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Liquidation, caution bancaire, société de recouvrement....

Démarré par dodemodexter, 03 Juin 2012 à 09:23:15

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dodemodexter

Bonjour.
Rapidement, ma societé a été liquidé en juin 2010.
Aujourd'hui, je reçois un courrier d'un organisme de recouvrement de créance, qui agissant au nom de mon ex banque, m'informe que ma société a été liquidée et que la dette que la SARL devait à ma banque avait été enregistrée comme dette chirographaire. (il me cite d'ailleurs un nom de société inconnu... Ou du moins qui n'a aucun rapport de pres ou de loin avec mon ancienne boîte !)
Il est rappelé sur ce courrier que les sommes sont de 5867.26€ pour un prêt a la base de 15000€ et 327.54€ du découvert du compte chèque.

Que dois je faire ? Rien ne m'est (encore ?) demandé sur le courrier...

Autre chose, j'ai lu pas mal de chose sur M-S, cela voudrait-il dire que "ma" créance aurait été rachetée par M-S ? Donc, ils doivent me fournir la preuve qu'ils possèdent bien la preuve de mon cautionnement ? auquel cas, sans preuve, ils ne peuvent rien me réclamer ?
Ci-joint le courrier (incompréhensible d'ailleurs):
Page 1 ------------- Docs retirés mis à la disposition de l'équipe
Page 2 -------------

Merci de votre aide.

Comailles

Bonjour et Bienvenue Dodemodexter,

J'ai retiré vos docs que j'ai mis à la disposition de l'équipe ;)
Nous ne pouvons citer le nom des créanciers en toute lettre ;)

dodemodexter


Comailles


dodemodexter

Bah, la créance à été déclarée comme chirographaire... Elle n'a ni été validée, ni rejetée, rien... Juste déclarée. Mais il ne reste plus rien de toute façon. Donc qu'ils se retournent sur la caution me paraît normal, mais pourquoi 2 ans après, et pourquoi pas la Banque en direct ?

catsen

est ce que la liquidation définitive a été prononcée?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

virginiefj

Bonjour et bienvenu si je puis dire!

Vous vous etes porté caution de votre SARL?? L'acte de cautionnement etait pour une durée de combien??

Avez vous la date exacte de cloture definitive de la liquidation??

La societé mentionnée n'est pas la votre??

Y'a t'il le moindre element correspondant à votre "dossier" dans ce courrier??

Desolée pour toute ces questions mais les elements nous sont necessaires pour pouvoir vous aider en toute connaissance de cause ;)

dodemodexter

Merci pour votre aide.

La liquidation définitive à été prononcée l'année dernière (en Avril je crois...)
Le souci c'est qu'en fait, j'étais le gérant de cette entreprise. En 2009 j'ai fusionné avec un associé qui avait aussi sa propre boite. Il a pris la gérance de l'entité globale et moi, je n'était plus gérant mais "juste" directeur salarié d'une partie de nos activités. Donc, je n'ai pas été au courant de toute la partie "liquidation"... Seulement les infos que j'ai pu avoir en demandant au mandataire.

Pour virginiefj :
Dans le courrier, le nom de la société citée n'est pas la notre non.... plus tard, dans le courrier, là oui, elle est citée. je peux peut être vous l'envoyer en MP ?
La caution était sur un crédit de15 000 sur lequel il reste 5800 à solder.... Il y a effectivement de éléments qui font partie de mon dossier dans le courrier....

Comailles


dodemodexter

Merci. Je n'ai pas le document sur moi, mais je vous l'envoie des que je rentre chez moi.
Merci !

dodemodexter


Comailles


dodemodexter

J'ai reçu un message du mandataire après ma demande de précision sur les actions entreprises par la banque, voici sa réponse, mais ca ne m'éclaire pas beaucoup plus.... :

CitationJe fais suite à votre mail et vous informe que je vous envoie par courrier copie de la déclaration de créances de la B####P.

De plus, pour votre information seules les créances déclarées à titre privilégié ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce

Que comprenez vous par la ?

Merci !

dodemodexter

Et... Quelle est la différence entre une créance déclarée et une créance déposée ?
je veux dire, pour que la caution puisse être activée, faut il que la créance ait été déclarée ET déposée ? Ou uniquement déclarée suffit-il ?

virginiefj

declarée suffit!!
La difference c'est le droit au paiement par l'actif de la societe d'où le fait que le liquidateur n'est deposée que les privilegié et laissé les chiro de coté car pas suffisamment d'actif donc inutile ;)