Caution d'emprunts professionnels après faillite

[efran]

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement à la BdF qui déclare mon dossier irrecevable, en m'accusant, entre autre, d'avoir organiser mon insolvabilité, sans demander la moindre information et document pour porter un tel jugement. Je compte faire appel, mais dois je fournir tout de suite un argumentaire avec nouvelles pièces ou me contenter d'une simple lettre recommandé.
Merci de vos conseils.
Efran

[zorah0412]

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement à la BdF qui déclare mon dossier irrecevable, en m'accusant, entre autre, d'avoir organiser mon insolvabilité, sans demander la moindre information et document pour porter un tel jugement. Je compte faire appel, mais dois je fournir tout de suite un argumentaire avec nouvelles pièces ou me contenter d'une simple lettre recommandé.
Merci de vos conseils.
Efran

Non, aucun document à fournir. juste un courrier A/R expliquant que vous faites appel de la décision d'irrecevabilité rendue par la BDF le XX/XX/XX. Les documents et l'argumentation seront à fournir quand vous serez convoqué devant le jex

[catsen]

Bonjour, je vous mets le message d'accueil, si vous souhaitez de l'aide pour préparer votre dossier, je vous remercie de compléter le tableau qui se trouve dans ce message

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[bisane]

Vous pouvez expliquer le pourquoi de cette accusation ?

[efran]

Mon surendettement n'est pas issu de la gestion familiale, mais de l'obligation où j'ai été durant ma vie d'entrepreneur de me porter caution personnelle sur tous les emprunts que la SARL que j'ai peu à peu construite, a réalisé pour se développer.
J'ai été durant vingt année, d'abord artisan, puis chef d'entreprise d'une unité de huit à plus de vingt salariés. Malheureusement, l'aventure a connu une fin brutale. Après une période de redressement de trois ans, il m'a fallu me résoudre à demander la liquidation au tribunal de Commerce.
La liquidation vient d'être prononcée, enfin, huit ans après et ma gestion n'a jamais été remise en cause. Je suis retraité depuis trois ans. C'est le moment qu'a choisi la banque principale pour m'attaquer à titre de caution personnelle des prêts.
Ma retraite est faible (880€/mois). Aussi, ai je déposé un dossier de surendettement que la commission a instruit en 15 jours et qu'elle vient de rejeter, sans étude sérieuse et demande de pièces complémentaires, pour comprendre ma situation. De plus, elle m'accuse quasiment de « détournement » (organisation du surendettement, etc....)  sans avoir demander les  éléments qui pourrait lui permettre d'être objective.
Marié en séparation de biens, mon épouse à une retraite plus intéressante que la mienne, c'est grâce à cela que nous n'avons pas trop de difficultés à vivre. Par contre la dette des cautions exigibles est très importante, de l'ordre de 250 000€.   
Voilà un résumé rapide de mon histoire.

[catsen]

Bonjour,

Il faudrait voir si le cautionnement n'était pas disproportionné, avez vous une protection juridique avec votre assurance habitation?

[bisane]

Pour faire un recours contre l'irrecevabilité, un argumentaire minimaliste suffira.
C'est ensuite qu'il faudra creuser.

Suivez dans l'immédiat le conseil de Sen, puis on essaiera de débroussailler le terrain.

[efran]

Re bonjour,

Oui, j'ai fait la demande mais l'assurance ne prend pas en charge.

[catsen]

l'assurance ne prend pas quoi en charge? le surendettement ou la défense vis à vis de la banque?

[efran]

Bonjour,

Il s'agit bien sûr de la défense vis à vis de la banques.

[bisane]

Quels étaient vos revenus à l'époque ? Aviez-vous des biens ?

[efran]

Bonjour,
Je n'ai aucun bien immobilier. Tout mes biens étaient investis dans l'entreprise et ont donc disparu avec elle.
J'ai été ces entrepreneurs qui parti de rien, ont construit au fils des années.
J'ai investi pratiquement tout durant les six premières années, ma compagne gagnant la vie du ménage. Après je me suis contenté du smic, jusqu'au gros rachat où je me suis octroyé deux smics et encore, remis en question au moment du redressement où je n'ai reçu qu'un smic et demi.
Puis à partir de la liquidation, en invalidité soit 750 € durant trois ans et 400 € jusqu'à ma retraite.
Voilà le résumé de mes rémunérations durant cette période.
Cordialement

[newstart]

bonjour

je viens de lire votre histoire. Comment la banque a pu vous mettre caution sur une somme de 250 000 € avec le peu de revenus que vous tiriez de votre activité ?
ces cautions sont totalement disproportionnées.

Combien de temps s'est écoulé entre la liquidation judiciaire et l'appel de la banque pour la caution ?

Merci pour vos répondes

NS

[efran]

Bonjour,
La liquidation date d'octobre 2004, appel au T C de la banque en novembre 2010, condamnation en octobre 2011, clôture de la liquidation octobre 2011 également.
Effectivement la banque a pris un risque....
Cordialement

[catsen]

est ce que cette caution a été prise avec la base des revenus antérieurs?

aviez vous au moment de la liquidation des biens qui ont été vendus pour étancher le déficit?