DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT

[Persévérance]

Je suppose que le créancier cherche à garantir sa créance mais il faudrait nous donner les éléments précis du courrier 

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Le courrier du huissier.?

[Persévérance]

Oui  Et cet huissier est-il de votre département ?

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Le huissier m a depose un avis de passage pour retirer une copie d acte a son etude  l acte est une sommation de payer

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Oui de ma ville

[zorah0412]

Il faudrait donc aller la chercher à l'huisserie!

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D accord je leur fournit la preuve de ma recevabilite.? Que va t il se passer apres

j ai vraiment hate de recevoir mon plan

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 Je pense appeler mon gestionnaire demain car depuis l envoi des mesures le 31juillet le delai de contestation est passe

donc je pense que mon dossier est parti au juge pour qu il donne force executoires aux mesures  je croise les doigts!!!!!!

[Comailles]

 

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Je vous tiens au courant

Bonne soiree a tous

[ombrelle69]

 

[Manolété]

[bisane]

Quel est l'intitulé exact de ce que vous avez reçu ?
Ca m'étonne un peu "sommation de payer"...

En tout cas, pas trop d'inquiétude à avoir, puisque vous êtes protégée par le dossier, mais il faut aller retirer cet acte !

Et je complète le calendrier...

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Bonsoir,

Pour bisane l intitule est vraiment venir retirer chez le huissier copie d un acte intitule sommation de payer.

J ai appele le huissier ce matin je passe demain matin retirer cet acte on lui donnant une copie de ma recevabilite

J ai appele egalement mon gestionnaire qui m a repondu que mon dossier est parti chez le juge il m a confirme que aucuns creanciers avaient fait appel concernant les mesures recommandees donc maintenant mon sort est dans les mains du juge soit il refuse de valider mon plan ou il l accepte

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Mon gestionnaire m a egalement fait part q une nouvelle loi au 01/01/2014  Va etre mise en place pour rallonger de 12 a 24 mois la recevabilite si le dossier au bout d une annee n est pas traite dans les temps par le juge, car ma recevabilite est valable jusqu au 9 janvier 2014 on est deja mi octobre et toujours pas de plan

[bisane]

On est au courant, pour la réforme, qui va être la bienvenue ! 

L'homologation des mesures recommandées par le juge est une simple formalité. Pas de souci à vous faire de ce côté-là !
En espérant qu'il n'est pas trop débordé, et que ça se fera assez rapidement. 

Quant à vous, continuez le cagnottage ! 

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Merci pour votre soutien 



je vous tiens informe

[Manolété]

Mode "croisage" activé Source !

[biquette59]

     

[ombrelle69]

  On attend des nouvelles pour l'acte 

[nounours]

et on y croit 

[BRUYERE]

 

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BONSOIR A TOUS
Suite a l'avis de sommation de payer déposé dans ma boite aux lettres par le huissier, j'ai comme convenu emmené au Huissier le courrier de ma recevabilite.

Malgré cela je recois aujourd'hui une signification d'une requete et d'une ordonnance portant injonction de payer pourquoi le créancier continue alors que j'ai prouvé au huissier ma recevabilité de mon dossier , il peut pas me poursuivre je suis dans la attente d'un plan par le juge puisque j'ai demandé les mesures imposées et a priori personne n'a fait opposition.

Pouvez vous m'aider a comprendre et qu'est ce que je crains ? merci beaucoup

Bonsoir
aujourd hui je recois dans ma boite aux lettres une sommation de payer d un huissier concernant un creancier qui a recu la recevabilite de mon dossier en dec 2012, qui ne sait pas opposer au plan amiable

je j ai prevenu en sept 2013 que la banque de france passait aux mesures imposees courrier du 31 juillet suite a un refus d un autre creancier au plan amiable

pourquoi aujourd hui il fait appel a un huissier puisque je pense que le juge va valider les mesures imposees car pas de nouvelles depuis juillet 2013 au vu des delais la banque de france a du transmettre mon dossierau juge pour force excutoire quand pensez vous

[Comailles]

Rien n'interdit au créancier de faire garantir sa créance via une décision de justice.

Si vous respectez votre plan, rien n'arrivera.


Que dit la requete ?
Que dit l'ordonnance ?

[source]

mais je n'ai pas de plan encore ,  il faut que j'aille chez l huissier cherche la requête et ordonnance , mais c'est quoi ces actes ,, je dois aller au tribunal