Une question qui me trotte dans la tête...

[coco17]

Suite à mes nombreux déboires avec mon ex mari , je me pose aujourd'hui une question :

Je rembourse depuis maintenant 2 ans 1/2 mon plan scrupuleusement , mon ex lui avait bénéficié d'un moratoire de 2 ans , il a redéposé , a été orienté vers une PRP à laquelle je me suis opposée , il a été déclaré irrecevable pour mauvaise foi et agravation de ses dettes ; à la suite de cela notre employeur (ben oui on a le même) a mis ce Mr en invalidité Cat 2 , avec un licenciement pour "inaptitude au travail" (mdr) et donc une substancielle prime d'environ 30 000€ pour leur dégager le terrain .

Il se retrouve donc :

1)irrecevable à la procédure même de surendettement pour mauvaise foi et agravation des dettes
2) en invalidité cat 2 ( il percevra environ 1500€/mois car nous avons une très bonne complémentaire)
3) il touche un pécule de 30 000€

4) tadaaaam ma question : quid de cette grosse somme ? Gemalpoli va t-il en être informé ( ils n'avaient pas formé recours contre la PRP..). Comment cela se passe t-il dans ces cas là ? sachant qu'il a une dette à la banque jaune , celle-ci va t-elle agir auprès des autres créanciers ?? ou bien Mr va t-il pouvoir très très bien vivre tout en continuant à ne pas régler ses dettes ?

Merci d'avance pour vos réponses ou suggestions

[catsen]

Coucou Coco,

je pense qu'il va pouvoir bien vivre puisqu'il n' a pas de plan il peut faire ce qu'il veut de ce pécule  et ne pas payer les créanciers......

Est ce que ton plan a repris toutes les dettes que vous aviez faites ensemble? et est que les mensualités prévues dans ton plan permettent de rembourser la totalité?

[alcyone]

oui il va bien vivre avec ce petit pécule sauf que si il ne rembourse pas ses créanciers ceux ci ne vont pas lui faire de cadeaux et mettront tout en oeuvre pour récupérer leur dû 

[catsen]

le problème qu'il y a là, ce ne sont pas ses dettes à lui, il sera obligé de les assumer

c'est surtout les dettes qu'ils avaient en commun avec Coco................

[alcyone]

Bah oui j'ai bien compris Catsen mais que peut faire coco par rapport à ça ?

[catsen]

Ca dépend du jugement de divorce

s'il prévoit le partage des dettes Coco pourra se retourner contre lui pour se faire rembourser la quote part qui aurait due être à la charge de son ex. mais je pense seulement en fin de plan et pour ce qui dépassera sa quote part

donc s'il y a un effacement c'est finalement lui qui en bénéficiera

ex/ dettes totales 100000 €  partage 50000 €

Coco "pourrait" payer 70000 € elle ne pourra que réclamer les 20000 € qui dépassent les 50000 €

je vais faire un MP à Virginie pour qu'elle nous dise si mon raisonnement est bon

[alcyone]

Oui mais c'est bien ce qui me semblait donc il a le temps de dilapider son argent avant que coco finisse son plan 

[catsen]

oui hélas..........  encore heureux il a pas gagné sur la PA

c'est à dégouter de s'engager avec quelqu'un

[virginiefj]

Ton raisonnement est assez bon Catsen!
J'y nuancerais juste 4 points
- Il faut effectivement voir si jugement de divorce prevoit quelque chose ET SURTOUT s'il y a eu partage de la communauté
- Est ce que coco a integrer dans son plan l'integralite du montant des dettes communes?
- Que prevoit le plan exactement? Y'a t'il un effacement prevu en fin?
- Coco n'a  pas besoin d'attendre la fin de son plan pour agir contre son ex elle peut soit inciter les creancier a se retourner contre son co emprunteur (ce qui m'etonne c'est que M. etant irrecevable il ne l'est pas dejà fait), soit reclame la 1/2 de ce que prevoit ses remboursements BDF.
Si les creanciers ne se retourne que contre elle via le remboursement de son plan ils sont dans leur bon droit, c'est à elle de faire le necessaire contre son ex

Coco, vous nous donner l'ensemble des infos que l'on puisse vous orienter au mieux et que votre ex ne se croit pas peinard pendant que vous galerez!!! Il existe des actions pour vous protegez alors autant les utiliser!!

[catsen]

Merci Virginie

Allez Coco remontes tes manches

[coco17]

Holalaaaaaa ben ça me fiche la trouille d'un coup là....

Alors dossier BDF déposés séparément en 2008 , refus de GEmalpoli et nous sommes passés séparément devant le JEX en avril 2009 pour moi , et mai 2009 pour lui .J'ai eu mon plan définitif en décembre 2009 , début des paiements en janvier 2010 , lui a eu un moratoire de 2 ans ce que je ne savais pas bien sûr...

Dans nos dossiers était l'intégralité de nos dettes , c'est à dire que nous devions en tout 43000€ , j'ai donc mis 43000 pour moi et 43000 pour lui (c'est moi qui ai complété son dossier à l'époque)

Le jugement de divorce prévoit le règlement des dettes communes pour moitié chacun.Voili voilou , croyez vous que je doive me rapprocher de GEmalpoli ? (ha oui nous sommes également passés devant le TGI en 2009 assignés par GEmalpoli pour garantir leur créance , ils ont été déboutés)

[coco17]

oups désolée un oubli :

@catsen : non mes mensualités ne règleront pas tout, et il est prévu un effacement de mes dettes en fin de plan

Franchement je pensais que les fonds qu'il va toucher allaient être pris directement pour remboursement de ses dettes , en effet puisqu'il est sorti du dispositif BDF pour mauvaise foi , les créanciers ont dû être au courant et commencer à se retourner contre lui non ?

[bisane]

les créanciers ont dû être au courant et commencer à se retourner contre lui non ?

Rien n'est moins sûr, puisque toi, tu rembourses... et que leurs fichiers informatiques ne sont pas d'une fiabilité exemplaire...

Je crois vraiment que tu as tout intérêt à te retourner contre lui...
Quelle chie--e !  


Ton précédent message est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5392.0

[coco17]

Me retourner contre lui mais comment ça là je ne comprends plus rien , j'ai mon plan que je rembourse , lui n'en a pas et ,n'en aura pas , n'est-ce pas à lui de se débrouiller avec nos créanciers ?? Nous en sommes à plus de 1500€ d'avocat pour les 2 jugements...ça commence à tirer d'ailleurs...Ne puis -je pas moi , faire une lettre à nos créanciers communs avec copie du jugement rendu ? Après tout un jugement n'a rien de confidentiel non ?

[catsen]

le problème c'est que les créanciers du moment que quelqu'un paie il se fiche de savoir qui c'est

et tu vas être celle qui sera le plus facile à toucher

Je pense que Virginie va chercher la parade sinon il faudra que tu te retournes contre lui mais comment???
il faudra lui demander de respecter la part qui et prévue d'être à sa charge et ça va être difficile

la seule issue qu'il y aura c'est une procédure de remboursement de sa part,  que tu vas certainement devoir payer

pour l'instant continue à payer ton plan

Par contre je me demande s'il ne serait pas possible dans un 1er temps d'exiger des créanciers qu'ils t'informent sur les réglements que fait ton ex et même s'il n'en fait pas

ou au moins d'avoir un relevé régulier des règlements desquels tu pourras déduire ceux que tu auras fait

je ne sais pas si il y a une réglementation pour obliger un créancier à informer comme il doit informer une caution quand il y a un retard de paiement???

il faut que tu obtiennes déjà ceux qui ont été fait depuis le plan et que tu conserves tout car je ne sais pas si tu peux faire une action au fur et à mesure ou s'il faut le faire à la fin du plan


j'ai mis en gras des parties pour que quelqu'un puisse répondre à mes interrogations

là je réfléchis tout haut pour trouver des pistes