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Signification de jugement je suis paniquee

Démarré par lyna, 17 Mai 2012 à 00:12:22

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celtic

J'ai trouvé ca donc on va attendre d'autres avis , votre message a été signalé  ;)

Demande de suspension avant la décision de recevabilité
Le juge d'instance peut être saisi par la commission en cas d'urgence ou à la demande du surendetté avant la décision de recevabilité aux fins de suspension des procédures d'exécution.

Le surendetté ne peut pas saisir directement le juge d'instance, mais demande à la commission de le saisir. Le surendetté peut formuler cette demande auprès de la commission pour se mettre à l'abri des pressions éventuelles de la part de ses créanciers qui, une fois informés du dépôt du dossier, pourraient mettre en recouvrement forcé leurs créances avant l'intervention de la commission.

En cas d'urgence, ce n'est pas la commission qui saisit le juge d'instance, mais c'est son président ou son délégué ou encore le représentant de la Banque de France.

À savoir : la décision de suspension des procédures d'exécution déjà engagées vise également l'interdiction faite aux créanciers d'en exercer de nouvelles.


http://vosdroits.service-public.fr/F10434.xhtml
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

celtic

Citation de: bisane le 22 Septembre 2012 à 23:53:30
Ben il suffit de faire un courrier à la BDF en exposant votre problème...

Je persiste à dire que vous devriez le faire avant la recevabilité...

Voilà Bisane a répondu plus vite et confirme  :D
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

lyna

Bonjour,

C est bien ce que j ai fais, j ai demande dans ma lettre de saisine a ce que la BDF demande la suspension des voies d exécution avant la recevabilité, j ai explique que l huissier a demande a la préfecture de gager mon vehicule. Je l ai également explique a mon gestionnaire et il m a répondu que le temps que la BDF demande cette suspension on arriverait au 27 septembre et qu il serait plus rapide que j aille directement au tribunal avec la recevabilité. Je ne comprends plus rien, faut il que je refasse un nouveau courrier ? cela commence a me faire paniquer parce qu on est bientôt fin septembre et que l huissier lui ne va pas attendre. Merci pour vos éclaircissements.

Persévérance

Faites un courrier AR à la BdF car visiblement vous ne pouvez pas vous saisir je Jex directement donc vous risquez d'aller au tribunal pour rien.
Précisez bien qu'il y a urgence.
Et adressez votre courrier au Président puisque c'est lui qui peut saisir le Jex.
Je vais finir par réussir à  essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

lyna

Merci pour vos réponses, je vais faire ce courrier demain et redemander une deuxième fois, la suspension des mesures d exécution. Auriez vous un courrier type ? Je vous remercie pour votre aide.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Je ne sais pas où vous en êtes, du coup, mais j'espère que vous aurez ce papier aujourd'hui et que la saisie sera interrompue !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Astian

"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

biquette59


lyna

Bonsoir a tous,

Je reviens vous donner quelques nouvelles. Mon dossier a été juge recevable depuis le 27 septembre. J en ai pleuré de soulagement. Des que j ai reçu le courrier j ai transmis une copie de la recevabilité a l huissier pour suspendre la saisie de ma voiture. Depuis cette bonne nouvelle, j ai enfin pu dormir sereinement et c était devenu un luxe ces derniers mois. J ai reçu dernièrement l état détaille des dettes sur lequel il y a une erreur sur le montant. La dette pour un créancier est passée de 5627,87€ a 11071,24€, je l ai signale par mail a mon gestionnaire car il y a eu un jugement. Sur le courrier de la BDF il est noté que je peux demander une vérification des créances, je vais dder cette vérification car j ai eu  de nombreuses augmentations de réserve sans avenant, ces augmentations étaient traitées très souvent par téléphone. Et je crois qu en reprenant les contrats initiaux, enfin il faut que je les trouve :-), je suis presque sure qu il doit manquer certains éléments obligatoires. Qu en pensez vous ? Ah j oubliais MERCI pour tout le soutien que vous m avez apporté, vous êtes Formidables. Et si je peux aider également (peut être un peu financièrement en soutenant une association ou autre, je suis partante.

nounours

je rajoute la date au calendrier

pour les montants ils ont augmenté car les réserves ont été augmentées ?
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

biquette59