Caution d'emprunts professionnels après faillite

[efran]

Bonjour,
L'ensemble de mes biens étaient investis dans l'entreprise, Pas de porte et outillage...
C'est la dessus que la banque s'est appuyée.
Cordialement

[catsen]

et ils n'ont pas pris d'hypothèque sur le pas de porte?

[berlefebvre]

Dans un premier temps, il est important de faire un recours contre la décision de la Commission. Le fait d'être caution d'une dette d''une entreprise caractérise bien une situation de surendettement (article L330-1 du code de la consommation).
Si j'ai bien compris, la commission rejette le dossier sur la base de la mauvaise foi; or, la bonne foi est présumée et c'est à celui qui avance la mauvaise foi d'en apporter la preuve. Devant le juge, rappelez bien l'historique de l'entreprise et faites bien valoir l'origine de ses difficultés. Montrez également, documents à l'appui (relevés de compte, etc..) que vous n'en avez pas profité pour vous enrichir personnellement. Si le juge infirme la décision de la commission et déclare le dossier recevable, que vous ne possédez aucun bien, et que votre capacité de remboursement est nulle, un rétablissement personnel (effacement des dettes) est possible. Question: d'autres personnes que vous étaient elles cautions? si oui, la banque va se retourner contre elles!

[catsen]

Merci Berle,

c'est clair comme démarche

[bisane]

Vous en êtes où ?
Vous l'avez fait, ce recours ?