Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: source le 25 Novembre 2012 à 22:10

Titre: DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 25 Novembre 2012 à 22:10
Bonsoir,

J'ai 43 ans divorcée depuis 1993 de cette union j'ai eu 2 enfants qui ont maintenant 23 ans et 20 ans, le dernier est à ma charge et effectue depuis septembre 2012 un BTS en alternance (contrat de professionnalisation) je suis endettée a hauteur de  43 000 euros (credits) , je rembourse 1500 euros par mois + un loyer de 528 euros pour un salaire de 2050 euros = 1757 euros+289 euros (j ai repris un travail supplémentaire en avril 2012 quand j'ai su que j'allais me séparer de mon ami ( 2eme relation). Pensez-vous que je peux déposer un dossier de surrendettement ? j'ai essayé un rachat sans succès.

Cordialement.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 25 Novembre 2012 à 22:16
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: tableau
Posté par: source le 25 Novembre 2012 à 22:17
Bonsoir,

je vous post le tableau de capacite de remboursement.

Merci

Source
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 25 Novembre 2012 à 22:19
nous attendons votre tableau, courage on va vous aider  :-* :-*
Titre: Re : tableau
Posté par: nounours le 25 Novembre 2012 à 22:19
j'ai regroupé pas la peine de faire un fil pour le tableau vous l'avez mis dans votre premier message c'est ok  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 25 Novembre 2012 à 22:21
merci
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 25 Novembre 2012 à 22:24
j ai imprime vos conseils je vais les lire des ce soir. Je ferme la session car c'est l'ordi de mon fils il en a besoin. Je reviendrais demain soir apres mon travail. Merci encore bonne soirée a tous.

Cordialement
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 25 Novembre 2012 à 22:28
a demain

à la première lecture de votre tableau, déposer un dossier de surendettement est la meilleure solution

vous avez une capacité de remboursement donc un plan est envisageable et son montant est inférieur au total de vos échéance

;) :-* xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 26 Novembre 2012 à 06:41
Bonjour et bienvenue,

Vous ne percevez pas de pension alimentaire pour votre fils?

Pouvez vous retirez le nom des créanciers dans le tableau ( mettez uniquement les initiales ;))

A quoi correspond la dette CAF?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 26 Novembre 2012 à 07:12
Il semble que le dépôt devienne même un peu urgent, afin que vous n'accumuliez pas trop de retard.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: el0w le 26 Novembre 2012 à 12:05
bonjour et bienvenue

en effet je me demande comment vous mangez à la fin du mois, le dépot d'un dossier de surendettement semble la seule solution.

En parallèle n'y a il pas de petites économies possibles à faire sur vos charges (je pense notamment à canal sat et +, et le budget téléphonie). Ce ne sont que des conseils pour tenter de trouver quelques euros à la fin du mois parce que malheureusement on en est la
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 18:44
Bonsoir,
non je n ai pas de pension pour mon fils, l'abonnement canal sat canal+ à 25 euros a été contracté au mois de juin 2012 en meme temps que mon abonnement internet quand j'ai emménagé en juin suite à ma séparation (2 eme) il se termine en 2013 et effectivement j'ai pris cet abonnement et ne peux le résilier avant juin 2013. J'ai 2 abonnements portables un de 24.99 euros pour mon fils et pour moi de 32.99 euros ces deux abonnements s'arretent début janvier il prévu que mon fils regle son abonnement (il fait un BTS en alternance et que moi je prenne un nouvel abonnement moins onéreux. Pour manger, je m'arrange, j'ai pris un 2 eme emploi (2 heures par jour) où je mange chaque midi, et j'ai des tickets restaurants d'un montant mensuel de 160 euros ce qui me permet de manger.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 26 Novembre 2012 à 18:46
Avez vous fait des démarches auprès de votre ex ou de la Caf pour la pension alimentaire?



A quoi correspond la dette CAF dans le tableau?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 21:28
une aide qui m'a été attribué pour régler des loyers a un bailleur en 2004 il reste 643 euros que je regle chaque mois par une petite mensualité de 22.87 euros
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 21:30
concernant la pension, pas pension statuée par le juge en 1995 je n'ai jamais rien de mon ex il a refait sa vie il a 3 enfants en plus des 2 notre donc je m'attends a rien du tout.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: el0w le 26 Novembre 2012 à 22:24
bon à savoir : quand vous aurez déposé un dossier de surendettement et que celui ci sera jugé recevable, c'est un motif légal pour résilier vos abonnements gratuitement sans attendre le délai légal
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 22:37
merci de ce conseil, je suis actuellement en train de remplir mon dossier de surendettement, j'ai recu l'appel aujourd'hui d'un creancier il accepte des nouvelles mensualités en me proposant un pret personnel  14 % soit 334 euros par mois pendant 18 mois je pense ne pas signer cet arrangement car c'est un peu elever je pense lui faire un versement ce mois de 334 euros car je peux mais apres on verra
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: el0w le 26 Novembre 2012 à 22:40
14% cest enorme!!!!

si vous acceptez et que vous signez ce sera considéré comme un nouveau crédit et pour déposer un dossier de surendettement on conseille d'attendre au moins 3 mois après le dernier crédit pour limiter les risques d'irrecevabilité. Bref un nouveau crédit n'est pas une solution
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 26 Novembre 2012 à 22:44
écoutez la sage parole d'Elow et faites un feu avec cette proposition il fait froid dehors au moins cela vous servira à quelque chose, sont pas bêtes ces bestiaux  :D :D
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 22:44
c est bien ce qui me semblait donc je ne signe pas mais  je peux quand meme reglee cette somme ce mois la sans signée l'offre recue ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: el0w le 26 Novembre 2012 à 22:45
moi je vous conseille de payer la somme normale pour garder en cas de coup dur
mais après on attend d'autres avis
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 26 Novembre 2012 à 22:48
oui payez la somme normale et à la limite ce que vous pouvez et gardez le reste  ;) il faut déposer et attendre
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 22:50
la somme normale est de 129 euros+337 euros soit 466 euros elle me propose 344 euros si je signe le nouveau pret !!!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 26 Novembre 2012 à 22:53
la mensualité est de 129 euros c'est bien cela ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: el0w le 26 Novembre 2012 à 22:54
autant pour moi je pensais que la somme que vous vouliez verser était plus importante que votre échéance normale. Versez ce que vous pouvez aujourd'hui, il faut se consacrer sur le dépot du dossier de surendettement.
Avez vous eu le temps de vous pencher sur le courrier devant accompagner le dossier? En sachant qu'on peut vous aider à le rédiger
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 26 Novembre 2012 à 22:54
D'après le tableau votre CR est de 460 €.
Vous divisez cette somme par le nombre de vos créanciers et cela fait vos mensualités de contacts ;)
Vous faites cela uniquement après avoir payé vos charges courantes.


Ce que propose le créancier n'est vraiment pas interessant, laissez tombé ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 23:00
en fait pour ce créancier je dois d'une part 4100 euros avec une echeance de 129 euros et un autre pret que j'ai fait en 5 fois pour un montant de 1650 euros jai réglé 2 mensualités de 337 euros il reste environ 1065 euros les 3 dernieres mensualités donc ce creancier fait un total du de 5200 euros sur 18 mois a 14% soit 344 euros par moi , mais ce n'est pas arrangement elle m'impose sous peine de mettre mon dossier au tribunal, moi je lui ai demandé de régler 200 euros mais pas assez pour elle
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 26 Novembre 2012 à 23:01
Laissez la dire...... ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 23:02
je vous envoie un début de courrier
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: el0w le 26 Novembre 2012 à 23:03
ne vous inquiétez pas le temps que votre dette soit au tribunal vous aurez deja un plan BDF
suivez les conseils de comailles
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 26 Novembre 2012 à 23:07
un troisième oui  ne vous inquiétez pas vous aurez une réponse de la BDF avant qu'ils aient pu faire quelque chose c'est de l'intimidation ils ne peuvent rien sans titre de justice

si cela vou sfait peur et bien ils ont gagné et à un mois de Noël ne leur faite pas ce cadeau faites comme vous a dit commailles  :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 23:07
Début du courrier que je veux envoyer a la Banque de France

Divorcée depuis 1993 j'ai eu 2 enfants de cette union qui sont âgés de 23 et 20 ans, j'ai éduqué seules mes enfants pendant presque 20 ans sans pension alimentaire ni aide physique du papa. J'ai donc repris mes études il y une quinzaine d'années ce qui m'a permis de trouver par la suite un poste d'agent de maitrise (agent d'exploitation transport) avec un salaire convenable pour assurer les besoins du foyer.

J'ai commencé à ce moment la à contracter plusieurs crédits pour une voiture, des meubles, l'électroménager, permis des enfants........ Jusqu'à ce jour j'ai toujours réussi à régler mes crédits mais à force de prendre et de reprendre et ré-puiser dans les réserves, une mauvaise gestion du budget de ma part également puis une deuxième séparation (union libre) au mois de juin cette année, je me retrouve dans une situation très précaire. J'ai du loué un appartement acheter des meubles et je dois régler des factures comme EDF, eau, téléphone. Et assurance ce que je n'avais pas à régler avec la personne avec qui je vivais puisque qu'il prenait en charge ces dépenses.

Depuis avril 2012, je travaille en plus le midi ou je fais 43 heures par mois pour un salaire brut de 399 euros  J'ai pris ce travail en plus quand j'ai su que j'allais me séparer afin de pouvoir régler crédits et charges courantes, j'ai fait une demande d'appartement par un organisme HLM ce que j'ai obtenu eu juin 2012. Je me suis donc séparée fin juin 2012 et je me suis installée dans mon nouvel appartement ;

Nous sommes en septembre et là je me trouve dans une impasse à cause de tous ces crédits que j'ai contractés au fil du temps.  

J'ai 43 ans, mes enfants sont élevés, je souhaite vraiment rebondir et repartir du bon pied alors je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à mon dossier.

Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 26 Novembre 2012 à 23:09
voici un fil qui regroupe les lettres de saisine, je mets votre lettre dedans  ;)
lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Novembre 2012 à 23:11
merci
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 03 Décembre 2012 à 19:17
Je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 09 Décembre 2012 à 21:32
Bonsoir,

Reçu hier courrier "'attestation du dépot de dossier" de la banque de France en date du 04/12/2012.

Je vous tiens au courant de la suite.

Merci encore pour votre forum
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 09 Décembre 2012 à 21:40
on va attendre avec vous, date rajouté à votre calendrier  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 09 Décembre 2012 à 23:24
Dois-je envoyer ce courrier aux sociétés de crédits ? ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 10 Décembre 2012 à 10:05
Citation de: source le 09 Décembre 2012 à 23:24
Dois-je envoyer ce courrier aux sociétés de crédits ? ???

Ce n'est pas utile ..  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 15 Décembre 2012 à 18:11
j'ai recu un message telephonique hier d'un créancier suite au courrier de révocation prelevement  que j'avais envoye il y a 2 semaines precisant que je réglerais ce que je peux et que je deposais mon dossier en commission,

son message :" nous avons pris note que vous arretez les prélévements, que vous avez déposé un dossier à la Banque de France, celle-ci nous l'a confirmé donc 100 euros par mois permettrait de mettre votre dossier à jour merci de me recontacter pour les modalités"*

Ma question : je m'étonne que la Banque de France est pu répondre à ce créancier, puisque mon dossier n'est pas encore étudié ? que pensez-vous de ce message.

J'ai répondu en mail que si les 100 euros par mois permettait de mettre mon dossier à jour j'attend alors qu'il m'envoie leur coordonnées bancaires afin de leur faire des virements chaque mois  qu'il arrete d'appeler sur mon portable, que je n'étais pas joignable de la journee sur mes lieux  des 2 emplois.

Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 15 Décembre 2012 à 18:45
 grrr grrr la BDF n'a pas contacté ce créancier
c'est de l'intimidation pour vous retirer le maximum !  ccbat ccbat
vous versez ce que vous désirez si vous le pouvez  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 15 Décembre 2012 à 19:00
 ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR

C'est FAUX !!!!
ne les croyez pas .. vous versez ce que vous pouvez.. et uniquement ce que vous pouvez ..

Il n' y aura AUCUNE INCIDENCE sur le dossier BdF ...

Ils sont vraiment infects ..  >:( >:( >:(
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 16 Décembre 2012 à 09:04
Pourquoi donc les avez-vous informés du dépôt de dossier ?  :o ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 16 Décembre 2012 à 14:14
J ai cru quand lui disant il arreterait de m'appeler au telephone, je me suis bien trompée , alors pour les autres créanciers je vais appliquer vos conseils ne pas répondre au téléphone et envoyer ce que je peux en attendant  la Banque de France
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 16 Décembre 2012 à 14:50
votre atout à présent : vous savez qu'ils disent des mensonges : INTIMIDATION ne faites rien rien et ne donnez pas cet argent

attendez patiemment et à la limite informez la BDF de leurs propos, vont être ravis  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2012 à 15:03
Citation de: source le 16 Décembre 2012 à 14:14
je vais appliquer vos conseils ne pas répondre au téléphone et envoyer ce que je peux en attendant  la Banque de France

Surtout privilégiez vos charges courantes ... et envoyez ce que vous pouvez et pas plus .. Ne vous mettez pas en difficulté pour les payer .. çà ne servirait à rien ..

Evitez au maximum tout contact avec les créanciers .. cela ne ferait que vous déstabiliser ... >:( >:(
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 16 Décembre 2012 à 19:00
 OUI MERCI xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 06 Janvier 2013 à 22:54
bonsoir, mes meilleurs voeux au forum et à tous  bbbo

pas de nouvelle de la commission, mais je pense que c'est normal à cause des congés de Noêl;

en attendant, j'ai résilié les 2 abonnements telephoniques (portables) soit 60 euros mensuels, les termes arrivaient ce mois ci, j'ai infromé la Banque de France  par mail.

et j'ai repris un abonnement sans engagement de 9.90 e par mois, soit une économie par mois de 50 euros.

pas trop embetée par les créanciers en ce moment, juste des courriers pour me signaler le fichage de leur part a la Banque de France.

Suite au changement de banque (jaune)  fin novembre je vais pouvoir a compter de ce mois pouvoir regler des mensualités de contact a chaque créancier
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 06 Janvier 2013 à 22:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 06 Janvier 2013 à 23:04
çà avance bien tout çà!!! bbbo bbbo bbbo bbbo

on attend avec vous le passage en commission !!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 06 Janvier 2013 à 23:09
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 06 Janvier 2013 à 23:11
oui

Je profite de mes vacances j'ai imprimer sur budget famille.gouv  les tableaux pour tenir son budget.

J'ai donc commencé à remplir pour ce mois ci, cela permet de voir plus concrétement les dépenses à régler notamment les courses, je fais tres attention 50 euros pour 2 chaque semaine

Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 06 Janvier 2013 à 23:46
Belle décision  bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 10 Janvier 2013 à 23:55
aujourd'hui mauvaise nouvelle, mon employeur depose le bilan , le tribunal statue " redressement judiciaire pour une période de 6 mois ", mandataire nommé donc pas de salaire pour le moment il faut attendre fin du mois, j'ai informé mon gestionnaire par mail.  :'(
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 10 Janvier 2013 à 23:58
Vous étiez au courant ?
Triste nouvelle  >:(
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 11 Janvier 2013 à 00:02
pas du tout,  notre société va mal depuis un moment, l'issue ne me surprend pas, mes dirigeants ne nous ont pas informés de cette demande faite au tribunal, parlaient juste en fin d'année de chomage partiel eventuellement et des difficultés finacières de l'entreprise.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 11 Janvier 2013 à 00:07
Et vous pensez que vous allez pouvoir rebondir sans trop de mal ? Vous êtes dans quel coin ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 11 Janvier 2013 à 00:20
je ne sais pas , mais je pense reconversion si l'entreprise ferme
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 11 Janvier 2013 à 00:25
 xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 11 Janvier 2013 à 00:27
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 11 Janvier 2013 à 00:31
bonne nuit   :-*

retour sur le forum tres bientot j'espère pour vous annoncer une bonne nouvelle de la part de la commission  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 11 Janvier 2013 à 00:36
Oui la nouvelle ne devrait plus tarder  :P
Bonne nuit
:-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 12 Janvier 2013 à 18:23
recu ce matin 2 courriers un de mona....q qui me fait savoir que cof....s a racheté ma dette, et un autre de cof......s qui me fait savoir qu'ils ont racheté ma dette chez crea....s, j'avais demandé de régler des mensualités de contact par virement chaque créancier, maintenant que cofidodo a racheter ses reserves, dois-je demander à cofidodo un RIB pour effectuer les virements ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 12 Janvier 2013 à 20:02
C'est fréquent ce genre de pratique oui demandez les RIB :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 13 Janvier 2013 à 19:51
MERCI
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 16 Janvier 2013 à 21:07
RECU RECOMMANDE AUJOURD UI JE VAIS LE CHERCHER DEMAIN MATIN

J AI LA TROUILLE
PRESSEE PAS PRESSEE D ALLER CHERCHER CE COURRIER
HEUREUSE INQUIETE DE LA REPONSE
BREF !!!! 

JE  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: engel70 le 16 Janvier 2013 à 21:09
nous aussi  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 16 Janvier 2013 à 21:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 16 Janvier 2013 à 21:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 16 Janvier 2013 à 21:12
MERCI DE VOTRE SOUTIEN
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 16 Janvier 2013 à 21:14
Sont rapides dans ta BDF  ;) y'a plus ka  xxl! xxl! xxl! jusqu'à demain  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 16 Janvier 2013 à 21:14
JE VOUS TIENS AU COURANT DEMAIN SOIR
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 16 Janvier 2013 à 21:18
ben oui on attend ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 16 Janvier 2013 à 21:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 16 Janvier 2013 à 22:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 16 Janvier 2013 à 23:34
 xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 19:50
 OUH OUH IL Y A DU MONDE ????????

je suis RECEVABLE  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 19:51
RECEVABILITE LE 09 JANVIER
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 19:52
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

je vous change de section ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2013 à 19:53
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


bravo à vous,!!!!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: zorah0412 le 17 Janvier 2013 à 19:53
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Persévérance le 17 Janvier 2013 à 19:53
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 19:55
La banque de france a retenu 256 euros de mensualité, je pensais qu'elle serait d'environ 550 euros, mais au vu du desccriptif  elle ne prend pas en compte mon  2 ème salaire bon en meme temps tant mieux car je ne vais pas faire 212 heures par mois toute ma vie
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 19:57
il faut donc épargner cette somme ;)

et profiter de cette bonne nouvelle bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:00
voici le detail des charges  par mois pour 2 personnes que la Banque a retenu

loyer 529 euros
impots 147 euros
chauffage 89 euros
forfait charges courantes 854 euros

mensualité retenu 256 euros par mois

Par contre j'ai une dette Caf et un reboursement de caution par le 1 % logement , ces dettes la aussi je ne dois plus les regler le tant du plan ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:01
oui je vais bien sur epargner, meme plus pour le coup, puisque pas prise en compte du 2 eme salaire qui se monte a 290 euros par mois donc ce salaire je vais le mettre de coté
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:03
1875 euros c'est le salaire retenu par la Banque de France
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:04
merci merci a ce forum
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 20:04
épargnez tout ce que vous pouvez ;)

les dettes du dossier ne doivent plus être payées

pour al caf avez vous un accueil ou vous pouvez aller?

c'est une retenue ou vous remboursez vous même?

si vous ne l'avez pas fait révoquez tous les prélèvements ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:09
pas de retenue a la caf je paye tous les mois par chèque 22,87 euros (reste 647 euros) et caution 21 euros par prélevement (reste 450 euros)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 20:12
donc on ne paye plus ;)

la retenue sur prestations aurait été plus difficile a maitriser ;)


pour le prélèvement il faut le révoquer

ils vont aussi recevoir le courrier de la bdf mais prenez les devants en révoquant ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:15
ok ok
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:19
par contre quels ecarts entre le reste du pour quels credits

ex reste du au moment du dépot inférieur de 300 euros au reste dû à ce jour
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 20:21
il peut y avoir des intérêts entre le dépot et la recevabilité ;)

mais si les écarts sont trop importants quand vous recevrez l'arrêté de créances il faudra le signaler ;)

la vous avez un tableau qui correspond normalement a ce que vous avez noté dans le dossier
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:22
oui c'est ca, donc j'attend le plan pour voir et comparer avec les courriers que je recois toujours des creanciers
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 20:26
les courriers de créanciers maintenant n'ont plus d'importance
d'ailleurs ils n'en everront plus (a part si ils mettent du temps a prendre en compte la recevabilité mais il faudra les ignorer)

ils vont déclarer leur créance a la bdf...

il faut attendre un mois pour un éventuel recours...

ensuite la bdf vous enverra l'arrêté de créance avec la somme déclarée par chaque créanciers...
c'est la qu'il faudra vérifier sachant qu'il peut y avoir quelques intérêts ;)

une fois l'arrêté de créances établi les sommes resteront les mêmes ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:30
pour le decouvert a la banque je suis a - 995 euros pour un découvert autorisé de 1000 euros, j'ai en core 2 chèques qui vont etre encaisser le 05 fevrier un de 40 euros et un de 65 euros je dois mettre de l'argent sur ce compte sinon ils vont refuser les chèques ou alors je m'arrange pour regler autrement avant le 5 fevrier il est encore temps
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 20:33
vous avez ouvert un nouveau compte?

vous ne pouvez pas les récupérer ces chèques?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:35
la banque de france note un delai de 15 jours apres réception du courrier pour faire l'objet d'un recours de la part des creanviers ou moi meme !!!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 20:36
quinze jours a reception du courrier

comme il y a un délai de quinze jours pour récupérer l'AR on compte trente jours ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:38
je vais faire le nécessaire pour les recuperer  , si j'ai ouvert un autre compte donc pas de souci
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:39
ah ok pour les 30 jours
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 20:40
 ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 20:42
merci

bbbo bon je vais manger


:-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 17 Janvier 2013 à 20:43
bon appétit ;)

:-* :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2013 à 20:43
bon appétit,   :-* :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 17 Janvier 2013 à 21:04
 bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 17 Janvier 2013 à 22:09
 bbbo bbbo bbbo bbbo


Faites bloquer la somme des chèques impayés sur votre compte, c'est le plus simple, et prévenez les personnes concernées qu'elles peuvent re-présenter leurs chèques ! C'est le plus simple !  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: loloyaya le 17 Janvier 2013 à 22:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 22:26
FAIRE BLOQUER LES CHEQUES ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 17 Janvier 2013 à 22:35
je n ai pas de cheques impayes ce sont des chèques qui seront encaissés le 05 fevrier car j'avais demandé a la mjc et au garage qu'ils soient encaissés à cette date pour m'arranger donc ils n'ont pas été présentés en banque pour le moment.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 18 Janvier 2013 à 08:24
OK ! J'avais mal compris !  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 19 Janvier 2013 à 00:09
pas grave  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 04 Février 2013 à 22:19
Pas de nouvelle bonne nouvelle, pas de signe de recours pour le moment l'attente est longue reste 11 jours  , la banque m 'a crédité sur mon compte  24 euros de frais de rejet prélèvement qu'elle m'avait débité le 9 janvier , jour de ma recevabilité de mon dossier, mais ne m'a pas crédité le découvert que j'ai déclaré à la Banque de France.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Persévérance le 04 Février 2013 à 22:20
On continue d'attendre alors  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 04 Février 2013 à 22:21
oui  xxl!  merci
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 05 Février 2013 à 01:16
Hé oui, dans la procédure BDF on apprend "tant bien que mal" à patienter  :P :-\     xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 05 Février 2013 à 18:50
je viens de recevoir un courrier de ma banque service surendettement, m'informant au préalable d'un rejet de chèque sans provision d'un montant de 65 euros (un chèque qui était resté en plan) Cependant, j'avais un découvert autorisé de 1000 euros , j'ai déclaré a La Banque de France un montant de 996.70 euros , entre temps la Banque m'a remboursé des frais de rejets de prélèvements mais pas recrédité les 996.70 euros j'avais mis la provision pour ce chèque donc aujourd'hui  si ce chèque passe je sune suis pas à découvert
explication :
découvert au 31/01  918.49 euros + 01/02 chèque 65 euros soit un total de - 983.49 euros à ce jour si il me crédite le découvert noté par la Banque de France 996.70 euros le compte est à +13.21 euros   NON ?

Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 05 Février 2013 à 19:59
VOICI L EXEMPLE  QUE JE VEUX ENVOYER A LA BANQUE
Madame, Monsieur,
Je reçois un courrier ce jour, m'informant au préalable avant rejet de chèque sans provision d'un montant de 65 euros.
Je m'étonne car suite à la recevabilité le 09 janvier 2013 de mon dossier de surendettement auprès de la Banque de France,
Vous êtes tenu par la Loi Lagarde de créditer mon compte du montant du découvert soit 1000 euros (montant autorisé par l'agence), ainsi de rembourser et de ne plus prendre de frais de rejets de prélèvements.
Au 31 janvier vous m'avez bien remboursé les frais de rejets de prélèvements soit 24 euros, mais pas crédité le montant du découvert.
Au 31 janvier, mon compte présente un solde débiteur de 918.49 euros alors qu'il aurait dû être créditeur de 81.51 euros (solde -918.49 euros+1000 euros credit découvert = +81.51 euros). La provision devrait donc disponible pour régler ce chèque de 65 euros.
Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire pour régulariser mon compte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 08 Février 2013 à 00:30
recu aujourd'hui recommande de la Banque en fait elle retient  930 euros de découvert, alors que j'ai déclaré dans mon dossier 996 euros, pas tres grave, et il est noté qu'il sera crédité sur mon compte que lorsque le plan de la Banque de France sera validé. donc pour le moment je reste à découvert de 930 euros.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 08 Février 2013 à 09:31
Normal, donc, ça, c'est fait  bbbo

Et pour le chèque vous en êtes où ?

Je ne sais plus si vous avez ouvert un nouveau compte à la jaune ??
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 09 Février 2013 à 01:01
Le chèque est passé j'ai mis juste la provision, sinon oui j'ai ouvert un compte jaune  ;)
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 09 Février 2013 à 01:18
Citation de: source le 09 Février 2013 à 01:01
Le chèque est passé j'ai mis juste la provision, sinon oui j'ai ouvert un compte jaune  ;)
C'est super, tout se met en place...

Vous avez modifié vos coordonnées bancaires pour toutes vos entrées d'argent : salaire, sécu, caf....

Et la recevabilité date d'un mois aujourd'hui  :D   Pas de nouvelles des créanciers... C'est bon signe  bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 09 Février 2013 à 01:51
oui coordonnées bancaires modifiées ;)
xxl! sinon pas de nouvelles des créanciers, mais je pense qu'il faut attendre au moins jusqu'au 16 fevrier car moi j'ai recu le recommandé 'de ma recevabilité du 9 janvier) le 15 janvier donc je pense que la Banque de France a envoyé les recommandés aux créanciers aux alentours de cette date ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 09 Février 2013 à 01:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 09 Février 2013 à 03:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

j'espère que ça sera bon pour vous, source,   :-* :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 15 Février 2013 à 22:08
Bonsoir a tous,
Pas de nouvelle, bonne nouvelle !!! on est le 15 février, mon dossier est passé en commission le 09 janvier 2013
pas recours pour le moment je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2013 à 22:15
si commission le 9 janvier...il n'y aura pas de recours......
Appelez la BDF pour être sûre mais je pense que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles! ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 15 Février 2013 à 22:19
je ne travaille pas lundi je donnerais un coup de fil ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 15 Février 2013 à 22:44
çà devient bon tout çà !!! :D :D :D :D :D
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 16 Février 2013 à 00:27
OUI :D :D :D
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 16 Février 2013 à 09:46
 xxl! xxl! xxl!  mais ça le fait bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 16 Février 2013 à 12:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 18 Février 2013 à 10:30
 bbbo bbbo  J AI APPELE la banque de France a ce jour pas de recours nous sommes le 18 fevrier  soit 1 mois et 9 jours apres la recevabilité. bbbo bbbo
Le gestionnaire m'a répondu  qu'il a  45 jours à compter du  9 février pour m'envoyer les créances avec les montants arrétés et  le plan sous un pli séparé donc il y a plus qu'à attendre et pour le moment cagnottage, malgré l'achat 2 appareils electroménagers (panne) :-* :-* ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2013 à 10:31
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 10:54
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 11:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 18 Février 2013 à 15:37
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 21 Février 2013 à 20:18
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 21 Février 2013 à 21:32
MERCI beaucoup pour votre soutien  :-* :-* :-* :-* :-* :-* 
Je vous tiens informé des que j'ai des nouvelles

Bonne soirée et courage a tous :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 12 Avril 2013 à 22:40
Bonsoir a tous, un petit coucou et un peu de nouvelles,
J'ai recu aujourd'hui le projet de plan conventionnel de redressement de la Banque france en lettre simple , je dois le signer et le renvoyer avant le 02 mai 2013. Dois-je le renvoyer en lettre recommandée en AR  ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 12 Avril 2013 à 22:46
Si vous pouvez, c'est mieux..
Sinon, lettre suivie pour plus de sûreté.. ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 12 Avril 2013 à 22:50
merci du conseil,
par contre depuis 2 jours un créancier me relance et dit ne pas être au courant de mon dépot auprès de la Banque france et encore moins de ma recevabilité, alors qu'en fevrier j'avais envoyé un mail a un de leur services pour signaler mon numero de dossier de surendettement. Bizarre, je lui ai répondu de verifier auprès des services concernés, la personne a fini par me raccrocher au nez.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 12 Avril 2013 à 22:57
La BdF informe tous les créanciers de la recevabilité par RAR  en même temps que vous...

Vous n'êtes pas responsable de la mauvaise organisation entre leurs services.. Ignorez les.. ;) ;) ;) ;) ;)

Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 12 Avril 2013 à 23:00
c est bien ce que je pense, qu'il se débrouille entre services,  :P
combien de temps je dois attendre entre le projet et le plan définitif ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 12 Avril 2013 à 23:04
Si vous et tous  les créanciers êtes d'accord, çà va assez vite .. disons  un à deux mois maximum ... ;) ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 12 Avril 2013 à 23:11
Si un creancier ne repond pas au projet de plan, cela vaut acceptation  ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 13 Avril 2013 à 07:08
A vrai dire, je ne sais pas, mais je pense en effet que s'ils ne répondent pas dans les délais, cela vaut acceptation.
Mais ça devrait suivre son cours, à ce stade !  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 14 Avril 2013 à 20:39
bon il y a plus qu'à attendre xxl!  merci
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 14 Avril 2013 à 21:04
On  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  avec vous alors..
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 10 Juin 2013 à 21:32
Bonsoir a tous, un peu de nouvelles,
J'ai reçu le 5 juin une lettre recommandée de la Commission de surendettement pour m'informer qu'au 30 mai 2013 que Banque Acccccc (le seul sur tous mes créanciers) refusé la proposition de plan , donc que je dispose de 15 jours pour demander a la Commission de poursuivre le traitement de mon dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées, j'ai renvoyé le coupon en lettre recommandée. Que va -t-il se passer ? merci
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 10 Juin 2013 à 22:17
 >:( >:( >:(
Vous savez pourquoi ?

Citation de: source le 10 Juin 2013 à 21:32Que va -t-il se passer ? merci
Un peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Et je vous change de section...
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 10 Juin 2013 à 22:21
Il et noté Banque accccc : refus de la proposition du secrétariat, en plus c'est le seul et celui a qui je dois le moins d'argent (environ 2000 euros)  ??? ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 11 Juin 2013 à 21:10
ne vous inquiétez pas cela va retarder mais vous aurez un plan :-*
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: zorah0412 le 11 Juin 2013 à 21:11
Citation de: source le 10 Juin 2013 à 22:21
Il et noté Banque accccc : refus de la proposition du secrétariat, en plus c'est le seul et celui a qui je dois le moins d'argent (environ 2000 euros)  ??? ???


:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
ne cherchez pas de logique.......
vous êtes sur la bonne voie  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 14 Juin 2013 à 21:44
merci,  je viens de recevoir la lettre de la Commission qui a bien reçu ma demande d'ouverture des mesures recommandées je vous tiens au courant bonne soirée à tous et bon week end. :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 14 Juin 2013 à 21:46
date rajoutée au calendrier on attend avec vous maintenant :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 04 Août 2013 à 20:26
Un petit coucou, depuis juin pas de nouvelles de la Commission, combien temps entre l'ouverture phase de mesures et l'application du plan ? ??? Pour le moment je continue a mettre de cote et par contre pas de nouvelles des créanciers. xxl! :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 04 Août 2013 à 20:34
Il va falloir continuer à patienter  ;) période de vacances ...
Difficile de vous donner un délai  :P 2 à 3 mois ... ::)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 04 Août 2013 à 20:41
Merci, je me doutais avec les vacances, c'est plus long, le 10 aout cela fera 2 mois donc j'espere avoir un plan pour septembre. Que je sois fixé une fois pour toute xxl!  je vous tiens au courant. :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 04 Août 2013 à 22:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Manolété le 04 Août 2013 à 23:53
 xxl! xxl! xxl! ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 08 Août 2013 à 20:44
bonsoir a tous,
j'ai recu aujourd'hui en lettre recommandée les mesures élaborées de la commission en date du 31 juillet. Il est noté que je peux contester ces mesures dans un delai de 15 jours (je pense au total 30 jours avec le délai du recommandé) et si je ne conteste pas le dossier, il sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures. Car 1 seul créancier a refusé la proposition du secretariat pour abandon du solde au terme du plan (je dois a ce créancier 2100 euros et l'abandon su solde serait de 1057 euros.).
Que veut dire force exécutoire, dois je passer devant le juge  ???
Combien de temps je vais attendre une réponse définitive  ???
merci pour vos réponses 8)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 08 Août 2013 à 21:39
j 'ai oublié !! les mesures préconisées de la commission c'est l'application du plan proposé en juin
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 08 Août 2013 à 22:37
encore une petite question ??? les mesures sont envoyees a tous les créanciers ou uniquement au créancier qui a refusé la proposition du secretariat ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 08 Août 2013 à 23:08
Hello Source.
Rien ne va mal.
Je ne suis pas au point pour te répondre, je signale à l'équipe.
:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Persévérance le 09 Août 2013 à 02:07
Vous êtes d'accord avec les mesures proposées ou pas ? Et force exécutoire signifie que le juge valide et que les recommandations sont alors applicables  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 09 Août 2013 à 06:07
Comment savez vous que le créancier n'est pas d'accord ?

Contactez votre gestionnaire ;)
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 09 Août 2013 à 08:59
Citation de: Comailles le 09 Août 2013 à 06:07
Comment savez vous que le créancier n'est pas d'accord ?
Parce qu'il a refusé le plan amiable !  :P


Si le créancier ne s'oppose pas aux mesures recommandées, votre dossier partira au tribunal pour que les mesures soient homologuées par la juge, qui leur donnera donc "force exécutoire", c'est à dire qu'elles s'imposent à tous.

Vous n'aurez à éventuellement passer devant le juge que si un créancier s'oppose à ces mesures.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 10 Août 2013 à 12:37
Citation de: Persévérance le 09 Août 2013 à 02:07
Vous êtes d'accord avec les mesures proposées ou pas ? Et force exécutoire signifie que le juge valide et que les recommandations sont alors applicables  ;)
[/quote   oui je suis d'accord avec les mesures donc si j' ai bien compris j'attends le délai prévu soit 15 jours que les créanciers ne s'opposent pas aux mesures et j'attend que le juge donc force exécutoire pour avoir un plan
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 10 Août 2013 à 12:39
donc si j' ai bien compris j'attends le délai prévu soit 15 jours que les créanciers ne s'opposent pas aux mesures et j'attend que le juge donc force exécutoire pour avoir un plan
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: celtic le 10 Août 2013 à 16:41
Citation de: source le 10 Août 2013 à 12:39
donc si j' ai bien compris j'attends le délai prévu soit 15 jours que les créanciers ne s'opposent pas aux mesures et j'attend que le juge donc force exécutoire pour avoir un plan

Oui, si pas de recours Vous recevrez un courrier donnant force exécutoire au plan et vous aurez un mois pour le  mettre en route  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 11 Août 2013 à 18:09
merci,
A ce stade il y a beaucoup de créanciers qui font un recours ?  ??? ???  sachant que j'ai un créancier qui avait refusé la proposition du plan amiable et les autres qui l'avaient accepté, peuvent-ils maintenant s'opposaient aux mesures ? ??? ??? les mesures sont en fait la 1ere proposition de la commission soit un plan sur 96 mois avec effacement du solde restant.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 12 Août 2013 à 09:53
Oui, ils peuvent encore s'opposer.....
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 07 Octobre 2013 à 20:32
Bonsoir
aujourd hui je recois dans ma boite aux lettres une sommation de payer d un huissier concernant un creancier qui a recu la recevabilite de mon dossier en dec 2012, qui ne sait pas opposer au plan amiable

je j ai prevenu en sept 2013 que la banque de france passait aux mesures imposees courrier du 31 juillet suite a un refus d un autre creancier au plan amiable

pourquoi aujourd hui il fait appel a un huissier puisque je pense que le juge va valider les mesures imposees car pas de nouvelles depuis juillet 2013 au vu des delais la banque de france a du transmettre mon dossierau juge pour force excutoire quand pensez vous
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Persévérance le 07 Octobre 2013 à 20:54
Je suppose que le créancier cherche à garantir sa créance mais il faudrait nous donner les éléments précis du courrier  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 07 Octobre 2013 à 21:00
Le courrier du huissier.?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Persévérance le 07 Octobre 2013 à 21:01
Oui  ;) Et cet huissier est-il de votre département ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 07 Octobre 2013 à 21:03
Le huissier m a depose un avis de passage pour retirer une copie d acte a son etude  l acte est une sommation de payer
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 07 Octobre 2013 à 21:05
Oui de ma ville
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: zorah0412 le 07 Octobre 2013 à 21:11
Il faudrait donc aller la chercher à l'huisserie! ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 07 Octobre 2013 à 21:15
D accord je leur fournit la preuve de ma recevabilite.? Que va t il se passer apres

j ai vraiment hate de recevoir mon plan
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 07 Octobre 2013 à 21:49
 Je pense appeler mon gestionnaire demain car depuis l envoi des mesures le 31juillet le delai de contestation est passe

donc je pense que mon dossier est parti au juge pour qu il donne force executoires aux mesures  je croise les doigts!!!!!!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 07 Octobre 2013 à 21:50
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 07 Octobre 2013 à 22:02
Je vous tiens au courant

Bonne soiree a tous
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 08 Octobre 2013 à 06:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Manolété le 08 Octobre 2013 à 07:17
(http://up.sur-la-toile.com/i7rP) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 08 Octobre 2013 à 07:38
Quel est l'intitulé exact de ce que vous avez reçu ?
Ca m'étonne un peu "sommation de payer"...

En tout cas, pas trop d'inquiétude à avoir, puisque vous êtes protégée par le dossier, mais il faut aller retirer cet acte !

Et je complète le calendrier...
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 08 Octobre 2013 à 21:03
Bonsoir,

Pour bisane l intitule est vraiment venir retirer chez le huissier copie d un acte intitule sommation de payer.

J ai appele le huissier ce matin je passe demain matin retirer cet acte on lui donnant une copie de ma recevabilite

J ai appele egalement mon gestionnaire qui m a repondu que mon dossier est parti chez le juge il m a confirme que aucuns creanciers avaient fait appel concernant les mesures recommandees donc maintenant mon sort est dans les mains du juge soit il refuse de valider mon plan ou il l accepte
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 08 Octobre 2013 à 21:08
Mon gestionnaire m a egalement fait part q une nouvelle loi au 01/01/2014  Va etre mise en place pour rallonger de 12 a 24 mois la recevabilite si le dossier au bout d une annee n est pas traite dans les temps par le juge, car ma recevabilite est valable jusqu au 9 janvier 2014 on est deja mi octobre et toujours pas de plan
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 08 Octobre 2013 à 21:35
On est au courant, pour la réforme, qui va être la bienvenue !  ;)

L'homologation des mesures recommandées par le juge est une simple formalité. Pas de souci à vous faire de ce côté-là !
En espérant qu'il n'est pas trop débordé, et que ça se fera assez rapidement.  xxl! xxl! xxl!

Quant à vous, continuez le cagnottage !  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 08 Octobre 2013 à 22:14
Merci pour votre soutien  :-*



je vous tiens informe
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Manolété le 09 Octobre 2013 à 05:01
Mode "croisage" activé Source ! ;) (http://up.sur-la-toile.com/i7rP)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 09 Octobre 2013 à 05:04
 xxl! xxl! xxl! xxl!    ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: ombrelle69 le 09 Octobre 2013 à 10:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! On attend des nouvelles pour l'acte  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: nounours le 09 Octobre 2013 à 18:42
et on y croit  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 12 Octobre 2013 à 13:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 23 Octobre 2013 à 19:44
BONSOIR A TOUS
Suite a l'avis de sommation de payer déposé dans ma boite aux lettres par le huissier, j'ai comme convenu emmené au Huissier le courrier de ma recevabilite.

Malgré cela je recois aujourd'hui une signification d'une requete et d'une ordonnance portant injonction de payer pourquoi le créancier continue alors que j'ai prouvé au huissier ma recevabilité de mon dossier , il peut pas me poursuivre je suis dans la attente d'un plan par le juge puisque j'ai demandé les mesures imposées et a priori personne n'a fait opposition.

Pouvez vous m'aider a comprendre et qu'est ce que je crains ? merci beaucoup

Citation de: source le 07 Octobre 2013 à 20:32
Bonsoir
aujourd hui je recois dans ma boite aux lettres une sommation de payer d un huissier concernant un creancier qui a recu la recevabilite de mon dossier en dec 2012, qui ne sait pas opposer au plan amiable

je j ai prevenu en sept 2013 que la banque de france passait aux mesures imposees courrier du 31 juillet suite a un refus d un autre creancier au plan amiable

pourquoi aujourd hui il fait appel a un huissier puisque je pense que le juge va valider les mesures imposees car pas de nouvelles depuis juillet 2013 au vu des delais la banque de france a du transmettre mon dossierau juge pour force excutoire quand pensez vous
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 23 Octobre 2013 à 19:51
Rien n'interdit au créancier de faire garantir sa créance via une décision de justice.

Si vous respectez votre plan, rien n'arrivera.


Que dit la requete ?
Que dit l'ordonnance ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 23 Octobre 2013 à 20:00
mais je n'ai pas de plan encore ,  il faut que j'aille chez l huissier cherche la requête et ordonnance , mais c'est quoi ces actes ,, je dois aller au tribunal
??? ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Persévérance le 23 Octobre 2013 à 20:03
Comme dit Comailles, le créancier cherche à garantir sa créance (et il en a le droit  ;) )

Il faut aller chercher l'IP et suivant ce qu'elle contient on vous conseillera ou pas de faire Opposition  ;)
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 23 Octobre 2013 à 20:04
Citation de: Comailles le 23 Octobre 2013 à 19:51

Que dit la requete ?
Que dit l'ordonnance ?
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 23 Octobre 2013 à 20:16
J'irais la chercher demain mais encore une question, si j'ai mon plan quel est l'interet  du creancier de garantir sa creance puisque je rembourserais ce que le plan prévoit  ??? et pourquoi il n a pas refusé la proposition de plan et les mesures imposees et demandé avant la garantie de sa creance depuis decembre 2012 je n'ai pas regler de mensualités.  ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 23 Octobre 2013 à 20:21
Parce qu'il est toujours possible que vous ne le respectiez pas, le plan !  :P
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 23 Octobre 2013 à 20:50
d'accord je comprends effectivement je n'avais pas pensé j'irais chercher demain la requete et ordonnance et vous tien au courant demain soir

bonne soirée :D
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 28 Octobre 2013 à 21:03
Bonsoir a tous,

j'ai été chercher la signification du huissier concernant la requete et ordonnance portant injonction de payer du créancier CG...... elle est en date du 23/10/2013
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 28 Octobre 2013 à 21:08
que dois-je faire ? opposition ou pas ?, sachant que mon dossier de surendettement est parti au juge depuis septembre  pour qu'il donne force exécutoire aux mesures recommandées. Je devrais donc avoir bientôt des nouvelles du juge Pensez-vous que  je peux appeler le greffe pour qu'il me renseigne sur l'etat de mon dossier ?
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 28 Octobre 2013 à 21:19
Citation de: Comailles le 23 Octobre 2013 à 19:51
Rien n'interdit au créancier de faire garantir sa créance via une décision de justice.

Si vous respectez votre plan, rien n'arrivera.


Que dit la requete ?
Que dit l'ordonnance ?

la requete dit
nature du prêt : prêt classique date de la requete 10/10/2013 date de depot 11/10/2013
principal 5797.41 euros interet 40.84 et 210 frais

l'ordonnance dit
nous .. enjoignons m........... de payer SA CG............ 5720,62 en principal avec interet 6.95 % a compter de la demeure 04/01/2013
1 euro claude penale
158 euros sommation de payer
53 euros frais de requete IP
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 29 Octobre 2013 à 08:23
Apparemment, c'est vraiment un prêt classique... donc sans doute pas grand chose à défendre...

Vous prévenez juste l'huissier de votre recevabilité.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 29 Octobre 2013 à 21:23
bonsoir   a tous,
pour Bisane,
Quand vous dites pas grand chose a defendre, cela veut dire que je ne fais pas opposition de l'ordonnance et de la requete que m 'a remis le huissier. ???
j'ai déjà fournit a ce huissier le courrier de ma recevabilite lors de la sommation de payer ( le 7 octobre) et pourtant j'ai recu apres l'ordonnance et la requete (le 23 octobre).
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 02 Novembre 2013 à 18:22
C'est bien ça, oui...
La dette sera de toutes façons intégrée dans le plan.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 12 Décembre 2013 à 23:56
bonsoir, un petit coucou a tous,
Toujours pas de nouvelle,  j'ai appelé le tribunal il y  a 3 semaines qui me dit que mon dossier  n'est plus au Greffe. alors  J'ai appelé la Banque de France qui me dit qu'il non pas reçu du Juge l'homologation des mesures recommandées et que si le dossier n'est plus au Greffe il est quand même dans le bureau du juge.  ??? :-\ Donc atttente... xxl!
...
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 13 Décembre 2013 à 09:23
On attend avec vous, Source !  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 13 Décembre 2013 à 10:15
çà ne devrait donc plus trop tarder... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 28 Décembre 2013 à 09:46
Bonjour à tous, joyeuses fêtes  à tous. je viens d ouvrir au facteur qui me donne un recommandé qui est ........ La Banque de France courrier en date du 24 decembre
bbbo bbbo l'exécution des homologations recommandées par le juge  bbbo bbbo

c'est un super cadeau de noel, un soulagement.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 28 Décembre 2013 à 10:05
 ???  sur le courrier il n'est pas noté de date de départ du plan (ni sur l'ordonne et ni sur le courrier banque de France) il est juste noté de prendre contact avec les créanciers afin de définir avec eux les modalités pratiques d'application de ces mesures) ??? ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 28 Décembre 2013 à 10:14
voici les dates exactes : ordonnance homologation des mesures recommandées par le juge signée le 17 octobre 2013 copie que j'ai reçu aujourd'hui en recommandée par la Banque de France le 28 décembre 2013 . Donc je pense que j'ai 1 mois pour mettre en place les paiements  ???
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 28 Décembre 2013 à 10:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Oui, c'est bien ça, Source, démarrage dans 1 mois, c'est à dire fin janvier !

Je vous change de section et je rajoute la date à votre calendrier !
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 28 Décembre 2013 à 10:27
 :-* merci mille fois pour vos conseils je vais m'occuper de tout cela après le 1 janvier un petit répis que je m'accorde pour profiter du 31 decembre  et apres une  nouvelle année commence donc courriers aux créanciers et privilégier le virement ou je ferais des chèques pour les réglements. ;)
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: biquette59 le 28 Décembre 2013 à 10:30
Citation de: source le 28 Décembre 2013 à 10:27
:-* merci mille fois pour vos conseils je vais m'occuper de tout cela après le 1 janvier un petit répis que je m'accorde pour profiter du 31 decembre  et apres une  nouvelle année commence donc courriers aux créanciers et privilégier le virement ou je ferais des chèques pour les réglements. ;)

Oui, c'est bien ça, priviliger les virements !

Bonne fêtes de fin d'année à vous !  bbbo bbbo
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 28 Décembre 2013 à 10:35
 bbbo BONNE FETES DE FIN D ANNEE bbbo


A BIENTOT :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 28 Décembre 2013 à 10:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Une vraie nouvelle vie qui commence !!!
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 28 Décembre 2013 à 11:08
Ne traînez pas trop, tout de même, si l'homologation date d'octobre...
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 24 Janvier 2014 à 20:59
Bonsoir à tous, un peu de nouvelles ;)
J'ai donc envoyé aux créanciers un courrier pour la mise en place du plan qui commencera des le 01 fevrier 2014 . Cependant j'ai une question :
L'une des sociétés de recouvrement d'un des créanciers (celle qui au mois d'octobre 2013 avait demandé requête et ordonnance de la dette auprès du tribunal) m'a appelé suite au courrier que je viens de leur envoyer.


Elle me dit qu'elle est étonnée de mon courrier car elle n'a rien reçu de la Banque de France que ce soit la recevabilité de mon dossier ni les mesures validées par le Juge, et me demande d'envoyer une copie du juge et de mon plan de la Banque De France.

J'ai regardé sur mon plan et l'intitulé noté sur mon plan concernant ce créancier est "Partenaire F" c'est l' intermédiaire de cette société de crédit qui m'avait obtenu ce prêt , et n'ayant eu qu'une offre de prêt envoyée par Partenaires F,  je pense que  la Banque De France a dû envoyer les courriers à cet intermédiaire.

alors dois-je envoyer à ce créancier la copie des recommandations du juge et mon plan ? ou c'est l'intermédiaire qui doit envoyer à la société de Crédit tous ces documents ??? ???

merci pour votre réponse
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: zorah0412 le 24 Janvier 2014 à 21:34
en attente de l'avis de l'équipe......je l'enverrais aux 2...pour que tout soit clair ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 24 Janvier 2014 à 23:17
Jamais simple quand il y a ce type d'intermédiaire >:(

OK avec Zo : envoyez  les copies  aux 2 ...

Calendrier mis à jour
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 25 Janvier 2014 à 11:50
Ok j'envoie copie du juge et plan aux 2 . merci et a bientôt  :-*
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 26 Janvier 2014 à 20:32
 ;)  Bonsoir
une petite question : j'envoie le plan entièrement avec les autres créanciers qui sont notés dessus ou juste la partie les concernant.  ??? merci
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 26 Janvier 2014 à 23:32
Juste ce qui peut être nécessaire à la justification de votre plan ;)
Titre: PRELEVEMENT BANCAIRE
Posté par: source le 06 Janvier 2015 à 21:07
Bonsoir a tous, une bonne et heureuse année 2015 bbbo .

Je reviens après une longue absence. Pour rappel mon dossier de surendettement est mis en place depuis début d'année 2014.

Tout ce passe bien, je commence le 2 ème palier, un seul créancier m'embête
??? pour le choix de réglement de la mensualité. Ce créancier à recommencer a prélever sur mon compte la somme exigée par la Commission (suite a la fin de l'opposition bancaire qui a expiré le 01/12/2014) alors que je n'avais pas donné mon accord pour un nouveau prélevement bancaire. (ils ont dû garder l'ancienne autorisation du temps du crédit).

Ce compte bancaire ne fonctionne plus donc refus du prèlevement, mais en parralléle j'avais envoyé courrier précisant que je réglerais chaque mois par chèque et joins mon chèque qu'ils ont encaissé.

Aujourd"hui je recois un courrier du créancier pour me faire savoir que dans le cadre de mon dossier de surendettement la procédure du prélevement est obligatoire, que je ne pas payer par chèque et que suite au rejet du prèlevement du mois décembre (que j'ai pas acceptée) je dois regler une majoration de 0.97 euros.

Peuvent ils m'imposer le prèlevement ou je peux demander a la banque de faire opposition sur ce prèlevement et payer ma créance chaque mois par chèque.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 06 Janvier 2015 à 21:20
dernier message regroupé sur votre fil ...
Le prélèvement n'est pas obligatoire ! vous devez assurer vos remboursements comme bon vous semble ...
Virement, chèque ...
Payer par chèque est contraignant ... vous ne pouvez pas par virement ?
Si vous optez par prélèvement (rien qui va mal) mais à surveiller  ;)
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 06 Janvier 2015 à 21:28
Bonsoir Smilysoul,


Merci de vos conseils, je ne pas faire de virement car pas de coordonnées bancaires du créancier , pas grave je vais leur envoyer un courrier (avec une copie à la Banque de France) leur expliquant que malgré leur insistance de régler par prélèvement , que celui ci n'es pas à caracère obligatoire et que je continuerais de régler par chèque chaque mois mes remboursements. ;)

Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 06 Janvier 2015 à 23:02
Bonne continuation source  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 06 Janvier 2015 à 23:15
Citation de: source le 06 Janvier 2015 à 21:28je continuerais de régler par chèque chaque mois mes remboursements. ;)
Faites le assez tôt pour ne prendre aucun risque.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: source le 08 Janvier 2015 à 23:00
Bonsoir,  ;)


Voici le courrier que je voudrais envoyer :  ???


Je souhaite vous informer que vous avez effectué un prélèvement le 12 décembre 2014 de 12,13 euros sur mon compte, ce compte ne fonctionne pas, votre prélèvement a donc été refusé,
[/size]Pour la mise la mise en place du plan de redressement homologué je ne vous ai donné aucune autorisation de prélèvement.
[/size]En parallèle, vous avez encaissé le chèque que je vous ai fait parvenir en règlement de l'échéance du 12 décembre 2014 d'un montant de12,13 euros.
[/size]J'ai bien reçu en retour votre courrier m'informant que la procédure de préèvement automatique était obligatoire pour mon dossier et que vous refusiez un autre paiement.
[/size]Après mettre renseigné, on me confirme qu'il n' y a aucun caractère obligatoire d'appliquer le prélèvement automatique pour le remboursement des èchéances de mon plan du surendettement
[/size]Je  souhaite continuer de régler mes échéances du plan de surendettement par chèque comme je l'ai fait au mois de décembre 2014.
[/size]Je vous informe que je fais opposition auprès de la Banque et fais copie de ce courrier à la Banque de France.
Titre: Re : DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 09 Janvier 2015 à 07:29
Contrat n° : xxxxx
Dossier de surendettement n° : xxxxx
Copie à commission de surendettement


Je fais suite à votre tentative de prélèvement de la somme de 12,13 € sur mon compte n° xxxxx détenu auprès de xxxxx, qui a été refusé, dans la mesure où ce compte n'est pas provisionné, et vous informe que j'y ai fait opposition, puisque je ne vous ai jamais donné l'autorisation de prélever cette somme.
Je vous ai en revanche fait parvenir un chèque de 12,13 €, dès le 12/12/2014, en règlement de la mensualité prévue par mon dossier de surendettement (n° xxxxx - compte xxxxx détenu auprès de xxxxx), qui a été parfaitement endossé.

J'ai par ailleurs bien reçu votre courrier m'informant que la procédure de prélèvement automatique était obligatoire pour mon dossier et que vous refusiez tout autre mode de paiement.
Après m'être renseignée, on me confirme qu'il n' y a aucun caractère obligatoire à régler les mensualités prévues par le plan de surendettement par prélèvement automatique.
Je  continuerai donc à régler mes échéances du plan de surendettement par chèque comme je l'ai fait au mois de décembre 2014, chaque xx du mois.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie.....................