Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: guyane69 le 27 Juin 2014 à 16:27

Titre: motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 27 Juin 2014 à 16:27
Bonjour a tous et merci d être là.

Comme indiqué ds le titre je bénéficie depuis le 1 sept 2013 d un moratoire d une duree de 2 ans.
Y a une semaine je recois un courrier d une societe m indiquant qu elle avait rachete une creance a mon nom aupres de lasociete qui gère les cartes "passe moi le sel" .
Je pensais avoir rembourse cette creance par anticipation il y a fort longtemps.
Apparemment non. Cette creance date de memoire de 2009 et je suis sure de ne rien avoir rembourse depuis 2010!
Donc? Forclose peut etre? En effet lors de la constitution de mon dossier bdf j avais recense ttes les ip, en contactant les divers tribunaux.
J ai parcouru le forum et de ce k j ai compris, 2 possibilites:
- soit il y a titre exécutoire non signifié a personne auquel cas je ferai opposition
- soit il n y en a pas et la dette est forclose mais comment le prouver puisque je n ai aucun document?

Je me suis également dit: si titre exécutoire obtenu avant le rachat de la créance, ils ont DC acheté une créance litigieuse et auquel cas je ne leur devrais QUE le montant du rachat?

Donc etape 1: leur demander en RAR si titre executoire et detail de la creance, historique du compte avc sate des prelevements et dates des incidents.
Etape 2: si titre executoire: demander en RAR de me communiquer la preuve du rachat avec le detail.
Si pas titre executoire dette forclose. Je fais quoi ensuite?
Mon raisonnement est il correct?
Merci bcp
Merci
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: catsen le 27 Juin 2014 à 16:31
Bonjour

oui votre raisonnement me semble correct

donc si pas ip et dette forclose, il faudra attendre qu'ils essaient d'enclencher une ip et former un recours pour vous défendre au tribunal
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 27 Juin 2014 à 19:30
J'ai déplacé votre fil... vous n'en êtes pas encore au redépôt !  :P

Pourquoi cette dette ne figure-t-elle pas dans votre dossier ?
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 28 Juin 2014 à 14:38
Citation de: bisane le 27 Juin 2014 à 19:30
J'ai déplacé votre fil... vous n'en êtes pas encore au redépôt !  :P

Pourquoi cette dette ne figure-t-elle pas dans votre dossier ?

Bonjour Bisane!
Elle n y figure pas car je l ai totalement "zapée".
Je pense qu  elle ne m est pas revenue a l esprit car j avais remboursé par anticipation plusieurs prêts qui datent de la mm période que celui ci. De plus, ayant déménagé a plusieurs reprises, j avais contacté les tribunaux de mes anciens lieux de résidence en demandant ce qu  ils avaient me concernant, et rien ne m a été dit concernant ce prêt.

Je suis surprise de ne recevoir que le courrier de la cession de créance que maintenant alors qu  elle a été faite en 2013...

Par contre, et merci a Catsen de sa réponse, pourrai je, si IP valide et exécutoire, demander a ne régler que le montant de la cession de la créance ?
Je ne sais plus a quel article je devrais faire appel et comment l invoquer...
Merci
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: zorah0412 le 28 Juin 2014 à 16:46
Pouvez vous fournir la preuve de vos règlements?
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 28 Juin 2014 à 18:33


Citation de: zorah0412 le 28 Juin 2014 à 16:46
Pouvez vous fournir la preuve de vos règlements?

Bonjour zorah ;)

Non j ai retrouvé trace des règlements des autres mais pas pour cet organisme la. :-/

Demander l historique des paiements au créancier serait PT être opportun?
Je leur demande ça avec la demande de détail de cession de créance?
Merci encore
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 28 Juin 2014 à 22:48
Re!
Alors je v demander le titre exécutoire et l acte de cession de créance sur la base d un sujet nommé " cession des créances prouver son rachat" en espérant qu  elle ait été vendue en lot et que la mienne ne sera pas distinguable.

Donc: s ils ne peuvent prouver du rachat de cette créance bien spécifiquement, ils ne pourront me poursuivre puisqu ils ne pourront prouver qu  ils st bien LE créancier? Que ce soit pour agir en vertu d un titre exécutoire ou pour en demander un autre.

Puis je le demander aux societes qui ont rachete les autres dettes qui font dores et deja partie du moratoire de justifier de la propriete de la creance voire du montant si elle etait litigieuse au moment de la cession,u est ce trop tard? De facon a ce que lors du redepot, je puisse annexer mes demandes au dossier avec les reponses qui m auront ete donnees afin que soit réévalué le montant final?


Encore merci!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 29 Juin 2014 à 08:47
Tout dépend s'ils ont racheté les créances ou la société...

Demandez en effet s'ils sont en possession d'un titre exécutoire et l'historique complet du compte.

Citation de: guyane69 le 28 Juin 2014 à 22:48Puis je le demander aux societes qui ont rachete les autres dettes qui font dores et deja partie du moratoire de justifier de la propriete de la creance voire du montant si elle etait litigieuse au moment de la cession
Oui !
Vous serez à temps de demander une vérification de créances lors du redépôt.
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 29 Juin 2014 à 09:19
Citation de: bisane le 29 Juin 2014 à 08:47
Tout dépend s'ils ont racheté les créances ou la société...

Demandez en effet s'ils sont en possession d'un titre exécutoire et l'historique complet du compte.

Citation de: guyane69 le 28 Juin 2014 à 22:48Puis je le demander aux societes qui ont rachete les autres dettes qui font dores et deja partie du moratoire de justifier de la propriete de la creance voire du montant si elle etait litigieuse au moment de la cession
Oui !
Vous serez à temps de demander une vérification de créances lors du redépôt.

Merci bisane
D après leur courrier ils ont racheté la créance.
Donc en rar: acte cession titre exécutoire. Et historique.
Merci.
En espérant que:
Acte cession non précis
Pas de t.e
Historique prouve forclusion
Je vous tiens informés merci!!!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 29 Juin 2014 à 09:22
Oh et pr la vérification de créance... Je ne suis pas sur d avoir déclaré mes crédits en cours donc....ptet pas bonne idée finalement...
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 29 Juin 2014 à 09:27
On avisera en fonction des docs reçus...
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 29 Juin 2014 à 09:35
Citation de: bisane le 29 Juin 2014 à 09:27
On avisera en nction des docs reçus...
http://www.village-justice.com/articles/Cession-creance-prescription-titre,11148.html

A tt hasard ca peut aider
Titre: Re : Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 29 Juin 2014 à 17:13
Citation de: guyane69 le 29 Juin 2014 à 09:35A tt hasard ca peut aider
Ben... ça peut surtout aider votre créancier !  :P
Cet article dit en effet que s'il y a un jugement, celui-ci est "transmissible" à celui qui acheté la créance...

Je rajoute cependant à ce fil, que je vous invite à lire : De la cession des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0)
Titre: Re : Re : Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 29 Juin 2014 à 19:03
Citation de: bisane le 29 Juin 2014 à 17:13
Citation de: guyane69 le 29 Juin 2014 à 09:35A tt hasard ca peut aider
Ben... ça peut surtout aider votre créancier !  :P
Cet article dit en effet que s'il y a un jugement, celui-ci est "transmissible" à celui qui acheté la créance...

Je rajoute cependant à ce fil, que je vous invite à lire : De la cession des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0)

Oups! Alors j ai du mal comprendre...je trouvais que ça permettait de faire le point sur le fameux retrait litigieux que j avais mal compris... Finalement j ai du mal comprendre cet article aussi!

J avais bien lu l article que vous m avez proposé, mais j avoue que j avais eu l esprit embrouillé
Par créance litigieuse ou pas, délais, etc....
Certains se sont vus déboutés de leur demande, d autres non...s
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 29 Juin 2014 à 19:05
Il convient surtout de savoir où vous en êtes, vous, précisément, par rapport à cette créance !
Titre: AU SECOURS moratoire changement situation /redépot.
Posté par: guyane69 le 30 Novembre 2014 à 21:06
Bonjour,


je reviens vers vous, et vous remercie de me lire.


Résumé des épisodes précédents:


Moratoire depuis Aout 2013 car en cours d'arrêt maladie longue durée.
24 mois de moratoire donc, motif: retrouver un emploi.


Emploi retrouvé et changement adresse en sept 2013: en décembre 2013, après mes deux mois de période d'essai, envoi courrier BDF en indiquant ces changements + concubinage, situation pécunaire précaire.


Pas de réponse de la BDF,et il est vrai que je ne m'en inquiète pas, la situation est déclarée, mais difficile donc... je gère le quotidien, avec difficultés, pour rééquilibrer mon budget...un salaire pour 2 c'est difficile mais ça va....
en attendant, je découvre, des impôts sur le revenus élevés, une taxe d'habitation qui a doublé de montant, mon ancienne proprio qui refuse de me rendre le dépôt de garantie...je gère le mieux possible, pas de retard de loyer, ni d'edf / gdf, j'ai demandé la mensualisation de la taxe d'habitation et de l'I.R etc etc....


Aujourd'hui mon concubin trouve un CDD 6 mois: je consulte ce forum afin de voir comment procéder pour le redépot...la situation s'améliore donc sensiblement ne serait ce que pour quelques mois...


et là...horreur!!!! :o


je vois que certaines personnes ont été jugées de mauvaise foi donc irrecevables car elles avaient retrouvé un emploi sans avoir re-déposé immédiatement!! et c'est maintenant que je me dis je n'ai pas eu d'accusé de réception de mon courrier de changement de situation et que j'aurais du m'en inquiéter!!


Mon moratoire se termine en sept 2015: est ce que ça ira si je dépose maintenant en expliquant les choses?
Je voulais aller dès demain à la BDF.


Qu'en pensez vous?


Merci de votre soutien...





Titre: Re : AU SECOURS moratoire changement situation /redépot.
Posté par: bisane le 30 Novembre 2014 à 21:52
Ce qui serait vachement sympa, ce serait de nous faire un résumé de la situation, avec les dates, et de remplir le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), le plus précisément possible !  :P
Titre: Re : AU SECOURS moratoire changement situation /redépot.
Posté par: agathe le 30 Novembre 2014 à 21:54
Normzlement la BDF n'accuse pas réception de ce type de courrier, elle le met au dossier pour vous couvrir en cas de redépot.

Titre: Re : AU SECOURS moratoire changement situation /redépot.
Posté par: guyane69 le 01 Décembre 2014 à 11:18
Bonjour!!!

Je reviens vers vous car je sors à peine des locaux de la Banque de France.
au sujet du courrier que j'ai envoyé en décembre dernier:il n'en avaient pas trace.
la personne qui m'a reçue était le préposé au service du surendettement.
Ce monsieur m a très gentiment reçue, et devant ma mine contrie lorsqu'il a dit ne pas retrouver trace de mon courrier : " mais ne vous inquiétez pas à l époque les courriers de ce genre ont tous été entreposés dans des cartons à cause des travaux, malheureusement certains ont été perdus vous n étes pas la seule dans ce cas!"
Bon...par contre je viens de me rendre compte que dans la precipitation il n a pas pris mon adresse.

Il a archivé le fait k je sois venue, et concernant ma demande: " dépôt maintenant ou pas... ?" m a dit qu  il n y avait pas urgence, mais que d ici mars ce serait bien....et de me redire "nous on ne prononce pas l irrecevabilité pour si peu, si vous saviez, on est pas à 3 mois près...."
Comme il me voyait très inquiète il est allé demander a son supérieur hiérarchique qui lui a dit qu  il fallait que je redepose avant l échéance.

Qu  en pensez vous? J ai souvent lu que les personnes de l accueil n étaient pas celles qui traitaient les dossiers....ms je peux faire confiance qd mm et me sentir rassurée ?
Concernant le CDD de mon concubin, pr lui ça n aura pas d impact ou très peu ds la mesure ou je déposé le dossier a mon seul nom. Ms qu  il fallait néanmoins que je l indique.

Bon. J ai 3 mois pr régler ma taxe d habitation avant de déposer...cette idée me rassure bcp...
Qu  en pensez vous?

Merci.

PS: le tableau est en cours...:-)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: biquette59 le 01 Décembre 2014 à 11:27
J'ai regroupé vos messages, Guyane !  ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 01 Décembre 2014 à 11:31
 ::) merci bcp Biquette...désolée de m être éparpillée
..
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: biquette59 le 01 Décembre 2014 à 11:32
Citation de: guyane69 le 01 Décembre 2014 à 11:31
::) merci bcp Biquette...désolée de m être éparpillée
..

Aucun soucis !  ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 24 Mars 2015 à 17:51
Bonjour à tous!

je reviens vers vous car je pense re déposer rapidement, suite à un changement de situation qui n'avait pas été pris en compte par la BDF en 2013 (ils auraient soi disant "perdu" mon courrier mais ce ne serait pas grave!).

Pour rappel j'avais envoyé ce courrier en dec 2013, afin de signaler un retour à l'emploi ainsi qu'un dénémagement, je n'avais pas reçu de réponse mais au vu du peu d'augmentation de mes revenus (200€) avec des charges légèrement supérieures (+100€) et un concubin au chomage ça ne m'a pas étonné.

mais là, à force de lire le forum je flippe d'être irrecevable pour "non signalement de changement de situation" si toutefois j'attendais la fin du moratoire de 24 mois.

Première question: mon moratoire se finit le 31.08.2015: est ce que j'envoie une lettre de changement de situation en indiquant que je l'avais déjà signalé en dec 2013 sans nouvelles ou est ce que je redépose direct en indiquant ds ma lettre de saisine que je leur avais envoyé un courrier en dec 2013 + m'étais déplacée pour prendre conseil en dec 2014?

je ne voudrais pas que l'on m'oppose un "non signalement" et paf: irrecevable lors du redépot.

deuxième question: Je pensais indiquer les revenus de mon concubin, mais en discutant avec le petit monsieur de la BDF la dernière fois il m'a dit "ses revenus ne sont pas importants il n'a pas à figurer au dossier, il n'est pas co emprunteur"...

-en relisant le forum je me dis que je devrais qd mm sans doute les faire figurer même s'il signe pas (il n'a rien à voir avec ttes ces dettes)...car il participe à hauteur de 250€ mensuels aux frais du ménage...donc je pensais le préciser dans le dossier sans pour autant mentionner son nom en tant que co débiteur c'est bien ce qu'il faut faire?

-ou je n'indique rien de chiffré au dossier et je précise dans la lettre à hauteur de combien il participe sans faire état de son salaire etc etc...

--> parce qu'il m'a semblé lire dans un autre fil que la BDF rajoute un forfait de +700€ aux revenus totaux pour "participation du concubin(e)", mais il est loin de me donner cette somme, il ne le peut d'ailleurs pas!

ce contrat est un CDD je le précise juste ds la lettre de saisine?

merci à vous.

le tableau est prèt je le joins dès que possible!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 24 Mars 2015 à 18:01
Vu le changement qui n'est pas franchement significatif vous ne risquez pas l'irrecevabilité . Profitez de votre moratoire jusqu'à la fin ce qui ne vous empêche pas de signaler de nouveau les changements, soit vous apportez votre courrier à la BDF, soit vous l'envoyez en recommandé (n'oubliez pas de faire les photocopies!)
Revenez nous voir courant avril pour le nouveau dossier.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 24 Mars 2015 à 20:03
Bonjour Agathe et merci de votre réponse. ;)


Le monsieur m'avait dit "boahhh vous savez on donne pas une irrecevabilité juste pour ça, hein...".
Mais bon, vu qu'il ne s'inquiétait pas non plus pour le coup de mon courrier perdu, je me suis dit que....bref...j'entends déjà Bisane me dire d'arrèter de me mettre la rate au court bouillon...



J'aurais peut être à signaler un changement de situation à la fin du mois (augmentation de salaire que j'espère conséquente, énorme, significative, enfin, j'espère en avoir une quoi...), croisez les doigts pour moi... xxl!


Et après vérif, effectivement la BDF avait retenu que j'étais en maladie avec 1080€ d'indemnités journalières à l'époque, moratoire pour retour à l'emploi, emploi retrouvé et finalement 1300€ de salaire (mais beaucoup plus d'impôts du coup...zut  :P [size=78%]).[/size]


Je me permets de poser cependant une dernière question: lorsqu'on est en moratoire, et que l'on dépose bien avant la fin du moratoire et que la BDF prononce une irrecevabilité, les créanciers (vous l'avez déjà écrit je le sais donc) ne sont pas informés de cette irrecevabilité, OK.
peut on supposer du coup, qu'ils ne soient pas informés du redépot et par conséquent cela laisserait le temps jusqu'à la fin du moratoire (supposée puisqu'interrompu par redépot) de se préparer à un éventuel redépot? (ex: cagnottage pour apurer les minis dettes par exemple...)


merci encore
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 24 Mars 2015 à 21:59
Votre dernière question m'interpelle...
Si vous redéposez maintenant e que vous êtes irrecevable, vous ne le serez pas davantage à l'issue du moratoire !
Mais, et surtout, quelles "mini dettes" solderiez-vous ?  :o ???
Si vous gagnez plus que lors du moratoire, vous auriez dû épargner ce différentiel.

Votre compagnon est à déclarer dans le dossier comme compagnon et non comme co-emprunteur, puisqu'il ne l'est pas !
Vous avez tout intérêt à signaler ses revenus s'ils sont minimes : ça évitera à la BDF de vous les réclamer, d'une part, d'établir une participation aux frais irréaliste, d'autre part.


xxl! xxl! xxl! pour l'augmentation !
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 24 Mars 2015 à 22:21
Citation de: bisane le 24 Mars 2015 à 21:59
Votre dernière question m'interpelle...
Si vous redéposez maintenant et que vous êtes irrecevable, vous ne le serez pas davantage à l'issue du moratoire !

--je pensais que lorsqu'on était jugé irrecevable, il fallait s'occuper de régler certaines petites dettes (quand on en a moi j'en ai certaines dans le moratoire qui st aux alentours de 400€) histoire de faire baisser le montant global des dettes et montrer sa bonne volonté avant de redéposer en indiquant qu'on a règlé ce qui était possible de règler...et que cet allègement puisse permettre de faire réétudier le dossier.

CitationMais, et surtout, quelles "mini dettes" solderiez-vous ?  :o ???
celles que je peux...sait on jamais...


CitationSi vous gagnez plus que lors du moratoire, vous auriez dû épargner ce différentiel.
actuellement je gagne plus qu'avant le moratoire mais ça ne me permet pas d'épargner puisqu'on est deux avec un salaire et demi et que j'ai du payer des impots. je n'arrive pas à décoller à plus de 200€ d'épargne...qui me permettent de payer la taxe d'ordures ménageres à la fin de l'année.

CitationVotre compagnon est à déclarer dans le dossier comme compagnon et non comme co-emprunteur, puisqu'il ne l'est pas !
Vous avez tout intérêt à signaler ses revenus s'ils sont minimes : ça évitera à la BDF de vous les réclamer, d'une part, d'établir une participation aux frais irréaliste, d'autre part.
Ils ont augmenté récemment mais ce n'est pas encore ça...:-(


Citationxxl! xxl! xxl! pour l'augmentation !
Merci!!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 24 Mars 2015 à 22:51
Envoyez un courrier dès que vous aurez votre augmentation et redéposez au plus tard 2 mois avant la fin du moratoire !
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 25 Mars 2015 à 11:59
Bonjour,
Je récapépète:
j'attends mon avis d'augmentation (sisi j'y crois) dès que je l'ai:
- je la signale (l'augmentation donc) (je l'enverrai en recommandé cette fois, :-) ) en précisant qu'un le retour à l'emploi avait déjà été signalé en dec 2013 par courrier.
- mon / ma (j'en ai changé entre le dépot de dossier et le plan définitif) gestionnaire me dira s'il convient de redéposer ou pas
- au pire je redépose 2 mois avant la fin du moratoire, où j'aurai l'honneur de soumettre à vos regards experts une nouvelle bafouille lettre de saisine.
et en attendant, je ne crains pas l'irrecevabilité, je cagnotte si je peux comme je l'ai toujours tenté jusqu'ici.
Merci! :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 25 Mars 2015 à 13:40
Très bon récapitulatif !  ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 14 Avril 2015 à 22:07
Bonsoir Bonsoir!


Je reviens vers vous car j'ai eu la confirmation de mon augmentation à compter d'avril, + 86€ par mois (brut).


Je me permets de solliciter votre aide afin de rédiger la lettre de changement de situation (que j'enverrai en recommandé je pense).
En effet, pour résumer, j'avais déposé mon premier dossier en Juin 2013 avec un moratoire qui commençait mi aout 2013 pour motif "retour à l'emploi". La BDF avait inscrit sur mon dossier qu'elle avait retenu un revenu mensuel de 1068€ et 0€ de CR.


J'ai retrouvé un emploi en septembre 2013 avec un salaire de 1230€net sur 13 mois, et j'ai changé d'adresse: je me suis mise en concubinage. J'avais alors envoyé un courrier à la BDF pour signaler mon changement de situation celui ci est resté sans réponse... et j'ai appris en décembre dernier que le courrier avait "surement été égaré durant le déménagement des bureaux, c'était à cette période".


J'ai alors pris peur (très très ) de la fameuse "irrecevabilité pour non déclaration du changement de situation" et je vous ai contactés, vous m'avez conseillé de ne pas m'en faire et que je ferai une pierre deux coups lors de ma prochaine lettre de déclaration si toutefois j'avais une augmentation salariale: voilà.


Par contre, j'ai toujours vraiment peur de l'irrecevabilité. Certes je m'y prends bien à l'avance (par rapport à la fin de mon moratoire), certes on m'a dit à la BDF qu'on ne prononçait pas l'irrecevabilité "pour si peu" mais en attendant, je souhaite rédiger la lettre de la manière la plus précise possible afin qu'on ne me reproche rien le moment venu.


Voici donc ma lettre de déclaration de changement de situation.


"Madame, Monsieur,


Je vous contacte dans le cadre du suivi du dossier XXXXXXXXX afin de déclarer un second changement de situation.


Il vient de m'être notifié que mon salaire allait être augmenté de 86€ brut, me permettait ainsi d'atteindre le pallier de 1300€ nets mensuels. Mon concubin quant à lui participe aux frais du ménage à hauteur de 250€ il dispose d'un CDD, il vient de lui être confirmé qu'il serait repoussé jusqu'en Juillet.


Je précise que ceci est ma seconde déclaration de changement de situation car je vous avais envoyé une première lettre en décembre 2013, afin de signaler mon retour à l'emploi ainsi qu'un concubinage (+ déménagement).
Mon revenu était passé des 1060€ retenus par la commission à 1230€ sur 13 mois, mon concubin touchait alors un salaire de 400€ nets environ, et ne pouvait participer aux frais du ménage. Je vous avais indiqué que je n'avais par ailleurs pas idée du montant d'impôts sur le revenu qu'il me faudrait régler. L'on m'avait alors indiqué que les courriers de ce type étaient essentiellement annexés au dossier en vue d'un éventuel redépot.
Je me suis rendue récemment à la BDF où il m'a été dit qu'aucune trace de mon courrier n'était visible dans le dossier et qu'il était fort probable que celui ci ait été égaré lors du déménagement de vos locaux. Il m'a été conseillé de vous prévenir si toutefois un nouveau changement de situation survenait car la différence entre le montant retenu par la commission à l'époque et ce que je gagne aujourd'hui ne constituait pas un écart suffisant justifiant un redépot immédiat.
Je vous avoue que je suis très inquiète des suites qui pourraient être données lors du redépot, et souhaite savoir si je dois redéposer maintenant ou attendre la fin du moratoire."




merci à tous...
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 15 Avril 2015 à 06:09
Madame, Monsieur,


Je vous contacte dans le cadre du suivi du dossier XXXXXXXXX afin de vous informer que, suite au contrat de travail signé le xx.xx.xxxx, je vais bénéficier d'une augmentation de salaire de 86€ brut, me permettant ainsi d'atteindre le pallier de 1300€ nets mensuels, qui vient de m'être notifiée.
Mon concubin, quant à lui, participe aux frais du ménage à hauteur de 250€. Il dispose d'un CDD, dont il vient de lui être confirmé qu'il serait reconduit jusqu'en Juillet.

Je tiens à préciser que je vous avais signalé mon retour à l'emploi en décembre 2013, ainsi que mon déménagement, suite à mon installation avec mon compagnon.
Mon revenu était passé des 1060€ retenus par la commission à 1230€ sur 13 mois, mon concubin touchait alors un salaire de 400€ nets environ, et ne pouvait participer aux frais du ménage. Je vous avais indiqué que je n'avais par ailleurs pas idée du montant d'impôts sur le revenu qu'il me faudrait régler.
Il semble que ce courrier ait été égaré lors d'un déménagement de vos services.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, m'invitant ou non à anticiper mon redépôt initialement prévu à l'issue du moratoire recommandé par votre commission le xx.xx.xxxx, je vous prie d'agréer

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 15 Avril 2015 à 17:48
Bonjour,

Wow merci Bisane, très concis!! je vais de suite poster ce courrier... bbbo

j'espère vraiment que ça va passer et que je ne vais pas me prendre un mur au redépôt...:-(
Je croise les doigts et j'arrète de lire les témoignages qui parlent d'irrecevabilité.
Merci encore :-*
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 15 Avril 2015 à 20:40
Pas de raison que ça se passe mal pour vous !
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 21 Avril 2015 à 15:38
Bonjour,


courrier parti aujourd'hui.


xxl!  pr que ça aille bien.


Bonne journée (ensoleillée en plus) à tous et à toutes!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 21 Avril 2015 à 20:27
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: BRUYERE le 21 Avril 2015 à 22:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: biquette59 le 22 Avril 2015 à 08:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 11 Mai 2015 à 20:42
Bonsoir!


me revoilà: j'avais donc envoyé un courrier de changement de situation précisant que j'avais déjà signalé etc etc...
je ne sais pas pkoi je m'attendais à une réponse personnalisée...eh bien j'ai eu une réponse type avec l'envoi d'un dossier à remplir.


du coup je ne suis pas rassurée du tout quant à ma déclaration de changement de situation...bref...
je vais commencer à préparer mon dossier avec les pièces nécessaires...ça y est j'ai cette sensation de peur au creux du ventre.


je reviendrai vers vous pour la lettre...
que pensez vous de cette réponse "renvoi de dossier avec courrier type"...?


ptet pas grand chose a en dire remarquez....:-(


merci à vous... :-*
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 11 Mai 2015 à 21:05
Quelle réponse vouliez vous avoir, vous ne posséderez un numéro de dossier que lors du rédépot et on ne rouvre pas l'ancien dossier.
seul l'envoi d'un dossier qui est fait par retour de courrier .ensuite un dossier sera ouvert et vous pourrez tout expliquer dans votre lettre de saisine.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 11 Mai 2015 à 23:36
Oui, merci Agathe, je sais que ma question pouvait sembler bête...merci d'avoir pris le temps de me répondre.


Je vais remplir mon dossier tranquillement...


merci
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: BRUYERE le 12 Mai 2015 à 13:10
Pas de raison de vous inquiéter guyane ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 01 Juin 2015 à 16:56
Bonjour,

Mon dossier est presque fini. J attends juste lrs quittances de ma propriétaire.

Par contre aujourd'hui j ai reçu un appel d un portable et n ai pu repondre. Il a ete suivi d un sms: Veuillez me recontacter." Je ne l ai pas fait.
Deuxième sms " j ai un courrier pour vous ms apparemment pas la bonne adresse puis je avoir votre adresse mail?" (je la donne sur mon répondeur qui ne prend pas de messages)

Je la donne et la autre sms: Je dois vous renvoyer votre courrier merci de me recontacter.
Puis je demande (par sms) qui c est, gentiment. On me repond "cabinet juridique rdvm" . Je cherche sur le web, inconnu au bataillon. Puis la personne poursuit: "puisque vous voulez pas me répondre je vais appeler votre ex proprio -me donne le nom- pour avoir votre adresse."
Je reste poli et demande à savoir à qui je parle puisque rdvm n est pas connu sur le web. Je demande également un numéro fixe et identifiable. On me repond mme martin au 0380....... Le numero n est pas connu sur Google non plus!!

Je sais que mon ex proprio n a pas le droit de donner mes coordonnées mais bon
Que faire???!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 01 Juin 2015 à 19:42
Pourquoi ne donnez-vous pas votre adresse mail ?
Comment ont-ils votre n° ?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 01 Juin 2015 à 20:49
Bonsoir!

Je leur ai donné mon adresse mail! Direct même! Je leur ai vivement recommandé le mail...ms apres avoir eu le mail, c etait l adresse postale que je n ai pas donné insistant pr recevoir un mail. Je suis reste polie. puis ils voulaient un rappel urgent (mal polis mm par écrit d ailleurs) et étant au travail je n étais pas au taquet pr répondre, ils ont pris la mouche en 3  minutes de silence mon menacée de "voir avec mon ancien bailleur puisque je ne voulais pas les rappeler.
Je ne sais pas comment ils ont eu mon numéro. Je leur ai dit (gentiment j insiste) de privilégier un contact pr mail puisque je leur avais donné et que tte info obtenue en dérangeant mon entourage alors que je m y étais opposé ferait l objet d un depot de plainte puisqu'il m était impossible de connaitre leur identité qu il ne s agissait là que de prudence de ma part.
On m a répondu (avec nombreuses fautes d ortho) que mes menaces a peine voilées n impressionnaient personne, que je n avais pas daigné les appeler et qu ils agissaient en tte légalité.

Je ne sais toujours pas qui c est. J ai demandé un nom on m a donné "mme martin". Le nom de la société:cabinet juridique rdvm. Le numéro donné envoie vers dijon par là bas.bien loin de chez moi. Je leur ai demandé leur activité"cabinet juridique". Et sur internet rien avec le nom ou les numéros que cette personne m a communiqué.
J ai bloqué le numéro. J attends un mail. Je n ai rien caché de mon adresse dc je ne vois pas ce que ca peut être. D un autre coté j ai mis une annonce sur le bon coin avec mon numéro alors je me méfie beaucoup car je reçois plein de propositions bizarres (envois de mandats cash à l étranger etc etc)

Merci
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 01 Juin 2015 à 21:07
Pas bien malin de mettre son tél sur le net !  :P :P :P
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 01 Juin 2015 à 21:20
 :-\
Titre: Re : lettre de saisine - Guyane69
Posté par: guyane69 le 17 Juin 2015 à 08:36
Bonjour,
merci bisane!
Question subsidiaire à propos de cette créance "tombée du camion": puis je demander une vérification de créance juste pour celle ci ou est ce que je prends le risque qu'ils veuillent vérifier également tt le dossier (ralentissement du traitement du dossier...)?

Bonne journée!

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 17 Juin 2015 à 12:19
Bon, j'ai vu que c'était une machinerie que de demander une vérif. de créances, donc je m'explique.
La situation:
Avant 2008, je vivais dans le logement indiqué sur ces documents et règlais des indemnités d'occupation + une somme en remboursement des loyers impayés.
Je suis partie au 01.01.2008 et mon divorce fait état de cette date comme date de séparation effective.
Qd je suis partie j'ai pris soin de vérifier que mes paiements étaient honorés et ai envoyé un courrier à l'organisme propriétaire pour lui signifier mon départ (bien que le bail soit déjà résilié). je n'ai rien reçu en retour (ce qui me semblait normal puisqu'il restait un occupant ds le logement).
Aucune nouvelle depuis lors! mais vraiment aucune! alors qu'ils disposaient de mes adresses successives (mon ex les avait de toute façon et c'est un organisme HLM!).
Aujourd'hui je reçois des décomptes à partir de 2008, et parlent de 3 contrats avec des références inconnues (je n'avais qu'un logement sans dépendance aucune) et des dates d'entrée et de sortie différentes, en me réclamant une somme exhorbitante (6500€ environ).
Ce décompte s'arrète fin 2012.
Je ne dispose plus du bail initial (il date de 2002 de mémoire et je vivais alors avec quelqu'un d'autre) ni d'aucun document concernant ce logement.
galère!  :-\ que me conseilleriez vous?
Mon dossier est déjà tt pret à être déposé...j'ai lu dans la dernière circulaire que les dettes nées antérieurement au dépot du dossier de surendettement et ajoutées en cours de procédure devaient être prises en compte sauf en cas de mesures imposées.
Idée:
- serait il judicieux de ne pas l'ajouter, faire mes vérifs et défendre mes droits et si elle est bien fondée et une fois la somme bien établie, la rajouter au dossier après la recevabilité? (puisque la date de la créance est largement antérieure au dépot du dossier elle rentrerait ds ce cadre) .
merci.

PS: je ne sais pas s'il y a un titre éxecutoire pour le recouvrement des loyers.
il y a eu un document pour résilier le bail (je ne l'ai plus ce document) mais il ne parlait que de résiliation de bail et si le bailleur voulait accepter que l'on reste, on paierait des indemnités d'occup du montant du loyer. c'est tout.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 17 Juin 2015 à 13:09
A la limite vous pouvez déclarer TOUTESvos dettes et demander des vérifications de créances mais pas de la façon dont vous l'envisager.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 17 Juin 2015 à 13:29
Merci de votre réponse Agathe  ;) :
donc je dépose mon dossier en incluant cette dette et en demandant à ce qu'ils puissent en vérifier les montants dans la lettre de saisine (corrigée par Bisane) et en joignant les documents qui sont en ma possession pour qu'ils puissent en évaluer le bien fondé?
- le courrier de l'établissement
- le jugement de divorce
Auquel cas ils ne vérifieront que celle ci? (de toute façon les autres n'ont pas à être vérifiées elles étaient dans le premier plan qui prévoyait un moratoire).

Rajouter une créance antérieure au premier dépot fait elle risquer une irrecevabilité?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 17 Juin 2015 à 14:42
Si vous ne déclarez pas cette dette alors que vous en avez connaissance, vous risquez l'irrecevabilité, oui !
Il faut la déclarer en émettant les réserves que vous décrivez.
Si vous demandez une vérification de créances, seule cette dette sera vérifiée, mais tout le dossier sera suspendu.

Vous pouvez nous faire suivre les documents ?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 17 Juin 2015 à 14:56
je peux la déclarer avec réserves sans que cela ne donne lieu à une vérification? ça changera quoi par rapport à une dette déclarée "sans réserve"?
Vu ce que ça implique je préfèrerais éviter la suspension du dossier juste pr ce truc! et là je me dis que ça me ferait mal de rembourser un créancier pour un montant que je ne lui dois pas avant mes créanciers à moi!
Sinon oui, je peux vous faire parvenir les documents mais dois je les anonymiser? pouvez vous me donner l'adrese mail ou les envoyer svp?
Merci encore
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Vicky le 17 Juin 2015 à 19:31
Citation de: guyane69 le 17 Juin 2015 à 14:56
Sinon oui, je peux vous faire parvenir les documents mais dois je les anonymiser? pouvez vous me donner l'adrese mail ou les envoyer svp?

Cliquez sur l'enveloppe sous l'avatar de Bisane, inutile d'anonymiser  ;)
Titre: Re : Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Smilysoul le 17 Juin 2015 à 20:06
Citation de: vicky le 17 Juin 2015 à 19:31
Cliquez sur l'enveloppe sous l'avatar de Bisane, inutile d'anonymiser  ;)
en précisant votre pseudo  ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 18 Juin 2015 à 04:07
Bonjour,

Désolée d'insister j'en dors plus de la nuit...

Lorsqu'on redépose suite à moratoire et qu'on rajoute des dettes qu on avait oubler d annexer au premier dossier on risque une irrecevabilité pour omission?

Merci....

Ps: Cela n empêche que j enverrai copie du document demandé à Bisane, ms je vs en prie dites moi si la bdf peut statuer une irrecevabilité pour ce motif ds ce cas précis...merci...
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 18 Juin 2015 à 07:17
Dans ce cas précis certainement pas, puisque vous n'aviez pas connaissance de cette dette lors du précédent dossier !
Si vous ne la mettiez pas dans le dossier en cours de préparation, le risque existerait.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 18 Juin 2015 à 08:07
Merci bisane...
Ms je m inquiète aussi de la lettre reçue de l organisme de recouvrement qui m avait envoyé un avis de rachat de créance (motif de l ouverture de ce fil)....je leur avais demandé un titre exécutoire par courrier: Pas de réponse!
Dois je annexer ca au dossier aussi comme etant "douteux"?
Comme je l ai indiqué pr moi c était remboursé ça. Ca date d avant 2008! Je n ai rien versé depuis bien plus de 2 ans!

J avais demandé aux tribunaux lors de la constitution de mon précédent dossier bdf de me faire parvenir tt ce qu'ils avaient à mon nom. Et je n ai rien recu pr eux. Je n avais rien recu pour ce pb de loyer non plus d ailleurs.j avais vraiment cherché les moindres petites créances de facon à ne léser personne.

J ai pris note que la créance de loyer ne constituerait pas à elle seule un motif d irrecevabilité.
Ms la créance dt je parle plus haut si je l  ajoute  lors de ce second dépôt est ce que ce pourrait être déduit comme omission ? Il faut que j en parle mm si elle est probablement remboursée et de tte façon forclose? (je n ai aucune preuve des versements effectués j ai demandé par mail à l organisme bancaire de me dire de quels éléments ils disposent).

Merci encore.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 18 Juin 2015 à 15:26
de nouveau moi. Bon, je vais rester sur ce que je sais au moment où je dépose le dossier et je ne vais pas chercher la ptite bète.


je vais indiquer ce que j'ai mis dans la lettre de saisine. Par contre il y a un petit quelquechose qui me dérange bcp.


J'ai rempli le tableau et ma CR me semble super élevée!!!
en effet, ils considèrent nos deux revenus, or monsieur participe à hauteur de 300€, que dois je faire dans le dossier? indiquer son salaire directement et la lettre de saisine précise qu'il me verse 300€ ou je fais différemment dans le dossier, je ne marque pas son salaire et dans "autres revenus" je marque 300€ en précisant "part de M. XXX aux dépenses du ménage?


Merci.


PS: je pense déposer aujourd'hui, je ne vais pas demander une vérif de créance mais indiquer des réserves comme me l'a conseillé Bisane.



Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 18 Juin 2015 à 15:55
Si vous déposez à deux vos deux revenus seront lissés sur 12 mois et  pris en compte.
Si vous déposez seule monsieur sera compte comme participant aux charges pour 711 euros (sauf à avoir des revenus trop faibles qu' il faudra justifier).
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 18 Juin 2015 à 16:31
Merci Agathe une fois de plus. Monsieur ne participe pas du tout à hauteur de 711€. Il me donne 300€ par mois, et j'ai ajouté une simulation de ses futurs revenus pole emploi qui seront de 900€.


Il a ses propres crédits à assumer, il règle la moitié du loyer + charges ce qui nous donne environ 300€.


Pensez vous que c'est ajustable par la commission? car des mensualités de + de 600€ je ne m'en sortirai pas...

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 18 Juin 2015 à 16:36
Tout à fait si vous expliquez bien et que voulez des justificatifs.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 18 Juin 2015 à 16:43
merci à vous.


J'ai joint les documents nécessaires et une simulation pole emploi.

Hop, je respire et ça ira mieux, je vais de suite imprimer ma jolie lettre de saisine, et d'un pas aussi léger que mon moral ( ::) ), déposer mon dossier à la BDF.


Merci de vos aides, et croisez les doigts pour moi svp...(et tout ce qui s'avérerait "croisable" sans que ça ne devienne dangereux pour votre équilibre). xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


J'ai les "j'tons" comme on dit par chez moi!!!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: biquette59 le 18 Juin 2015 à 19:02
Une 1ère série de  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! !! !!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 18 Juin 2015 à 19:23
 :-* :-* :-*
Merci biquette!!!

Vous êtes passé par ce stress aussi?
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: biquette59 le 18 Juin 2015 à 19:26
Citation de: guyane69 le 18 Juin 2015 à 19:23
:-* :-* :-*
Merci biquette!!!

Vous êtes passé par ce stress aussi?

Je suis actuellement en remboursement de mon plan......Oui, j'ai connu ce stress, Guyane, comme beaucoup ici !  ;) ;)

Courage !  xxl! xxl!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 24 Juillet 2015 à 09:53
Coucou.

Je vais avoir besoin de vos  xxl!
xxl!
J appelle pr savoir si mon dossier est recevable (ou pas). J ai la trouille!!

Y a quelqu'un ds le coin qui puisse croiser les doigt quelques minutes? (pas trop non plus ce serait bête de rester coincé).
Merci. ::)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Vicky le 24 Juillet 2015 à 10:19
Citation de: guyane69 le 24 Juillet 2015 à 09:53
J appelle pr savoir si mon dossier est recevable (ou pas).

Ben oui, faut appeler  ;)

Je reste avec vous et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 24 Juillet 2015 à 10:34
Coucou! merci d'être là Vicky!!
je suiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiis...?
Recevable!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Et la dame m'a dit recevable sur une procédure CL avec une capacité de remb. de 236€ (ouille par contre).
Ma recevabilité date du 23.07.2015, la comm' a eu lieu hier.
dites cette capacité c'est le max que je pourrais payer n'est ce pas?
les palliers qu'est ce que c'est?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 10:40
Bravo pour la recevabilité,
la mensualité de 236 euros sera retenue pour faire votre plan, si celui-ci est à pallier c'est pour ne pas dépasser cette somme, certains créanciers seront réglés pendant le premier pallier, puis d'autres commenceront d'être réglés au deuxième pallier (toujours 236 euros au total) et ainsi de suite si vous avez plus de deux palliers.
Commencez à cagnotter les 236 euros.

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Vicky le 24 Juillet 2015 à 10:41
Yesssssssssssssssssss !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je suis vraiment heureuse de partager çà en direct avec vous  ;)

Allez au boulot vicky, je vous déménage dans la belle section des recevables et je reviens vous mettre un peu de lecture pour la suite et répondre à vos questions  :D
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 24 Juillet 2015 à 10:47
 :-*
merci beaucoup à vous toutes. Je vais commencer à Cagnotter les sousous.
arf...me revoilà à lire tout plein de posts pour savoir comment on met en place les paiements etc etc etc....
je ne voudrais pas de faux départs....si seulement les créanciers pouvaient tous me donner des mandats de prélèvement...et qu'ils prélevaient tous à dates fixes! (oui je rève) ;D
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Vicky le 24 Juillet 2015 à 10:51
Voici la lecture annoncée

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Vous avez tout compris, il faut cagnotter  ;D et je vois qu'Agathe a répondu à vos questions .... donc tout baigne ...  ;)

Ne vous inquiétez surtout pas pour la suite, on reste à vos côtés  :D
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: BRUYERE le 24 Juillet 2015 à 11:05
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 24 Juillet 2015 à 11:29
Merci bcp! Coucou Bruyère!
Je respire un peu.

:-* :-* bbbo
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 24 Juillet 2015 à 11:55
Ok merci de la lecture vicky donc si j ai tt compris, j'ai encore quelques mois à attendre avant la mise en place du plan de remboursement.

Je cherche un logement qui soit moins cher. Si toutefois je déménage (il n'y aura pas de différence enoooorme de loyer je pense) je préviendrai la bdf immédiatement mais sans redéposer c est bien ça?

A partir de quel % la Bdf considère un changement comme impactant la situation financière et nécessitant un redepot?
Merci!

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 14:14
On en est pas déjà au redépot vous êtes juste recevable :D :D :D  si vous avez des baisses de ressources prévisible il faut les dire à la BDF afin que votre plan suive vos capacités de remboursement.
Si vous déménager il faut bien sur prévenir la BDF pour le changement d'adresse et le justificatif de loyer et charges liées.

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Smilysoul le 24 Juillet 2015 à 16:11
Bonne respiration  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 25 Juillet 2015 à 09:08
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


Préférez les virements aux prélèvements dans la mesure du possible.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: reprendslapeche le 25 Juillet 2015 à 09:14
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette recevabilité.
Titre: et c'est reparti!
Posté par: guyane69 le 18 Août 2015 à 14:15
Coucou:
bbbo
merci à tous et à toutes.jusqu'à aujourd'hui, rien de la BDF. Juste 1 relance d'un organisme de recouvrement intervenant au nom d'un créancier mais je suppose qu'ils n'ont juste pas encore pris connaissance de ma recevabilité donc je ne bouge pas. Ils ne me harcèlent pas du tout.
En attendant, j'en profite pour anticiper d'éventuelles tuiles:
- un check up de la voiture au cas où
- des devis dentaires pour anticiper ma baisse de revenus prochaine  ;D
- payer les impots rubis sur l'ongle (aouch!)
- faire du tri dans mes prélèvements: assurance auto, banque (frais de carte par exemple)
- faire le point sur les trucs que j'ai acheté et dont je ne me sers pas: hop! en vente.
- idem pour les dépenses que je pourrais diminuer (faites par faineantise, une pizza achetée par ci par là)
- mettre en place un budget "carré" pour gérer les dépenses au mois, cuisiner au max d'un coup, congeler par portions... mais je n'ai pas de congélateur assez grand même si nous ne sommes que deux...à voir.
************
Une petite question, qui si humainement elle se comprend se pose quand même quant à la situation d'une personne en "désendettement" (je préfère ce terme, plus proche de la situation de nombreuses personnes finalement):
J'ai un peu plus de 30 ans et pas encore d'enfants...quelle est la position de la BDF dans le cas d'une naissance durant un plan? (sans quitter son boulot, sauf le temps nécessaire (ou minimal) ;)  lorsqu'on vit en couple la question finit parfois par se poser!)
Merci à vous!

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 18 Août 2015 à 14:49
La Banque de France n'a pas de position particulière si un enfant arrive en cours de plan, cela fait partie de votre vie et il ne faut pas se poser de question.

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 18 Août 2015 à 17:01
Et  bbbo bbbo bbbo pour la prise en main budgétaire !
Titre: calme plat
Posté par: guyane69 le 01 Septembre 2015 à 17:06
bonjour!


je n'arrive pas à joindre ma conseillère BDF, je me permets de  vous poser deux petites questions.
Depuis ma recevabilité validée en commission le 23/08, plus de 30 jours se sont écoulés... bbbo bbbo
- si toutefois un créancier avait fait opposition, pensez vous que j'en aurais déjà été informé?  !!-!!
- je n'ai pas reçu l'état détaillé, et dans un post nommé "...recevable, et après?" j'ai lu que ce document arrivait un mois après la notif de recevabilité....devrais je m'inquiéter ou est ce qu'il peut arriver que ce document mette un peu plus de temps à parvenir?


Merci à vous!  :-*

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: BRUYERE le 01 Septembre 2015 à 17:14
Bonjour Guyane,

Effectivement vous devriez maintenant être tout à fait à l'abri d'un éventuel recours !!

Pour l'état détaillé, c'e n'est pas aussi précis .. c'est "environ" un mois.. et c'était la période des vacances..

donc absolument rien d'inquiétant sur ce silence  ;) . Profitez pour faire gonfler la tirelire  ;)
Titre: ON RESPIRE...
Posté par: guyane69 le 01 Septembre 2015 à 19:22
 :D
d'accord, merci Bruyère!


ça ne me dérange pas pour le coup que ma gestionnaire prenne le temps nécessaire au reste: je ne peux que leur être reconnaissante, je ne suis pas à un mois près... ::)
je vais rester toute zen, et patienter.en attendant j'ai pu cagnotter et payer d'un coup mes impots et régularisations de charges! et a c'est ptet pas grand chose, mais pr moi c'est énooooorme! -!!)


bises à tout le monde
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: reprendslapeche le 01 Septembre 2015 à 19:24
 bbbo bbbo bbbo  pour ces petits plaisirs de payer "rubis sur l'ongle"
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: BRUYERE le 01 Septembre 2015 à 19:38
Citation de: guyane69 le 01 Septembre 2015 à 19:22
en attendant j'ai pu cagnotter et payer d'un coup mes impots et régularisations de charges! et a c'est ptet pas grand chose, mais pr moi c'est énooooorme! -!!)

bbbo bbbo bbbo

On ne se rend pas compte à quel point çà peut faire plaisir de payer sans problèmes ses impôts !!! ;D ;D ;D
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 01 Septembre 2015 à 19:39
J'espère que ces "dettes" ne figuraient pas dans votre dossier !  :P
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 02 Septembre 2015 à 14:51
Bonjour Bisane!
Non, il s'agit du paiement des impots sur le revenu que l'on vient juste de recevoir, là. :-)


par contre une petite question:
j'ai déposé avec mon ami une demande HLM au titre du 1% patronal (via son employeur), et l'organisme qui m'a reçue va nous faire passer en commission pour l'attribution d'un super logement auprès du bailleur X,ce qui nous permettrait de dépenser (oui je sais c'est pas énorme) 50€ de moins en loyer par mois.[size=78%] [/size]
[/size]mais j'ai une dette de loyer incluse pour un bailleur Y dans mon dossier BDF et j'ai lu sur internet que l'attribution de logements avait été refusée à certaines personnes pour ce motif là...!![size=78%]
du coup je n'ose pas me projeter...d'autant que le plan n'est pas encore mis en place.


La personne qui m'a reçue n'a pas pu me donner de précisions, elle ne sait pas si la commission serait informée du dossier. Pour elle ce qui l'intéresse c'est que je sois à jour de mes loyers pour ma proprio actuelle.


Avez vous des infos là dessus?


Merci.

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 02 Septembre 2015 à 16:13
RE!


je viens de me prendre une couche supplémentaire: "il vous faudra prendre le locapass pour disposer d'un garant"
Moi: "ah..."
Elle: "un souci?"
Moi: "oui, c'est un prêt il faut que je demande à la BDF"
Elle: "oui, pas de garant, pas de logement!"
Moi: "je dispose d'un garant personnel sinon"
Elle "on ne les accepte plus depuis 2009".


-SU-PER-
sur ce, j'appelle la BDF: gestionnaire revient de congés semaine prochaine...en attendant on me passe la responsable des prêts, qui me dit que comme c'est un prêt, il faudra un tableau d'amortissement et tout et tout...mais il n'y en a pas puisque c'est une caution...autant pour le dépôt de garantie, je veux bien autant pour un garant..non.


Je vois sur le forum que certains se sont directement adressés à leur gestionnaire qui leur a juste signifié un "oui" ou un "non".
Là, la personne m'a demandé mes deux derniers avis d'imposition, le tableau d'amortissement, mes 3 derniers bulletins de salaire, mes 3 derniers relevés de compte en gros un dossier complet, quoi et que ça serait étudié en commission, comme si je demandais un prêt pour "acheter une voiture ou autres".
elle m'a demandé à plusieurs reprises: "c'est bien un crédit ce que vous demandez?"
Moi: ben plus ou moins...je ne saurais comment le nommer...."

en gros l'avance du dépot de garantie ne m'interesse pas en tant que telle, c'est plus le bailleur qui exige un garant, et celui ci ne peut être QUE locapass (je "gagne" trop pour les autres aides).


j'ai trouvé ceci: "http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/espace-juridique/reglementation/partie-thematique/les-aides-aux-menages-projet/aides-loca-pass"


ce qui tendrait à dire que la garantie peut m'être accordée!

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 02 Septembre 2015 à 21:15
Merci de modifier vos messages pour les rendre plus faciles à lire...


Il est normal que locapass s'assure que vous êtes en capacité de payer le loyer.
C'est quoi qui vous gêne ?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 02 Septembre 2015 à 21:50
Le principe ne me gène pas, il est normal qu'ils soient attentifs à ce que je puisse régler mes loyers et charges, bien évidemment.


Ce qui me gène un peu plus, c'est comment obtenir de la BDF l'autorisation de souscrire à cette garantie de loyers...
Le locapass me demande l'auto écrite de la bdf, et à la BDF (une dame du service des prêts) a compris que la Garantie Loca pass était un prêt avec un échéancier un tableau d'amortissement etc... j'ai tenté de lui dire qu'il n'y avait pas vraiment de "pret" en soi, et elle m'a répondu "alors pourquoi nous demander un document à ce compte là?"


Je ne souhaite pas disposer de l'avance Loca Pass (bel et bien un crédit) mais bien de la garantie...que l'organisme ait besoin d'un document de la BDF je le comprends tt à fait, mais comment l'obtenir?


Une avance loca pass, oui, c'est remboursable, il y a bien un échéancier, mais la garantie, non.


pensez vous que la BDF puisse indiquer qu'elle n'est pas défavorable à la souscription de la garantie Loca pass? j'ai effectué une recherche sur le Fofo, j'ai lu bien des choses diverses et variées...auriez vous une idée?


PS: désolée, de ne pas avoir fusionné mes messages ...







Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 02 Septembre 2015 à 22:13
C'est à voir avec la BDF, en précisant bien qu'il ne s'agit pas d'un prêt mais d'une garantie.
Il existe d'autres "assurances loyers impayés'.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 02 Septembre 2015 à 22:17
vous n'avez pas du avoir la bonne personne, il n'y a pas de service prèt à la BDF.
malheureusement ayant un dossier de surendettement vous ne pourrez pas obtenir cette garantie

Condition à remplir Pour pouvoir bénéficier d'une garantie loca-pass,
il ne faut pas avoir préalablement :
- obtenu une autre garantie loca-pass qui soit en cours de remboursement pour un autre logement,
- déposé auprès d'un autre organisme d'Action Logement une demande de garantie loca-pass pour le même logement,
- obtenu une aide de même nature accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)  (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml),
- déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F134.xhtml).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18493.xhtml

Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 02 Septembre 2015 à 23:06
Même avec un dossier, certains ont été admis...
Mais je crois que Guyane avait bien pris la mesure des limitations...   :P >:(
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 03 Septembre 2015 à 14:01
Tout à fait, je vous remercie Bisane et Agathe.  :-*
L'organisme qui me propose cette garantie, m'a indiqué qu'ils ne vérifiaient rien "nous ne sommes pas un organisme bancaire" et m'ont précisé que "certaines personnes dans la même situation que moi avaient obtenu un accord de la BDF et c'était passé."  ;)
Il est certain qu'il faut jouer cartes sur table, et c'est ce que je souhaite faire auprès de la BDF.   ::)
Ils ont travaillé et travaillent encore à m'aider, je n'ai aucune raison de ne pas leur faire confiance sur ce sujet, reste à m'expliquer correctement et leur présenter ma demande de la manière la plus claire possible. !!!-!!!
Garantie ou pas, si on ne paye pas son loyer, on se doit de le rembourser de tte façon. Que ce soit auprès d'un garant ou auprès du bailleur en lui même, ce serait grave de tte manière.Cette garantie rassurerait juste mon bailleur, mais la prendre en elle même ne me ferait pas prendre plus de risques ou aggraver mon endettement pour autant.
Mon argumentation auprès de la BDF serait celle ci:
- il n'y a pas augmentation de loyer (le nouveau loyer serait légèrement inférieur à l'actuel).  bbbo
- je craindrais trop de perdre le bénéfice du plan à faire une bètise! (ne pas payer mon loyer en serait une, garant ou pas! parce que finalement disposant d'un plan de remboursement, nous risquons beaucoup plus à ne pas payer nos loyers qu'une personne qui n'aurait pas de plan en cours et un garant.)  ffouR
... après...j'ai appelé l'organisme qui m'a proposé le logement et ils m'ont indiqué que finalement en y regardant de plus près, qu'au vu de nos revenus, le bailleur ne demanderait pas forcément de garant.  ::) ;D
Croisez les doigts (les pattes, les oreilles etc...) pour moi please!  xxl! xxl! xxl! xxl!
Excellente journée à vous!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 03 Septembre 2015 à 14:09
alors là on va  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: reprendslapeche le 03 Septembre 2015 à 14:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour les mains
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour les pieds
donc  xxl!  maximal !
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: BRUYERE le 03 Septembre 2015 à 14:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 03 Septembre 2015 à 20:10
Un peu fatiguée ce soir pour les pattes... je commence par les oreilles !
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 04 Septembre 2015 à 20:03
Merci à tous!!!

:-*
Bonne soirée à vous!!!!! bbbo
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 07 Septembre 2015 à 11:29
Bonjour!

Donc pas une bonne nouvelle: J ai eu ma gestionnaire au téléphone ce matin, à qui j ai posé la question du cautionnement : " c est pas moi qui gère ça".
Bon. Pas de bol, ici c est pas les gestionnaires qui s en occupent.
On me transfère aupres d un autre service qui m indique qu'ils ne donnent d autorisation que pour une avance locapass qui constitue un prêt. De plus, étant donné que mon plan n est pas en cours, ils n étudieraient pas ma demande. En gros, pour la garantie des loyers et charges, l organisme n aurait pas besoin de l autorisation de la bdf.
Ms l organisme lui en a besoin. A l accueil de la bdf il m avait été dit"les locapass on refuse rarement vous savez"...j espere...

Pouf. Pouf. Il n y a plus qu'à espérer que mon plan soit "en cours" lorsque j aurai besoin d un locapass.

D ailleurs pour les termes techniques bdf un plan en cours ça se dirait "dossier terminé".
Savez vous combien dr temps ça prend pour que tt ça soit considéré ainsi? Vous pensez qu'avant decembre c est raisonnable de penser que le plan aura bien commencé?
Voilà pr le suivi!!

Bises
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 07 Septembre 2015 à 11:32
Effectivement pour les locapass pret il est rare que la BDF refuse.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 07 Septembre 2015 à 18:22
Vous devriez avoir un plan avant décembre...
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 07 Septembre 2015 à 22:08
Bonsoir,
Merci de vos réponses. :-*
Titre: Re : Décisions concernant la vérification de la validité des créances
Posté par: guyane69 le 11 Septembre 2015 à 16:55
Bonjour,

Quand on demande une vérification, ce peut être que sur certaines créances pu le juge vérifie tout?
C est pr savoir si ca rallonge de beaucoup l'arrivée du plan...j ai une créance qui est peut être forclose mais le souci est qu elle n est qu une petite goutte ds un immense océan!!!
J ai une autre question ms je vais la poser sur mon fil pr ne pas polluer celui ci.
Merci.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 11 Septembre 2015 à 16:58
Bonjour!

Je viens de recevoir l etat détaillé du passif.
Rien de particulier sauf que je voulais savoir si l ordre d apparition des créanciers sur cette liste correspondait à l ordre ds lequel ils seraient remboursés?
Merci.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 11 Septembre 2015 à 17:00
Absolument pas.
Vous allez sûrement un plan qui comporte des mensualités pour chacun.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 11 Septembre 2015 à 17:51
Message sur la vérification de créances rapatrié...
Comment pourrait-il y avoir forclusion alors que vous sortez d'un plan ? ? ?  :o ???
La vérification se fait sur les créances où elle est demandée !
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 11 Septembre 2015 à 18:36
Coucou! C est précisément une créance qui n y était pas!
Une dette de loyer de mon ex logement, où on m indique des montants pour une époque où je ne résidais plus dedans...mais mon ex oui.
Bref...je ne sais pas si c est opportun de batailler (outre pour le principe)... ce que je souhaite c est commencer à rembourser...d après ce que j ai compris du post d agathe, chaque créancier recevra un ptit bout de la c.r....etant donné qu elle est faible, excusez la formule mais un de plus ne les dépouillera pas bcp...
Donc bon.
Si je fais le calcul suivant:
ma C.R de remboursement est de 230€ env.
Je compte que mes remboursements peuvent s effectuer sur 72 mois? Ai je raison de compter ainsi?
calcul:96 moins les 24 mois du moratoire....
Bref. 72*230€ =  16500€ à repartir sur 15,créanciers...

Est ce opportun de batailler pour la vérif. de cette créance dans ces circonstances?
Est ce que mon calcul des 72 mois est juste? (les 72 ne débutant qu'à la première mensualité bien sûr)

Merci encore d'être là. :-*

Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 11 Septembre 2015 à 19:12
Citation de: guyane69 le 11 Septembre 2015 à 18:36on m indique des montants pour une époque où je ne résidais plus dedans...
Mais où vous figuriez encore au bail ?
Ce serait donc peine perdue...
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 15 Septembre 2015 à 11:45
Bonjour! Je pense oui. Mon divorce a fait prononcer ses effets (explicitement indiqué dans le jugement) à ma date de départ du logement...mais bon. Tt pis...j avoue que je préfère que ce dossier soit bouclé rapidement plutôt que de traîner en longueur.

Par contre mes calculs pour la durée de 72 mois étaient ils corrects?
Ça fait 6 ans de remboursements, puisque j en ai eu deux en moratoire.
😊
J ai cru lire qu'après un moratoire on passait direct aux mesures imposées il n y avait pas de recherche d accord avec les créanciers est ce vrai?
Merci!
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 17 Septembre 2015 à 15:03
Citation de: guyane69 le 15 Septembre 2015 à 11:45J ai cru lire qu'après un moratoire on passait direct aux mesures imposées il n y avait pas de recherche d accord avec les créanciers est ce vrai?
C'est en effet ce que dit l'article L 331-7 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=39CB73177424FC2C3435D58C36800348.tpdila17v_1?idArticle=LEGIARTI000027783311&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20141106).
... et qui ne change pas grand chose pour vous !  ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 17 Septembre 2015 à 16:46
Bonjour,
Ça ne change rien pour moi?
Pourquoi?
Je m étais dit que ça raccourcirait le délai de mise en place du plan, puisque les créanciers n auraient pas d autre choix que de l accepter...mauvais calcul?

Merci...
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 17 Septembre 2015 à 18:53
Les mesures étant bien des fois identiques au plan vous ne gagneriez qu'au mieux 1 mois (15 jours pour contester et delais courrier ).
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 18 Septembre 2015 à 10:57
Bonjour
Merci de vos réponses.
Donc là j ai reçu un etat que je peux contester sous 20 jours après sa réception (etat détaillé des créances ).
Une fois les 20 jours passés la bdf propose un plan et le juge valide?
Et c est ceci qui peut prendre un mois de plus c est bien ça?
Et en general une fois que les mesures st validées le délai entre la validation et la mise en place definitive c est long? (que ca me laisse le temps de recevoir les rib des creanciers, je ne voudrais pas louper la première mensualité).
Merci encore
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 18 Septembre 2015 à 12:37
Le juge ne valide que si ce sont des mesures ou s'il y a effacement de dettes en fin de plan.
Si votre dossier va devant le juge ce qui est loin de se passer systématiquement aucune notion de temps si vous passez par le juge.
Si la Commission soumet un plan et qu'il soit accepté cela ne prendra pas forcément 2 mois.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 18 Septembre 2015 à 12:54
 :o
Votre rapidité à répondre ébouriffe!  :D

Je pense qu il devra selon vos explications (du moins ce que j en ai compris) passer devant le juge car  la capacité de remboursement fixée ne me permettra pas de tt rembourser en 6 ans (je sors de deux ans de moratoire). D après ce que j ai lu, le restant des dettes st effacées (je n ai pas de bien immobilier) touuuut à la fin. (si je gagne au loto, je n en aurai pas besoin mais jusqu' ici c est mal barré ça... ::) ).

Est ce que j ai bien compris pour le coup de l effacement partiel?
Ils prévoiraient qu il pourrait intervenir au terme du plan si tt n est pas remboursé c est bien ça....mais ça ils le prévoient dès maintenant...
Merci.

Ps: J aimerais vous faire parvenir une belle boite de chocolats...résidez vous tous à proximité les uns des autres?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: agathe le 18 Septembre 2015 à 13:00
Tout à fait cela est prévu dans le plan et sera homologue par le juge donc attente.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 18 Septembre 2015 à 14:15
Vous aurez donc des mesures recommandées, avec homologation obligatoire par le juge. Le délai de cette dernière dépend dépend de votre tribunal.

A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)

A noter que les mesures recommandées peuvent être contestées par vous-même ou par un ou plusieurs créanciers.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 18 Septembre 2015 à 14:16
PS : merci pour les chocolats, mais il va falloir faire plein de paquets !  >:D
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 18 Septembre 2015 à 19:26
Bon. je prends note pour les chocolats...
::) ..y 'a pas une réunions d'anciens  d'habitués de temps en temps? j'aurais pu en envoyer une pour l'occasion...
Bref...


dites, un souci, je viens de regarder sur mon état détaillé des créances, il me semble que les impôts m'ont rajouté à ce qu'il y avait déjà, le solde d'IR sur les revenus de 2014 alors que j'ai pris RDV la sem. pro pour régler au guichet.


Conseil:
puis je règler ce montant comme prévu, ou est ce que régler cette somme que je ne pensais pas voir apparaître sur l'état détaillé (puisque la date limite de paiement n'était pas dépassée qd l'état à été fait, pkoi l'ont ils rajoutée je ne sais pas) serait favoriser un créancier? je ne l'avais pas indiquée dans mon dossier, moi!
Auquel cas dois je cagnotter et laisser ce montant sur mon état détaillé des créances?


Merci


PS: je n arrive pas à cntacter ma gestionnaire, je ne peux lui demander...


merki

Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 19 Septembre 2015 à 08:00
Citation de: guyane69 le 18 Septembre 2015 à 19:26j'ai pris RDV la sem. pro pour régler au guichet.
Sauf que c'est trop tard...  :P


rencontres régionales du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=65.0)
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Vicky le 19 Septembre 2015 à 15:43
Citation de: guyane69 le 18 Septembre 2015 à 19:26
::) ..y 'a pas une réunions d'anciens  d'habitués de temps en temps?

A ma connaissance personne n'écrit son âge avec 3 chiffres, donc effectivement pas d'anciens et ne me dites pas que je balaie large  >:D
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 21 Septembre 2015 à 13:15
Coucou....
Beh non pas d anciens non non non...lol

Bon. Donc je ne vais pas aux impôts alors?
J avais peur qu il n y ait un couac puisqu'ils avaient noté que je devais passer les voir....

;) il y avait également un prélèvement pour ce même impôt qui devait se présenter à la fin du mois ( une partie était réglée par prélèvement l autre au guichet le total correspondant au montant qu ils ont rajoute au dossier bdf) je révoque?

Merci.😃
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Smilysoul le 21 Septembre 2015 à 16:47
Citation de: guyane69 le 21 Septembre 2015 à 13:15
;) il y avait également un prélèvement pour ce même impôt qui devait se présenter à la fin du mois ( une partie était réglée par prélèvement l autre au guichet le total correspondant au montant qu ils ont rajoute au dossier bdf) je révoque?
oui, vous ne réglez aucune dette inscrite dans votre dossier  ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 21 Septembre 2015 à 21:09
Et vous prévenez les impôts que dans la mesure où c'est intégré au dossier vous ne vous déplacerez pas.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 28 Septembre 2015 à 02:23
Bonjour....
Ou bonne nuit...

Je me suis rendue compte qu il manquait une dette ds l etat détaillé...je ne l avais pas indiquée au dossier...j ai lu qu une fois la recevabilité acquise on pouvait ajouter un oubli né antérieurement à la procédure sauf en cas de mesures recommandées. Il s agit d une dette relative au paiement d un avocat. Je n ai aucun document si ce n est le souvenir que j avais ce truc à régler. Ca date de,2008. C etait 1000€ à l époque je ne sais pas si ces frais là sont susceptibles d augmenter. comment faire et est ce que je risque quelque chose (perte recevabilité ou autre).

Merci.(il doit me rester 2 jours pour contester l état)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 28 Septembre 2015 à 07:46
Si vous ajoutez une dette oubliée, il ne s'agit pas d'une contestation, mais il faut en effet faire vite !

Vous n'avez eu aucune relance depuis 2008 ?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 28 Septembre 2015 à 13:11
Bonjour Bisane.

Non aucune relance c est pr ça que j avais zappé lorsque j ai repris tous les papiers que j avais.
Ce n est qu en me souvenant de cette facture d avocate que je me suis dis "oh-ohh"
Aucune nouvelle depuis 2008. Mais bon. Au cas où je n ai pas envie que ça me saute au nez au mauvais moment!
Comment ça se passe ds ces cas là?
- ce créancier nouveau pourrait faire opposition à ma recevabilité ou cette possibilité ne lui sera pas donnee?

Du coup je risque de  perdre le bénéfice du plan tt ça tt ça?

Merci
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 28 Septembre 2015 à 18:22
Ben depuis 2008, s'il n'y a pas eu d'action engagée, il y a prescription, me semble-t-il...
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 28 Septembre 2015 à 19:40
Bonsoir,


j ai appelé le cabinet concerné, et il y a bien un "titre exécutoire" qui est sensiblement pour les avocats une déclaration au bâtonnier qui appose la formule exécutoire en quelque sorte.
La personne m a même dit: "eh bien on en a eu du mal à vous retrouver! ah mais en fait on a même pas votre adresse! mais nous avons effectivement tenté de vous poursuivre pour recouvrement, c'est juste qu on ne vous a pas retrouvé!" en rigolant.


Ceci étant je leur ai expliqué ma situation BDF: le montant est de 1190€, ils me proposent de payer en plusieurs fois, ou de l'inclure à mon dossier de surendettement, apriori ils n avaient pas l air contre. <ils m'ont même remercié de les avoir rappelé après tant de temps, c'est je cite une "démarche honnête".


Mes questions:
est ce que je risque quelque chose à ajouter cette créance? recevabilité mise en question, dossier qui traîne etc....
(rien ne m a été proposé pour l'instant je n ai reçu que l état détaillé)


si je l'inclus je devrais le faire rapidement car je suis censée bénéficier de mesures imposées (suite moratoire avec effacement partiel prévu)?
et ce que ça arrive ce genre d'ajout après recevabilité?
le nouveau créancier aura encore 15 jours? les autres pourraient en reprofiter pr s'opposer?


merci




Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 28 Septembre 2015 à 20:22
Signalez dès demain cette dette et expliquez pourquoi vous l'aviez omise !
7 ans plus tard, vous êtes excusable, et s'il y a un titre exécutoire, il ne faut pas jouer avec le feu !
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 28 Septembre 2015 à 20:33
 :-\


Ok, mais est ce que je risque quelque chose?
y aura t il encore un mois à attendre qu'il fasse opposition ou non?


merci
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 29 Septembre 2015 à 08:09
Je ne sais pas si la BDF renverra tout...
Ne perdez pas de temps !  ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 29 Septembre 2015 à 11:08
J ai réussi à la joindre....elle m a indiqué qu'il fallait que je lui fasse parvenir un justificatif sinon elle ne pourrait pas l ajouter. J ai contacté le cabinet fin d obtenir ce justificatif je ne l ai pas encore reçu.

Elle ne m a pas donné plus de détails je pense qu elle doit être surchargée et moi sur stressée.
Elle m a dit: Envoyez toujours on verra bien avant la mise en place du plan ce qu'on peut faire.
Elle m a laissé jusqu'à la fin de semaine pr transmettre le document.

Je ne sais pas comment ça se passe ds ces cas là...je pense que s il y avait un risque majeur elle me l aurait dit.

J attends ce document et lui envoie à réception.

Je n ai pas eu le temps de proposer un envoi par mail pensez vous que c est jouable?

Merci  :-\
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 29 Septembre 2015 à 13:12
L'envoi par mail doit être jouable, oui !
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 05 Octobre 2015 à 17:10
Re coucou à tous!

Bon. J ai transmis le titre exécutoire dont je parlais précédemment à ma conseillère.
Elle m a indiqué que c etait trop tard, qu elle n allait pas tout reprendre juste pour 1000€ et qu il fallait que j utilise ma QR en attendant pour rembourser ce créancier.
La commission doit valider les mesures le 18.10. Puis ensuite elles devront etre homologuées.
Si j utilise ma Qr précisément pour rembourser ce créancier, ça prendra 5 mois....pensez vous que j aurais 5 mois de délai avt homologation?
Merci.
Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 05 Octobre 2015 à 18:10
Citation de: guyane69 le 05 Octobre 2015 à 17:10pensez vous que j aurais 5 mois de délai avt homologation?
C'est probable...

Vous avez aussi la possibilité de contester les mesures recommandées...
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 17 Octobre 2015 à 10:36
Coucou!!!

Je viens de recevoir les "mesures recommandées élaborées" de la bdf, sur 72 mois.

Je suis super  bbbo bbbo bbbo parce que les paliers me semblent clairs (je n ai que trois/quatre créanciers à rembourser en même temps)...mais j ai  un trac pas possible:
Effacement partiel de 69%, certains créanciers seront totalement remboursés mais tt ce qui concerne les crédits ben...selon la proposition, je leur file à chacun un gros 30-40€ sur tout le plan....ça va pas passer ça....

Lorsque je consulte le forum je vois ce qui se passe dans le cadre de mesures recommandées....mais rarement celles qui ont lieu après un moratoire...dans mon cas les créanciers n ont pas eu le temps de s opposer à quelque plan que ce soit.
Et sur le courrier elle m indique que j ai la possibilité de contester...elle ne parle pas de cette possibilité pour les créanciers.

Donc ce plan serait homologué par le juge quoi qu il advienne et s ils le souhaitent les créanciers peuvent faire appel de la décision rendue?

Dans le résumé de ma situation annexé au plan, qui explique pourquoi la bdf propose ces mesures il est indique que j ai une qr de 430€ mais que la bdf a pris le maxi légal soit 235€ environ. Les créanciers ne pourraient pas demander une mensualité à hauteur de 430€?

Si ça se passe tel qu indiqué je vais adorer rembourser ce plan.... :-*
Merci à vous!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 17 Octobre 2015 à 21:02
Vous mélangez un peu tout...
  A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation janvier 2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)


La commission, selon vos propos, devait avoir lieu demain !  ;D
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 16 Décembre 2015 à 19:51
Bonjour!
Date à rajouter le 8.12. 2015 pr la réception du recommandé de la bdf avec copie du jugement pr l execution des mesures recommandées.
Mais juste une frayeur là je dois mal comprendre....la mensualité retenue pr les remboursements est de 235.81€ premier palier dure 2 mois et fait 222€ de remboursements. Mais dans le second palier il y a 3 durées de 58 mois pr un total de 230€ environ mais aussi plein de durées de 1 mois avec des petits montants mais tt cumulé j arrive a plus de 500€!!!
Il faudra que j aie une mensualité énorme et les autres normales ou je peux étaler tous ces créanciers? Dans un délai max de 58 mois?

Merci à vous
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Comailles le 16 Décembre 2015 à 20:01
Le mieux serait de mettre votre plan dans un message que l'on puisse regarder.
Cela sera plus clair ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 16 Décembre 2015 à 20:18
Merci comailles...ne puis je pas vous l envoyer en privé?
Est ce que cela vous embêterait?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Comailles le 16 Décembre 2015 à 20:20
Vous pouvez l'envoyer par mail dans ce cas ;)
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 16 Décembre 2015 à 20:46
...merci...mais je crois que ça vient de faire tilt!
En fait pour chaque créancier je dois regarder à partir de quand les mensualités doivent commencer! Je n avais pas compris ça comme ça. Et effectivement c est plus logique...je lisais le tableau en me basant sur les colonnes palliers" alors qu il faut se référer à la durée de chaque pallier de remboursement pour chaque créancier!
Je n avais pas vu que du coup les mensualités que j ajoutais et qui me faisaient peur, appartenaient certes au même pallier mais n etaient pas sensées commencer en même temps, mais bien de manière décalée!

Je ne sais pas si je m exprime bien mais je suis rassurée  xxl!

Finalement, je n aurai que 4 créanciers à programmer chaque mois...ce sera bien plus rapide pour la gestion, je me suis fait peur tte seule.  :-* ::)

Merci!!
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2015 à 22:07
Citation de: guyane69 le 16 Décembre 2015 à 20:46
Je ne sais pas si je m exprime bien mais je suis rassurée  xxl!

Bon, c'est l'essentiel !!!! :D :D
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 21 Décembre 2015 à 12:04
Coucou!

Par contre la je ne sais plus quoi faire...des créanciers m ont écrit en me disant que le premier pallier débutait le premier janvier alors qu un autre m envoie que le jugement étant exécutoire d office, il demande le versement immédiat du premier pallier!
Et il me le demande en lettre recommandée avec accusé de réception avec la charmante mention suivante: A défaut de paiement, nous engagerons une procédure pr rendre votre plan caduc!!

Je vais donc leur renvoyer un recommandé avec A.R mais qu écrire?
Les paiements interviennent le mois suivant non?

Le jugement a été rendu le 30.11.2015 j en ai eu connaissance le 16.12

Mon salaire est versé tous les 30 du mois...pensez vous que je doive lancer le premier virement le 30 et les programmer tous les 30?

Merci
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 21 Décembre 2015 à 12:59
Mettez tout en place en janvier...
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 21 Décembre 2015 à 13:27
Bonjour et merci Bisane de vous être absentée de la crèche pour me poster votre réponse... ::)

Auriez vous un courrier à me conseiller pour la mise en place du virement?

J ai préparé un comme suit:

M xxx
Mon adresse


Ref du dossier

Madame,

Je vous contacte afin de solliciter la mise en place de virements bancaires pour le règlement des mensualités prévues au plan de surendettement incluant le dossier cité en objet.

Auriez vous la possibilité je vous prie de me faire parvenir vos coordonnées bancaires afin que je puisse programmer ces virements à compter du 1er janvier 2016?

Voici mon adresse mail: Xxx@blabla.fr

Je vous prie d agréer....blablabla"

Qu en pensez vous?

Dois je préciserquelque chose d autre?

Je ne vois nulle part dans le jugement de date de début pour le plan sinon qu il est exécutoire et c est tout.
La BDF ne m a pas donné de date de début non plus.

Merci bcp
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: BRUYERE le 21 Décembre 2015 à 13:45
Du moment que le jugement est exécutoire, le plan doit se mettre en place dans le mois suivant ;)


M xxx
Mon adresse :
Mon adresse mail :


Ref du dossier

Madame,

Je vous contacte afin de mettre en place les virements bancaires destinés au règlement des mensualités prévues au plan de surendettement cité ci dessus.

Je vous serais obligée de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais vos coordonnées bancaires afin de pouvoir programmer  ces virements à compter du 1er janvier 2016.

Dans l'attente, je vous prie d agréer....blablabla"

Titre: Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: Vicky le 21 Décembre 2015 à 15:21
Citation de: guyane69 le 21 Décembre 2015 à 13:27
Bonjour et merci Bisane de vous être absentée de la crèche pour me poster votre réponse... ::)

:D :D :D :D :D :D :D bbbo bbbo
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 21 Décembre 2015 à 16:00
Merci Bruyère et Vicky Lol :-*
Titre: Re : Re : Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 21 Décembre 2015 à 17:38
Citation de: vicky le 21 Décembre 2015 à 15:21
Citation de: guyane69 le 21 Décembre 2015 à 13:27
Bonjour et merci Bisane de vous être absentée de la crèche pour me poster votre réponse... ::)

:D :D :D :D :D :D :D bbbo bbbo
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Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 17:07
Les choses se sont mises en place ?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 09 Mars 2016 à 10:46
Bonjour à tous! 

La mise en place du plan. Parfait!! Sauf un cas....j ai envoyé des demandes de rib à chacun d entre eux....un ne m a pas répondu. Je lui ai donc envoyé un mandat cash pour payer la première mensualité de ce mois.

Et là ô miracle une réponse! Me disant que le mandat cash n est pas un mode de paiement accepté et que le virement non plus d ailleurs et qu ils me demandent de retourner signé l auto de prélèvement!!

Mais pour ce mois ci c est insoluble puisque je n ai pas de chéquier et que seul le prélèvement fonctionne pour eux. J aurai donc une mensualité de retard!

Mon plan prévoit un remboursement intégral sur 60 mois.

Que me conseillez vous de faire? Je ne sais meme pas comment récupérer l argent envoyé par mandat cash...(et au passage j ai versé 5€ pr rien!!)
Merci

Rajout: J ai répondu au mail du créancier en lui rappelant les termes du plan soit des mensualités de 39.28€ durant 60 mois. Je lui ai ainsi demandé s il préférait (puisqu' il me "propose" des prélèvements pour la "prochaine date utile") que la période de remboursement débute en avril ou sinon de m indiquer comment régler la première mensualité (puisque le temps que se mette en place l auto de prélèvement pour le 3 de chaque mois on sera déjà quasi en Avril)...

Qu en pensez vous?
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 09 Mars 2016 à 19:49
Ils ont encaissé le mandat, ou pas ?

Acceptez ce seul prélèvement et surveillez votre compte.
Une autorisation de prélèvement est très rapide.
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: guyane69 le 09 Mars 2016 à 21:34
Bonsoir!

Le conseiller m a écrit qu il me renvoyait mon mandat par courrier.

Il m a indiqué qu il me transmettrait un lien internet par lequel effectuer mon paiement. J attends donc de recevoir mon mandat, de récupérer la somme et je lui ferai un versement avec le lien qu il m aura donné.

Dois je demander un échéancier pour les prochains prélèvements ou ce n est pas nécessaire?

Merci!😊
Titre: Re : motatoire en cours reception lettre rachat creance
Posté par: bisane le 09 Mars 2016 à 23:58
Attendez les documents.