dette auprès d'huissier suite procédure de divorce

[pascale67]

Suite à un divorce prononcé en octobre dernier, je dois régler à mon ex mari près de 20 000 €.
A ce jour au chomage et en fin de droit, je vais faire une demande de RSA afin de subvenir à mes dépenses perso de type téléphone et crédit voiture. J'ai la chance d'être hébergée à titre gracieux chez un ami.
J'ai pu payer à l'huissier, 3 mensualités de 500 € jusqu'à ce jour et je leur ai proposé un montant de 200 € dès que j'aurais la réponse du RSA et seulement si celle-çi est positive.
Je paye des intérêts par mois qui s'élève à 65€.
L'huissier ce matin m'a confirmée que si je paye les 200 € par mois comme proposé, j'aurais au final payer 7000 € d'intérêts !
J'ai appris ce matin que mon permis de conduire allait être saisi et qu'un huissier viendra prochainement chez mon ami pour prendre "mes affaires". Je ne sais d'ailleurs pas du tout comment cela fonctionne si vous avez des infos je suis aussi preneuse...
Je me demandais donc si dans mon cas, je pouvais dossier un dossier de surendettement et si à votre connaissance, il aurait des chances d'être recevable.
Merci d'avance pour votre aide.

[Comailles]

Bonsoir et Bienvenue Pascale,

Je comprends pas bien, les 20 000 € vous les devez à quel titre à votre ex?
C'est le jugement du divorce qui le stipule?

[zorah0412]

ça sent le bluff ça....permis de conduire saisi! mais ça n'existe pas!

[Comailles]

Oui, l'huissier bluff surement!! 

[zorah0412]

Pascale, donnez nous plus de détails sur votre jugement de divorce et cette dette, comme demande Comailles

[nounours]

tiens un huissier qui peut disposer de votre permis !! il a un radar dans la tête et flash votre vie pour mettre le compteur à zéro, non la c'est pas sérieux

je vous mets un peu de lecture et ne paniquez pas un huissier ne peut faire ce qu'il veut sans décision de justice

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
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Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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[catsen]

Avec 20000 € de dettes et le RSA je pense que vous pouvez déposer un dossier de surendettement mais il faut nous en dire plus sur votre situation

pour qu'on vous donne plus de précisions

[pascale67]

Bonjour et merci pour vos réponses...
Les 20000 € correspondent à des indemnités suite à un jugement et sont détaillées de la façon suivante :
1000 € à titre de dommages intérets sur le fondement de l'article 266
16 000 € à titre de dommages-intérets sur le fondement de l'article 1382
3 000 € sur le fondement de l'article 700

Pour ce qui est de mon permis, l'huissier m'a dit qu'il faisit une saisie sur mon permis, pas pour que je ne puisse plus m'en servir mais pour être priortaire en tant que créancier si j'étais amenée à la vendre...navrée je m'étais mal exprimée.

Par contre, savez-vous ce qu'ils sont capables de faire si un huissier vient chez mon ami sachant que je n'ai rien à moi chez lui; ni ailleurs d'ailleurs.

Merci encore

[Comailles]

Vous aviez un délai pour payer cette somme?

[MARRAINE02]

C est inhabituel que vous deviez une telle somme a votre ex mari en ayant si peu de revenus
par qui avez vous ete conseille ?
Cherchez vite un dossier de surendettement a la banque de France - commission de surendettement

Ou si vous le pouvez chez votre ami telechargez en un a partir du site de la banque de France "commission de surendettement "
Prenez contact avec le Cresus de votre region ou departement ou avec l Udaf ou une assistante sociale ou l equipe de ce forum pour vous aider a le remplir et deposez le complet rapidement avant que l huissier n arrive a ses fins
La lettre de saisisne est primordiale pour votre recevabilite
Merci de repondre aux questions de l equipe de mzniere precise afin que l on puisse vous aider au mieux
Vous avez deja fait le pas le plus difficile le premier pour vous en sortir
ICI nous ne vous jugerons pas faites confiance
Ne donnez pas votre permis de conduire a cet huissier il n a aucun droit si ce n est pas clairement ecrit sur un commandement de payer ne repondez plus au telephone classez les lettres et concentrez vous sur le RSA et votre dossier de surendettement en priorite de survie
Si votre ami a les factures a son nom de ce que l huissier veut saisir il n a aucun droit sur les affaires de votre ami si vous n etes pas maries ensemble
Ne donnez pas prise au chantage exigez les preuves de ce que vous dit l huissier et ne lui donnez aucun renseignement sur votre ami

DE TOUT COEUR AVEC VOUS

BON COURAGE

BON APRES MIDI

MARRAINE02

[pascale67]

Merci pour vos réponses, ça fait chaud au coeur...
J'ai joint le tableau complété. J'ai imprimé le dossier et j'ai commencé à faire les copies des docs demandés. Une question : dois-je mettre ma dette auprès des huissiers dans la partie 7A ou 7B ?
L'avocate en question (C----e C----s B----r), m'a informée qu'elle n'avait pas vu ça depuis 18ans !! Elle était sûre de gagner car mon ex gagnait près de 10000 € par mois (et moi moins de 2500 €) et elle a été super légère sur le dossier. Autant dire, un vrai désastre. Je dois donc en fait lui rembourser une voiture qu'il m'avait offerte mais qu'il avait gardé à son nom. Enfin passons...
J'ai aussi imprimé votre trois modèles de lettre de saisine et j'ai bien compris son importance.
Pour répondre à Comailles, il n'y a pas de date indiquée sur le document de l'huissier, seulement "votre règlement est attendu de toute URGENCE". En même temps, je dois payer 65 € d'intérêts chaque mois et j'attends leurs prochaines poursuites comme indiqué par téléphone.
Encore merci pour vos réponses, elle sont précieuses.
Pascale67

[zorah0412]

Merci pour vos réponses, ça fait chaud au coeur...
J'ai joint le tableau complété. J'ai imprimé le dossier et j'ai commencé à faire les copies des docs demandés. Une question : dois-je mettre ma dette auprès des huissiers dans la partie 7A ou 7B ?
L'avocate en question (C---e C-----s B-----r), m'a informée qu'elle n'avait pas vu ça depuis 18ans !! Elle était sûre de gagner car mon ex gagnait près de 10000 € par mois (et moi moins de 2500 €) et elle a été super légère sur le dossier. Autant dire, un vrai désastre. Je dois donc en fait lui rembourser une voiture qu'il m'avait offerte mais qu'il avait gardé à son nom. Enfin passons...
J'ai aussi imprimé votre trois modèles de lettre de saisine et j'ai bien compris son importance.
Pour répondre à Comailles, il n'y a pas de date indiquée sur le document de l'huissier, seulement "votre règlement est attendu de toute URGENCE". En même temps, je dois payer 65 € d'intérêts chaque mois et j'attends leurs prochaines poursuites comme indiqué par téléphone.
Encore merci pour vos réponses, elle sont précieuses.
Pascale67

merci pour ces explications pascale. merci ne pas citer de nom d'avocat, ne serait-ce que pour votre propre anonymité  
je reste persuadée qu'un huisier ne peut pas saisir un permis de conduire. une voiture, pourquoi pas mais pas un permis! Il faut avoir commis un délit routier pour se voir saisir son permis!!!!!

[pascale67]

OUPS... il ne s'agit pas du permis de conduire mais de ma carte grise !!

[catsen]

S'il n'a pas une mesure excutoire il peut pas pas vous prendre la carte grise

[pascale67]

et je suppose que mon ex mari peut demander cette mesure ?
En a-t-il le droit au vue de ma situation financière ?