Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
16 décembre 2018 à 10:04:27

Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ? [résolu]

Démarré par brol, 23 novembre 2016 à 13:43:36

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés 

En bas

brol

23 novembre 2016 à 13:43:36 Dernière édition: 08 avril 2018 à 06:05:14 par bisane »
Bonjour,

Je viens d'être condamné par le TI à payer 3522.28 euros + 500 au titre de l'article 700 à mon ancien bailleur.

Je suis en union libre mais ma compagne n'est pas co-condamnée : elle n'apparait pas du tout dans la procédure à mon encontre (et à celle de mon ex-femme - bien que nous soyons divorcés depuis 2009, le TI nous estime toujours mariés (sic)).

Je suis indemnisé par Pôle Emploi (PE) au titre de l'ASS, à hauteur de 16,27 euros/jour (soit 488.1 €/mois de 30 jours).
Ma compagne est étudiante et indemnisée par PE à hauteur de 650 €/m et perçoit une bourse d'étude.

J'ai vu le tableau à remplir mais je bute sur quelques questions :
Nous n'avons pas de revenus salariés, juste des allocations, sa bourse d'étude et l'ALS versée directement au nouveau bailleur. Nous habitons en logement social, le bail est à nos deux noms.
Concernant l'ALS, elle est sur le compte de ma compagne. Faut-il la déclarer ?
Dois-je déclarer les allocations PE de ma compagne ? Et quid de sa bourse d'étude (qui n'est pas imposable) ?

Concernant les charges (lignes 25 et suivantes), le tableau s'entend par locataire ou pour tous les deux ?
aka dois-je indiquer le montant total divisé par deux OU mes seules charges (aka certains montants sont personnels comme la mutuelle, le forfait téléphone) OU le montant total OU ?

Enfin, dans quelle case inscrire ma dette ?

Concernant le dépôt d'un dossier, ai-je une chance d'être considéré comme surendetté et que mon dossier soit jugé recevable vu la petitesse (toute relative car pour moi c'est ce que je "touche" en 8 mois et si je rembourse 40€/mois, j'en ai pour 88 mois !) de la somme à rembourser ?

Merci

agathe

Vous bénéficiez de l'ALS il faut donc le déclarer.
Votre compagne comme participant aux charges va voir une somme allouée pour celle ci (normalement 718 euros, celà sera probablement loin), ne déclarez pas la bourse ni la pension alimentaire.
Informez le secretariat de la Commission, des ressources de votre compagne par la lette de saisine.
Les charges ne sont pas à diviser par 2.
Vu vos ressources personnelles vous avez toute chance d'avoir un report de dettes de 24 mois afin de retrouver de l'emploi.

bisane

Bonjour !

Tout est à déclarer dans un dossier, donc tous les "revenus" de votre compagne, ainsi que l'intégralité des charges.
Mais seule une participation aux charges de 718 € sera retenue comme participation aux charges pour votre compagne? Dans le tableau, c'est la somme qu'il faut mettre en B13.
Vous n'avez sans doute aucune capacité de remboursement, donc un dossier peut être une solution.

Le TI vous considère comme mariés ou solidaires ? L'avez-vous informé de votre divorce ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: agathe le 23 novembre 2016 à 16:09:59ne déclarez pas la bourse

Pourquoi donc ?  :o ???

Citerni la pension alimentaire.

Il n'y en a pas...


Et j'ai oublié ça :
Citation de: brol le 23 novembre 2016 à 13:43:36Enfin, dans quelle case inscrire ma dette ?

Dette de loyer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

23 novembre 2016 à 16:17:11 #4 Dernière édition: 23 novembre 2016 à 16:18:59 par agathe »
Madame ne depose pas, rien à notifier dans ses ressource bourse, et PE 650 euros dans le dossiér de surendettement.
Par contre il faut informer la BDF dans la lettre de saisine avec les justificatifs de ressources.

brol

23 novembre 2016 à 17:06:18 #5 Dernière édition: 23 novembre 2016 à 17:20:47 par brol »
Merci pour vos réponses.

Le TI est informé du divorce mais s'en fout et continue à m'envoyer le courrier de mon ex à mon nouveau domicile. Et comme ils ne sont même pas foutu d'orthographier correctement son prénom, c'est un peu leur problème je dois dire...
Il n'y a pas de pension alimentaire, divorce amiable.

Le TI nous considère (mon ex dont je n'ai aucune nouvelle depuis 2009 et moi) solidaires car quand elle est partie du logement elle n'a pas donné congé au bailleur. Aucun avenant au contrat n'a été effectué.

revenus Mme/M. = salaires + allocations chômage ?
allocations = ?

Ma compagne perçoit 650 euros de Revenus formation (sais plus le signe de ce truc), mais je devrai mettre 718 dans sa case de revenus ?

Concernant la ligne assurances, il s'agit de l'assurance habitation seule ou doit-on également mettre l'assurance auto ?
Les frais de déplacement correspondent à quoi ?

Sinon, je ne vois pas la ligne pour "Dette de loyer". C'est bien dans l'onglet "1ers renseignements" ?

Merci

Caren

Bonjour Brol,

L'onglet 1ers renseignements est seul à remplir ! La dette de loyer, vous pouvez la mettre en C26.

Et sinon, comme vous a dit Bisane, ce sont tous les revenus qui sont à déclarer : ASS, chômage, allocations CAF, revenus de formation PE, bourses étudiante, etc.

Le cas échéant, la bdf pourra revoir à la baisse la participation forfaitaire de 718 €...

brol

23 novembre 2016 à 21:08:37 #7 Dernière édition: 23 novembre 2016 à 21:45:54 par brol »
Bonsoir,

Désolé, je suis peut-être bouché mais je ne comprends pas. Je pose plusieurs questions précises pas pour le plaisir de faire bouger des octets, hein ?

Je dois inscrire l'indemnisation PE de ma compagne + ajouter 718 euros ?!

Qu'en est-il de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 ? Je peux l'inscrire dans quelle case ?

A noter que la case D91 est en erreur chez moi car la case B23 est vide.

Merci

Caren

Ici, mon cher monsieur, la valse des octets se fait à coup de 300 messages par jour en moyenne, et sur la base du bénévolat ! L'on est prêt à aider quiconque se présente sur le forum, encore faudrait-il qu'il y mette un peu du sien.

Donc, pour commencer, baissez d'un ton s'il vous plaît !


Citation de: brol le 23 novembre 2016 à 21:08:37
Je dois inscrire l'indemnisation PE de ma compagne + ajouter 718 euros ?!

Il n'a jamais été question de ça !

Citation de: bisane le 23 novembre 2016 à 16:11:31
Tout est à déclarer dans un dossier, donc tous les "revenus" de votre compagne, ainsi que l'intégralité des charges.

Dans le dossier, à votre seul nom, vous déclarez tout, tous les revenus du foyer et toutes ses charges !

Et Bisane de poursuivre...
Citer
Mais seule une participation aux charges de 718 € sera retenue comme participation aux charges pour votre compagne ? Dans le tableau, c'est la somme qu'il faut mettre en B13.

Donc, en B13, vous mettez 718 € !
Vous mettez également vos revenus, et les allocations.

Et vous de poursuivre...
Citer
Qu'en est-il de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 ? Je peux l'inscrire dans quelle case ?

Je n'en sais rien, mais peut-être que d'autres personnes prendront le temps de vous répondre !

Citer
A noter que la case D91 est en erreur chez moi car la case B23 est vide.

Ne vous occupez pas de la case D91, une fois le tableau correctement rempli, les calculs se font tout seuls !
La case B23 est bien évidemment vide puisque vous n'avez pas encore déposé de dossier, et que la bdf n'a du coup pas encore calculé votre CR (Capacité de Remboursement).

CR que vous n'avez probablement pas, comme cela vous a déjà été dit...

Mettez la dette, le cas échéant, en B65 !

emeric32

Merci à nos modo de pouvoir nous répondre et merci de votre soutien.

Caren

Et je vous mets le message d'accueil ! Ça peut servir...


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

brol

Citation de: Caren le 23 novembre 2016 à 22:25:11
Ici, mon cher monsieur, la valse des octets se fait à coup de 300 messages par jour en moyenne, et sur la base du bénévolat ! L'on est prêt à aider quiconque se présente sur le forum, encore faudrait-il qu'il y mette un peu du sien.

Donc, pour commencer, baissez d'un ton s'il vous plaît !

Aucun ton de ma part, juste de l'incompréhension et du stress.
Et le ton, sur les forums se fait souvent à coup de point d'exclamation dont j'use avec parcimonie.

On passe ? ;)

Citation de: Caren le 23 novembre 2016 à 22:25:11
Citation de: brol le 23 novembre 2016 à 21:08:37
Je dois inscrire l'indemnisation PE de ma compagne + ajouter 718 euros ?!

Il n'a jamais été question de ça !


Ben si puisque juste en dessous vous me dites qu'il faut mettre en B13 la somme non perçue de 718 € tout en déclarant tout (d'où ma totale incompréhension, désolé hein)... Sachant que tout équivaut à déclarer l'ASS, l'indemnité chômage de ma compagne, sa bourse, les charges, etc.

Citation de: Caren le 23 novembre 2016 à 22:25:11
Citation de: bisane le 23 novembre 2016 à 16:11:31
Tout est à déclarer dans un dossier, donc tous les "revenus" de votre compagne, ainsi que l'intégralité des charges.

Dans le dossier, à votre seul nom, vous déclarez tout, tous les revenus du foyer et toutes ses charges !

Et Bisane de poursuivre...
Citer
Mais seule une participation aux charges de 718 € sera retenue comme participation aux charges pour votre compagne ? Dans le tableau, c'est la somme qu'il faut mettre en B13.

Donc, en B13, vous mettez 718 € !
Vous mettez également vos revenus, et les allocations.



Donc, tel que je vous lis, il faut indiquer dans le tableau :
revenus de ma compagne : 718
mes revenus : 0
allocations : 650+488
Et ça me parait délirant du coup.

Citation de: Caren le 23 novembre 2016 à 22:25:11
Mettez la dette, le cas échéant, en B65 !


Vous parlez de la dette de 3522 ou des 500 euros au titre de l'article 700 ? Parce que Bisane m'a donné la case C26 pour la dette de 3522.

Encore une fois, je recherche de la précision car cette situation me stresse et le jugement dont j'ai eu connaissance hier est tout simplement délirant et très très déprimant (en gros j'ai déménagé d'un logement du parc privé pour un logement social et mon préavis aurait du être ramené à 1 mois mais la juge n'en a rien eu à faire, de même l'ancien bailleur a fourni des fausses factures et là aussi la juge s'est torché avec, donc bon... déprimant).

Jusqu'à présent j'ai tout fait pour ne pas avoir de crédit : jusqu'à me priver de chauffage ou de manger tous les jours. Donc devoir tant d'argent et ne pas trouver de travail depuis des années, vous devez le savoir, rend fébrile.
Désolé si j'ai choqué ou énervé quelqu'un mais je cafouille avec ce tableau... Et c'est vraiment pas mon truc les tableaux et les formulaires.

Merci pour l'aide

agathe

24 novembre 2016 à 00:13:48 #12 Dernière édition: 24 novembre 2016 à 00:16:37 par agathe »
Pour le tableau mettez
Vos ressources ( chômage et CAF) y
et 718 euros pour votre compagne.
Pour les charges mettez toutes les charges du foyer
Inscrivez votre credit et votre decouvert sî vous en avez un.


Les précédents renseignements que je vous ai donné sont por remplir le dossier BDF.

brol

Ah ok, voilà la confusion : il y a le tableau et à côté le dossier BDF !

Rha la la ;)

Merci, je regarde ça demain.

Caren

Citation de: brol le 23 novembre 2016 à 23:51:32
On passe ? ;)

Bien sûr que oui !  ;)
Étant précisé que l'on peut comprendre aussi parfaitement le stress, la trouille, la pétoche, la panique, l'angoisse, la tête dans le guidon, les sentiments d'être perdu, paumé, débordé, dans une impasse, et tout ce qui va avec...

Et donc...

Citation de: agathe le 24 novembre 2016 à 00:13:48
Les précédents renseignements que je vous ai donné sont por remplir le dossier BDF.

Oui, comme les renseignements donnés par tous, d'ailleurs !

Vous allez donc remplir un dossier à votre seul nom, en mettant toutes les ressources et les charges du foyer.
La bdf va l'étudier et faire des calculs.
Le tableau du forum est le reflet approchant du résultat de ses calculs, et permet du coup de les anticiper.

Pour remplir ce tableau, vous mettez donc :
- 2 adultes au foyer
- Ressources madame : 718 €
- Ressources monsieur : ASS
- ALS
- Le loyer plein, les charges locatives, les impôts et autres charges du foyer

Pour les dettes,
Citer
Citation de: Caren le 23 novembre 2016 à 22:25:11
Mettez la dette, le cas échéant, en B65 !

Vous parlez de la dette de 3522 ou des 500 euros au titre de l'article 700 ? Parce que Bisane m'a donné la case C26 pour la dette de 3522.

C'était moi qui avait parlé de la case C26.
Mais qu'importe en fait la case, ça ne fausse pas les calculs.
Mettez 2 dettes à partir de B65, en précisant les intitulés pour qu'on s'y retrouve : dette de loyer jugée puis article 700. Au besoin, il y aura d'autres avis.

Et comme le précise Agathe, si vous-même avez un découvert bancaire, mettez-le en B59.

Et l'on va bien finir par y arriver !  ;)

En haut