues et il faut faire preuve de beaucoup de patience 

[bisane]

elle réclame à la société de crédit tous les contrats depuis le début

Bravo, Mr le juge !!!! 

Et ça c'est tout bon pour le passage devant le JEX ! 

[fleve]

Bonsoir,

On a désormais la date de l'audience pour la contestation de la recevabilité du dossier : le mardi 12 avril !
Il ne reste plus qu'à constituer un dossier ... et surtout trouver l'argument qui tue !!!

Maman veut à tout prix garder la maison pour des raisons sentimentales d'abord, puis parce qu'elle estime à juste titre qu'elle a déjà payé beaucoup pour l'avoir (aucun retard dans le crédit immobilier).
Le souci est que sa vente seule permettrait de résorber toutes ses dettes ?!
C'est ce qui me fait le plus peur !

Il y a bien l'argument disant que le loyer d'une même habitation (~ 750€) serait plus conséquent que le crédit immo (365€) ou que la capacité de remboursement calculée par la BDF (~500€), mais en fait elle n'a pas "réellement besoin" d'un si grand logement! Donc ne donne-t-on pas le bâton pour se faire battre?

L'usufruit est il une bonne raison, sachant que s'il suffit que je refuse la vente, le juge peut il m'y contraindre?
Et est ce que ne sera pas préjudiciable pour le dossier de maman et pour moi aussi d'ailleurs...
Si quelqu'un a la réponse?....

On va essayer de se préparer au mieux!!!

Bon courage à tous !

Et oui, le répit n'était que de courte durée