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UNE ANNULATION DE DETTE EST-ELLE POSSIBLE?

Démarré par Gérard, 11 Juin 2012 à 13:03:39

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Gérard

Bonjour,
Je bénéficie d'un Plan de remboursement BDF. Il prévoit un premier versement, suivi de 23 mensualités. A la fin de la 2ème année,n'aurai pas remboursé la totalité de la dette mais seulement 81 %, sans jamais aucun incident. J'aurai alors 84 ans. Est-il envisageable de solliciter du Tribunal l'annulation des 19 % restants ? Car, en tenant compte de ma capacité de remboursement calculée par la BDF, il me faudrait encore près de 7 ans pour terminer de rembourser ces 19 %.
Merci de vos conseils et avis.

Comailles

Bonjour et bienvenue Gerard,

A quelle date avez vous été recevable?

et à quelle date avez vous commencé votre plan?

Votre plan est prévue sur 24 mois?

Gérard

Merci beaucoup de me répondre. Le plan dont je parle m'a été signifié en mai dernier. Il se terminera en juin 2014. A cette date, comme je l'ai indiqué, il me restera 19 % de la dette à apurer. Mon souci provient de mon âge.
Cordialement à vous.

Comailles

Savez vous pourquoi la Bdf a fait un plan sur 24 mois?


Gérard

Ma foi je ne sais pas. Les secrétaires de Commission n'aiment pas qu'on participe à l'élaboration de leurs décisions. A la fin des 24 mois, la commission m'a dit que je devrai resolliciter un nouveau plan.

bisane

C'est très curieux que la BDF vous ait fait un plan sur 2 ans alors que manifestement votre situation n'a guère de chances d'évoluer...
De combien est votre capacité de remboursement ?

A priori, sauf à bénéficier d'une PRP, il est peu probable que vous ayez un effacement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gérard

Je dois préciser que pour arriver à rembourser 81 % de ma dette initiale j'ai dû vendre le pavillon qui était notre résidence principale.
Le montant de remboursement mensuel fixé par la commission est de 591 €.

Comailles

Le plan de 24 mois, prévoyait donc la vente de votre bien immobilier, c'est cela?

Gérard

La vente du pavillon était prévue dans le plan antérieur, qui a été exécuté. Le plan de 24 mois est le dernier en date.

Comailles

Votre premier plan a été fait à quelle date?

Et le deuxième?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gérard

Merci pour vos questions mais je ne suis pas sûr qu'elles convergent vers une réponse à ma question initiale.

Comailles

Si puisque la durée de votre plan dépend de la date ( c'est à dire sous quelle loi) à laquelle votre plan a été mis en place.

Sans ces réponses impossible de répondre....