Audience Tribunal d'Instance : diverses questions

[lacrise]

Bonjour,

Nous avons déposé un dossier de surendettement, contesté par un créancier et par nous-mêmes concernant la vente de notre maison, argumentant sur le fiat que nous avions de nouveaux revenus.

Nous sommes convoqués le 7 juin prochain au tribunal pour que soit examiné ce dossier.

Lors de cette audience, puis-je demander une vérification des conditions d'obtentions de certains prêts ?

Cela concerne notre crédit immobilier, établit sur des ressources erronées (selon un ami, conseiller bancaire et en gestion de patrimoine). A l'époque, le prêt a été consenti en se basant sur mon salaire et sur le congé parental de mon épouse,pour lequel il ne restait que quelques mois, sans reprise d'activités par la suite et métamorphosé en salaire par la gestionnaire de notre dossier.
Nous n'y connaissions pas grand chose, avons fait confiance à la personne constituant le dossier  et nous sommes laissé griser par la perspective de nous constituer un petit patrimoine. Nous ne minimisons pas notre défaut de vérification.

Un second crédit est concerné. Lors de nos première difficultés, j'ai demandé conseil à ma banquière. La meilleure solution qu'elle me proposait et nous permettais de revenir à des finances saines était un crédit type conso à taux avantageux de 3000e. J'ai décidé de prendre le temps de la réflexion et ai été contacté quelques jours après par téléphone. J'ai alors donné mon accord verbal. Encore quelques jours plus tard, l'argent était arrivé sur mon compte et avait rebouché les trous sans que je n'ai fais la moindre demande de versement. De plus, les 3000e se sont transformés en 9000e et le taux avantageux avait disparu. Toujours est il que nous n'avons jamais signé le moindre papier concernant ce crédit et qu'il nous a conduit dans la spirale.

Autre question, quel est le délai de réponse après le passage devant le juge ?
Peut on faire appel du jugement si on ne le juge pas favorable ?
Auquel cas, quel sont les délais de passage en appel ?

Merci de m'avoir lu et pour vos prochaines réponses,
Cordialement. 

[zorah0412]

Bienvenue lacrise

pour y voir plus clair dans votre situation, un peu de lecture mais surtout......lremplissez la tableau pour que nous puissions avoir une vision globale de votre dossier
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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[zorah0412]

Quelques questions:
l'audience du 7 juin, c'est le passage devant le juge suite au recours? Si c'est le cas, non, vous ne pouvez pas demander une vérification des conditions d'obtentions de certains prêts . Ce n'est pas le lieu.
par contre, vous pourrez soulever toute irrégularité qui vous semble justifiée de la part du créancier qui a fait recours
Le crédit conso de votre banque a été versé à quelle date?

Vos autres questions (s'il s'agit d'un passage devanat le juge pour recours d'un créancier)

quel est le délai de réponse après le passage devant le juge ? comptez un mois environ, tout dépend des tribunaux
Peut on faire appel du jugement si on ne le juge pas favorable ? non, sauf en cours de cassation, fortement déconseillé car très long et très couteux, sans aucune garantie d'aboutir....

[catsen]

Bonjour

Vous en êtes exactement à quel stade de votre dossier

date de dépôt :


date de recevabilité :


recours contre quoi : la recevabilité, la proposition de plan

ce n'est qu'après ces précisions que nous pourrons vous répondre sur la vérification de créances

[bisane]

Une dernière : vous avez contesté quoi, précisément, vous-même ?


Pour le prêt conso, vous n'avez absolument rien signé ? 
C'était quand ?