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auto-entrepreteneur et dépôt de dossier de surendetemment

Démarré par lepacha75, 01 Mai 2012 à 17:23:53

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lepacha75

Bonjour,

Je suis salarié depuis 10 ans en CDI et il y a deux ans que je me suis immatriculé comme auto-entrepreneur en concervant mon statut de CDI.. Je tiens à préciser que je vis exclusivement de mes revenues CDI et mon activité auto-entrepreneur m'a rapporter que 1500 euros depuis 2 ans.  Aujoud'hui, surendété, je souhaite déponser un dossier en banque de France, est-ce possible?

Merci de vos réponse

Comailles

Bonjour Lepacha et bienvenue,

Pour pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement, il vous faudra abandonner votre statut d'auto-entrepreneur ;)

Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un lien vers un tableau qu'il serait bien de nous remplir que l'on puisse vous aider ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

lepacha75

Je suis à 100% dédié à mon CDI avec des bulletins de salaire depuis 3ans. Pour l'auto-entrepreneur, je n'ai rien gagner depuis 12 mois et mes dettes sont entérieurs à mon statut d'auto-entrepreneur. Sur ma fiche d'impôts s'est juste mis autres activités "auto-entrepreneur". Je ne comprends donc pas bien votre réponse. Pourriez-vous détailler?

Comailles

La procédure de surendettement n'est pas ouverte aux personnes ayant le statut d'auto entrepreneur.

lepacha75

Si j'ai bien compris, si je fais l'erreur de m'immatriculer en tant que auto-entrepreneur et que je n'exerce pas cette activité. Meme si je suis salairié en CDI, je ne pourrais pas déposer le dossier de sure-endetemment, c'est bien ca?

Comailles


Comailles


lepacha75

Comment dois-je faire pour déposer ce dossier? Ce que je comprends pas c'est que j'ai un statut salarié en CDI


lepacha75

Pourquoi passer en EIRL? Je suis salairié d'une entreprise et en CDI

Comailles

Si vous souhaitez faire un dossier de surendettement, il faut vous faire "radier" du statut d'auto-entrepreneur.


lepacha75

Ok C'est noté. On est salarié avec des revenues et parce qu'on s'est immatriculer auto-entrepreneur en plus, on peut pas déponser de dossier de suredemment?

Merci pour les informations

Comailles


lepacha75

Quelles sont les conséquences si je dépose quand même mon dossier? A quelle stade je saurai que c'est pas accepté : durant les 5 jours du dépôts? ou durant l'analyse de la commission. En effet, quand je m'étais renseigner, on m'avait dit qu'il fallait que je sois salarié et que je n'ai pas une activé professionnel.

Comailles

Si vous déposez le dossier en gardant le statut d'auto entrepreneur, il sera déclaré irrecevable.

La commission dispose de trois mois maximum pour donner une réponse concernant la recevabilité ou non du dossier.

Pourquoi voulez vous garder votre statut d'auto entrepreneur, alors que celui ci ne vous rapporte pas de revenu?