Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: didoudunet le 02 Novembre 2012 à 12:43

Titre: Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 02 Novembre 2012 à 12:43
Bonjour à toutes et à tous,

Avant tout, merci d'être là, c'est bon de pouvoir s'exprimer...

Cela fait quelques jours que je suis inscrit sur le forum, au départ pour "piocher" des idées, des marches à suivre, des écueils à éviter. Aujourd'hui je saute le pas car je suis un peu perdu...
Je suis allé à la BDF retirer un dossier, j'ai commencé à réunir les pièces justificatives.
Mais tout d'abord, un petit topo sur ce à quoi je dois ma situation actuelle:
- En 2009, j'ai cédé ma société, à un repreneur qui devait me garder dans l'entreprise, sauf qu'au bout d'un mois dans l'impossibilité de trouver un accord sur mes fonctions (qui étaient claires avant la vente, mais orales...), nous avons engagé une rupture conventionnelle.
Sans activité je décide donc de m'associer avec un "ami" artisan plombier. Pour ce faire, nous devons transformer son entreprise individuelle en Sarl, et là, après plusieurs mois d'attente de ses bilans, je me rends compte que ses affirmations sur les chiffres d'affaires sont complètement fausses... Le business plan tombe à l'eau, le projet enterré, l"ami" perdu... Dans la foulée, un accident de moto survient, un an d'arrêt maladie... Je repars sur un projet de création de filiale d'une société de produits techniques, afin d'assurer des prestations de cryogénie et aérogommage... ce projet à maintenant plus de 18 mois et n'a toujours pas vu le jour, les banquiers refusant tour à tour de prendre des risques.
En 2009 je vivais dans une maison de location avec ma compagne (devenue ex depuis 10 jours), j'avais des crédits, une pension alimentaire, mais aussi des revenus me permettant de faire face...
Durant tout le temps que je vous ai décrit ci-dessus, j'ai vécu avec le capital que m'a rapporté la vente de ma société, puis celui-ci s'amenuisant, un déménagement dans un appartement appartenant au père de mon ex, et là commence la spirale infernale de la recherche de travail en parallèle du projet de filiale, les factures que je ne paie plus et que je cache par honte de demander,  l'interruption du versement de la pension alimentaire, l'arrêt du remboursement des crédits,les impôts qui se font de plus en plus pressants jusqu'aux huissiers du trésor il y a 10 jours qui ont délivrés un procès-verbal de carence. A la suite de cet épisode, ma compagne m'a prié de quitter les lieux... Je suis donc hébergé actuellement à titre gratuit (ce qui vous explique la teneur du tableau ci-joint).
Voilà. Je sais, j'aurai du en parler, mais à 50 ans, avouer à sa compagne plus jeune et qui subvient à tout depuis des mois, qu'en plus j'ai des dettes que je ne peux plus payer, le peu de morale qui me reste après ces omissions m'a empêché de le faire...
J'ai ouvert un compte à la banque jaune en expliquant la situation, je dois recevoir une carte et les rib définitifs ces prochains jours. J'ai rouvert des droits aux assedic pour 130 jours, ensuite, si rien ne se passe professionnellement ce sera le Rsa...

- Ma première question est de savoir si TOUS les justificatifs doivent figurer dans les pochettes, ou si l'on doit AUSSI les fournir avec le dossier (ex : page 1, "joindre obligatoirement la photocopie de votre pièce d'identité" ?
Je crois qu'il faut rassembler les pièces dans les pochettes mais je voudrais m'en assurer auprès de gens compétents :D
Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à ce post et, dans l'attente de vos commentaires, conseils, et autres réponses,
bien cordialement
Didoudunet
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 12:54
Bonjour et bienvenue ;)


J'ai pas bien compris votre question concernant les docs à joindre au dossier.
Mais partez du principe qu'il vaut mieux mettre les docs deux fois que pas du tout ;)

La pension alimentaire est très élevée par rapport à vos revenus actuels :-\
Avez vous regardé si vous avez la possibilité de la faire réviser..

Revoquez vos prélèvements de crédits cela vous évitera des frais de rejets ;)

Pour l'assurance, êtes vous radié?


PS: Ici on range la honte au placard ;)

Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: halo74 le 02 Novembre 2012 à 12:54
Bonjour,

Pas simple de franchir le cap, pas simple de se dire que l'on est "endetté, surendetté..."

Toutes les personnes ici, sont dans le meme sac.....Depuis que je l'ai découvert, deux semaines environ, je l'adore ce forum, non pas que ce soit super agréable de voir que nous sommes nombreux dans ce sac.... mais de se dire que enfin, nous avons de l'aide...;sans JUGEMENT.

Le tout premier dossier a été déposé en 2006 j'ai le souvenir que pour etre "protége" le plus rapidement, j'avais envoyé tout ce que je pouvais , par la suite, la BDF envoie un courrier attestaNT  le dépot du dossier, votre gestionnaire vous contactera si il manque un justificatif car de toute facon pour qu'il passe en comision il doit etre complet....

il faut les mettre du mieux que vous pouvez (si c'est bien cela la question...) je ne me souviens plus de "l'emplacement" mais je crois que le principal c'est que tout soit bien la...

Votre lettre aussi, elle est importante.....

Vous allez avoir de toute façon des réponses bien adaptées...

Bon courage a plus tard,
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 02 Novembre 2012 à 14:36
Bonjour Comailles et halo74,

Merci de votre réactivité, de vos conseils déjà éclairés... et de vos mots chaleureux qui m'ont mis une petite boule dans la gorge...

@Comailles :

- Je crois que je me suis mal exprimé  ??? pour faire plus simple, faut-il ajouter entre les pages du dossier d'autres justificatifs que ceux demandés dans les pochettes, qui sont parfois les mêmes? (dois-je donc les mettre en double? bon j'arrête je me re-complique ;D ;D)

- Concernant la pension alimentaire, je ne l'ai pas faite réviser car je pensais sincèrement retrouver une activité, donc un salaire et continuer à payer ce que je devais et notamment la pension, mes enfants de 27 et 22 ans faisant des études supérieures, je me voyais pas les priver de cette aide. maintenant je ne sais pas comment ça peut se passer : Est ce que la comission peut préconniser la révision, l'exiger, je ne sais pas...

- Pour le prélèvement des crédits, je suis en phase de pré-contentieux avec ma banque pour 60 jours... Je ne les ai pas encore avertis de ma démarche, dois-je le faire ? J'attendais de recevoir l'ouverture officielle du compte à la banque jaune. Si je révoque, ça va leur mettre la puce à l'oreille non?

- Pour l'assurance, c'est une échéance dûe de l'année 2011, Le contrat est résilié de facto puisque échéance non réglée à la date anniversaire.

@halo74:

- La personne que j'ai rencontré à la BDF lors du retrait du dossier m'a bien précisé qu'elle vérifierai le dossier lorsque je le ramènerai, et qu'elle ne pourrait l'accepter si celui-ci est incomplet...

- Pour la lettre, à part expliquer un plus en détail ce dont je vous ai fait part, je ne sais pas trop comment la tourner... Je ne veux pas tomber dans le pathos et la victimisation à outrance, j'ai des responsabilités dans les choix que j'ai dû faire, à moi de les assumer. :) :)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 02 Novembre 2012 à 14:43
Bonjour Didounet,

Vous avez pris la bonne décision...

pour la lettre de saisine, vous pouvez vous inspirer de ces quelques exemples..

Commencez à la travailler, nous vous aiderons à la finaliser ..

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2.msg2#msg2
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 14:51
Ok pour les justificatifs, vous pouvez les mettre qu'une fois alors ;D


Pour en revenir à la pension alimentaire, vous la versiez directement à vos enfants ou bien à votre ex épouse?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 02 Novembre 2012 à 14:56
Et voici un message d'accueil qui vous donnera une marche à suivre

merci de remplir le tableau joint , cela nous permettra d'avoir une vue globale de votre situation et de mieux vous aider ..

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)[/color]

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale [
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 14:59
Et ce fil devrait vous aider pour l'organisation du dossier ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=139.msg820#msg820 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=139.msg820#msg820)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 02 Novembre 2012 à 18:10
@Bruyère :

Bonsoir, j'ai rempli le tableau et je l'ai posté avec mon premier message. merci pour le lien des lettres de saisine, je vais m'en inspirer...

@Comailles :

- Compris pour les justificatifs,
- Merci pour le lien organisation du dossier, je vais aller voir;
- pour la pension, je la versai à mon ex-épouse qui se chargeait de la ventilation.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 18:13
Il faudrait voir avec un avocat si il est possible de faire baisser la PA dans la mesure où vos revenus ne sont plus les mêmes ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 02 Novembre 2012 à 18:37
Bonsoir,

Vous verrez que le dépôt du dossier va vous soulagez et qu'il n'y a pas de raisons d'avoir honte  ;)

Et je suis d'accord avec Comailles pour la PA  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 02 Novembre 2012 à 18:48
Je ne suis pas certaine qu'il y ait besoin d'un avocat pour la révision de la pension...
Le résultat de votre "fierté", c'est que de toutes façons voius ne payez pas... et que vous ne pouvez pas la payer...
La BDF ne s'occupera en aucun cas d'une révision de celle-ci.

Révoquez les prélèvements de crédits dès maintenant, sinon, vous allez vous enfoncer encore davantage !  :-\

Rapprochez-vous de vos impôts...


Citation de: Comailles le 02 Novembre 2012 à 12:54Ici on range la honte au placard
Que vous choisirez bien grand !  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: halo74 le 02 Novembre 2012 à 20:06
Oui, c'est sur que si vous vous présentez au guichet, il faut sans doute tous les docs, alors que moi ce fut par courrier,


Je vous souhaite plein de courage, ca va aller, les moments de honte, de culpabilité , vous allez en avoir, de la joie a la crise de larme , on est comme ca, ce chemin de surendetté, on le vit a travers des sentiments intenses,

mais vous allez y arriver, car on a une force que d'autres n'ont pas : on aime vraiment la vie ! meme un morceau de chocolat on l'apprécie mieux que quiconque ......

Plein de courage pour cette toute première épreuve qu'est le dépoit......apres c'est deja plus serein;;;
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Novembre 2012 à 09:46
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de poster la lettre de saisine dans la sous-section appropriée. Pas évident de se remettre en face un parcours qui mène à l'échec...

@Comailles

Oui, pour la pension, je dois la faire réviser. Mais ma situation actuelle,(130 jours d'ARE), risque de changer (RSA si pas de travail d'ici là), avant que la décision ne soit prise non?

@Perséverance et @halo

Merci (encore ;D) pour vos mots de soutien, ça réconforte ;)

@bisane

Pour la pension, comment puis-je faire sans avocat? Est-ce que je peux saisir moi-même le JAF ?
Pour les crédits, j'attends d'avoir la confirmation d'ouverture de compte à la banque jaune (d'ici 5 ou 6 jours, et je fonce !!!!! Je crois qu'il y a des modèles de lettre de révocation quelque part sur le forum non?
Pour le placard, j'ai choisi, c'est spacieux ... ;) :D
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: lilinne le 04 Novembre 2012 à 09:51
bonjour

pour les courriers je vous mets les liens

celle pour la banque en RAR
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg12#msg12

celle pour les créanciers en courrier simple

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771#msg82771
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 04 Novembre 2012 à 19:52
Citation de: didoudunet le 04 Novembre 2012 à 09:46Pour la pension, comment puis-je faire sans avocat? Est-ce que je peux saisir moi-même le JAF ?
Je le crois, oui !
Révision du montant de la pension alimentaire (http://vosdroits.service-public.fr/F21023.xhtml#N100D4)
L'intéressé (le créancier ou le débiteur) doit saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance.
[...]
Le débiteur doit saisir le tribunal du lieu où demeure le créancier.


Ca me semble devenir très urgent !  :P
Tant pis si vous n'êtes pas encore fixé... elle est pour le moment démesurée...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 10 Novembre 2012 à 17:03
Ca y est, mon dossier est déposé à la BDF depuis hier après midi...
Maintenant l'attente commence, la gamberge et l'angoisse aussi  :-\ :-\
En attendant, merci à vous toutes et vous tous pour votre aide si pertinente techniquement et précieuse moralement  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 10 Novembre 2012 à 17:06
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour le dépôt
L'angoisse va diminuer et on va attendre patiemment avec vous  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 10 Novembre 2012 à 17:45
Didoudunet,

Merci de rester sur votre fil pour poster ...  ;) j'ai regroupé vos messages ..

Et date ajoutée au calendrier !!
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: engel70 le 10 Novembre 2012 à 17:46
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et vous pourrez dire veni,vidi,vici
si tout se passe bien  xxl! xxl! xxl!
et :-* :-*
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 10 Novembre 2012 à 19:42
@Bruyère merci  pour le regroupement, promis je reste sur  mon fil, tel le funambule ;D ;D

@Engel 70  Quae sunt caesaris, caesari  ;)

@Persévérance: J'espère  :) :)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 10 Novembre 2012 à 20:09
encore un peu de courage! ;) bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: engel70 le 10 Novembre 2012 à 20:58
Didoudunet amateur de latin tu quoque mi fili... ;D ;D
la dernière pour la route
courage à vous ... et  xxl! xxl!
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 10 Novembre 2012 à 21:16
Citation de: didoudunet le 10 Novembre 2012 à 19:42
@Bruyère merci  pour le regroupement, promis je reste sur  mon fil, tel le funambule ;D ;D

Pas de souci Didoudunet  !!

Et avec le forum comme filet.. le funambule va atteindre sans problème son but .. ;) ;) ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 16 Novembre 2012 à 15:42
Bonjour à Toutes et à tous,

Ca y est.. Premier contact téléphonique établi avec la gestionnaire de mon dossier depuis le dépôt le 9 novembre. Une semaine jour pour jour... Assez distant mais cordial... pourvu que ça dure  xxl! xxl!
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 16 Novembre 2012 à 15:44
Il n'y a pas de raisons ce ça ne dure pas  ;)  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 21 Novembre 2012 à 13:31
@persévérance  Je croise les doigts aussi (mains et pieds...), j'ai eu un autre contact du même acabit, je pense que je suis tombé sur quelqu'un qui ne juge pas... Elle est peut-être sur ce forum ????  ;D ;D
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 23 Novembre 2012 à 15:58
Bonjour,

A la suite de l'appel de ma gestionnaire ce jour, j'aurais besoin d'un conseil.

Après étude de mon dossier, elle me demande de justifier l'emploi de la somme que j'ai acquise lors de la vente de ma société en mars 2009, avant de présenter mon dossier à la commission.
Ne travaillant pas, j'ai utilisé cet argent pour vivre au quotidien, jusqu'au début de cette année, où faute de moyens les ennuis ont commencés à s'accumuler...

Ma question est de savoir si je dois "commenter" c'est à dire en écrivant un texte, "détailler" en faisant un tableau style relevé bancaire en expliquant les sorties, ou bien  les deux, faire un tableau et le commenter?

Merci par avance de vos réponses éclairées... et de vos suggestions de présentation s'il en existe de plus pertinentes...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: alcyone le 23 Novembre 2012 à 16:00
Vous lui faites un petit courrier lui expliquant l'utilisation de cette somme  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: celtic le 23 Novembre 2012 à 18:30
Elle se montait à combien cette somme  ???
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 23 Novembre 2012 à 21:13
Et je crois qu'il va falloir en tout cas faire les 2 !  ;)
On s'y penche ce WE ?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 24 Novembre 2012 à 08:38
Bonjour...
Et encore merci d'être là.

@celtic : La somme se montait à 158 k€

@ Bisane : D' accord pour ce W.E, on procède comment ? je poste directement sur le forum ou je le mets en pièce jointe ?
Je pense qu'au vu de la configuration demandée (texte + tableau), je vais faire sous Word, puis copier/coller sur mon post, pour les corrections ce sera plus facile non ?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 24 Novembre 2012 à 08:41
Oui, le copié collé est plus simple ;)

Et faites un tableau permettant d'avoir une vue de l'utilsation de ces 158 K€ ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 24 Novembre 2012 à 08:44
Bonjour @Comailles,

Je m'y mets ce matin même, je poste dès que c'est prêt.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 24 Novembre 2012 à 08:45
 ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 24 Novembre 2012 à 14:08

Voici ci-dessous, le courrier  justifiant de l'utilisation des capitaux perçus lors de la vente de ma société. Désolé pour la présentation du tableau j'espère que vous arriverez à suivre, mais le tableau que j'ai fait dans le courrier s'est transformé en texte, je l'ai donc "remonté" comme j'ai pu  :-\.
Voilà j'attends donc vos avis sur la forme, ainsi que sur le fond...

Madame,

Conformément à vos instructions, je vous prie de trouver ci-dessous, un récit situant le contexte, ainsi qu'un tableau justifiant de l'utilisation des capitaux perçus lors de la vente de ma société.

Au mois de mars 2009, j'ai cédé ma société, pour des raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, afin de maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Après la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui me fut proposé ne correspondait pas du tout au poste prévu, et reprenait point par point les raisons pour lesquelles j'avais décidé de vendre. A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, mes revenus annuels oscillaient autour de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. J'habitais un pavillon de banlieue.
A mon inscription à pôle emploi le même mois, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€.

A la suite d'une séparation d'avec ma compagne de l'époque, je dus racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€, et rachetais son véhicule pour un montant de 21768€. J'engageais des travaux dans le pavillon dans lequel j'habitais pour un montant de 7000€. Je partais en voyage pour un montant de 5000€.

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
pour un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, je fus victime d'un accident de la route. J'ai été en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance me remboursait l'épave de ma moto à hauteur de 8000€.
En août 2010, je recevais l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels. Devant la somme restant à régler, en septembre, je demandais un échelonnement de paiement, que j'honorais à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre, je recevais l'avis d'imposition des prélèvements sociaux.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissaient pas et je ne pouvais faire face à ces dettes fiscales. Je vendais mon véhicule pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon pour m'installer avec ma compagne dans un appartement appartenant à sa famille.

A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
pour un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements, environ 650€. Je participais aux frais du ménage, notamment aux frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011. Je pus contribuer ainsi jusqu'en décembre 2011.
Ayant épuisé mes capitaux, je me trouvais donc dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a survenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.


Date                        Objet                    Crédit           Débit

Mars 2009         Cession parts              158 000€   

                           Rachat véhicule                                    21 768€
                           Travaux                                                  7 000€
                           Meubles / Equipements                          6 000€
                           Voyage                                                   5 000€       


Mars 2009 - Décembre 2010
                       Frais mensuels X 21 mois                    97 650€
      
Mai 2010
   Remboursement moto assurance      8 000€   
 
Novembre 2010
   Vente voiture                                    10 500€   

Janvier 2011 – Décembre 2011
   Frais mensuels X 12 mois                                      33 600€

                                                     Solde   176 500€    171 018€

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 24 Novembre 2012 à 15:49
Un peu de travail de rédaction ;)

Madame,

Conformément à votre demande en date du XX/XX/2012, vous trouverez ci-après les expliquations relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour des raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui me fut proposé ne correspondait en rien au poste promis, et reprenait point par point les raisons pour lesquelles j'avais décidé de vendre.
A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. J'habitais un pavillon de banlieue.
A mon inscription à pôle emploi le même mois, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€.

Parallèlement, je me séparais de ma compagne et dus racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€. J'ai également racheté son véhicule pour un montant de 21768€. J'engageais des travaux dans le pavillon dans lequel j'habitais pour un montant de 7000€. Je partais en voyage pour un montant de 5000€.

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
pour un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, je fus victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilsable, à hauteur de 8000€.
En août 2010, je recevais l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels. La somme restant à régler étant conséquente , je demandais en septembre un échelonnement de paiement, que j'honorais à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre, je recevais l'avis d'imposition des prélèvements sociaux.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissaient pas et je ne pouvais faire face à ces dettes fiscales. Je décidais donc de vendre mon véhicule pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon pour m'installer avec ma compagne dans un appartement appartenant à sa famille.

A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
pour un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements, environ 650€.
Je participais aux frais du ménage, notamment aux frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011 jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, je me trouvais donc dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.


Date                        Objet                    Crédit           Débit

Mars 2009         Cession parts              158 000€  

                          Rachat véhicule                                    21 768€
                          Travaux                                                  7 000€
                          Meubles / Equipements                          6 000€
                          Voyage                                                   5 000€      


Mars 2009 - Décembre 2010
                      Frais mensuels X 21 mois                    97 650€
     
Mai 2010
  Remboursement moto assurance      8 000€  
 
Novembre 2010
  Vente voiture                                    10 500€  

Janvier 2011 – Décembre 2011
  Frais mensuels X 12 mois                                      33 600€

                                                    Solde   176 500€    171 018€

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 24 Novembre 2012 à 15:57
j'ai fait un peu de rédac......

Mais pour quelqu'un ne connaissant pas votre histoire globale (comme moi et comme l'est votre conseillère BDF)......vos explications ne sont pas claires ;)

On s'y perd dans les compagnes et les EX.....
Vous avez cédé votre société pour des raisons familiales? ça n'explique rien....
Pourquoi racheter la voiture de votre ex?  ...21 000 euros pour une voiture, c'est pas rien ;)
Vous avez un accident de moto et l'assurance rembourse 8000 euros.......dont acte mais quel est le problème?
Fin 2010, vos projets professionnels n'aboutissent pas..lesquels?
Vous emménagez dans un appart appartenant aux parents de votre compagne... c'est l'ex ou une nouvelle ?
Puis votre ex subivent à vos besoins.... :P :P :P :P :P

Bref..........très franchement , je peux décliner encore.......Vous entrepenez des travaux? pourquoi vu les difficultés financières?
Un enfant arrive..de quelle compagne...

Je me mets juste à la place de la conseillère! ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 24 Novembre 2012 à 19:21
@Zorah0412

Merci pour votre intervention.
Si j'ai bien saisi le sens de vos remarques, je dois développer un peu plus sur l'aspect familial. J'ai essayé de synthétiser comme pour la lettre de saisine, afin de ne pas faire 4 pages... Ce courrier m'est demandé par ma gestionnaire pour savoir ce que j'ai fait de la somme perçue lors de la cession de ma société. Elle a déjà pas mal d'infos sur la lettre de saisine.

Pour répondre point par point à vos questions:

- Si j'ai cédé ma société, c'est parce qu'après un divorce, et une rupture, j'ai pensé que cela suffisait... Mon rythme de vie n'était pas compatible avec une vie de famille. Je travaillais dans l'évènementiel, surtout le soir et le week-end, et la journée j'étais à mon bureau. Je bossais15 à 18h par jour, et j'avais de disponible un week-end par mois, des fois 2... Je devais être joignable en permanence, car j'avais des gars sur le terrain jour et nuit (90 salariés), donc pas de sorties ou très peu, et 2 téléphones portables 24h/24h. Lorsque j'ai rencontré en 2009 (au travail...), celle qui allait devenir ma compagne jusqu'au mois dernier, je n'ai pas voulu lui faire subir les mêmes désagréments, d'où ma décision de vendre, lorsqu'une offre s'est présentée.

- En mars 2009, au moment où j'ai cédé ma société, je sortais d'une rupture survenue en décembre 2008. J'ai vécu 8 ans avec cette personne. Elle avait acquis à son nom un véhicule en 2007, et nous participions chacun pour moitié au remboursement des échéances, puisque ce véhicule servait au ménage. En janvier 2009, j'ai repris ce véhicule à mon nom, car elle ne pouvait seule en assumer le montant des mensualités.

- Pour les 8000€ de la moto, c'est pour justifier une rentrée d'argent conséquente que j'ai mentionné cet état de fait.

- Sur la lettre de saisine, j'ai déjà précisé les projets professionnels que j'ai engagés et qui pour différentes raisons n'ont pas aboutis.

- Fin 2010, j'ai emménagé dans un appartement, appartenant aux parents de la personne avec qui j'ai vécu de 2009 jusqu'au mois dernier, et avec qui j'ai eu une fille née en mars 2011.

- Les travaux entrepris dans la maison ont eu lieu en mars 2009. A ce moment là je n'avais pas encore de difficultés financières.

Voilà, j'espère avoir éclairé un peu plus votre lanterne ;) ;) ;). Dites-moi si vous y voyez plus clair ;D ;D

Encore merci pour vos remarques pertinentes... j'attends les prochaînes ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 24 Novembre 2012 à 19:51
Citation de: zorah0412 le 24 Novembre 2012 à 15:57Je me mets juste à la place de la conseillère! ;)
Et tu as raison !  ;)
Mais certains de ces éléments doivent figurer dans la lettre de saisine, qu'il conviendrait sans doute de résumer très brièvement en préambule.

Et... faites des sous-totaux dans vos comptes finaux !




Madame,

Conformément à votre demande en date du XX/XX/2012, vous trouverez ci-après les explications relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour des raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€.
Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui m'a été proposé ne correspondait en rien au poste promis, et reprenait point par point les raisons pour lesquelles j'avais décidé de vendre. [Heu... ça explique quoi, ça ?]
A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. J'habitais un pavillon de banlieue.
A mon inscription à pôle emploi le même mois (mars 2009), il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€. à partir de quand ?

Parallèlement, je me suis séparée de ma compagne et ai dû racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€.
J'ai également racheté son véhicule pour un montant de 21768€et ai en parallèle engagé des travaux dans le pavillon [lequel ? pourquoi ?] dans lequel j'habitais pour un montant de 7000€. Ne pensant pas que ma situation se dégraderait à ce point, je suis parti en voyage pour un montant de 5000€. [ un peu plus, sur les raisons de ce voyage ?]

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, j'ai été victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilisable, à hauteur de 8000€. [quelle était sa valeur ? Aucune indemnité pour vous ?]
En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente , j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre de la même année, j'ai reçu l'avis d'imposition des prélèvements sociaux, à hauteur de XXX €, que j'ai acquittés.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissaient pas, je n'ai pas pu faire face à ces dettes fiscales. J'ai donc décidé de vendre mon véhicule pour la somme de 10500€ [pourquoi 10 5000 € au lieu de 21 000 € ?]. Afin de réduire les dépenses mensuelles, j'ai quitté le pavillon que je louais pour m'installer avec ma compagne dans un appartement appartenant à sa famille.

A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements [quels équipements ?], environ 650€.
J'ai par ailleurs participé aux frais du ménage, à hauteur de XXX €, notamment aux frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011, jusqu'en décembre 2011.

A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.


Date                        Objet                    Crédit           Débit

Mars 2009         Cession parts              158 000€  

                          Rachat véhicule                                    21 768€
                          Travaux                                                  7 000€
                          Meubles / Equipements                          6 000€
                          Voyage                                                   5 000€      


Mars 2009 - Décembre 2010
                      Frais mensuels X 21 mois                    97 650€
     
Mai 2010
  Remboursement moto assurance      8 000€  
 
Novembre 2010
  Vente voiture                                    10 500€  

Janvier 2011 – Décembre 2011
  Frais mensuels X 12 mois                                      33 600€

                                                    Solde   176 500€    171 018€

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 24 Novembre 2012 à 19:56
avec plaisir didoudunet

Volontairement, je n'ai pas trop remonté votre fil pour voir ce que je comprenais de votre courrier et pouvoir en dégager des questions. Bisane a fait un bon boulot de synthétisation ;)
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 24 Novembre 2012 à 19:56
On s'est croisés, et la correction prenant du temps, je n'ai pas pu lire vos remarques...

Citation de: didoudunet le 24 Novembre 2012 à 19:21Mon rythme de vie n'était pas compatible avec une vie de famille.
C'est à souligner quelque part...

Citation- Pour les 8000€ de la moto, c'est pour justifier une rentrée d'argent conséquente que j'ai mentionné cet état de fait.
Il faut aussi mentionner la "perte" éventuelle née à cette occasion.

Citation- Les travaux entrepris dans la maison ont eu lieu en mars 2009. A ce moment là je n'avais pas encore de difficultés financières.
Il faut répondre au pourquoi inséré dans mes corrections.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 24 Novembre 2012 à 19:58
@ Zor : si tu pouvais rester sur le fil demain pour vérifier si tu comprends tout...  ;)
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 24 Novembre 2012 à 20:12
Citation de: bisane le 24 Novembre 2012 à 19:58
@ Zor : si tu pouvais rester sur le fil demain pour vérifier si tu comprends tout...  ;)

ça marche ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 25 Novembre 2012 à 12:20
Bonjour Zorah, si j'ai bien compris, c'est vous qui êtes de permanence  ;)
Merci @Bisane, encore une fois le talent a frappé. Je me suis (un peu...) égaré lors de la première version, heureusement les gardes-fous sont là ;D ;D

Voici ci-dessous une version retouchée en tenant compte de vos remarques. Toutefois il faut que je vous informe d'un fait, et je ne sais pas quoi faire:
Lors de mon accident de moto, j'ai reçu fin juillet 2011 une indemnité de l'assurance de 18 000€. J'ai fait virer cette somme sur le compte de ma compagne, car les impôts devenaient menaçant (déjà...) et j'ai eu peur qu'ils saisissent cette somme. Dois-je mentionner cet état de fait ou pas?

Voilà, merci de vos conseils... En tout cas, le flash-back est assez violent... Je ne crois pas que j'écrirai mon autobiographie un jour !!!!

Madame,

Conformément à votre demande en date du 23/11/2012, vous trouverez ci-après les explications relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Le rythme de vie liée à mon activité professionnelle dans l'évènementiel avait déjà provoqué un divorce et une séparation. Renouant une nouvelle relation, je ne souhaitais pas subir les mêmes désagréments que précédemment.
Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Ce poste devait m'assurer des horaires compatibles avec une vie de famille. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui m'a été proposé ne correspondait en rien au poste promis. A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, J'habitais un pavillon de banlieue en location. Mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. A mon inscription à pôle emploi au mois de juillet 2009, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€, à compter du 06 octobre 2009.

Fin 2008, je m'étais séparé de ma compagne avec qui j'avais vécu 8 ans. Celle-ci avait acquis un véhicule en son nom en 2007, que l'on utilisait pour les besoins du ménage. Nous participions chacun pour moitié au remboursement des échéances. En janvier 2009, j'ai repris ce véhicule à mon nom, car elle ne pouvait seule en assumer le montant des mensualités. J'ai profité de cette rentrée d'argent pour racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€. Etant très affecté par cette séparation, et ressentant le besoin de changer d'univers, j'engageais des travaux de décoration dans le pavillon que j'avais partagé avec ma compagne, pour un montant de 7000€. Voulant me reconstruire moralement et, ne pensant pas un instant que ma situation pourrait se dégrader à ce point, je suis parti en voyage pour un montant de 5000€.

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, j'ai été victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilisable, à hauteur de 8000€. Sa valeur estimée était de 15000€. [Aucune indemnité pour vous ?]
En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente, j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre de la même année, j'ai reçu l'avis d'imposition des prélèvements sociaux, à hauteur de 19118€.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissant pas, je n'ai pas pu faire face à ces dettes fiscales. Ma compagne, rencontrée en avril 2009, était enceinte de six mois, et je voyais que ma situation financière se détériorait inexorablement. Je décidais donc de vendre mettre mon véhicule en vente par annonces. Après plusieurs semaines d'attente infructueuse, je décidais de me séparer de ma voiture chez une société spécialisée dans le rachat de véhicules pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon que je louais pour m'installer avec ma compagne dans un appartement appartenant à sa famille.
A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements du bébé à venir, environ 650€, cette somme mensuelle comprenant notamment les frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011. J'ai donc  participé aux frais du ménage jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.


Date                                  Objet                    Crédit               Débit

Mars 2009             Cession parts                      158 000€   
                              Rachat véhicule                                          21 768€
                              Travaux                                                     7 000€
                              Meubles / Equipements                                  6 000€
                              Voyage                                                         5 000€


                                                   Solde        118 232€   


Mars 2009 - Décembre 2010
   Frais mensuels X 21 mois                                                    97 650€

Mai 2010
   Remboursement moto assurance                8 000€   

Novembre 2010
   Vente voiture                                    10 500€   

                                               Solde            39 082€   

Janvier 2011 – Décembre 2011
   Frais mensuels X 12 mois                                          33 600€

                                               Solde               5 482€              171 018€

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 12:22
Oui, c'est moi!  ;)

18 000 euros d'indemnité pour la moto....?
Vous parliez de 8000 euros dans votre premier courrier  ???


euh...à relecture, j'ai compris..............
Il faut que je reprenne ça à tête reposée.

je vais avoir d'autres questions ;)
Retour en début d'aprem ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 14:08
je suis toujours aussi perdue et ce sont les compagnes qui me posent problème et le déroulement des dates. voici mes corrections et demandes de précisions. Mais on avance ;)

Je vais diviser en plusieurs parties car mon PC perso m'empêche de faire des modifs sur des textes longs ;) désolée....

Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 14:09
Partie 1:
Madame,

Conformément à votre demande en date du 23/11/2012, vous trouverez ci-après les explications relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. En effet, le rythme de vie liée à mon activité professionnelle dans l'évènementiel m'avait mené à un divorce. Nouant une nouvelle relation, je ne souhaitais pas subir les mêmes désagréments que précédemment.
Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Ce poste devait m'assurer des horaires compatibles avec une vie de famille. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui m'a été proposé ne correspondait en rien au poste promis. A l'issue de négociations, nous avons donc signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, je louais un pavillon en banlieue. Mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. A mon inscription à pôle emploi en juillet 2009, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€, à compter du 06 octobre 2009.

OK! Juste de la rédaction minime..... ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 14:11
Partie 2...là ça se corse pour moi:

Fin 2008, je me suis séparé de ma compagne avec laquelle j'avais vécu 8 ans (je ne comprends toujours pas le déroulé..vous avez divorcé en quelle année? Vous faites maintenant état d'une compagne depuis 8 ans, C'est celle dont vous avez divorcé...alors c'est votre ex femme, non?).....  
Celle-ci avait acquis un véhicule en son nom en 2007, que nous utilisions pour les besoins du ménage. Nous participions chacun pour moitié au remboursement des échéances. En janvier 2009, j'ai repris ce véhicule à mon nom, car elle ne pouvait seule en assumer le montant des mensualités.
J'ai profité de cette rentrée d'argent pour racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€ (OK, vous avez profité de cette rentrée d'argent......mais les 158 000 euros, ils sont où là?).
Etant très affecté par cette séparation, et ressentant le besoin de changer d'univers, j'engageais des travaux de décoration dans le pavillon que j'avais partagé avec ma compagne, pour un montant de 7000€. Voulant me reconstruire moralement et, ne pensant pas un instant que ma situation pourrait se dégrader à ce point, je suis parti en voyage pour un montant de 5000€.

Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 14:15
Partie 3. je laisse tomber les chiffres mais à remmettre dans la version complète... ;) ;)

En février 2010, j'ai été victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilisable, à hauteur de 8000€. Sa valeur estimée était de 15000€. [Aucune indemnité pour vous ?]
En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente, j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre de la même année, j'ai reçu l'avis d'imposition des prélèvements sociaux, à hauteur de 19118€.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissant pas, je n'ai pas pu faire face à ces dettes fiscales. Ma compagne, rencontrée en avril 2009, était enceinte de six mois, et je voyais que ma situation financière se détériorait inexorablement (OK, nouvelle compagne, il faut le remonter plus haut dans votre lettre, avec la date de rencontre).  Je décidais donc de vendre mettre mon véhicule en vente par annonces. Après plusieurs semaines d'attente infructueuse, je décidais de me séparer de ma voiture chez une société spécialisée dans le rachat de véhicules pour la somme de 10500€.


Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 14:19
Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon que je louais pour m'installer avec ma compagne (c'est celle de 2009, OK?)dans un appartement appartenant à sa famille.
A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements du bébé à venir, environ 650€, cette somme mensuelle comprenant notamment les frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011. J'ai donc  participé aux frais du ménage jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 14:27
Citation de: didoudunet le 25 Novembre 2012 à 12:20


Lors de mon accident de moto, j'ai reçu fin juillet 2011 une indemnité de l'assurance de 18 000€. J'ai fait virer cette somme sur le compte de ma compagne, car les impôts devenaient menaçant (déjà...) et j'ai eu peur qu'ils saisissent cette somme. Dois-je mentionner cet état de fait ou pas?


Dernier post et je vous laisse tranquille.
Vous avez fait virer ces 18 000 euros sur le compte de votre ex compagne. C'est celle de 2009?
Aviez vous des déclarations d'impots communes? De combien était la créance?

Désolée d'avoir saucissoné votre courrier ainsi  :P :P :P
J'ai un PC assez capricieux.
Quand je lis votre couriier, je vois une ex femme, et deux compagnes...d'où mes questions? ;)

A reconsolider! bon courage! ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 25 Novembre 2012 à 15:08
@ Zorah

Je reprends comme vous les parties 1 (ci-dessous), 2 et 3 sur 3 post successifs avec les corrections que j'ai apportées en suivant vos interrogations.Je laisse tomber les tableaux, car en copié/collé c'est pas très lisible. Puis je termine par vous répondre sur l'indemnité moto...
@+ tard ;)

Partie 1

Madame,

Conformément à votre demande en date du 23/11/2012, vous trouverez ci-après les explications relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Le rythme de vie liée à mon activité professionnelle dans l'évènementiel avait déjà provoqué un divorce en 1999 et une séparation en 2008. Nouant une nouvelle relation en 2009, je ne souhaitais pas subir les mêmes désagréments que précédemment.
Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Ce poste devait m'assurer des horaires compatibles avec une vie de famille. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui m'a été proposé ne correspondait en rien au poste promis. A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, J'habitais un pavillon de banlieue en location. Mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. A mon inscription à pôle emploi au mois de juillet 2009, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€, à compter du 06 octobre 2009.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 15:11
"avait déjà provoqué un divorce en 1999 et une séparation en 2008"

on avance bien....... ;) c'est plus clair!
Super !
Il faut bien différencier les relations et suivre un enchainement logique! ;) bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 25 Novembre 2012 à 15:19
@ Zorah

Partie 2

Fin 2008, je m'étais séparé de ma compagne avec qui j'avais vécu 8 ans, de 2000 à 2008. Celle-ci avait acquis un véhicule en son nom en 2007, que l'on utilisait pour les besoins du ménage. Nous participions chacun pour moitié au remboursement des échéances. En janvier 2009, j'ai repris ce véhicule à mon nom, car elle ne pouvait seule en assumer le montant des mensualités. En mars 2009, j'ai profité de la rentrée d'argent consécutive à la vente de ma société pour racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€. Etant très affecté par cette séparation, et ressentant le besoin de changer d'univers, j'engageais des travaux de décoration dans le pavillon que j'avais partagé avec ma compagne pendant 8 ans, pour un montant de 7000€. Voulant me reconstruire moralement et, ne pensant pas un instant que ma situation pourrait se dégrader à ce point, je suis parti en voyage pour un montant de 5000€.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 15:21
On y arrive.... ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 25 Novembre 2012 à 15:25
@ Zorah

Partie 3 et suite

En février 2010, j'ai été victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilisable, à hauteur de 8000€. Sa valeur estimée était de 15000€. [Aucune indemnité pour vous ?]
En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente, j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre de la même année, j'ai reçu l'avis d'imposition des prélèvements sociaux, à hauteur de 19118€.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissant pas, je n'ai pas pu faire face à ces dettes fiscales. Ma compagne, rencontrée en mars 2009, était enceinte de six mois, et je voyais que ma situation financière se détériorait inexorablement. Je décidais donc de vendre mettre mon véhicule en vente par annonces. Après plusieurs semaines d'attente infructueuse, je décidais de me séparer de ma voiture chez une société spécialisée dans le rachat de véhicules pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon que je louais pour m'installer avec ma  dernière compagne dans un appartement appartenant à sa famille.
A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements du bébé à venir, environ 650€, cette somme mensuelle comprenant notamment les frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011. J'ai donc  participé aux frais du ménage jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.

(Tableau)......

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées


Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 15:27
On va y arriver!
;) ;) ;) ;)
reste plus qu'à répondre à ma question sur le virement de 18 000 euros sur le compte de votre compagne ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 25 Novembre 2012 à 15:32
@ Zorah

Indemnités "moto"

- Les 8000€ c'est le remboursement de l'épave car la moto était H.S (et moi aussi ;D ;D)

- Les 18000€, ce sont des indemnités versées en plus par l'assurance pour le préjudice subi.
Nous n'avions pas de déclaration commune avec ma compagne, et cette somme n'apparaît pas sur mon avis d'impôt 2012 pour les revenus de 2011.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 17:07
OK, donc vous avez juste voulu dépanner votre ex, C'est ça?

Mais elle ne pouvais pas avoir 18 0000 euros de retard d'mpôts,c'est énorme! :P

bon , consolidez le tout et on voit pour les 18000 euros!
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 25 Novembre 2012 à 18:07
@Zorah
Non les 18000€, je les ai fait virer en 2011 sur le compte de ma compagne, car je craignais que MON percepteur à moi, me les saisisse sur mon compte... Pour resituer, on est mi-2011, je dois 40000€ d'impôt et les courriers du Trésor sont déjà explicites: il vous faut payer !!!!
Ci-dessous voici la version  complète consolidée, sans le tableau (si vous préférez, je peux mettre le courrier dans son intégralité en .pdf et le poster en pièce jointe).

Madame,

Conformément à votre demande en date du 23/11/2012, vous trouverez ci-après les explications relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Le rythme de vie liée à mon activité professionnelle dans l'évènementiel avait déjà provoqué un divorce en 1999 et une séparation en 2008. Nouant une nouvelle relation en mars 2009, je ne souhaitais pas subir les mêmes désagréments que précédemment.
Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Ce poste devait m'assurer des horaires compatibles avec une vie de famille. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui m'a été proposé ne correspondait en rien au poste promis. A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, J'habitais un pavillon de banlieue en location. Mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. A mon inscription à pôle emploi au mois de juillet 2009, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€, à compter du 06 octobre 2009.
Fin 2008, je m'étais séparé de ma compagne avec qui j'avais vécu 8 ans, de 2000 à 2008. Celle-ci avait acquis un véhicule en son nom en 2007, que l'on utilisait pour les besoins du ménage. Nous participions chacun pour moitié au remboursement des échéances. En janvier 2009, j'ai repris ce véhicule à mon nom, car elle ne pouvait seule en assumer le montant des mensualités, pour un montant de 21 768€. En mars 2009, j'ai profité de la rentrée d'argent consécutive à la vente de ma société pour racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€. Etant très affecté par cette séparation, et ressentant le besoin de changer d'univers, j'engageais des travaux de décoration dans le pavillon que j'avais partagé avec ma compagne pendant 8 ans, pour un montant de 7000€. Voulant me reconstruire moralement et, ne pensant pas un instant que ma situation pourrait se dégrader à ce point, je suis parti en voyage pour un montant de 5000€.

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, j'ai été victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilisable, à hauteur de 8000€, alors que sa valeur estimée était de 15000€.
En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente, j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre de la même année, j'ai reçu l'avis d'imposition des prélèvements sociaux, à hauteur de 19118€.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissant pas, je n'ai pas pu faire face à ces dettes fiscales. Ma compagne, rencontrée en mars 2009, était enceinte de six mois, et je voyais que ma situation financière se détériorait inexorablement. Je décidais donc de vendre mettre mon véhicule en vente par annonces. Après plusieurs semaines d'attente infructueuse, je décidais de me séparer de ma voiture chez une société spécialisée dans le rachat de véhicules pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon que je louais pour m'installer avec ma dernière compagne dans un appartement appartenant à sa famille.
A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements du bébé à venir, environ 650€, cette somme mensuelle comprenant notamment les frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011 il faut choisir, là !  :P. J'ai donc  participé aux frais du ménage jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.

(Tableau)

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 18:22
@Zorah
Non les 18000€, je les ai fait virer en 2011 sur le compte de ma compagne, car je craignais que MON percepteur à moi, me les saisisse sur mon compte... Pour resituer, on est mi-2011, je dois 40000€ d'impôt et les courriers du Trésor sont déjà explicites: il vous faut payer !!!!
Ci-dessous voici la version  complète consolidée, sans le tableau (si vous préférez, je peux mettre le courrier dans son intégralité en .pdf et le poster en pièce jointe).

OUF.......on est dans la dissimulation  là...on va laisser bisane faire sur ce coup là, hein ? ;)
Je ne sais pas expliquer ça dans un courrier....... ;)

Pour ma part et sans jugement aucun ;), Je trouve que votre courrier commence à prendre forme! bbbo bbbo bbbo bbbo
J'ai juste un petit soucis...il n'explique pas, de mon point de vue, l'utilisation totale des 150 000 euros de l'utilisation de votre cession d'entreprise. Il donne aussi l'impression qu'après la cession d'entreprise de 158 000 uros, vous avez été pris à la gorge très rapidement. C'est le seul truc qui m'embête là!

Je reste là ;) Et on attend le sentiment de Bisane sur votre lettre et mes questionnements! ;)

courage!
on va y arriver! ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2012 à 20:51
On se refait dejà une passe au propre demain, avec toute lettre compilée ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 25 Novembre 2012 à 22:26
Demain aux aurores !  :P

Merci, Zor !  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 26 Novembre 2012 à 08:35
Citationles droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€, à compter du 06 octobre 2009.
Jusqu'à quand ?
Ca n'apparaît pas dans vos décomptes...

CitationEn août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente, j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Montant ?
Cette somme, comme celle des prélèvements sociaux n'apparaît pas non plus dans votre décompte.

Pour les 18 000 €, elle vous les a reversés, votre compagne ?


Menues corrections dans la dernière version en date...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 26 Novembre 2012 à 11:14
@ Zorah,
Merci encore pour votre aide et votre présence si précieuse  ;) :-* :-*
Pour répondre à votre remarque, effectivement, dès fin 2010, les problèmes ont commencé... J'aurais dû diminuer mon train de vie plus tôt n'ayant plus de salaire, et au lieu de ça je piochais dans le capital de la cession, persuadé que j'allais "me refaire", puisque mon projet était de créer une autre entreprise... ensuite, c'est la spirale, les factures arrivent, on pioche, on a besoin, on pioche, etc, etc...
vu sous cet angle, je pense que je vais "ramasser" à la Commission... Mais globalement, hormis quelques écarts, la grande majorité m'a permis de maintenir un (trop élevé?) niveau de vie, à peu près similaire à celui que j'avais quand je travaillais.... et à continuer à payer factures, crédits, pension, etc...

@Bisane,

Bonjour,
je reprends les points de votre dernier post.

- Les droits à l'ARE sont ouverts jusqu'au 28 février 2013.

- Je n'ai pas remis le montant des impôts sur le revenu, ainsi que le montant des contributions sociales, car ils apparaissent dans la lettre de saisine en dettes. Dois-je le préciser à nouveau dans ce courrier?

- Pour les 18000€, j'en ai utilisé une partie pour régler la pension alimentaire en espèces, et payer des factures par mandat. Ça m'évitait de faire des chèques, car il aurait fallu que je provisionne mon compte, et par rapport aux impôts qui "toussaient" déjà, j'ai choisi de faire comme ça. Ma compagne retirait des espèces quand j'en avais besoin. L'autre partie a servi aux besoins du ménage.

- Je corrige les points relevés dans la dernière version.
Plus globalement, faut-il que je détaille un peu plus les sorties? J'ai fait  une moyenne mensuelle des sorties "variables" pour plus de (vi)lisibilité... Sinon, je détaille un peu plus, et dans ce cas, ne devrais-je pas joindre les relevés bancaires, car s'il faut que je reprenne mois par mois, de 2009 à fin 2010 mensuellement, on va se retrouver avec un courrier de 40 pages... Qu'en pensez-vous? :-\ :-\



Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 26 Novembre 2012 à 11:36
Non, il ne faut pas non plus "trop" détailler !

Mais il me semble qu'il faut :
- mentionner l'ARE dans votre décompte global
- rappeler les montants d'impôts... sinon, ça fait un trou dans le déroulé


Il me semble qu'il faut aussi signaler, sans s'appesantir, sur ce projet de création d'entreprise...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 26 Novembre 2012 à 14:55
@Bisane,

D'accord, je rajoute le montant de l'ARE dans le tableau, je rappelle le montant des impôts, et j'argumente le projet de création. Je pense qu'il serait beaucoup plus lisible pour vous que je mette le courrier en .doc et en pièce jointe.

Je poste dès que c'est prêt :P  :P :P ;D
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 26 Novembre 2012 à 16:17
@Bisane

Voici en pièce jointe le courrier consolidé suivant vos indications.
J'attends votre verdict ;D ;D ;D
Merci, merci, merci... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 27 Novembre 2012 à 20:33
Menues corrections...

Il y a un problème pour la dernière case du tableau...  :P


Inutile de préciser que je n'ai pas pris le temps de vérifier les comptes ! :P
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 28 Novembre 2012 à 08:25
@Bisane

Encore merci de votre aide si précieuse :-* :-*. Je re-vérifie les comptes du tableau.
Le problème sur la dernière case, c'est les chiffres qui sont verticaux, c'est ça? ???
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 28 Novembre 2012 à 08:42
Citation de: didoudunet le 28 Novembre 2012 à 08:25Le problème sur la dernière case, c'est les chiffres qui sont verticaux, c'est ça? ???
Ben vi !!!
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 28 Novembre 2012 à 09:16
@Bisane,

Ben voilou, c'est corrisé  ;D ;D ;D ;D

Merci encore, je revois les chiffres et envoie tout ça à ma gestionnaire, je vous tiens au courant pour la suite, même si mon petit doigt me dit que ça risque d'être tendu :-\ :-\ :-\

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* Vous les avez bien merités et Zorah aussi...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 28 Novembre 2012 à 09:24
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 22 Décembre 2012 à 10:14
Bonjour à vous toutes et tous,

Un petit mot pour vous indiquer que mon dossier déposé le 09 novembre à la BDF est passé en commission le 13 décembre. Celle-ci a décidé:

1) que la demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers,

2) que le dossier est orienté vers un traitement amiable consistant à rechercher un réaménagement des dettes, négocié avec les créanciers.

Donc maintenant que dois-je faire ? Informer les créanciers ? Si oui, quels documents dois-je leur fournir pour attester de la recevabilité du dossier? Est ce qu'une copie de la lettre  reçue de la BDF suffit? J'attends, si vous voulez bien, vos instructions et autres conseils sur la suite...

Voilà, je sais que je vous dois ce résultat et ma gratitude envers vous est immense (spécial dédicace à Bisane et Zorah)  ;)

A très bientôt  ;) ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 22 Décembre 2012 à 10:18
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Date ajoutée et je vous change de section  ;)

Les créanciers vont être informés directement par la BdF donc pour le moment vous n'avez rien à faire, vous ne payez plus vos créanciers et mettez de côté la CR retenue par la BdF  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 22 Décembre 2012 à 10:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 22 Décembre 2012 à 10:22
Et je vous rajoute un peu de lecture ...

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Evalye le 22 Décembre 2012 à 10:22
 bbbo bbbo bbbo et joyeuses fêtes.  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 22 Décembre 2012 à 10:43
Merci @Perséverance, @Bruyère et @Evalye. Je vous retourne à vous tous ces  bbbo, c'est vous qui les méritez, pas moi...

@Persévérance, la mensualité de remboursement retenue par la BDF est 0,00€. Je fais l'objet d'un ATD du Trésor Public sur mes indemnités chômage, j'imagine que celà va être levé lorsque la BDF les informera, est ce que ce sera effectif pour le virement de janvier?

@Bruyère, merci pour la lecture

@Evalye, merci et joyeuses fêtes pour vous toutes et tous  ;) ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 22 Décembre 2012 à 11:00
Pour l'ATD, prenez contact avec les impôts pour essayer d'accélérer un peu les choses car pour janvier j'ai peur que ce soit juste  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 22 Décembre 2012 à 11:04
@Persévérance,

Merci, je vais le faire par mail puisque j'ai l'adresse de mon (cher???) percepteur. Dois-je joindre une copie de la lettre de la BDF ? Après, vu la période, il est possible qu'il soit en congé, j'essaierai de le joindre aussi par téléphone.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 22 Décembre 2012 à 11:06
Le mieux est peut être d'y aller si c'est possible pour vous ? Et oui, donnez une copie du courrier de la BdF  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 22 Décembre 2012 à 11:24
@Persévérance,

En ce moment je travaille en intérim, au moins jusqu'à la fin de la semaine prochaine, je pars tôt et rentre vers 18h, donc ce n'est pas envisageable que je m'y rende.
D'ailleurs à ce sujet, cette mission d'intérim devait durer 3 jours, et cela fait trois semaines que ça dure, avec un possible prolongement. Cela reste de l'intérim, donc précaire, même si pour le moment ça perdure... Dois-je informer ma gestionnaire BDF de ce changement, sachant que cela peut s'arrêter à tout moment ?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 22 Décembre 2012 à 11:51
 -!!) -!!) -!!) -!!)

Tant que vous êtes en interim, vous ne dîtes rien à la BDF... Vous aviserez après l'état des créances, si ça se prolonge...

Lettre ou fax à votre percepteur, lui faisant part de votre recevabilité !  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 22 Décembre 2012 à 12:10
@ Bisane,

Bonjour et merci de votre précision pour l'intérim. Je viens d'envoyer un mail à mon percepteur avec la lettre en pièce jointe, cela suffit-il ? J'en ai profité pour lui demander (et lui rappeler subrepticement par la même occasion), si ce courrier suffisait à lever l'ATD dont je fais l'objet.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 22 Décembre 2012 à 12:59
Contente pour vous!
Vous pouvez passer des fêtes plus paisibles! ;) bbbo bbbo
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: nounours le 22 Décembre 2012 à 13:06
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 22 Décembre 2012 à 17:06
@Zorah et @Nounours,

Merci, mais c'est à moi de vous féliciter pour vos conseils et votre  présence si précieuse  ;)
Je vous souhaite à mon tour des fêtes pleines de douceur et de bonheur.
Très sincèrement...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: nounours le 22 Décembre 2012 à 17:13
 :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 22 Décembre 2012 à 17:49
Citation de: didoudunet le 22 Décembre 2012 à 17:06
@Zorah et @Nounours,

Merci, mais c'est à moi de vous féliciter pour vos conseils et votre  présence si précieuse  ;)
Je vous souhaite à mon tour des fêtes pleines de douceur et de bonheur.
Très sincèrement...

très gentil de votre part! Vous avez fait du bon boulot! ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: lilinne le 31 Décembre 2012 à 09:10
avec un peu de retard  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 06 Janvier 2013 à 09:31
@lilinne
Merci pour votre soutien.

Je profite de ce post pour vous souhaiter une douce et heureuse année 2013, ainsi qu'à tous les modérateurs, administrateurs, intervenants, notamment @Bisane, @Zorah, @Persévérance, @Bruyère, @Comailles... Sans vous je n'en serais pas là, que les bons augures de 2013 veillent sur vous, vous gardent en bonne santé, et vous permettent d'accéder à vos voeux les plus chers...  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: engel70 le 06 Janvier 2013 à 09:37
avec beaucoup de retard désolé.....
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et bonne année à vous aussi
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: biquette59 le 06 Janvier 2013 à 12:37
bonne année à vous aussi,  didou,   :-* :-* bbbo bbbo
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 06 Janvier 2013 à 12:38
Bonne Année bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 06 Janvier 2013 à 15:30
Très bonne année à vous Didou ..

bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Astian le 06 Janvier 2013 à 17:42
Bonne Année et surtout une Bonne Santé pour 2013

Famille Astian
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 06 Janvier 2013 à 18:20
Très bonne année à vous  :-* :-* :-*
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 16 Février 2013 à 14:13
Bonjour à tous,
Tout d'abord félicitations pour le relooking du site  bbbo bbbo
Cela fait un petit moment que je ne m'étais pas connecté et je m'aperçois qu'il y a de plus en plus de personnes qui ont le courage d'affronter leur situation. Au vu des perspectives économiques, je crains que la "tribu" ne cesse de grandir...
Pour vous informer de ma situation, j'ai reçu ce jour l'état détaillé des dettes de la part de ma gestionnaire. je vais donc contrôler tout ceci scrupuleusement. Le côté financier s'améliore un peu, je travaille en intérim depuis deux mois (d'où mon absence), c'est précaire, mais c'est mieux que rien...
Voilà, c'était juste pour faire un point, et vous dire que même si je ne me connecte pas régulièrement, je pense souvent à vous, sans qui je n'aurais pas pu affronter mes problèmes. A très bientôt  ;) ;) :-* :-*
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 16 Février 2013 à 14:16
Merci pour les nouvelles ...

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour que le précaire devienne vite pérenne .... ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 16 Février 2013 à 14:22
C'est sympa de donner des nouvelles, plein d'ondes positives pour le boulot  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: celtic le 16 Février 2013 à 14:28
Merci pour les nouvelles  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la suite  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: biquette59 le 17 Février 2013 à 05:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le travail,
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Mars 2013 à 18:21
Bonsoir à toutes et à tous,


Tout d'abord j'espère que vous allez tous bien, physiquement et moralement. xxl!
Comme précisé dans mon dernier post, je vous indiquais que je travaillais en intérim... ça dure toujours mais je ne sais pour combien de temps hélas !!!
J'ai reçu ce jour un appel de ma conseillère qui m'informe que malgré trois relances, la "chaîne cryptée" n'a pas daigné répondre à ses demandes de procédure amiable dans le cadre de la recevabilité de mon dossier par la commission.
De fait, elle m'a informée que la procédure amiable est caduque car il y a carence de la pa
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Mars 2013 à 18:33
Désolé, il y a eu un "P.N.I.".... (Problème Non Identifié )  ;D ;D ;D
Je disais donc :
[size=0px]J'ai reçu ce jour un appel de ma conseillère qui m'informe que malgré trois relances, la "chaîne cryptée" n'a pas daigné répondre à ses demandes de procédure amiable dans le cadre de la recevabilité de mon dossier par la commission.[/size][/size][size=0px]De fait, elle m'a informée que la procédure amiable est caduque car il y a carence de la part d'un créancier, qu'elle me confirmait tout ceci par courrier R.A.R, puis elle m'a dit qu'elle dirigeait mon dossier vers un réglement judiciaire, et que je n'aurais qu'à suivre la procédure recommandée !!!!
Ne comprenant pas grand-chose à ce qu'elle me disait, j'ai essayé d'avoir des explications plus claires et surtout plus concrètes... Celà a dû l'irriter car elle s'est bornée à me répéter les mêmes choses en boucle... Voyant que je n'en tirerai rien j'ai laissé tomber, et, du coup, je me tourne vers vous  ??? ??? ???
Voilà, si quelqu'un peut m'expliquer ce qu'il va se passer maintenant, ça m'arrangerait car je vous avoue que je suis un peu (beaucoup) inquiet  :-\ :-\ :-\
Merci de vos réponses à venir, à très bientôt sûrement  ;) ;) [/size]
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 04 Mars 2013 à 18:37
Le problème étant désormais identifié  >:D , un peu de lecture : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143


Je vous change de section, mais il n'y a rien qui va mal !  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Mars 2013 à 18:55
@Bisane,


Merci pour votre réactivité  ;)  Si j'ai bien compris la lecture, il va falloir que je prenne un avocat, c'est ça??  ???
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 04 Mars 2013 à 19:49
Non, je pense qu'il y a un souci avec le lien  ;)

La BdF va imposer des mesures recommandées, c'est un peu plus long mais vous aurez un plan, pas de panique, rien de dramatique  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Mars 2013 à 20:03
@Persévérance,


merci de votre présence  ;)  Je vais vous paraître un peu benêt, mais au juste, c'est quoi des mesures recommandées ??????
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 04 Mars 2013 à 20:44
Un peu de lecture (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)  ;) (c'est pas benêt, hein, c'est compliqué !  ;) )
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Mars 2013 à 21:11
@ Persévérance,


Merci pour la lecture, j'y vois beaucoup plus clair. Je relirais les mesures imposées demain, à tête reposée... Bonne soirée si vous êtes encore connectée.  ;) :P
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Persévérance le 04 Mars 2013 à 21:26
Bonne soirée à vous (et pas de stress hein tout va bien  ;) )
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 09 Mars 2013 à 08:02
Pardon pour l'erreur de lien !  :P ---!!!
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 10 Mars 2013 à 10:55
Une goutte d'eau dans l'océan des conseils, solutions et du soutien  ;) ;) ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 18 Mars 2013 à 18:23
Bonsoir à toutes et à tous,


Comme spécifié lors de mes derniers post, je reçois ce jour le constat de non- accord amiable signifié par la BDF.
j'imagine qu'il est de mon intérêt de poursuivre la procédure, et donc de renvoyer le coupon joint dûment complété... (reprenez-moi si je me trompe).
Pouvez-vous me préciser si je dois renvoyer le cas échéant ce coupon en recommandé?
Merci d'avance, cordialement,  ;) ;) ;)
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: Smilysoul le 18 Mars 2013 à 18:35
Citation de: didoudunet le 18 Mars 2013 à 18:23
j'imagine qu'il est de mon intérêt de poursuivre la procédure, et donc de renvoyer le coupon joint dûment complété...
C'est bien ça  ;)

Citation de: didoudunet le 18 Mars 2013 à 18:23
Pouvez-vous me préciser si je dois renvoyer le cas échéant ce coupon en recommandé?
en lettre suivie (http://timbres.laposte.fr/af/bv/core/content/content.do;jsessionid=1D0989E0DA490156377591E86B14FD62.node5?channelId=-33619&contentTypeId=0&return=true&contentId=131601&displayChannelDesc=&numPage=1&critAffinPersist=) ça devrait suffire et moins couteux  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 18 Mars 2013 à 19:02
@ Smilysoul, [/size]Bonsoir et merci pour la promptitude de la réponse.

[/size]Si j'ai bien compris, après réception du coupon, la commission[/size] de la BDF va proposer un plan au juge, en fonction de ma situation du moment. J'imagine que cela[/size] va prendre un certain temps (avez-vous une idée du délai moyen d'attente ??). Je travaille en intérim actuellement (depuis 4 mois dans la même entreprise), cette situation pourrait déboucher ultérieurement sur un CDD de 3 mois renouvelable une fois, puis si tout se passe bien xxl! , sur un CDI. Donc au mieux, pas de CDI avant six ou sept mois... (à moins que l'on m'en propose un ailleurs plus rapidement...). Selon vous :
- Est ce que mon dossier a des chances d'être examiné avant six mois ?
- Quelles peuvent être les mesures recommandées ou imposées, selon si ma situation reste précaire, ou bien se stabilise?
J'espère avoir été assez clair dans mes demandes, en espérant que les réponses ne soient pas trop fastidieuses pour vous... Merci d'avance, bien à vous...

Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 18 Mars 2013 à 19:38
Il est très difficile de répondre à ces questions ;)
Les délais varient énormément entre tribunaux, voir au sein d'un même tribunal en fonction de sa charge....
Il est aussi très difficile de préjuger  des suites qui peuvent être données à une affaire!


Là, il nous faudrait avoir une boule de cristal ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 18 Mars 2013 à 20:07
Bonsoir Zorah, ravi de vous lire :D , j'espère que tout va bien pour vous  xxl!
Effectivement, je comprends que chaque cas est unique... Ce que je souhaitais, c'était les grandes lignes, les tendances générales en corrélation avec ma situation, afin de savoir à peu près vers où je vais... En tout cas merci de votre réponse et de votre présence  ;)  à bientôt j'espère...
PS: Là où je travaille, ils vendent des pendules (pas de boules hélas...), si ça vous intéresse...  ;) :D

Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 18 Mars 2013 à 20:13
Citation de: didoudunet le 18 Mars 2013 à 20:07
Bonsoir Zorah, ravi de vous lire :D , j'espère que tout va bien pour vous  xxl!
Effectivement, je comprends que chaque cas est unique... Ce que je souhaitais, c'était les grandes lignes, les tendances générales en corrélation avec ma situation, afin de savoir à peu près vers où je vais... En tout cas merci de votre réponse et de votre présence  ;)  à bientôt j'espère...
PS: Là où je travaille, ils vendent des pendules (pas de boules hélas...), si ça vous intéresse...  ;) :D


Quel accueil!!!!! :D
merci Didoudunet....... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
J'ai aussi essayé de dégager des tendances générales dans mon cas....délais, décisions.....
pas facile de savoir... :P
On en a eu un temps dans le nord...mais parce qu'on avait plusieurs personnes qui dépendaient du même TI.....
Donc appel à ceux qui sont dans le même cas que didoudunet et qui vivent près des pendules pour avoir des tendances! ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 18 Mars 2013 à 23:05
C'est moi qui vous remercie de me consacrer un peu de votre temps  :) :)
Bon, je vois que je ne suis pas le seul à avoir essayé d'anticiper la suite des évènements  ;) ;) .
Je suis dans le sud, et ne connais personne qui soit dans ma situation... C'est vrai que ça m'aurait rassuré de savoir à quoi s'attendre, mais bon, je me dis que ça pourrait être pire, notamment sans l'aide et le soutien des personnes du forum  ;) ;) ;) ... Alors wait and see, I hope better  :D :D :D  A très bientôt,  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 18 Mars 2013 à 23:14
Bonsoir Didou,

C'est exact qu'on n'a pas de boule de cristal...  et que cela va beaucoup dépendre  et de vos créanciers  : OK, pas OK.. avec les mesures recommandées et éventuellement du juge ...équation à plusieurs inconnues  >:( >:( >:(  je n'ose m' y risquer ... quelques mois sûrement, mais combien ?? franchement à ce stade , pronostic trop hasardeux ... >:(
Si vous le pouvez, cagnottez déjà tout ce que vous pouvez .. c'est l'avantage des mesures recommandées .. çà fait gonfler le bas de laine  ;) ;) ;)

Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 01 Avril 2013 à 17:28
@Bruyère, merci pour votre avis et pour vos conseils avisés  ;) .


Pour faire un point sur mon dossier, j'ai reçu en date du 26 mars, la confirmation de l'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées. Je dois signaler dans un délai de quinze jours (soit avant le 9 avril) les évolutions éventuelles de ma situation...
Pas beaucoup voire pas du tout de changement, hormis le fait que je travaille toujours en intérim. Lors des phases précédentes, il m'a été conseillé de ne pas signifier cet état de fait. Dois-je le faire maintenant?
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: Smilysoul le 01 Avril 2013 à 18:21
Citation de: didoudunet le 01 Avril 2013 à 17:28
j'ai reçu en date du 26 mars, la confirmation de l'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées.
date notée sur votre calendrier

Citation de: didoudunet le 01 Avril 2013 à 17:28
Je dois signaler dans un délai de quinze jours (soit avant le 9 avril) les évolutions éventuelles de ma situation...
si pas de changement vous patientez  ;)
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 01 Avril 2013 à 18:22
Citation de: didoudunet le 01 Avril 2013 à 17:28Pas beaucoup voire pas du tout de changement, hormis le fait que je travaille toujours en intérim. Lors des phases précédentes, il m'a été conseillé de ne pas signifier cet état de fait. Dois-je le faire maintenant?
Je ne comprends pas... l'intérim n'est pas nouveau, si ?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 01 Avril 2013 à 19:06
@ Bisane, Bonsoir, je travaille en intérim depuis le 4 décembre 2012. Le 22 décembre, lorsque je vous ai fait part de la recevabilité de mon dossier, j'ai spécifié que je travaillais en intérim depuis trois semaines, vous m'avez conseillé de ne rien en dire à ce moment là (Votre message: "Tant que vous êtes en intérim  vous ne dîtes rien à la BDF... Vous aviserez après l'état des créances, si ça se prolonge"... ). Depuis, la  BDF ne m'a rien demandé, je n'ai donc rien dit. J'ai des contrats hebdomadaires renouvelés de semaine en semaine, ça peut s'arrêter comme continuer, l'entreprise pour laquelle je travaille est satisfaite de mes services, alors tant qu'ils ont du travail, ils me gardent, mais si l'activité vient à baisser je serai en première ligne pour regagner la sortie... >:(
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 01 Avril 2013 à 19:14
donc sauf avis contraire, continuez de suivre les conseils de Bisane ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 01 Avril 2013 à 19:22
@ Zorah, bonsoir :-* , ok message reçu  ;)  Donc aucun changement à signaler à la BDF, sauf si évidement Bisane y voit une objection  ::) ; Je pourrai toujours justifier mon silence du fait de la précarité de ma situation professionnelle...
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 01 Avril 2013 à 19:27
Citation de: didoudunet le 01 Avril 2013 à 19:22
@ Zorah, bonsoir :-* , ok message reçu  ;)  Donc aucun changement à signaler à la BDF, sauf si évidement Bisane y voit une objection  ::) ; Je pourrai toujours justifier mon silence du fait de la précarité de ma situation professionnelle...


Oui! en effet!
mais je préfère que bisane confirme ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 01 Avril 2013 à 19:29
Je pense qu'il faut signaler ce changement à la Bdf ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 01 Avril 2013 à 19:33
ah, ok! ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 01 Avril 2013 à 20:03
@ Comailles, bonsoir, ok pour le signaler à la Bdf, mais si ma mission s'arrête, pourrais-je à nouveau le signaler, car apparemment il y a un temps pour chaque chose, à la Bdf .... ;) 
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 01 Avril 2013 à 20:05
La BDF tiendra compte qu'il s'agit d'un emploi précaire ;)
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: zorah0412 le 01 Avril 2013 à 20:06
Citation de: Comailles le 01 Avril 2013 à 20:05
La BDF tiendra compte qu'il s'agit d'un emploi précaire ;)


bon ben c'est rassurant ;)
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 01 Avril 2013 à 22:42
Citation de: didoudunet le 01 Avril 2013 à 19:06"Tant que vous êtes en intérim  vous ne dîtes rien à la BDF... Vous aviserez après l'état des créances, si ça se prolonge"... ).
Si je comprends bien, vous n'avez rien signalé suite à l'arrêté des créances...
Donc, il faut le signaler, en effet, en précisant bien qu'il s'agit d'un intérim !
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 01 Avril 2013 à 23:15
@ Bisane, merci pour la confirmation, je signale donc à la Bdf que je travaille en intérim. Dois-je joindre  la copie des contrats, les feuilles de paie ou bien les deux ? ??? ???
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 02 Avril 2013 à 07:22
Signalez juste l'intérim... et vous verrez les justificatifs que vous demande la BDF !  ;)
Titre: fin de moratoire
Posté par: didoudunet le 30 Août 2015 à 19:47
Bonsoir à toutes et à tous,

Après une longue absence, me revoilà sur votre site... Le moratoire qui m'avait été accordé s'est terminé le 10 août 2015. N'ayant aucunes nouvelles de la BDF, je me retourne une fois de plus vers vous... Quelle démarche dois-je effectuer pour la suite de mon dossier? J'ai trouvé un emploi, j'ai donc des revenus. Comment sera calculée ma capacité de remboursement?
Votre soutien m'a été très précieux lors du dépôt de dossier, avec une spéciale dédicace à Bisane et Leila si elles sont toujours là... Leur patience et leur humanisme m'ont beaucoup aidé à tenir le coup...
En vous remerciant par avance de votre réponse,
Didoudunet
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: biquette59 le 30 Août 2015 à 19:52
J'ai regroupé vos messages, Didoudunet !  ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 30 Août 2015 à 20:00
Vous avez redéposez ou pas ?

Si vous ne l'avez pas fait, il faut le faire d'urgence :P
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 31 Août 2015 à 11:50
Bonjour à tous,

Et encore merci de votre réactivité...

@Comailles, excusez-moi mais que dois-je redéposer? Un nouveau dossier de surendettement?

@biquette59, merci pour le regroupement.
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 31 Août 2015 à 12:05
Citation de: didoudunet le 31 Août 2015 à 11:50

@Comailles, excusez-moi mais que dois-je redéposer? Un nouveau dossier de surendettement?

Oui, biensur.
Et c'est urgent :P
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 31 Août 2015 à 12:46
@Comailles, merci de votre réponse. Du fait que je dispose de revenus la BDF va t-elle accepter ma nouvelle demande?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: agathe le 31 Août 2015 à 12:52
bien sur il vaut mieux avoir des revenus pour élaborer un plan.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 31 Août 2015 à 12:57
@Océan bonjour et merci de votre réponse... Donc le dépôt d'un nouveau dossier permet d'élaborer un plan de remboursement... Pouvez-vous s'il vous plaît m'expliquer comment va se dérouler la procédure car je n'en ai aucune idée...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: agathe le 31 Août 2015 à 13:00
la procédure va se dérouler comme la première fois, si vos ressources sont suffisantes vous aurez des mensualités à règler à vos créanciers une fois la recevabilité et le plan accepté par vous et tous vos créanciers.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 31 Août 2015 à 13:08
@ Océan, je remonte donc un dossier avec toutes les pièces du premier dossier, et je justifie de mes revenus et de mes charges, c'est ça?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2015 à 14:04
Le redépôt est plus qu'urgent car à la fin du moratoire vous n'êtes plus protégé par la BdF... >:(

Pourriez-vous remplir un nouveau tableau (à insérer dans votre tout premier message) afin qu'on ait une idée exacte de votre situation ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Citation de: didoudunet le 31 Août 2015 à 13:08
@ Océan, je remonte donc un dossier avec toutes les pièces du premier dossier, et je justifie de mes revenus et de mes charges, c'est ça?

Vous refaites un nouveau dossier, une nouvelle lettre de saisine en expliquant votre nouvelle situation et en fournissant bien sûr tous les justificatifs.



Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 31 Août 2015 à 16:04
@Bruyère
Bonjour, j'ai rempli un nouveau tableau que j'ai inséré comme convenu dans le premier message.

Je dois vous donner quelques explications sur ma situation, afin que vous compreniez mieux le tableau:

- Je suis séparé de la mère de ma fille de 4 ans, et je suis hébergé chez ma mère. La mère de ma fille ne travaille pas, elle s'occupe de ma fille qui est suivie par un Centre Médico Pédo-Psychiatrique pour un retard de maturité. En guise de pension, je règle le loyer et l'assurance de la résidence de ma fille. Sa mère n'a pour revenu que l'allocation pour enfant handicapé de +/- 700€ + la CAF (130€ je crois). Elle règle donc l'EDF, l'eau et la Taxe d'habitation, qui de fait n'apparaissent pas dans le tableau.

- Une dette de pension alimentaire a été exclue du plan de surendettement. Cette pension et prestation compensatoire concerne mon ex-épouse et mes deux enfants (aujourd'hui 30 et 25 ans). Le montant total est de 10505€.
Le règlement de la prestation compensatoire pour un montant de 3517€ a débuté depuis début août. Le règlement s'effectue en 10 mensualités jusqu'en avril 2016. Le montant a été défini par le JEX après jugement du 01/04/2015.
Concernant la pension alimentaire, une requête en révision est déposée devant le JAF. L'audience est prévue le 14/01/2016.

En l'état et compte tenu de ma situation, j'ai vu sur le tableau que la capacité de remboursement pourrait être de 600€ environ sur 130 mois. Est ce que pour vous cette simulation pourrait être crédible et ressembler à ce que la BDF pourrait retenir?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2015 à 17:19
Citation de: didoudunet le 31 Août 2015 à 16:04
En l'état et compte tenu de ma situation, j'ai vu sur le tableau que la capacité de remboursement pourrait être de 600€ environ sur 130 mois. Est ce que pour vous cette simulation pourrait être crédible et ressembler à ce que la BDF pourrait retenir?

Non, car vous n'avez actuellement aucune capacité de remboursement : regardez la case C22, c'est celle pour les locataires.. mais les 1100  de loyer me semblent bien élevées par rapport à vos revenus  >:(.. Y a-t-il eu un jugement concernant cette somme ?

Votre situation vis à vis de vos ex est un peu complexe pour moi.. je vais donc laisser la place à plus compétents..  ;)

Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 31 Août 2015 à 17:43
Concernant le loyer, j'en ai pris la charge lorsque nous nous sommes séparés, car la mère ne pouvait l'assumer... Elle aurait pu déménager me direz-vous, mais dans l'intérêt de ma fille j'ai assumé cette charge. Le centre médico pédo psychologique par lequel est suivie ma fille se situe assez près. Il est très difficile de trouver des places dans ce genre d'établissement, et le travail effectué par les médecins se base sur la confiance que l'enfant peut acquérir auprès de l'adulte intervenant...

PS: Demain matin je vais à la BdF retirer un dossier.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 31 Août 2015 à 18:36
La PA ne peut en effet être intégrée à un plan, mais la BDF tiendra compte du fait que vous la payez.

Comment déclarez-vous le paiement du loyer à la mère de votre fille aux impôts ?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 31 Août 2015 à 22:29
@Bisane
Bonsoir, pour la Pension alimentaire rien n'est fixé pour le moment (audience JAF pour révision le 14/01/16) donc aucun versement. Actuellement je règle mensuellement les 3517€ de la prestation compensatoire (montant fixé par jugement du JEX le 01/04/15).

Concernant le montant du loyer je ne le déclare pas, car sinon la mère de ma fille serait obligée d'en faire de même et serait très certainement imposable... je sais que ça paraît idiot de ma part, mais je ne peux pas décemment ne plus l'aider. Sachant les difficultés qu'elle rencontre en étant seule avec ma fille qui de part ses troubles est très demandeuse, très énergivore au quotidien, j'assume au moins le côté matériel...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 01 Septembre 2015 à 07:45
Vous dîtes qu'elle serait imposable alors que plus haut vous dîtes qu'elle n'a pas de revenus...  :P
Vous pourriez par ailleurs, vous, déduire ces versements de votre déclaration.

Le problème, en tout cas, c'est qu'il n'est pas certain que la BDF considère ce montage comme "normal"...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 01 Septembre 2015 à 08:11
@bisane
J'ai précisé dans un message page 10 que la mère de ma fille bénéficiait de l'allocation pour enfant handicapé d'un montant de +/- 700€ et qu'elle percevait 130€ de la CAF. Ces sommes sont imposables et si l'on y ajoute le montant du loyer sous forme de pension alimentaire (imposable elle aussi...) cela fait pratiquement 2000€ de revenu mensuel...

Je comprends très bien que la BDF puisse trouver cela étrange, mais c'est la réalité... Dans ce cas d'espèce quelle est la "normale"?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: agathe le 01 Septembre 2015 à 10:21
Pour la BDF la norme est que vous versiez la pension alimentaire déterminée dans le jugement qui d'ailleurs à du vous etre demandé. C'est d'ailleurs ce qui va être retenu pour votre dossier. Apres si votre ex épouse a des problèmes elle pourra elle aussi déposer un dossier. Désolée ce n'est pas que ce n'est pas compréhensible mais c'est ainsi que les dossiers sont traités.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 01 Septembre 2015 à 11:01
Agathe si j'ai bien compris, le jugement et la PA ne concernent que la première femme de Didou.. En ce qui concerne le paiement du loyer, c'est un accord informel entre lui et sa deuxième compagne..

D'où la difficulté, car c'est en quelque sorte uniquement du "gré à gré" si je puis dire, sans cadrage juridique.. >:(
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: agathe le 01 Septembre 2015 à 11:06
il va être difficile de formaliser cela dans un dossier de surendettement.

Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: BRUYERE le 01 Septembre 2015 à 14:37
La lettre de saisine sera donc à fignoler .. ;)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 01 Septembre 2015 à 15:07
Bonjour à tous et merci pour tous vos commentaires...
@Bruyère effectivement votre commentaire est exact, la PA concerne mon ex-épouse, quant au loyer il concerne mon ex compagne...

Comme convenu, je suis allé ce matin à la BDF retirer le dossier... J'ai discuté avec une personne chargée des dossiers de surendettement et lui ai exposé le problème du loyer.. Sa réponse va dans votre sens à savoir que d'après elle la commission va avoir du mal à admettre et valider cette situation... J'ai donc appelé mon ex compagne et lui ai fait part du problème. Nous allons donc mettre un terme à la location de son logement, la lettre de préavis part ce jour. Le préavis est de 3 mois, donc jusqu'au au 1er décembre. Cela va me permettre aussi de trouver un logement pour moi, car je suis hébergé chez ma mère de 83 ans...

Il va donc falloir que je rédige une lettre de saisine expliquant la situation actuelle, et celle qui va en découler au 1er décembre, c'est bien dans ce sens qu'il faut que je rédige?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: agathe le 01 Septembre 2015 à 18:14
Effectivement c'est dans ce sens la que votre lettre doit être rédigée.



Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 01 Septembre 2015 à 19:31
Citation de: didoudunet le 01 Septembre 2015 à 08:11Ces sommes sont imposables
Pas l'AEEH (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3153.xhtml) !
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 01 Septembre 2015 à 20:16
lettre de saisine déplacée ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20752.0)
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 05 Septembre 2015 à 18:18
Bonjour à toutes et tous,

Un petit mot pour vous informer que j'ai déposé le dossier hier, vendredi 4. Encore une fois, un grand merci à toutes et tous pour vos conseils avisés et votre aide si précieuse...  bbbo bbbo bbbo
A quand la reconnaissance d'utilité publique ????? ;) ;)
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 05 Septembre 2015 à 19:11
Citation de: didoudunet le 05 Septembre 2015 à 18:18A quand la reconnaissance d'utilité publique ??? ?? ;) ;)
Ca changerait quoi ?


Je vous déménage, bien tardivement !  :P
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 03 Octobre 2015 à 15:27
Bonjour à toutes et tous,

Un petit mot pour vous informer que mon dossier a été jugé recevable au 1er octobre, avec orientation vers un réaménagement de la dette.

Puisque c'est un re-dépôt, c'est la commission qui imposera les mesures de traitement de la dette, c'est bien ça?

Autre question, est-ce que la mensualité retenue par la commission sur l'état descriptif de ma situation sera bien celle qui sera appliquée ?
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 03 Octobre 2015 à 15:39
Fil déplacé et calendrier complété...


Citation de: didoudunet le 03 Octobre 2015 à 15:27est-ce que la mensualité retenue par la commission sur l'état descriptif de ma situation sera bien celle qui sera appliquée ?
Normalement, oui !
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 03 Octobre 2015 à 16:38
merci pour votre réponse...

je regarde le tableau de la situation financière, je vois:

Ressources
   Salaire :          2400€

Charges
  Divers (P.A.)                                             350€
  Enfants (forfait visite)                                  75€
  Forfait charges (loyer, edf, internet,etc..)    644€
Impôts                                                       203€ 
                                                             ________

Total                                                         1272€

Si je fais ressources - charges = 1128€
Si je fais 1128€ - 1081€ (mensualité retenue par la commission) = 47€

Il va me rester 47€ pour manger, m'habiller... c'est normal?




Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 03 Octobre 2015 à 17:58
Ben non, c'est pas normal...  :P
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: agathe le 03 Octobre 2015 à 18:17
C'est votre CR qui est évaluée à 1081 euros ???
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Octobre 2015 à 09:38
Bonjour à toutes et tous,

Par CR vous entendez Capacité de Remboursement je présume ?
Je vous joins une copie de l'état descriptif de la situation du débiteur... Si vous pouvez m'éclairer... ??? ???
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 04 Octobre 2015 à 10:07
Vous avez un loyer ou vous êtes hébergé ?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 04 Octobre 2015 à 10:11
Si pas de loyer, ça vous laisse 691 € de reste à vivre...
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Octobre 2015 à 10:38
oui un loyer de 500€ à compter du 1er décembre, je l'ai spécifié à ma gestionnaire et joint une attestation du propriétaire en attendant de signer le bail.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: agathe le 04 Octobre 2015 à 10:47
Tout va etre recalcule en fonction de ce nouvel élément.
Titre: Re : Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 04 Octobre 2015 à 11:11
Citation de: agathe le 04 Octobre 2015 à 10:47
Tout va etre recalcule en fonction de ce nouvel élément.
Ben fô peut-être le rappeler à la BDF...  :P :P :P
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: agathe le 04 Octobre 2015 à 11:44
Si de puis le dépôt il y a des frais supplémentaire de justifiés tout est revu pour faire le plan la fiche de recevabilite est etablie avec la déclaration première du dossier (sans loyer)rien n'empêche de vous assurer que le loyer est bien pris en compte.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Octobre 2015 à 14:03
En contactant ma gestionnaire et en lui faisant part de ma demande?
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: Comailles le 04 Octobre 2015 à 15:19
Oui.

Et suivi d'un courrier ;)


Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Octobre 2015 à 20:21
Merci beaucoup pour ces renseignements ... je contacte ma gestionnaire par mail.
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: bisane le 04 Octobre 2015 à 20:43
avec avis de lecture !  :P
Titre: Re : Un peu perdu....
Posté par: didoudunet le 04 Octobre 2015 à 20:51
Voilà qui est fait ;) ;) ;)
Dans l'attente de la réponse... ??? ???