Passage au Jex suite à recours d'un créancier

tocata62 · 30 Mars 2012 à 15:44

Bonjour à tous. J'ai essayé de poster à la suite du sujet que j'avais ouvert il y'a quelques mois, mais celui a été placé en archives ( Sujet ici https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?action=printpage;topic=7039.0 )

Voila, pour rappel, je m'occupe de la situation de surendettement de mes parents agés de 70 et 72 ans. Il y'a 8 ans ils ont déjà bénéficié d'un plan de la BDF, et l'ont convenablement remboursés sans problème. C'est moi qui ait fait ce dépot ayant découvert leur situation que ma mère nous avait cachée. Un cumul de nombreuses années de petits crédits à la consomation, plus un passage à l'euro qui a créé une grande confusion pour ma mère. Comme ce plan ne pouvait éponger que la tiers de leur dette, ils ont donc redéposé un second dossier en septembre 2011 pour le reste de leur dette totale qui est de 55 000 euros et jugé recevable par la BDF avec un nouveau plan de redressement sur 8 ans et effacement du reste des dettes à l'issue. Un créancier s'est opposé à la recevabilité et nous venons de recevoir la convocation à l'audience du juge prévue pour ce moi de Mai 2012.

Ce créancier ayant fait recours, précise au juge que si mes parents vendaient leur vieille maison (estimée à 90.000 euros par une agence et un notaire) que cela leur permettrait de solder leur dette et de se reloger. Chose "amusante" ce créancier précise au juge que mees parents possèdent une résidence secondaire. Là c'est incroyablement impossible, jamais mes parents n'ont eu de residence secondaire, vu leur moyens ce serait de la science fiction.

J'expliquais dans mon message en archive qu'un tel choix les tuerai, leur maison, toute leur vie à 70 et 72 ans. J'ai de plus acheté la maison à côté de la leur pour pouvoir m'occuper de leur situation, comment ferions nous ? comment feraient ils ? tout serait bien plus compliqué et moralement destructeur à leur age.

Quoi qu'il en soit, sans vouloir revenir sur tous les détails que j'avais déjà expliqué dans le sujet et venir au vif du sujet pour lequel je vous demande conseille, je vais récapituler

- Ils sont encore endettés à hauteur de 55 000 euros de crédits à la consomation
- Ils sont propriétaires de leur maison et terminée de payée depuis des années
- La totaltité de leurs revenus est de 1700 euros par mois
- Ils remboursaient avec l'ancien plan de la BDF : 220 euros par mois
- Le nouveau plan proposé porte les remboursements à 400 euros / par mois
- Ils ont bien suivit le plan précédent, n'ont commis aucune faute et souscris aucun autre crédit
- J'ai acheté il y'a 10 ans la maison à côté de la leur pour pouvoir m'occuper plus facilement de leurs problèmes
- Leur voiture ne compte plus rien, elle a prés de 20 ans.

Donc l'objet de ma question est, compte tenu de vos expériences, des nombreux cas sur ce forum. Pensez vous que le juge puisse prononcer la non recevabilité de leur dossier ? ou au contraire ont ils de bonnes chances de le voir validé ?

Je les assisterai à l'audience puisque c'est moi qui me suis occupé de tout, mais l'angoisse est là et bien là, on a peur, surtout s'ils devaient vendre leur maison. Quelles sont leurs chances ?

Si le juge demande d'expliquer ce qui a causé la situation, c'est un problème parce qu'on ne le sait pas vraiment, ça s'est fait sur tellement d'années, même ma mère ne peut vraiment pas l'expliquer, une série de betises, c'est certain et jamais elle aurait du nous le cacher, mais voila, c'est ainsi.

Durant le temps de la suspension des paiements durant la procédure, ils ont mis les 220 euros qu'ils donnaient aux créanciers, de côté pour faire un geste de bonne fois pour répartir cet argent équitablement aux créanciers. Cela peut il être un argument de bonne fois supplémentaire pour le juge ? est ce utile ?

J'ai ouvert un compte à la banque jaune à mon nom sur lequel en 8 ans ils ont mis un peu de côté en cas de gros problème. Devons nous mentionner au juge cette argent de côté ? (environ 4000 euros )

Merci à vous tous pour ce forum d'une aide précieuse et le soutient que vous apportez. Donc d'une certaine manière j'aimerai un peu votre avis sur les chances ou non de voir validé le plan de la BDF par le juge. En espérant que ces chances soient bonnes, parce que dans le cas contraire j'ose pas imaginer la situation.

tocata62 · 30 Mars 2012 à 15:48

Je précise qu'un seul créancier à fait recours pour lequel il y'a une dette de 5000 euros.

alcyone · 30 Mars 2012 à 15:51

alors il va falloir préparer ce passage devant le JEX en argumentant sur le fait que vendre leur maison serait une hérésie dans la mesure ou du coup ils auraient un loyer à payer et donc leur CR s'en trouverait diminuée

oui l'argent mis de côté est bien entendu un argument de bonne foi pour le JEX

avez vous reçu les conclusions du créancier ?

Je vous change de section

tocata62 · 30 Mars 2012 à 15:55

Non, aucune conclusion du créancier reçue. Nous devrions les recevoir avant l'audience ? et que doivent elles indiquer ?

tocata62 · 30 Mars 2012 à 17:29

Selon les diverses expériences, avec ces éléments et cette situation y'a t'il des chances que la recevabilité soit rejetée par le jex ?

j'ai lu qu'il fallait donner au juge une lettre d'argumentation à lui remettre au moment de lui dire au revoir ? vrai ?

Comailles · 30 Mars 2012 à 18:32

Bonjour Tocata,

Nous allons vous aider à rediger votre argumentaire, si vous le souhaitez

Quelle est la date exacte de convocation?

Pouvez vous remplir ce tableau que l'on puisse vous aider ?

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

tocata62 · 30 Mars 2012 à 18:39

La date est le 15 mai 2012

Voici le fichier XLS que j'avais envoyé en novembre et qui n'a pas changé.

Comailles · 30 Mars 2012 à 18:42

Ce n'est pas le même tableau qu'il faut remplir

Il faudra le mettre dans votre premier message

catsen · 30 Mars 2012 à 20:03

Bonjour,

Je trouve vraiment idiot ce recours alors qu'ils ont accepté un précédent plan c'est aussi un argument

tocata62 · 31 Mars 2012 à 08:26

En fait ce créancier qui a fait recours a racheté xxxxxx il y' un moins de 1 ans. Ils ont déjà supprimé 700 postes en france dans leur société. Vous voyez sans doute de qui je veux parler. Visiblement cette société de crédit ne se porte pas bien, et donc sur le principe ils ne peuvent se permettre de perdre de l'argent. C'est de voir "effacement de la dette à l'issu" qui les à fait frémir. Dans leur courrier ils précisent au juge, un truc du genre "Monsieur le juge ils nou semblerait anormal que vous vous prononciez en faveur de cette recevabilité compte tenu du sacrifice que cela nous demanderai et représenterai pour nous". Non, vous ne rêvez pas.

PS: j'ai envoyé le fichier XLS dans mon post d'entête. Les taux d'interêt et les années de souscription me sont inconnues, étant donné qu'il s'agit de crédits vieux de plus de 10 ans.

tocata62 · 31 Mars 2012 à 08:31

Là où j'ai besoin de votre aide, c'est sur ce présumé courrier d'argumentation que je dois faire, j'ai découvert cela hier par hasard sur un sujet. On ne m'avait jamais parlé de ça, ce n'est pas dans les pieces à apporter ni même l'asso crésus que j'avais rencontré ne m'avait parlé de ce courrier d'argumentation, je suis étonné.

J'ai lu aussi que les accompagnateurs doivent rester sur le banc. Je m'occupe de mes parents, je les vois mal se défendre seuls, est ce vrai ?

Comailles · 31 Mars 2012 à 09:11

Pour le tableau pouvez vous y rajouter leur capacité de remboursement ( dans la case verte)

Oui, il faut préparer des "conclusions" et vos parents devront répondre au juge.

tocata62 · 31 Mars 2012 à 09:59

Des conclusions ? c'est à dire ? et vous confirmez que je ne pourrai pas assister mes parents ?

victoire · 31 Mars 2012 à 10:00

Vous pourrez être dans la salle.

Comailles · 31 Mars 2012 à 10:02

"Les conclusions" c'est le courrier

Allez faire un tour sur les autres fils....

Pourquoi pensez vous que vos parents ne sauront pas se défendre?

tocata62 · 31 Mars 2012 à 10:39

Parce que mon père était comme moi, pas au courrant de la situation et c'est la premiere fois qu'il mettra les pied dans un tribunal. Ma mère pour qui tout cela est confus et qui va aussi paniquer face à tout cela. Et bien, si je ne peux pas parler au juge je crains le pire. Pourtant j'avais cru comprendre qu'ils pouvaient même se faire représenter. J'avais pourtant bien cru comprendre qu'il était possible qu'ils se fassent assister pendant l'audience. là ça va devenir complétement flippant pour eux et pour moi ....

Ce courrier de conclusion, y aurait il des exemples ou auriez vous des points essentiels sur la façon dont tourner ce courrier ? Je ne comprend plus, j'avais lu que le courrier de conclusion était ce qui était transmis à l'issue de l'audience mais que ce n('était pas nous qui le faisions. Aprés j'ai vu qu'il fallait faire un courrier d'arguementation, c'est confus tout ça, d'autant plus que personne ne m'avait rien dit là dessus.

Comailles · 31 Mars 2012 à 10:57

Voici un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

tocata62 · 31 Mars 2012 à 12:00

Trés bien merci. j'ai préparé une liste des arguments pour préparer la défense pour que ma mère sache bien présenter tous ces arguments et s'expliquer au cas où je ne pourrait moi même les assister. Je vais reformer cette liste d'arguments au travers d'un courrier complet et formuler en bonne et due forme.

Donc si je comprend bien le mieux est d'envoyer ce courrier d'argumentation au juge rapidement donc avant l'audience de manière à ce qu'il soit déjà bien informé de la situation c'est bien cela ? vous me conseillez de l'envoyer dès que possible avant par courrier plutot que de le lui donner au moment de lui dire au revoir ?

Comailles · 31 Mars 2012 à 12:03

Oui vous pourrez envoyer cet argumentaire environ 1 semaine avant l'audience.

tocata62 · 31 Mars 2012 à 12:14

Trés bien, c'est une bonne chose ça alors. Mais je pense l'envoyer plutot 1 mois avant non ? parce que les courriers ça traine dans les tribunaux et mieux vaut ne pas trainer. J'envoie ça en AR bien sur.

Par contre dois je aussi envoyer au créancier ayant fait recours, une copie de cette lettre d'argumentation ?

Comailles · 31 Mars 2012 à 12:21

Cela ne sert à rien de l'envoyer un mois avant..

l faut mieux prendre le temps de bien préparer cette lettre!

zorah0412 · 31 Mars 2012 à 12:24

D'accord avec Comailles!

tocata62 · 31 Mars 2012 à 12:29

D'accord en ce cas.

zorah0412 · 31 Mars 2012 à 12:32

et on vous aidera

le juge ne regarde pas les lettres envoyées un mois avant l'audience.
Il les lit même parfois pendant l'audience

ce qui est important: lettre bien faite et RAR

tocata62 · 31 Mars 2012 à 12:39

Merci beaucoup pour ces précisions.

Je voudrai revondir sur une des questions principales de mon sujet. Compte tenus de vos expériences, pensez vous que la recevabilité aient des chances d'être refusée ? ou pensez vous que la vente de la maison puisse être requise ?