Aide dépôt dossier surrendettement

[kfeole]

Pas le choix je tiens bon. Rejet aujourd'hui de ma demande de remise gracieuse aux impôts. Je vais écrire au médiateur, en attendant l'étalement du fameux restant à payer.

[Manolété]

Pas le choix je tiens bon. Rejet aujourd'hui de ma demande de remise gracieuse aux impôts. Je vais écrire au médiateur, en attendant l'étalement du fameux restant à payer.

Très bonne idée de contacter le médiateur !
Courage !

[BRUYERE]

 

[kfeole]

Bonjour, je vous soumet la lettre que j'envoi au conciliateur fiscal pour m'aider à mieux la formuler. Merci d'avance pour votre aide.
Monsieur le conciliateur, 

           Je me permets de vous contacter pour solliciter une mesure de bienveillance au sujet de ma situation financière malgré le refus qui m'a été opposé par le service des impôts de THV. Ayant reçu en date du 6/9/2013 le montant de mon impôt sur le revenu qui s'élève à 1139 euros avec un restant à prélever de 827 euros à régler selon l'étalement automatique des échéances de 2013 indiqué sur l'avis d'imposition, j'ai sollicité une demande de remise gracieuse ou partielle au Trésor public de THV en raison des difficultés financières que j'éprouve en ce moment.

          En effet, j'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France de M*** qui a été déclaré recevable le 29/08/2013 avec une proposition de plan de désendettement en date du 1/10/2013 effective. De plus je fais face à un divorce très conflictuel qui me plombe financièrement. J'ai néanmoins demandé un étalement du restant à prélever.

          Lors du dépôt de mon dossier de surendettement le montant pris en compte par la banque de France au niveau de mon impôt sur le revenu était de 39 euros mensuel. Mes possibilités de paiement étant restreintes vu le plan qui est mis en place par la banque de France, je vous prie de bien vouloir réexaminer ma demande de remise gracieuse ou partielle de mon impôt sur le revenu ci-dessus référencé.

           Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur Le Conciliateur, l'expression de ma considération distinguées. 
                                                           

[BRUYERE]

 
Projet rectifié ... mais pas terminé pour autant..Il manque à mon avis plusieurs précisions...

Il faudrait mieux expliquer pourquoi vous avez à régler un montant aussi élevé alors que la BdF retient seulement 39 €. C'est dû à votre divorce Et la demande d'étalement n'est pas non plus très claire : vous l'avez faite en parallelle avec la demande de remise gracieuse ou c'est une même demande ??

A quelles incidences financières faites vous référence au sujet du divorce ??




Monsieur le Conciliateur,

J'ai reçu le 6 septembre 2013 mon avis d'imposition sur le revenu s'élevant à 1139,00 €, dont un reliquat à régler de 827,00 € , somme correspondant au montant prévu sur mon échéancier 2013.

Rencontrant actuellement de graves difficultés financières, j'ai alors sollicité auprès de vos services (Trésor Public de xxxxx) une remise gracieuse, totale ou partielle, de cette somme, demande qui m' a hélas été refusée.

Je vous contacte donc afin d'obtenir de votre part une mesure de bienveillance à mon encontre, eu égard aux faits suivants :

  - j'ai déposé auprès de la banque de France de M*** un dossier de surendettement, dossier déclaré recevable en date du le 29 août;
  - je fais en outre actuellement face à un divorce particulièrement conflictuel qui a pour moi de sérieuses incidences financières
  - je tiens également à vous préciser dans la proposition de plan redressement retenue par la Banque de France en date du 1er octobre, le montant de mon imposition s'élève à 39,00 €
- j'ai malgré toutes ces difficultés, demandé en date du XXXXXX (courrier ci-joint) un étalement de ce reste à payer.


Vous constaterez donc que malgré toute ma bonne volonté, il m'est actuellement particulièrement difficile de procéder au paiement immédiat de cette somme.

Je vous demande donc, au vu  de ces différents éléments, de  bien vouloir réexaminer  ma situation avec la plus grand bienveillance et vous remercie par avance de votre intervention.

Je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements qui vous paraitraient utiles à l'examen de mon dossier et vous prie d'agréer Monsieur   le Conciliateur l'assurance de ma parfaite considération. 

[kfeole]

Merci BRUYERE je te donne les autres éléments de réponse.


La bdf a retenu ce montant du fait que je suis mensualisé à 39 euros depuis le mois de janvier 2013 et ça n'est qu'en septembre 2013 à la réception de l'IR 2013 que j'ai eu sur ma feuille d'imposition les deux mensualités de novembre et décembre à 374 et 375 euros.


La demande de remise gracieuse de l'IR, je l'avait faite sur internet le 21 septembre j'ai reçu l'avis de rejet hier.


La demande d'étalement je l'ai faite il y a un peu plus d'une semaine lorsque je suis allé aux impôts pour qu'ils m'expliquent l'origine du restant à payer.


Pour le divorce c'est les frais d'avocats essentiellement et la pension à verser mais celle çi a été prise en compte par la bdf.
Voilà BRUYERE.

[Persévérance]

Attention aux infos personnelles, j'ai supprimé la ville indiquée dans votre courrier 

[kfeole]

Oh pardon Merci Persévérance je pensais avoir abrégé.

[BRUYERE]

Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question... A quoi est dûe cette augmentation d'impôts car si mensualisation à 39 €  çà veut dire impôts  de 390 € l'an dernier ...Et là on vous en demande 1139...    C'est cette différence qu'il faudrait expliquer au conciliateur...

[kfeole]

Justement je suis allé au guichet pour demander des explications à ce sujet, j'ai pas eu d'explications convaincantes mes revenus n'ayant pas changé considérablement. Je peux éventuellement t'envoyer en MP les deux IR pour que tu puisses voir pourquoi cette différence.

[BRUYERE]

Pas sûr que je sache bien les interpréter,    n'étant nullement fiscaliste...mais je ne vois pas pourquoi les impôts n'ont pas pu vous renseigner.... .

  Aviez vous en 2012 bénéficié d'une réduction exceptionnelle ?

[kfeole]

Non je n'ai bénéficié d'aucune réduction.

[bisane]

Il faudrait commencer par dire dans la lettre que vous ne comprenez pas cette augmentation ! 

[kfeole]

D'accord, je mettrai ça en début de courrier.

[kfeole]

Bonjour, il me semblait avoir communiqué la date de mise en place de mon plan, je ne retrouve pas le fil.

[Persévérance]

Redonnez nous la date, on la rajoutera 

Comment ça vous ne retrouvez pas votre fil ?

[kfeole]

En fait je ne retrouve pas les messages d'après le 15 octobre. Date de mise en application 30/11/2013. j'ai déjà deux RIB. j'avais parlé du CODAL dans notre département, qui gère la mise en place des plans de surendettement. cout 13 euros par mensualité. On leur vire le montant de de la mensualité de remboursement retenue part la commission et eux se chargent du dispatching auprès des créanciers.

[Persévérance]

Normal pour les messages 

[bisane]

j'avais parlé du CODAL dans notre département, qui gère la mise en place des plans de surendettement. cout 13 euros par mensualité.

Un peu cher pour quelque chose que vous pouvez faire vous-même, non ? 

[kfeole]

En effet 156 euros par an sur 48 mois....., j'attends d'avoir tous les RIB pour mettre en place les virements.

[kfeole]

Deux créanciers ne veulent pas m'envoyer de RIB. J'en ai trois sur cinq.

[Persévérance]

Dites nous lesquels en MP, on vous les enverra si on les a 

[kfeole]

Bonsoir, lors de la mise en place du plan définitif, pour effectuer les virement y'aurait il un courrier type à adresser aux créanciers pour leur dire la date effective des virement et qu'on leur fera des virements au lieu des prélèvements?

[bisane]

Ben non...

Mais il est simple, le courrier...


Madame, Monsieur ;

Afin de respecter le plan cité en référence, je vous informe que je procèderai à compter du xxxx au virement de la somme de xxx €, qui interviendra par la suite le xx de chaque mois.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer...

[kfeole]

Merci bisane bonne nuit.