DEPOT DU DOSSIER LE 04 MARS 2010 - mise en place du plan le 30 Juin

[rebecca]

bonjours à tous,

Nous avons demandé à la société de crédit à qui nous avons fait le chèque de nous le rendre afin que nous puissions le rendre à la banque pour qu'il lève l'interdiction de chèquier.

Nous espèrons que cela soit suffisant.

Je vous remercie pour toutes vos réponses à mes questions.

A bientôt

[celtic]

bonjour rebecca ,

Nous avons demandé à la société de crédit à qui nous avons fait le chèque de nous le rendre afin que nous puissions le rendre à la banque pour qu'il lève l'interdiction de chèquier.

Nous espèrons que cela soit suffisant.

Il faut règler le montant intégrale du chèque pour que l'interdiction d'émettre des chèques soit levé.Récupérer l'ancien chèque ne suffit pas!


celtic

[rebecca]

Bonjour,

Nous avons vu aujourd'hui que la société de crédit a representé le chèque, normalement il devrait passé car un des salaires devrait  tombé.

Une fois que nous sommes sur qu'il est passé on demandera un courrier à la banque pour la banque de france.

Merci pour vos conseille. 

[ISI]

A suivre alors...

[bisane]

Rebecca, ça sent le réchauffé (26 Mars), mais je copie quand-même votre question, et la réponse que vous a fait José... résumées !
Rebecca en bleu

Pour répondre à question de Bisane, non jusqu'à ce que lise ce forum nous ne savions pas que nous pouvions révoquer les prélèvement (ni la banque de france et ni notre banque nous en avaient informé et conseillé)

Vous pouvez toujours changer de banque et c'est ce que nous vous recommandons lorsque vous déposez un dossier de surendettement car, il est vrai que le banquier tant que vous lui rapportez de l'argant par les rejets de prélèvement, les frais de ceci les agios par là, Il est content et parce que vous avez déposez le dossier de surendettement et qu'il ne peut plus rien y faire alors le ton change.
[...]
Allez ne vous laissez pas faire. La banque a des droits c'est vrai mais elle a aussi des devoir. et le premier c'est le devoir de conseil inscrit sur le code Monétaire et financier ARTICLE 351-11.

José33120

[bisane]

@ José : je ne le trouve pas, le 351-11...
C'est le 341-11, auquel tu fais référence ?

[Jose33120]

Allez ne vous laissez pas faire. La banque a des droits c'est vrai mais elle a aussi des devoir. et le premier c'est le devoir de conseil inscrit sur le code Monétaire et financier ARTICLE 351-11.

José33120[/color]

@Bisane l'article 351-11 du code monétaire et financier traite en effet ' les devoirs et conseils de banquier. Que dit il dans son exposé.
conseils et informations
on a pu opposer conseil et information en considérent que le premier est un service la plupart du temps rémunéré alors que le second serait une obligation.Maiq on pourrait objecter que dans les deux cas, rémunération et obligation se retrouve souvent. Le devoir de conseil se distingue plus surement de l'obligation d'information en ce qu'il incite à opérer certain choix  de vague critères d'opportunité, alors que l'obligation d'information repose sur des critères objectifs purs et précis.
L'information serait donc destinée à informer  voir éclairer le conseil à orienté.

le chapitre du 341 sont les voix d'exécution,
et dans son article 341-11 sont donc l'étendue de l'obligation du banquier.

Je sais il y a des articles qui  peuvent prêter à confusion d'ou toute la rigueur des codes dans qu'elle que soit celui ci.Mais il y a des articles qui se complète parfaitement d'ou une interprétation des articles en eux même. Celui ci peut en effet rentrer dans le cadre du problème de  HELP nous dirons qu'il ne complète.

José33120
<<

[bisane]

José, je ne le trouve pas sur légifrance (ni ailleurs) cet article...

[celtic]

Bisane,

Chez pas si ca va t''aider

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100328


celtic


@ Bisane   bonne lecture pour l'aprés midi.

José

@ Celtic,  pardon d'avoir pollué votre mesage.

[celtic]

José
Polluez il y a pas de problème

celtic

[bisane]

Sauf que je le trouve toujours pas, le 351-11 !

[Jose33120]

Bisane bonsoir ,

l'article351-11 du code monétaire et financier (dalloz reference ) à la page 483

A plu+++++ José

[bisane]

José, je ne t'embête pas pour le plaisir....
Sur Légifrance, ça va du 351-1 au 351-5... y a pas de 351-11...

[rebecca]

bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver l' article que vous me conseillé.
Merci de m'informer des grande ligne de cette article.....

A bientôt

[bisane]

Je n'arrive pas à trouver l' article que vous me conseillé

Ben moi non plus !
C'est pour ça que j'ai embêté José !
Et que je ré-embête !!!!